ILI.USTRE. — I.es titres d’illutl'e et

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d’itliutritiime ont été inTeniés à l’épo* que de le décedence de l’empire romain. Les rois francs, dont les plus remarquables chcrcbaienl à se rutucber fc la tradition romaine , prenaient aussi les titres d'iliusli e et d’iiiuatrùaime. Dagobert ajoutait b son nom celui d'homme illuelre. Charles Martel prend le môme titre dans un sauf-conduit qu’il donna b saint Boniface lorsque cet apbtre prêcha la foi chrétienne en Ciernianie. Charlemagne proclamé empereur renonça au titre d’illtutre qui fut alors attribue aux comtes , aux ducs , aux évêques , aux abbés , et Unit par tomber en désuétude. Les nonces et les prélats romains sont les derniers personnages qui aient porté les titres d'iliuitree et d'il fus Irietimee

ILLUSTRISSIME. — Voy. Illustee.

IMAGIERS — On appelait imagiers, an moyen âge, les peintres et les sculpteurs. Cette corporation a ses statuts dans le Lier* des métiers d’EL Boileau , prevùt de Paris A l'epoqoe de saint Louis. Il y avait .es j>eintrts-imagitrs qui ornaient les églises de peintures à fresque, et les imagxers-tailleuTs ou sculpteurs , auxquels un doit une partie des sculptures des églises gothiques.

IMBLOCATION. — On a quelquefois donne ce nom b la sépulture des excommuniés , que l'on u'enteirait pas en terre sainte, mais dont les corps étaient jetés b la voirie et recouverts d'un nionreau de terre ou de pierres. Manfred ou Mainfroi, roi des Deux-Sicilcs , excommunié par le pape, ayant été tué b la bataille de Bénévent en i‘J66 , fut enseveli sous des pierres qu’entassèrent les soldats de l'armée de Charles d’Anjou.

IMMATRICULE. — On appelait ainsi , autrefois, l’inscription d’un nom sur les registres publics. Les rentiers de rhètel de ville étaient immatriculés sur le registre des payeurs. On devait un écu au commis des payeurs pour droit d’imma- Irtcul*. — Ce mot désignait encore l’inscription du nom des avocats sur les registres de l’ordre.

IMMERSION (Baptême par ). - Dans la primitive Eglise un baptisait les enfants en les plongeant dans l’eau ; c'était ce qu’on appelait baptême par immersion.

Voy. RtTKS ECCLËSWtSTlqUBS, p. 1077.

IMMEUBLES. — Les immeubles sont des biens fixes qu'on ne peut ni transporter, ni cacher, ni dérober. De ce nombre sont le* maisons , terres , usines, etc.

IMMUNITÉS. — On désignait par ce

nom les exemptions d’impêts ou d’autres charges qui résultaient des privilèges du cierge , de la noblesse , de la magistrature, de* universités, etc. Le droit ü'aailo était une des immunités de l’Eglise. Voy. CuincB et Exehptions.

IMPANATION. — Terme consacré pour expliquer l’opinion des luthériens qui admettent la présence réelle du corps et du sang de N. S, J. C. dans l’eucbanstie et de la sub.itance du pain et du viu.

IMPERATRICE. — I.e nom d’i'mpera- Iric* a été donné aux femmes des souverains de France qui ont porté le titre d’emiiereur, et entre autres b Joséphine et Marie-Louise, femmes de Napoléon !•' Il a été rétabli en igss.— Mathilde, fille de Henri II duc de Normandie et veuve de Henri V, empereur d’Allemagne, conserva Je titre d’imperalric* ou emperesse après 1a mort de bon mari et quoiqu’elle eût contracté un i-econd mariage avec Geoffroy Plantagcnet.

IMPERIAL, — Ce nom a été donné b un certain nombre de fonctionnaires, de corps et d’institutions lorsque l’empire fut etalili en 1804. Les cours d’appel prirent alors le nom do cours impériales ^ le procureur général, celui de procureur gértéral impérial; le chef du parquet du tribunal de première instance s\ppela procureur impérial. Ces noms ont été rétablis par un décret du î dérembre 1852. Les musées, bibliothèques, lyrees eten général les monuments et établissements publics ont été désignés de 1804 b 1815, par le titre d'impérial, qu’ils ont repris de nos jours.

IMPOR'TANTS. — C’était le nom d’une cabale qui troubla la cour au commencement du règne de Louis XIV (|64S). A la lète des importants éuient le duc de Beaufort et M-* de Chevreuse. Ils tentèrent de faire assassiner Mazarin , comme le prouvent les mémoires d’un de* conjuré* Henri Campion. L’emprisonnement de Beaufort et l'exil de M"« de Cdcvreose dispersèrent la cabale des imjiortants.

IMPOSITION DES MAINS. — Cérémonie essentielle dans l’ordination. Voy, Evfi-

QOES.

IMPOTS. -— L'histoire des impdts est une des parties les plus importantes de Thistoire financière de la France. Elle présente cinq époques principales : l* l.ea impèts sous la .domination romaine; 2* les impèts sous la domination franque ; 3" sous le régime féodal; 4* le* impèts établis par les rois jusqu’en 1719; s» le* impèts de 1789 b nos jours.

S 1". Des impôts à l'époque de la do-

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mination romaine : chargea sordides.

J.es llomains, dans les derniers temps de leur administration , avaient établi dans la Gaule, comme dans toutes les

Erovinces do l’empire, des impôts exoritants. Les principaux étaient la capitation ou impôt par tête; on appelait této (caput) une portion de territoire qui payait un tribut de vingt-cinq pièces d’or. Il y avait on outre une contriuution personnelle qui variait suivant la position des individus, et des prestations en nature qui étaient fournies aux gouverneurs et aux autres officiers du prince; on les désignait sous le nom de cursus iiublicus. Les prestationa de moindre valeur, les corvées, l'obligution de cuire le pain do reparer les routes, etc., s'appelaient char. ges sordides. L'n canon réglait tous cos impôts. L'i'ndirtion était l'impôt territorial dont l’usiirlte était établie au moven d un cadastre (voy. Cadastre), l e ch'ryou impêit d’or et d’argent, était un droit qui se percevait sur tous les métiers, mémo sur les plus ignobles. L’or c^onmre se payait & l’avénement do chaque empereur. La Gaule était comme e^anglee, suivant l’expression do Sal- Tien , parla main des exacteurs. De là les révoltés qui éclatf'rent plusieurs fois et entre autres les révoltes des hagaudes (voy' Bacai'Df.s'. Le système linancirr des Romains, si cruellement oppressif contribua certainement à la ruine de leur empire et explique le peu de résistance que rencontrèrent les barbares.

