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.'exrommuniralion serait si notoire, qu’il serait impossible d’en douter Ce dei ret fut coMlIrniê (lar le pape Martin V, inséré dans la pracmatique sanetiun de Bourges, et ensuite dans 1e concordat. Le concile de Trente apporta de nouvelles restrictions à l’usage do ]'excommunicnlion , reconnaissant que si elle n’est employée avec beaucoup de précaution, elle devient inutile et même nuisible. Il décida que les monitoires qui doivent précéder l’excommurticalion ne seraient publiés que par l’evêque, pour cause impurtautc et après mûre dcliliération. Il détendit aux juges ecclesiastiques d'avoir recours à l’ezcommunicatioii pour faire exécuter leurs sentences, s’ils pouvaient y parvenir en usant des contraintes têm|>orclles sur les biens et les [HTSonnes.

Mais en même temps il défendit aux juges séculiers de décider de la validité de l’eTcommuniçabon, de s’op|Miser à ro qu’elle fut prononcée, et de contraindre les ecclesiastiques It absoudre les exeoinmunics. Telle a été depuis le xvi* siècle la discipline de l'Rglise sur cette matière. Ij’excommuiiic'itioH ne pouvait être prononcée que pour cause grave, par une autorité comjM'tentc. et après trois monitioiis préalables. I.es noms des excommunies devaient ensuite être publiés dans l’église et afllcbes à la porte, afin que tout le monde fût tenu d'éviter leur société. S’ils entraient dans l’église, on devait les en eipiilsen si on ne le pouvait, l’olTlce divin était interrompu etle.s lidèles quittaient l’église. Quelquefois l'fxcommunicolion est encourue de plein droit (ipso facto), dès que l’action est commise, par c.xemple pour avoir frappé un prôtro ou s'être rendu coupable de simonie.

F.XÊCUTF.l’B DE.S IIAUTF.8 OEIIVIIES.

— On donnait souvent le nom d’execu/rtir des hautes oeuvres au bourreau. Aujourd’hui les lois, ordonnances et arrêts, l’appellent exécuteur des arrêts criminels.

Voy. BoiT.nEAU,

EXEMPT. — Les exempts étaient des ofBciers attachés û la personne du roi et des jirinces , avec mission de notifier leurs ordres et de les faire exécuter. Ils avaient jionr signe de leur dignité un bâton d’ebène garni d’ivoire aux deux extrémités. Il y avait aussi dos exempts attachés h la connétabtie ou maréchaussée de France et à plusieurs corps de l’armée.

EXEMPTIONS BU CLEBCÉ. — On aplielait exemptions du clergé régulier l'indéjieiidancc que des privilèges pofiliti> aux lui avaient donnée û l'égard des

évêques, l'n grand nombre de mona.stères s’étaient fait exempter de lu juridiction de ('ordinaire ou évêque dio.-esain. l.o concile de Trente mit des bornes à ces exemiitions par des dispositions qui furent reçues en France. Aucun légulier ne pouvait prêcher sans la permission expresse do l’evêquo qui pouvait lui interdire la prédication même dans les maisons do son ordre, quand il le jugeait à propos. Aucun régulier no pouvait entendre les confessions sans être approuvé par l’évêque. Les religieux devaient aussi se soumettre aux decisions épiscopales pour l’administration des sacrements, les processions, fêtes et ceremonies publiques. On appelait encore exemptions ou immuni'fM au clergé les privilèges dont jouissait cet ordre et dont nous avons parlé â l’article CLcr.uÊ , S 11.

EXEQUATUR. — Ce mot s’applique ordinairement A l’autorisation que le gouvernement donne aux consuls et autres ministres étrangers pour remplir en Franco les fonctions dont ils sont chargés, (iii apjielle aussi rxri/uafur une ordonnance d'un juge qui rend excicuioire une sentence urbitiale; ainsi une ordonnance du président du tribunal civil rend executoires les décisions des arbitres en matières civiles.

EXF.UGllE. — On désigne par ce mot , qui veut dire littéralement hors d’eeuvre, la partie d’une médaillé placée au-dessous du type et dustinéc â recevoir l’indication de l’ejioquo ou du lieu oû la médaille a été frappce.

