‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 254 sur 452 · LEU · texte numérisé non relu

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uinilô ou plulât subrepiicement , nul obtenu des lettres de cachet , en vertu desquelles Ils ont fait séquestrer des filles cl icelles faii épouser contre le vouloir des pères et des mères . etc. » l.es excès furent souvent signalés et flétris ; niais les abus n’en turent pas moins maintenus et même aggraves jusqu'à la révolution de I7t9.

LETTRES DE CHANGE. — La lettre de change est le transport d’une somme d'argent fait entre deux personnes ; le tireur et celui au profil duquel la lettre est liiee ; elle facilite les opémiions commerciales en évitant le déuUiwnicnl des espèces inuiours périlleux et souvent même impossible. Un attribue aux Juifs rin>enliun des lettres de change (voy.

Banqix). C’euil pour eux et en général pour les Commerçants du moyen âge, un muyeo d’échapper à la violence cl de niainienir les relations commerciales dans toutes les parties du monde. Les lettres de change sont menlionnéi-s , pour la première fuis, dans une urdonnancc de Louis M mars itS2;puur la cunlirmation des foires de Lyon.

LETTRES CLOSES. — I.cs lettres closes ou fermées devaient être scellées du -ceau secret du roi. Elles icnferinaicnt ordinairement un niandcmt iil adresse a quelque ofilcier royal : un les a appelées dans la suite lettres de cachet le xiv* siècle, on reduiiiait l’abus des leiti es closes, et ic 13 mars 1359 une ordoniiance défendit aux officiers royaux d'obéir aux lettres closes qui conticiidraicnt quelque distmsitinn injuste : a Voulons et defennoiis que aux lettres rlo-es, sicnées de notre propre main ou autrement, vous olieissiei en aucune manière, mais les annuliez comme Injustes , subreptices , etc. »

LETTRES DE CREANCE. — Lettres par les luelles un souverain accrédite un ambassadeur auprès d'une cour étrangère.

LET'rilES D'ÉTAT. — On appelait lettres d'Étal celles que le roi accordait aux ambassadeurs, aux officiers de guerre et k tous Ceux qui étaient forcés de s’absenter pour le service public. Elles suspendaient pour six mois toutes les poursuites qu’on oirigeait contre eux. ApiV's cet intervalle . les lettres d’Ètat pouvaient être renouvelées. On fait remonter mi règne de Cliailes VI l’usage de ces lettres. Il accorda à lu noblesse qui raccoinpugnaii en Flandre, en |38'J, la suspension de toutes les poursuites judiciaires pendant la campagne.

LETTRES DE JUSSION. — Les leltree

de jussion éuient adressées par le roi aux parlements pour leur enjoindre d’enregistrer un édit.

LETTRES DE MAITRISE. — Lettres de privihigeque le roi accordait à quelques artisans pour les dispenser de faire chef d'autre avant d’ètre reçus maîtres, comme l’exigeaient les statuts do la plupart des corporations d'arts et métiers ( voy. CoitpOHATiox , S II '• lettres de maîtrise étaient une oes ressources financières inventées par la fiscalité.

LETTRES DE MARQUE. - Permissuin accordée par le gouvernement à un paniculit r d’équiiier un navire en guerre pour attaquer les ennemis.

LEmiES PATENTES. — Les lettres fHilenles ou ouveru-s étaient ainsi appelées par oppiisiiion avec les lettres closes ou fermées. Les lettres patentes étaient levêiues du sceau ruyal et coninieiiçaienl par U foruiulc : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, cic. Les dons Cl privilèges ôtaient arcordés par lettres patentes. Ces actes devaient être cnrcgistiés par les parlements ou autres cours souvei aines.

LETTRES DE REHABILITATION. — Lettres par lesquelles le roi remrlliiil , dit l’ordonnance ue i670v litre XVI , eu bonne rét-utation et renommée ceux qui avaient etc condamnés A quelque peine infamante. H ne pmivaii leur être impute aucune ini-apscité ni note d'in amie ; ainsi ils pouvaient exercer tou le espèce d'o ffi ce.

LETTRES DK RÉMISSION. - Les lettres de rémission cUienl ai airdécs pour les crimes qui piraissaienl excusables, attendu les circonsiances , cmime pour les liuiiiicides involonlain s ou cnnimis dans la ni cessiie d’une légitime derense. On appelait encore lettres de smq celles qui accoi daieiil la grâce â un homme qui avait verse le sang.

LETTRES ROYAUX. — On donnait le nnm de lettiies uoyacx k toutes les expéditions de la grande chanceUerie ( voy. CuAxcaLLEaiB ).

LEfTIlES DE SÛRETÉ. — Les lettres de sûreté étaient une espèce de saufconduit qui autorisait k parcourir une contiéo ou une ville ennemie en toute securité.

LETTRES (Académie des inscriptions et Belles LETTaas). — Voy. académie et

lasincT.

LETTRES (Poste aux). — Voy. Poste.

LEUDE. — Ce mot désignait sooa la

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