S II; Des impôts sous la domination nés t rancs. Les barbares n’avaient aucune idée de la savante organisation que les llomains avaient établie dans toutes les (lartics de l’administration et d ailleurs les idées de liberté qui faisaient comme le fond de la nation germanique ropugnaientau régime fiscal de l'empire!

Aussi voit-on les luirbares résister tmer! giquementàtoiiles les tentatives que font Us rois de Franco pour rétablir le sys • «me financier des llomains. Un certain Partbemus ayant cherché à soumettre les Francs aux tributs sous les fils do Clovis, ils le poursuivirent jusque dans une eglise de Trêves oit il s’était réfugié l en arrachèrent et le lapidèrent. Cbilpé-

ne tenta au.ssi le rétablissement des im- i

pou. « Il lit dres.ser par tout son royaume i dit Grégoire de Tours , des rôles pour de 1 nouvelles imimsiiion.s qui éuienl très- , pesantes. Pour ce motif, plusieurs ahaii- I donnant les villes de ce puy.s et leurs <

statue que chaque propriéuiro payerait pour sa terre une amphore de vin par demi-arpent. On avait aussi imposé pour les autres terres et pour les esclaves des charges nombreuse.s qu’il éiait impossible d acquitter. Le jieuple du Limousin se voyant accablé sous le faix, se réunit aux calendes de niars(|tr n,arg) cl voulut tuer le referendaire Marcus chargé du recouvrement des impôw, et il l'eùt tué, si lev^ue Ferreolus ne l’eût délivré de ce péril imniinCfit. !<& niuliitudâ &i*86niblt‘o Misit les registres du recensement et les livra aux fiammes. Aussi le roi fort mécontent , après avoir envuvé sur les lieux des inspecteurs partis dé son palais, ruina repeuple par des amendes,

I effraya par des supplices et punit de mon plusieurs citoyens. On rapporte que des abbés et des prêtres atuebés à des poteaux subirent divers tourments, parce que les envoyés royaux les avaient accuses d avoir animé le peuple dans la sédition où furent brûlés les registres. On établit ensuite des impôts encore plus durs qu auparavant. . Malgré les supplias infliges par Ghilperic à la popululi.m de Limoges, la lutte des barbares contre le système fiscal ne se ralentit pas. I es Impôts étaient d'autant plus odieux que •otiveni Ils étaient perçus par des juifs, comme on le voit dans l’Iiistoire d’Arnienianus que retrace Grégoire de Tours. Les boinmes libres, les Francs , parvinrent enun à sVxempU;r des tribms dont tout lo poids retomba sur les Gullo-Itomuins.

Cliailcmagnc rétablit l'impôt leriitonul SUU8 le nom du dimtf et un antre inipôl appelé /iériba(i,qui servait à l’entretien des armées. Les rillse ou métairies royales , dont il réglait l’administration avec le plus grand soin, étaient d’ailleurs pour lui une source de revenus. La féodalité multiplia les redevances dont quelques-unes avaient un caractère bixarre ( voy. Féooai.itk, $ Il , n» 9 ). || y avait parfois des impositions générales '«9 circonstances extraordinaires ;

^ Cl leurs

propres possessions , se rvfugi^ront dans Cl untres royaumes , aimant mieux vivre parmi des étrangers que de rester expo- 8ei à un tel péril. En o(Tct il avait été

lUie fut la (Urne saladine prélevée pour les croisades. ^

s ni. Des impôts à Vêpoque féodale La royauté fut longtemps rixluiie aux droits féodaux , c’est-à-dire l“ aux aides qui SC payaient en cas do guerre , pour l avènement du seigneur (droit Ae joyeux ricrnemenf), quand le roi mariait son fils, lorsqu il l’armait chevalier, dans lo ras ou II était fait prisonnier, etc.; 2" à la taule que les rois , comme tous les seigneurs féodaux, levaient sur leurs vas saux roturiers; 3’ à la vente des chartes et privilèges , aux confiscations , éfiaves ,

relief:*, patronage des juifa, droits payés par le cierge puur revalu; t* aux druiis du moiinuorte , de dépouillé qui leur donuait le mobilier des évêques après leur mort , droit de (jiU dans les églises épisropales, couveots. grandes villes p oy. GIte) ; 5* aux prestaiions en nature désignées sous le nom de pourooierie qui livraient au roi ou a ses oflieiers les chevaux, cliaiiois et ustensiles des paysans. Souvent un substituait un iinpèt Oxe aux tailles arbitraires; on appelait cet ini|>ot abonnement ou taille abonnée. Les aides étaient aussi quelquefois Uxees pour un certain temps et désignées alors sous le nom de subvenliotu.