EXHEREDATION. — L'exhérédation pri»o les héiitiers légitimes d’une partie ou même do la totalité do la succession de leurs parents. Les lois primitives des Romains donnaient au père de famille lo droit absolu d’exhérédation. Le code do Justinien moditia la rigueur excessive do ces lois et exigea que l'exhérédation fût fondée sur un motifvalable. lais anciennes l"is françaises avaient adopte et mémo aggravé les dispositions de la lui romaine sur l'exhérédation D’après le code Napoléon ou l'ode rivil , les enfants ne peuvent être privés de la succession do leurs parents que |)uur cas d’indignite.

EXm'MATlON. — l'exhumation ou action d’enlever un cadavre du lieu où il a reçu la sépulture, peut être ordonnée par la justice pour recbercher les traces d’nn crime. S’il y a violation de sépultui o jiar un nai liculier, l’rxAumatnm consiitue un délit que la loi punit d’un cniprisonnement de trois mois A un an et d'une

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ainriido de seize Traiics à deux ccnls fruiics.

EXH. , EXILES. — On confond ordinaircnienl \’exil avec le bannis?enicnl dont nous avons parlé (voy. rus). Dans l'ancienne monarcliie, Vexil n'claiC souvent qu’un éloignement temporaire de la cour imposé par une lettre de cachet. Les ministres aisgracié.setaient presque toujours exilés dans leurs terres. Cet cloigncnient de la cour n'ontralnait la perte d’aucun des droits de citoyen, tandis que le bannissement était presque toujours suivi de la confiscation des biens et de la mort civile.

EXOINE. — Terme de pratique employé dans les anciennes coutumes. L'cjoitie était une excuse présentée en justice pour se dispenser de comparaître en [lersonne ; on appelait aussi exoine l’excu.sc adressée pur un vassal it son seigneur lorsqu’il UC pouvait l'accompagner & la guerre, lui rendre foi et hommage, comparaître à son tribunal , etc.

EXORCISTE. — Clerc, d’un ordre inferieur, qui était primitivement chargé de chasser les démons. Vexorciste occupe le troisième rang dans les ordres mineurs.

« Il n’y a plus que les prêtres , dit Fleury ( /nslttufion au droit ecclesiastique ) qui fassent les fonctions d'exorcistes, encore ce n’est que par commission particulière de l’évôquc. Cela vient de ce qu’il e.st rare qu’il y ait des possédés et qu’il se commet quelquefois des impostures , sous prétexte de possession du démon ; ainsi il est nécessaire do lea examiner avec beaucoup de prudence. Dans les premiers temps, les possessions étaient fréquentes, surtout entre les païens, et, pour marquer un jilUB grand mépris ae la puissance des démons, on donnait la ctiargo de les chasser à un de.s plus bas miiiislrca de l’Eglise. C'éiaienlcux aussi qui exorcisaient les caleclitt mènes. la-s loncüons des exorciiles , suivant le puirtilical, sont d'avertir le peuple que ceux qui ne communient {>oint tassent place aux autres , do verser l’eau pour le ministère, d'imposer le.s mains sur les possédés. Le i>ontifical leur recommande d'apprendre les exorcismes par cœur. »

EXPECTATIVES (Criées ). — Terme de matière hénéticialc. Les pajics donnaient des grâces expect-itires ou bulles jaïur obtenir les prcniicr.s bénéliccs qui viendraient A vaquer. •• Au commencement , dit Fleury [histitution au droit ecclésiastique), CO n’étaient que de simples recommandations que le pape faisait aux prélats en faveur des clercs qui avuient

été à Rome ou qui avaient rendit quelque service à l'Eglise. Comme les prélats y déferaient souvent , par le respect dû au saint-siège, elles devinrent trop t'réquciites et furent quelquefois sans résultat. On changea alors les prières en commandements, et aux premières lettres nommées moniloircs on en ajouu de préceptoires, et enfin on y joignit des lettres exéculoriales portant aitriDulion de juridiction à un commissaire pour contraindre l’uidinaire à exécuter la grûco accordée par lu pape ou la conmrer à son refus. Cette contrainte allait jusqu'à l’excommunication. » On trouve des traces de cet usage dès le xii* siècle ; il fut porto à son dernier excès pendant le schisme d’Avignon à la tin du xiv* siècle et au commencement du xv*. Les conciles de Pise , de Constance et de R&le y mirent des bornes , et enfin le concile do Trente supprima les grâces expectatices. Voy.

BËXËFICES ECCLfSIASTIQl'ES.

