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rt-visinn des cemptes des administrstears ou fermiers desmu/udreriM ; il uffoclait l’arpent que produirait celle reforme à l’enlrelien de* penlilsboimiies (MUi'CCs el des soldais estropiés ( voy. lavAi.inr.s Une ordonnance du 24 octobre 1612 fui rendue par lamis XIII dans le nicmc but. F.lle prouve que celle de sou père n'avait |nis etc observée. laruis XIII établit une chambre, dans laquelle siégeaient quatre matlres des requètea, et quatre ctui.seillers du grand conseil , BOUS la présidence du cardinal du Perron , grand-aiimùnier de France , pour procéder a la réformalion des léprosfri'c* el malriiirfrifs et mettre un ternie aux abus auxquels donnait lieu l’administration de ces hôpitaux, bit plupart de ceux ui se faisaient admettre à celle époque ans les le/iroseries étaient des vagulvonus dont la maladie était très-souvent factice. I.ouis XIII chargea, par une commission datée du 30 mai 1626, deux médecins et un chirurgien de visiter les lépreux do toutes les provinœs, et il fut décidé qu'on ne serait admis dans les U}^oserie.t que sur le ccrtillcat de ces commissaires A jiartir de celle é|K)que cl par suite des sages mesures qui fiircnl adoptées la b'-pre dis|>arut presque entièrement de la France. Ixis riches dotations des /fpro.*eriei furent d'abord affectées il l’ordre do Saint-laizure par un édit en date de i672, puis, par un autre édit de I693, elles revinrent aux hôpitaux ordinaires.

LÈSE-MAJF.STE. — Le crime de Ittemajesti ou attentai contre 1a personne des souverains date de l’empire romain.

« Il y avait, dit Montesquieu, nue loi de miijtsté contre ceux qui conmietlaiciit quelque attentat contre le peuple romain. 1 ibère sc saisit de cette loi et l’appliqua non pas aux cas pour lesquels elle avait clé faite , niais à tout ce qui pût servir sa haine ou ses déUances. Ce n’étaient pas seulement les actions qn! tombaient dans le cas de cette loi ; mais des (laroles, des signes et des pensées mêmes ; car ce qui ae dit dans ces cpancbcmcnts de cœur que la conversation produit entre deux amis ne [icui être regardé que comme dca pensées. * Cette loi devint une arme d'autant plus terrible que les crimes étaient moins nettement définis. Dans raiicienric législation de la France , on distinguait les crimes de lèse~majffté divine et de téfe-mrijesté humatne. I.es premiers comprenaient l'apostasie, l'hérésie , les sorliléges , simonie , sacrilège et lilasphème. Parmi les seconds sc plaçaient les conspirations contre l'Etat ou personne du prince, les traités conclus

avec les ennemis, la révolte à main année, la fabrication de fausse monnaie, etc. Le supplice ctaii affreux comme 011 le voit pur les exemples que fournit riiisioire de France, el entre aulrca par les supplices de Uavaillac et de Damiens. Ia- terme de irse-majestr a disparu des lois modernes. Le coifr jtfnal (art. 86) punit de la jieine du parricide tout attentai contre la vio ou la personne du souverain.

LF.TES. — I.es Utes sont désignés par riiislurien Znsiinc comme un peuple gaulois , au milieu duquel Magncnce avait vécu. Aiiiiiiicti Marcellin dit que les leire barbares tailUreiii surprendre U ville de Lyon eu 357 après J. C.. el ailleurs il en pai le comme de descendants des liarbares établis sur lu rive gauche du llliiii ( ris fthenum éditant baroarorum progeniem).

Il les cite un peu plus loin coninie un des corps de rarméc romaine. Enfin la ,\ofice de t'empire cl plusieurs lois du code llieodosien les designunl positivement comme dos barbares a la solde de l'eni • pire, établis sur lu rive gauche du Ithin et cultivant des terres que les Romains leur avaient uliaudoiiiiées. Ils n’étaienl pus tous soldats : mais c’était parmi eux (tue se recrutait l’arniéc romaine à cette époque de décadence. Le nom de leles était dérivé iiiobablenieiil de l'allemand ; Frémi suppose que c’est dans 1e mot itef, qui signifie, selon lui, aecours, ()uc se trouve la racine de Ixti (fr(ra). Quoi qu'il en soit de celle étymologie , les lèlee de l’empire romain (larai.sseiit avoir eu beaucoup il'uiialogie avec la classe du moyen âge désignée sous le nom de lidea ou Hits. Les lides éluiciit distincts et des hommes libres cl des esclaves , coiiiuie le prouvent les lois des Salieiis ci de* Kinuaires. On y voit en effet que le welirgeld (voy. ce niol ) payé pour un lidc était la moitié do celui de rbomnie libre cl le triple de celui de l’csdave. Lorsqu’en 8I3, a l’assemblée d'Aix-la-Cbapellc , Charlemagne modifia les lois des Solicns et des Kipiia.res, lu trelirgeld du Franc fut fixé à six cents sous, celui de l’Iionime libre à deux cents sous , celui du lide h cent sous et celui de l'esclave à cinquante sous. Ainsi les lidet formaient uiiecla'.se intermédiaire entre l’iionime libre cl l’esclave. Ils sc distinguaient aussi du colon parce qu’ils devaient un service personnel et accompagnaient leur maître fi la guerre, en meme temps qu’ils cultivaient les terres qui leur avaient été doiim'es et payaient un tribut appelé lidimnuium. Ils pouvaient eux-roèmes être propnétairea et amasser un pécule qui leur per-

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mettait de se racheter. L’analogie entre les lèles et les lides est frappante. t.es uns et les autres ëiuietil de eutidilion inférieure et placés sous l’autorité d'un maître qui avait le droit d’exiger d’eux des tributs et des services. I.o maître des Utei était l’ernticreur, et celui des lides un seigneur paniciilier. — Voy. sur les lèies et les lides les proleyoménes du polyptyque d'/rminon par M. Gucrard.