S IV. Des impdis à l'époque monarchique ; règne de l'hilippe le bel ; gabelles . étals de I3i6 ; Charles K; fouage. — Avec Philippe le Kel commencèrent de nouveaux impuni, en même temps que s'accrurent les anciens. I.es mesures tiscales eurent d’ailleurs, sous son règne, un caractère arbitraire qui les rendit encore plus odieuses. A peine monté sur le trùne , ce roi cunlisqua les biens des juifs et des banquiers qu'un désignait Sous le nom de Lombards (t2y0). Peu do temps après il leur permit de rentrer ; mais, en 1306 , il proscrivit do nouveau les juifs et s’eiiipura de leurs richesses, li’alleration des monnaies , la conliscation de la vaisselle d'or et d’argent de ceux qui n’uvaient pas six mille livres de rente (au moins i30 ooo fr. de nos jours), les pre.scriptiuns minutieuses des lois •omptuaiies qui n'étaient que des cutitlscaiiuus déguisées, la spéculation Uscale sur l’affranchissement des serfs du Languedoc , la proscription et la spoliation des templiers ne fournirent que des ressources précaires et bienièt épuisées. Philippe le Del tenta l’organisation régulière et permanente de l’impôt. Il avait déjà soumis le clergé à une taxe qui fut l'occasion de sa première querelle avec Boniface VIII ; il voulut aussi assujetlirles villes à un impôt régulier et permanent du centième de la valeur des biens et ensuite du cinquantième ( Pasquier, Recherches de la France, livre II, chap. vu). Mais depuis longtemps les bourgeois avaient acheté l’exemption d’impôts. C’était une des premières conditions des cliartes communales; de là les révoltes do Rouen, de Paris, d’Orléans, qui ne servirent qu’à provoquer de nouvelles rigueurs. Ces impôts no sufllsant p.vs, quelque onéreux qu’ils fhssent, à l’entretien des armées et aux besoins d’une adniinistration qui s’organisait, I‘hil>p()e en établit de nouveaux ; il taxa les denrées, inventa ou du moins étendit la

gabelle ou impôt sur le sel , leva une aide de six deniers par livre sur la vente des tienrecs, et cul l’adresse de faire coiitirmer cet impôt par les cuis do i3i4. Entin l’inqiôl de hciiil iiassage ou douane, qui consistait en un droit du sept deniers pur livre sur les denrées importées ou exportées, fournil de nouvelles ressources a Philippe le Bel. Ces impôts rei;urent le nom genérii|iie de malldte de deux mots do la basse latinité ( mata tolla, mauvaise taille ) , et ceux qui les percevaient furent appelés ma //dlieri Pemlunt longtemps les successeurs de Philippe le Bel vécurent, comme lui, de leurs anciens dniis domaniaux et de ressources précaires . altération des monnaies, aides, tailles arbitraires, suspendues et rétablies violemment.

Les états de 1356 tentèrent une réforme qui fut compromise par la violence de Marcel et de ses partisans. Charles V proHui des idées émises par les états et s’effor()a de régulariser l’adminislratiuii Unancière. Il sépara les fonctions d’administrateur et de comptable, transforma en officiers royaux les élus et les généraux des finanrei ( voy. Ei.es, Kivavces, $ l*% Cl Gëmebaux UES nvAncES ) qui devaient leur origine à l'Assemblée do 13.56, interdit les variations des monnaies et s’efforça d'établir un impôt fixe et jicrmanent. Le fouage ou impôt sur les maisons devait être du quatre livres par feu dans les villes cl de trente sous dans les campagnes f i369 ); il fut porté , en 1374, à six livres dans les villes et deux livres dans les campagnes ; en i3TT, Charles V fixa trois termes annuels do payement. Ce nom do fouage fut alors employé pour désigner iqmpôt territorial ou foncier. On appelait généralement tailles et aides l’imjMt personnel et l’impôt indirect. Cependant la langue financière n’a aucune précision à ces époques reculées, elles termes sont souvent confondus. Dans la siiito un appela taille l'impôt foncier. Les aides et les tailles, qui ont existé jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie, étaient les deux impôts les plus importants. Il est necessaire de s’y arrêter.

Des aides. — I.es aides furent d’abord un secours temporaire (auxiliunt) accordé à la royauté par les seigneurs et les provinces. Les états généraux de i3S6 accordèrent une aide extraordinaire pour la levée et l’entretien d’une armée de trente mille hommes , et établirent pour la percevoir une administration spéciale { voy. Fixances, S I"). Tous les Français, sans distinction de rang, devaient contribuer au payement de cette aide , qui était

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do huit deniers par livre sur les ventes. I.OS ailles ôtaient primitivement votées pur ceux qui dcvaientles payer; niais peu i peu les rois se dispensèrent de convoquer les étals. En |3S8, le dauphin Charles, regent du royaume, perçut de sa propre auiuritc une aide sur les marchandises appurioes par la Seine à Paris. En 1360, Jean, de retour de sa captivité en Angleterre, établit une nouvelle aide de douie deniers pour livre sur toutes les ventes pour entretenir l’armée qui devait chasser les grandes compagnies.

Charles V continua de percevoir celto oide et en établit d’autres qu’il afTcrma. Quoique dans l’origitie ces irapèts dussent porter sur toutes les classes intlistinclcment, les nobles, les ecclésiastiques et plus tard les oITicicrs de justice et de tinances parvinrent à s'en exempter. Jusqu’au commencement du xv* siècle, les aides furent temporaires; mais sous Charles VI elles devinrent permanentes.

On adjugea la ferme de cet impôt avec des fonualites qui ct>ienl une garantie p>.)ur le peuple, quand elles étaient exactement oh-ervêes.

Au XVI' siècle, on distinguait trois espèces d'aides ; les aides ordinaires, l<'s aides extraordinaires et les octrois. I.es aidet ordinairfj consistaient ; i» dans le droit de vingtième ou du sou pour livre Bur la vente eu gros des boissona et autres denrées; c’elail ce qu’on appelait droit de groe; 2» tbms le quart du prix do la vente en détail des buissons. Du reste, il y avait dans l’ancienne monarchie une variété itilinie dans les aides. Chaque province et presque chaque ville avait conservé ses lois et son organisation particulière en matière de hnunces aussi hion que pour l'administration de la justice. I es aides extraordinaires élaiciil établies principalement pour les puerres; elles provoquaient souvent des résistances et même des révoltes. Ainsi , en I6J9, l'aide extraordinaire de quinze cent mille livres éiahlic sur les boissons, excita, en Normandie, la résiolie des })ieds-nus. Les octrois étaient des aides accordées aux villes, d'abord par les Roigneura, et dans la suite par les rois ; ils portaient principalement sur les boissons. Les rois , en octroyant ces aides , s'en réservaient une partie. Un édit de lR3l rendit perpétuelles les concessions d'octrois , à condition que la première moitié du produit brut appartiendrait au roi.