EXPEDITION. — Copie aiilhcntique d’un arrêt ou d’un acte. Les lois de la révolution et spécialement les lois des 20 septembre et I9 décembre 1792, du 7 mc.ssidor an ii et du 2 vctitôsc an iii autorisent tous les citoyens à demander des expéditions des arrêts cl actes qui les concernent et fixent la rélributiou qu’ils doivent payer.

experts. — A l’époquo où les chargea devinrent vénales , on les multiplia 01011 en fit une ressource fiscale. Henri 11 créa, entre autres, des jures-arpenteurs et mesureurs de terres , qui devaient servir d'experts dans les divers bailliages et sénéchaussées. Henri III nomma des jurés-maçons et charpentiers pour remplir le mémo office dans mutes les villes du royaume. En 18SO, Louis XIV institua un certain nombre d’exprrfsjurés pour chaque ville du royaume, et cinquante pour celle de Pans : savoir vingt-cinq architectes et vingt-cinq entrepreneurs, maçons et charpentiers, qui seuls pouvaient être nommés d’office pour être arbilrcs dans les contestations qui s’élevaient. Ces cburgc.> furent supprimées en même temps que la vénalité des offices. Depuis la révolution , les experts sont nommés par les tribunaux ou par les utiloritéa administratives. 11 v a quelquefois des jurés-experts attachés aux trihiiiiaui ; mais ces fonctions ne leur sont conlifcs que temporairement et commo simple déicgalion des juges.

EXPILATION. — Terme de l’ancien droit français. Vexpilation était la soustraction d’un objet dépendant d'une succcs-

é'jooqlt

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sion , avant que les horiliora eussent été mis en lusscssion de ruéritage.

EXPLOIT. — Acte par lequel on est assigné l>ar-devanl un juge, pour être con- ÜHitiiié à payer une somme ou remplir toute autre obligation réclamée par le demandeur.

EXPO.XCE — Dans les anciennes coutumes , on upi«-lait exponce l’acte par le<|uel le détenteur d'un bien chargé de rente ou de redevance foncière l'ahandonnaii à celui à qui la rente ou redevance était due,

EXPOSITION DE PEINTUnE. — Les expositions de peinture et autres objets d’art destinées é encourager les artistes, remontent it l’époque de Louis XIV. On voit cet usage s’introduire ea 1648, et, après une longue intei ruption , se renouveler avec |)ompo en I6»9. Louis XIV accorda, à cette époque, la galerie du Louvre pour les exjmsitions. Elles contiuuèrcnt au XTin» siècle, et, it partir de |7J|, elles eurent lieu de deux ans en deux ans, jusqu’en 1791. Elles furent rétablies en 1793 et ontcontinué depuis celte épo<|uo jusqu’à nos jours. L’n jury est charge de choisir les œuvres il’art qui peuvent être admises à l'cx|>usilion.

EXPOSITION DES ENFANTS. - I.cs anciennes ordonnances ap[H-llcnt l’abandon des enfants exposition de part (par- <HJl. Il y avait «iitn'fois aux portes dos églises des coquilles do marbre oh l'on |ilat;aii les enfants que l'on voulait exposer. l.cs margiiilliors les inscrivaient sur un registre, et ordinairement ces enfants étaient recueilli.s par des persoiinos pieuses. On lit dans \c* formules d Anjou : U Nous avons trouvé un petit enfant sanguinolent encore, et oui n’avail |K>int de nom. Dans tout le peuple, on n'a jias pu nous indiquer ses paronis. » L'n ilocument de i403, cite par Diicange, s'exprime ainsi; n Les exposants mirent reniant sur un étal , au-dcvaiu de la Maison-Dieu d’Amiens, et assez prè.s dudit enfant, mirent du sel en signe de ce qu’il n'cHail pas bajilisé. » Une ordonnance do Henri II, vériliécau parlement de Paris , le 4 mars 1556, punissait do mort l’cjrpoeilion des enfants. Dans la suite, on se relâcha de cette rigueur. Au xvii* siècle, on punissait du fouet ceux qui étaient convaincus de ce crime. Le nombre des enfants qui mouraient ainsi almiidonnéa sur la voie nubliquc était considérable, lorsque radmirabic charité de saint Vincent de Paul les reeueillitct leur ouvrit un asile. Voy. E.nfants trouvés.