LETTIIE DOMIKICALE.- Voy. COMPCT ECCLtSIASTIQCE.

LETTRES. — Ce mot s’employait souvent pour indiquer les actes émanant d’une puissance Ainsi , les lettres apostoliques étaient les actes émanant de la Chancellerie romaine; les lettres royaux les expéditions de la grande chancellerie. Des épitbéles ou des phrases complémentaires annexées au mut lettres indiquaient la nature spéciale des actes.

LETTRES D'ABOLITION. — Les lettres d'aholitiun, dit Ferrière (Dictionnaire de droit), sont des lettres du prince obtenues en grande chancellerie, par lesquelles il abolit et efface un crime qui, do sa nature, n'csi pas remissible , et par la plénitude de sa puissance en remet la peine portée par la loi, de manière qu’il no reste aucun examen A faire touchant les circonstances du crime. Ces sortes de lettres ne s'accordaient que très-rarement. I■a^mi les exemples de lettres d'abolition que présente rhisbdre de l’ancienne monarchie , on peut citer celles qui furent octroyées à du Plcssis-Cuénégand, ancien trésorier de l’Épargne, impliqué dans le procès de Fouquet Voici, sur cette abolition, quelques détails que j’emprunte au Journal isiédit d'Olirier dOrmesson. La chambre de justice, présidée par le chancelier Pierre Séguicr , fit entrer du Plessis- Cuénégaud. au(|uel le chancelier ordonna do .se mettre A genoux. I.e greffier donna alors lecture des lettres d'abolition, qui contenaient l'aveu de tous les chefs d'accusation , pendant que Cuénégaud restait A genoux devant le tribunal. Le lendemain , sur le réquisitoire du procureur général Chaniillart et sur le rapport d'un des juges, la chambre do justice entérina les lettres d'abolition.

LETTRES D’ANOBLISSEMENT OU LET- TRES DF. NOBLESSE. — Philippe le Hardi accorda les premières lettres d'anobltssetnrnf à .son orfèvre Raoul, bans la suite les rois conférèrent souvent par lettres la noblesse, qui primitivement était attachée à la naissance et A la propriété d'un tief. Loiscau, jnrisconsulie qui a écrit un savant truite sur les seigneuries , dit en par-

lant de l’anoblissement ■■ u Toutefois , A bien entendre celte abolition de roture , elle n’est qu’une effaçure,doni la marque deineure ; elle semble même plutèt uno fiction qu’une réalité , le prince ne pouvant par effet réduire l’ètro au non-étre. C’est pourquoi nous sommes si curieux en France de cacher le commencement de notre noblesse, afin de la monter A celte espèce de gentillesse ou générosité immémoriale, s Les lettres d'anoùlissement devinrent un trafic, et le public, qui a’en moquait, les appela une savonnette d tilain. On cite un trait de Henri IV, qui mérité d'ètre vrai, lin marchand qu’il considérait acheta des lettres de noblesse. Depuis ce moment le roi ne le regarda plug. Comme le marchand lui en demandait la cause: «Je vous considérais cidevant , lui répondit Henri IV, comme le premier marchand de mon royaume, et je vous regarde aujourd'hui comme le dernier des gentilshommes. »On payait pour les lettres d'anoblissement un double droit ; le premier appartenait au roi, qui devait être indomni.so des subsides que la famille anoblie était dispensée de payer; le second était censé indemniser le peuple qui se trouvait surchargé par l’exemption accordé-e A l’anobli. La chambre des comptes fixait ces deux sommes.

LETTRES APOSTOLIQUES. — Les lettres apostoliques sc divisaient en synodiques cl décrétales. Les premières contenaient le résultat d’un concile assemblé A Rome et le faisaient connaître A la chrétienté ; les décrétales étaient ordinairement des réponses aux consultations adressées aux papes relativement A la discipline. Ia*s papes se servaient du texte des SS. PP. et des conciles pour appuyer leurs décisions, ou des us et coutumes do leur église sur les points qui n'avaient pas été définis.

LETTRES DE CACHET. — Les lettres de cachet étaient des lettres fermées, contenant quelque ordre ou avis du roi; les lettres de cachet étaient, depuis lexvi* siècle , souscrites par un secrétaire d'Etat, Les ordres qu’elles contctiaieiil étaient do nature très-diverse. Mais , comme souvent on exilait ou emprisonnait en vertu d’une /e«re de cacArt, ces sortes de lettres ont gardé une triste célébrité. Elles furent considérées comme une des violations les pins odieuses de la liberté individuelle, la-s états généraux d’Orléans (I560-IS6I) SC plaignaient d«jA de l’abus des lettres de cachet. L’ordunnanee qui leur donna satisfaction constate le mal : a Aucuns, abusant de la faveur de nos prédécesseurs , par impor-

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