On réunit à la ferme des aides beaucoup d’autres impôts indirects, tels que la marque des fers, établie en 1626 , et réunie en lOSO à la ferme des aides ; la

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marque des objets d’or et d’argent, que 1 on luit reraomer à l’bilippe le Hardi , et dont la luxe fut réglée par une ordonnance de 1681 ; l'impôt sur les cartes et les des , qui datait de 1587 ; les droits do jauge et de courtage, qui avaient été ehjblis en 1527 au profll des jaugeurs et autres ofliciers royaux chargés d’inspecter les vins transportés par lu Seine, la .Marne, l’Yonne ou ruise; dans U suite cet impôt avait etc étendu à toute la France; le droit levé sur les cabaretiers, taveriiiers , maîtres d’hôtelleries, etc. Les monopoles, établis au profit de l’Étal , peuvent se rattacher aux aides. Les principaux claicnl la fabrication (les pouilrcs et salpêtres ré.*et vce au rot par un édit de i572 et le monopole des tabacs établi en ton.

Des tailles. — Taille permanente depuis Charles Vil: — des impôts sous Louis XI, Charles VI II, Louis XII; alienation de domaines; vénalité des charges. — La taille ne devint permanente uu’à une époque postérieure aux aidée. Les étals d'Orléans, en U39, accordèrent i Charles VII une taille perpétuelle; Cl, depuis M48, cet impôt servit à solder l’armée, qui devint perniaiientc à la même époque ( voy. Aii- «f.E ). La taille produisit, sous 'Charles Vn. dix-hiiii cent mille livres; elle 8 eleva à plus de quatre millions sous Loui.s XI. De la les protestations des étals de 1484 contre un impôt d’autant plus onéreux qu’il pesait principalement sur les classes pauvres; mai> la taille n’en fut pas moins conservée. Cet impôt, qui était, à cette époque, à la fois foncier et personnel , n eût pu être réparti ciqiiitahlemcnt que si la France eût Oté cadastrée. Charles VIII ordonna, à la vérité, en i49l , une recherche générale pour établir l’assiette de la taille; mais on ne parvint jamais, sous l’ancienne monarchie , à dresser un cadastre de la France (voy. Cadastsr;.

I. assiette de la taille abandonnée aux «fus fut arbitraire, et ce fut toujours un des impôts les plus odieux, l.es bons rois, Comme Louis Xll , s'aSurcèrent de le diminuer. La taille, qui, sons Charles Vill, s’était élevée à quatre raillions sept cent mille livres, ne dépassa jamais, sous Louis XII, deux millions six cent mille livres, malgré les charges multipliées de.s guerres d’Italie. Le roi aima mieux aliéner les domaines de la couronne que de grever le peuple Vers la fin de son règne, pressé par les besoins de l’Ëlat, il cm recours à la vénalité des ofiSces. Il vendit d’abord les charges de finances, et plus tard quelque* offlcei de judicslore.

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Ijt vénalité des offices devint bient&t funeste ( vuy. OrFicEs); mais elle eut d’abord un résultat avantageux en procurant une ressource qui ne grevait point le j>cunlc.

Des impôts sous les régnes de François /•' ( 1515-1541 ) et de Henri II ( 1541-1559 ); taillon ; plaintes gu’eicilaient les privilèges en matière d'impôts.— Sous François l*', les inutéls s’accrurent dans une proportion enravaiite :

la taille s’éleva à neuf millions ; la gabelle fut plus que doublée ; un impôt spécial appelé impôt des cinquante mille hommes, fut destiné à solder les légions

firovincislcs. La création des rentes sur ’bôtel de ville fut une ressource momentanée; mais elle ouvrit la voie des emprunts et engagea l’avenir. Le irallc des charges devint un véritable scandale, cl le roi emprunta à l’Italie l’impôt immoral de la loterie, par lequel l’État spéculait sur la folle avidité du peuple. Cependant les impôts, quoique fort onéreux, étaient alors pavés avec une docilité qu’atteste l’ambassadeur vénitien , Marine Cavalli (Relations des ambassadeurs vénitiens , 1 , 213 ) : •< Les Français, écrivait-il en 1546, ont entièrement remis leur liberté et leur volonté aux mains du leur roi. Il lui suffit de dire: ceux telle

ou telle somme, j’ordonne, je consens, et l'exiKution est aussi prompte que si c’était la nation entière qui eût décidé de son propre mouvement. La chose est allée si loin que quelques-uns des Français mémos, qui voient plus clair que les autres, (lisent ; « Nos rois s’appelaient jadis « reges Francorum ( roi» des Francs ); h « présent on peut les ap[)clcr reges servo- ■ rum ( rois des esclaves ). On paye au • roi tout ce qu’il demande; puis tout ce « qui reste est encore ô sa merci. » Cependant il faut reconnaître que l’accroissement des impôts tenait mitant a la variation du numéraire par suite de la découverte de l’Amérique qu’aux )Todigalités de François I". Vers la Un de’ son récite, il paya toutes les dettes de l'F.tat et laissa en mourant l'épargne remplie.

Les impôts s’accrurent sous Henri II en 1549, il établit le taillon , qui n’élait d’abord qu’une taxe extraordinaire destinée i solder l’armée, mais qui devint bientôt permanente, comme la taille rllemème. (juant k la taille, elle ('•tait d’autant plus onéreuse qu’un grand nombre de privilégies parvenaient a se soustraire à cet impôt, l’ais exemptions qui rejetaient tout le fardeau sur les pauvres , provoquaient , des le xvi* siècle, des plaintes tri'^s-vives. Bodin les a exprimées dans son Traité de la République

(livre VI ). ■ Les charges, dit-il, devraient être reelles et non )>ersonnelles , afin que le nclic et le pauvre , le noble et le roturier, le (irèlre et le laUiureur payent les ciiargcs des terres taillables. s'il y a un liénélicier ( ecclésiastique possédant un tiénéfice } , un genlilbomme , un conseiller, un vigneron, celui-ci paye pour tous, elles autres sont exempts, non-seulement pour les Oefs , mais aussi pour les terres roturières. Si donc la nécessité con'.rainlde lever quelque impôt extraordinaire , il est besoin qu’il soit tel que chacun en porte sa part, comme est l’impôt du sel, du vin et autres choses semblables. «

Ainsi Bodin conseillait de substituer ô nn impôt qui pesait principalement sur les pauvres l’impôt sur les aides qui frappait & la fois les riches et les pauvres ; Il conseillait aussi de faire porter les aides sur les objets de luxe. •> Si on demande, dit-il dans le même livre de sa République, les moyens de lever les impôts qui soient k l'honneur de Dieu, su profil de la République, au souhait des gens de bien, au soulagement des pauvies, c’est de les mettre sur les choses qui ne servent sinon k gâter et corrompre les sujets, comme sont toutes les friandises et toutes sortes d’affiquets, parfums, draps d’or et d’argent, soies, crêpes, passements, etc. »

Refîmes de Sully et de Colbert en ma/ièr« d'impôts ; douanes intérieures.

— Sully , sans adopter toutes les vues indiquées par Bodin . supprima cependant un certain nombre do privilèges et répartit plus équitablement les im|>6ts.

Colbert alla plus loin dans la même voie. 11 fit faire, par les intendants, une enquête sévère pour s’assurer do 1a réalité des titres nobiliaires et mit k la taille les usurpateurs de la noblesse.

Les officex de judicature , qui conféraient aussi des exemptions d’impôts, furent réduits. Enfin Colbert diminua les tailles et augmenta les aides. Elles comprenaient k cette é[)oque : l" Le droit de gros , de vingtième ou sou pour livre sur la vente en gros des boissons et autres denrées ; 2* le huitième des denrées vendues en détail ; dans l’origine, ce droit était du quart du prix do la vente. Les octrois des villes , les droits de jauge cl de courtage, de marque des fers, de marque des nialièrov d’or et d’argent, de timbre et de contrôle, rim(]^t sur les cartes, tarots et des établi en 1511 , le monopole des poudres et salpêtres reconnu en 1540 et confimié en i512 , le monopole des tabacs (1614); enfin les gabelles (voy. cc mot)

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étaient compris dans les impôt* indirects, droiui do rêve et liant-passage furent Il en était do même desprdijr.v et i/nufinrs; remplacés pur un iiii|)ôt unique qu’mi il est nécessaire d’insister sur ronginc appela domninc/'oroiii. I.es ruis, en aiig- ' et le caructêro de ces derniers im|iôts. mentant considcralilement cette source l.es péages et douanes ou droits qno do revenus, s'efforcèrent de supprimer l’on payait au passage des rivières, remon- les péages qui se levaient au prutttues seilent à l’époque feodale ; ils s'opposaient gneurs, pt dès le xvi* siècle ils y avaient aux communications intérieures de la en grande partie réussi ; mais les douanes France et la coupaient en un grand intérieures étaient maintenues avec des nombre de lones entre lesquelles les noms etdes tarirsdifferenls ;dece nombre importations et exportations étaient )iro- étaient \o tablier elprevôti de la Hoclielle, hibées ou frappées d’un impôt rnnsidc- la précâté de Manies, la complablie et rablo. Pliilippe le Ral étendit ce système conroi de Rordeaur , la roulutne de de prohibitions. En 1304-1305 , ii défen- Bayonne, le trépas de la Loire , la traite dit rex)>ortation des laine* et des ma- foraine d’Anjou, etc. l'arnii cos douanes lière* qui servaient a l'apprèt et à ia provinciales, les plus importantes étaient teinture de* laines, sur la réclamation les douanes de I.von et de Valetico , qui des ouvriers en laine qtii achetèrent cette dominaient la valice du Itliônc et perceprotection en payant un droit lixe par vaient les droits sur toutes lus denrées chaque pièce de drap. U'aiitics indus- du Levant, de l’Italie et de l'Espagne, tries obtinrent la même protection aux Cetlc multiplicité de douanes provoquait mêmes conditions. En général, il fallut déjà des réclamations au xvi* siècle: le acheter la permission de transMrtcr les discours prononcé par un député de Lyon denrées hors du royaume. Un grand aux états du Dauphiné , en 1 600, en fourvnalfr» des ports et passages fut établi nit la preuve (Forbonnais, RecAsrcArs sur avec pouvoir de mettre des gardes sur les les finanres , 1 , 40-4'2^ frontières et de poursuivre les contra- Cependant les ministres réformateurs veniions. I.es amendes et conflseations ne touchèrent à cet abus qu’avec les plus entraient dans le trésor du roi. Philippe grands ménagements. Sully augmenta les le Long établit, en I320, une commission droits d’exportation. Colliert diminua les de trois membres nommés par la cham- douanes intérieures ; mais ne parvint nas bre des comptes et chargés de régler le 4 les supprimer. Douie provinces, qu'on tarif des douanes ou droit do haut j>as- a|ipcla les cinq grosses fermes , consentage. C'était le nom qu’on donnait à (’ex- tinmt à ouvrir de libres communications portation.On ap|ielaitaussi rérr ou receffs .^ur le commerce intérieur. C’étaient le droit que payaient les étrangers pour Vlle-de-France , la Normandie, la Pitraflquer en France, les Flamands oh- cardic, la Champagne, la Bourgogne, tinrent, en I33t , moyennant un droit de la Bresse et le Rugey, le Bourbonnais, le rére, lu permission d’acheter en Franco Poitou, l’Aiinis, TAnjou , le Maine et la les matières premières nécessaires à leur Touraine. Elles pouvaient commercer industrie. Le nom de douane* ne lut entre elles avec une entière liberté. Les adopté que beaucoup plus tard et cm- autres provinces furent divisées en deux

firunté à Venise, oh le droit perçu sur catégories : les unes étaient réputées es marchandises importées ou exportées proiince* étrangères, les autres traitées s’appelait dogana ou droit du doge. Les comme pays etrangers. Les premières droits de douane furent augmentés en qui étaient la Bretagne, rAngoumois, 1360, et la nouvelle contriliution levée la Marche, le Périgord, l’Auvergne, la sur les importations et exportations s' ap- Guienne, le Languedoc, la Provence, pela imposition ou traite foraine. Ces le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le taxes multipliées paralysaient le com- Hainaut et la Franche-Comté, n’avaient merco, et eiles étaient d’autant plus fu- pas voulu se soumettre au tarif établi par nestes, que chaque province ayant sa Colbert pour les provinces des cinç gro»constitution particulière, s'opposait aussi ses fermes; elles avaient conserve leurs aux exportations et importations. Des douanes intérieures. Les secondes étaient bureaux de traites foraines s’établirent l’Alsace, la l.orraine, Içs Trois-Evèchés successivement en Picardie, en Artois, fToul. Metx et Verdun I . le pays do (rf'x , dan* l’Anjou, le Poitou, le Berry, le les villes de Marseille, Dunkerque, Bourlmnnais , la Marche, l’Auvergne, Bayonne et Lorient. I.ihres dans leurs icFi>rex, le l.yonnais et le Languedoc, relations avec rextérieur, ces provinces l,es droits étaient perçus par lesmiltres étaient traiU'es par le reste de la France ’ de* ports, et le* appels portés d’abord à comme pays étrangers pour l’importation la chambre des comptes et piu* lard à la et l’exportation. Colbert fut oblige de sucour des aides. Sous François I»» les bir cette division biiarre, créée surbmt

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par le régime féodal , dont la France portait rncorc les traces. Mais, du moins, Il atténua les inconvénients de cos entraves artlScielles. Il Ht pour douze provinces de lu France ce que, de nosjuurs, le xollrerein a accompli pour une partie de l’Allemagne. F.n même temps Colbert substitua un droit unique à cette multitude de taxes douanières dont nous avons indiqué les noms, et il llxa par un tarif les droits que devrait payer chaque denrée à l’importation ou a iVxportaiion. I.e but de Colbert était surtout de protéger l’industrie française contre les industnes étrangères.

A ces impdts directs et indirects , il faut ajouter des ressources extraordinaires qui provenaient de la vente des olllces (voy. Offices), les décimes et dons gratuits du clergé (voy. DEcimes), la loterie établie en France en 1539 (voy. I.oterie), l’impôt sur les maisons nouvellement construites ou édit du toiié, les tontines, les emprunts, les monnaies, les mines, les postes, etc. (voy. Toisé, Tontines, Finances , $ III , Monnaies , Mi.nes , Postes ).

Les impôts excitèrent de très -vives réclamations vers la Hn du règne de Louis XIV. On SC plaignait de l'arbitraire qui les multipliait et en faisait varier le taux, ainsi que des exemptions qui , en déchargeant les privilé-

f;iés , rendaient beaucoup plus pesant e fardeau qui (K'sait sur les autres. F.n 1695, Vaiiban avait rédigé son projet do dime royale, oii il proposait de remplacer tous les impôts par une taxe unique qui aurait varié du vingtième au dixième du revenu et qui aurait été payée en nature pour le revenu des fonds de terre et en argent pour celui des autres biens. Ce plan , qui n’était pas praticable dans tous ses détails, émettait des idées fécondes pour l’avenir, telles que la nécessite de la suppression des privilèges et le projet d'une égale répariilion des impôts, sans distinction de rang ni de clas.se. Ces pensées furent souvent reproduites dans le cours du XVIII* siècle ; 51acliault , Turgot,

Necker demandèrent successivement que

toutes les classes snpjiortasgcni une partie des charges publiques. I.cs justes réclamations contre l’inégalité des impôts toujours repoussées, furent une des principales causes de la révolution de i789. Il faut y ajouter le mécontentement qu’excitait le mode de perception.

Fermiere det impdti ; croupiers. — Dès le XIV* siècle, plusieurs impôts avaient été affermés Dans la suite, ce système fut genéralemeut adopté pour les aides.

Ces impôts furent livrés a des fermiers

qui payaient à l’État une redevance détemiinee et prélevaient sur les lecettes dos sommes deux ou trois fois jilus forle.s que celles qu’ils versaient dans le Trésor. De là la haine contre cos malldtirrs, partisans, traitants, comme on appelait le.s fermiers des inqiôts. Les fermes auraient dû être mises aux enchères ; mais le plus souvent elles étaient livrées à vil prix aux tiaitans. Les ministres , jah'UX des intérêts de la France, comme bully et Colbert, furent obliges de faire annuler la plupart des baux et do réaffermer les impôts. Mais les besoins du trésor, la nécessite des atiticipaljnns perpétuelles et la richc.ssc des fermiers qui achetaient une grande partie des hommes influents, accrurent le crédit de ces financiers. Ils formèrent, en 1730, une association sous le nom de ferme générale: elle comprenait primilivcnicnt quarante fermiers généraux qui avaient, pour un nombre d’années déterminé, l'exploitation desgabelle.s, le monopole des ubacs , les ocii uis de l’aris, etc. I.es fermiers generaux, dont le nombre s’éleva dans la suite à soixante, étaient soutenus par un grand nombre de croiti>rs, qui, sans être nommes dans les aux des fermes, avançaient des f^onds et participaient eux bénetices de la ferme générale. Ces avances et ces bénéfices s'aiqielaient croupri. L’association des fermiers généraux obtint une immense innuenee par ses ricliesses et par les pensions qu'elle servait aux ministres, aux cotirtisan.s et à bcaucouji d’autres personnages influents. Necker s’eH'orça de diminuer les bénéfices scandaleux des fermiers généraux en mettant en rcgie une partie des impôts; mais il ne réussit qu’imparfaitement dans ce projet. Ces abus ne devaient di.sparaltre qu’avec l’ancienne monarchie.

Voici , d’après un tableau donné par Potherat de Thou , les principaux impôts perçus vers la fin du xvni* siècle, peu de temps avant la révolution :

Vingtième 55,000,000

Troisième vingtième 2 1, 500,000

Taille 91.000,000

Capitation 41.500,000

Impositions locales 2,000.000

Fermes générales 166,000,000

Régie générale 51,500,000

Administration des domaines 41,000,000

Ferme de Sceaux et Poissy. . t,ooo,ooo

Postes 10,000,000

Messageries i, 000,000

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Beport.... 481,500,000

Monnaiei 500.000

Hcgie des poudres 50u,000

Loterie royale ll.soo.ooo

Hevenus casuels 70o,i>uo

Droits du rnarc d’or t,TOo,000

Droits perçus par les pays

d Etats 10,500,000

Clergé 1 ,000,000

Octrois des villes , hôpitaux et chaii bres de commerce. 37,000.000

Aides de Versailles 900,000

Impositions de la Corse .... 0uo,ooo

Taxes atiritiuées aux gardes

françaises et suisses 300,000

Objets divers 3,500,000

Droits recouvrés par les princes ou les engugistes 3,500,000

Corvées ou impositions qui

en tenaient lieu 30,000.000

Contraintes saisies T ,500,ooo

s IV. Impôti de 1789 à nos jours. — I.a eonsiituUon de 1791 décréta qu’à l’avenir les dépenses publiques, les ix>ntributions, leur nature, quotité et durée, le mode de perception, la répariition seraient arrêtés par l^ssemblée nationale. Les mêmes principes se trouvent dans la constitution de l'an ni. l e Consulat établit la hiérarchie linanciêre qui descendait du ministre des üiiance» jusqu’au percepteur et au receveur buraliste vov.Fivamces,S 11). Celte organisation subsiste encore aujourd’hui. 1 es sources du revenu public sont les impfîli dirrcl* et iiidirrcM, les dounnet , Venregistrement et le domaine.

bous avons déjà parle du domaine (voy.

ce mot). Il suflira de rappeler brièvement ce qui concerne les autres impôts.

Impôt» indirects. — l es aides ou impôts indirects de l’ancien régime furent désignés sous le nom de droit» réuni» à la suite de l’organisation qu’établit la loi du 5 ventôse an xii (1804). Lu llestauraiion réunit cette administration à celle des douanes, sous le nom de contributions indirrclf». Napoléon, après son retour de nie d’Ellic, par un décret du 35 mars 1815 , sépara ces deux administrations et leur donna les noms de douanes et con- Iributions indirectes qu’elles ont conservés jusqu’à nos jours. 1 es impôts indirects ou contribution.» indirecte.» . comprennent les impôts sur les boissons , le sucre indigène, les cartes & jouer, le droit de marque ou de contrôle sur les matières d’or cl d argent , les taxes perçues sur les voilures publique» , sur le sel provenant des salines et sources salees de l’Intérieur, sur la navigation des fleu-

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vos , sur les rivières et canaux non con cédés, les péages des bacs et ponts qui n’ont pas été allermcs, le monopole dea tabacs et jioudres , le dixième du produit des octrois municipaux , etc.

L’administration chargée de la perception des cunlrihutiuns indirectes, se compose d’un directeur général, de quatre administrateurs, de directeurs de département et d’arrondissement, de coiitrôleun de comptabilité, de contrôleurs ambulants, de contrôleurs de ville,' rte contrôleurs-receveurs, de receveurs ambulants, de commis adjoints aux receveurs ambulants, de commis à pied et de sui numéraires. Les ciitre|iosenrs de tabacs , inspecteurs des brigades pour la surveillance des tabacs , les receveurs des droits de navigation, les contrôleurs, marqueurs, essayeurs des matières d’or et d'aigeui, les contrôleurs des salines, les préposés en chef des octrois, les buralistes et débitants de tabac et poudre à feu, etc., ajipartiennent aussi à l’administration des conlribulitm» indirect*». On donne quelquefois le nom oe régie à cctie administration. On appelle nrrricsle droit qu’ont les agents de la régie de s’assurer par des visites domicilières qu’aucune contravention n’a été commise par les débitants de boissons , de tabacs , etc.

Impôts directs. — Les impdii directs comprennent la contribution foncière, la contribution pt'rsonnellc et mobilière, la contribution des portes et fenêtres, la contriliution des ^lentes, les redevances des mines, les produits universitaires. etc. L’impôt foncier est réparti sur toutes les propriétés foncières , bâties ou non bâties, en raison de leur revenu net imposable. 1a;s propriétés de l’Etat, à l’exception des forêts, et les propriétés communales , sont soumises à l’impôt foncier. Le principe en France est qu’aucune propriété ne doit être privilégiée. Le cadastre (voy. ce moti sert de base ti l'impôt foncier. Les réclamations élevées par les propriétaires sont jugées par les conseils de préfecture, avec ap^l au conseil d Etat , comme dans toutes les affaires de contentieux financier et administratif. La contribution personnelle SC compose de la valeur de trois journées de travail; celle valeur est ftxee, dans chaque déi>artemeni, parle conseil général. La contribution personnelle est duo par tous les habitants qui ne sont pas réputés indigents. C'est au conseil municipal de chaque commune qu’il appartient de désigner les inrtig'nts La contribution mobilière est due , comme la taxe mobilière, partons les Français qui ne sont pas décWcs indigents ; elle est basée nur

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la valeur locative des habitatioa» qui aerveni au lngement personnel

lA rc|nrtition de celinj(>6i, comme celle de l’impôt foncier , est faite uar l’admiiiistraiion centrale entre tous les dcpartementa d’après les derniers recensements.

I«s conseils de depanemenl et d’arrondissement font la réuartition entre les arrondissements et les communes , et enHn des répartiteurs, assistes du contrôleur des contributions directes, déterminent la taxe personnelle et mobilière de chaque contribuable. Leur travail est soumis au conseil munici|>al de chaque com mune.

La contribution de» portes et fenêtres est établie, aux termes mêmes de la loi, sur les [lorics et fenêtres donnant sur les rues, crmrs ou jardins des bâtiments et usines. I a taxe varie en raison de la position et do la grandeur des portes et fenêtres. Le tarif de cette taxe est fixé, pour cliaaue département, par l’administration centrale. l.a répartition entre les arrondissements et communes se fait par les conseils de département et d'arrondi»- ■cment. I,es réisirtiteiirs ordinaires déterminent la part de contribution que doit supporter chaque habitant. I.’impôt des patentes porte sur tous les Vrauçais ou étrangers exerçant une profession non comprise dans les exccpiions déterminées par la loi. Les fonctionnaires publics, les artistes, les professeurs, les cbcis d’inatitniion , les IsiKiureurs, etc., ne sont pas soumis à l’impôt des patentes.

IjB recouvrement des impôts directs est cfTeclue |>ar une ailministi'ution hiérarcliiqiic constituée. Il y a des perrrpieurt chargés de recevoir les contributions dirccics d’un certain nombre de communes, des recereurs particuliers dans chaque arrondissement; enfin, dans les départements, des recereurs généraux entre les mains desquels les receveurs particuliers versent les conlrilmtiuns qu’ils ont perçues.

Douanes. — Comme tous les impôts dont nous venons de parler, le» douanes ■e sont simplifiées depuis la révolution française. Au beu de cette multitude de taxes, diverses de nature et d’origine, qui entravaient le commerce , le système moderne des douanes a établi une taxe uniforme desiinee à protéger l'industrie nationale autant qu’à eiiricliir le trésor public. Ce fut rAs.»oniblce constituante qui, |)ar une loi en date du 5 novembre I7P0, abolit les douanes intérieures et établit un tarif uniforme pour le» droits à prélever sur l'entrée et la sonie des denrées. Ce tarif fut décrété le iSmars I7SI, et bientôt après parut la loi des 8-33 aoôt i7Pi

qui devint le code des douanes. I.’admiiiistralion des douanes , comme toutes celle» qui ont pour btti lu perception de l'impôt, dépend du ministère des finances. L’aorninislration centrale se compose d’un directeur général , de quatre administrateurs et d’un grand nombre de chefs et sous-cbefs de bureau, commis, etc. le directeur général est chargé principalement du personnel et do la présentation des candidats pour les divers emplois.

Quatre divisions, dirigées par les quatre administrateurs, s’occupent des saisies, contraventions , droits de navigation, du transit, des pêches, des salatsons, de l’organisation des biiieaux de douanes, de lu surveillance de» brigades de douaniers , de la comptabilité , des expertises , taxes, traités de commerce, tanfs, etc.

Dans les départements, l’adminisiralinn des douanes se divise en service actif et aervice sédentaire ou administratif. I.e service actif comprend les espitaines des brigades de douaniers, leurs lieutenants, les brigadiers et sous-brigadiers , les préposés de toute classe et un grand nombre d'employés des entrepôu. Les préposes des douanes sont situes généralement sur les frontières et le long des fleuves. Les impôts de douanes se perçoivent dans des bureaux spéciaux qui sont ordinairement places sur les côtes maritimes et sur les frontières. Le service sédentaire ou administratif comprend vingt-sepi directeurs, cent un inspecteurs, qiiairevingt-dix-liuit sous-inspecteurs, un grand nombre de cuinniis do direclioii , de receveurs principaux et iiarticiiliers, do contrôleurs, vériHcaleuru, visiteurs, commis de toute classe, etc.

Enregistrement. — L’impôt connu sous le nom do droit d’enregistrement se perçoit sur ;tous les actes rédigés par de» notaires ou agents de rauturiié.el qui ont bour but le» biens ou l'intérêt de l'Etat, des départements, arrondisscluenu», communes et paniculiers, sur les exploits, assignations, arrôu» des Irihunaiix, dispenses d'âge ou de parente pour maiiage, lettres rie natiiruliic, lettres de noblesse, rollalioiis do titres, baux, cautionnements, mutations, donations, adjudications, ventes , etc. l.a loi a déiorniiné les actes qui ne sont pas soumis au droit d'rnrèyialrrmrnt , tels lie les actes du gouvernement, les acte» e naissance , sépulture et mariage , procès-verbaux de police générale et d'expropriation pour cause d'utilité publique ; jugements des conseils de disri-

filinc do la garde nationale , des prud'lommcs , etc.

L’administration, chargée de perce-

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▼oir Im droits ü *nr»gi$irimtnt, se compoM d’uo grand nombre de ^nction- Dâires et d'emplojés qui se rattachent au ministère des Ûnances , et a pour chef immédiat un directeur général. Il y a dans chaque département un dirtcteur de l'enregietrement , auquel sont subordonnéu des inspecteurs chargés de la sunreillance de toutes les parties du service , des vérificateurs qui constatent par l’état des le^stres l'exécution des luis relatives à la iwrceptiou de cet impôt, des commis de direction, des receveurs de l'enregistrement et des surnuméraires.

I.es bureaux oit se perçoivent les droits d'enregistrement ont remplacé les bureaux decontrôle , d'insinuation, du csnliéme denier, du petit scel , qui existaient dans l’ancienne monarchie. Il y a encore en. dans celte partie, simpliSca- Uou de l'impôt et de l’administration financière. — J'ai indiqué au mut Finances les ouvrages qui traitent spécialement de radminislralion financière; il faut y ajouter Moreau de Beaumont , Mémoires concernant les impositions et droits, Paris, 1752-1769, 4 vol. in-4«; l’article Finances dans la grande encycloiiédie du xviii* siècle ; Necker , De l'administration des finances. Paris, 1714-1885, 8 vol. in-8*; Sanlnier, Recherches historiques sur le droi t de douane depuis tes temps les plus reculés jusqu'à la révolution Je 1789, Paris, 1836, i vol. in-8*.

IMPRÉCATIONS. — On ajoutait quelquefoia des imprécations aux chartes et actes du moyen ige, et on appelait la colère divine sur ceux qui en violeraient les conditions. Les imprecaiions de cette nature devinrent rares en France dès le VII* siècle , et cessèrent entièrement au XIII* siècle. Les auteurs mettaient aussi quelquefois dans leurs préfaces des im prscalions contre ceux qui altéreraient le texte de leur livre. On en trouve un exemple dans la préface de VHistoire ecclésiastique des rYancs , par Gr^oire de Tours. ■ Quoique ces livres , dit cet historien, aient été écrits dan.* un style sans art, cependant, prêtres du Seigneiir, qui , après moi , h umble que je suis , gouvernerex l’Église de Tours , je vous coniure tous, par la venue de N. S. J. C. et le jour du jugement terrible à tous les coupables , si vous ne voulez . au jour de ce Jugement , aller, remplis de confusion et condamnés , avec le diable , ne faites jamais détruire ces livres et ne faites point transcrire partiellement, choisissant certaines parties et en omettant d'autres ; mais qu’ils demeurent sans al-