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que de la Fronde, len écharpes bleues indiquaient les partisans de Monsieur (Caston d’Orléans ) et les écharpes isabelles les pai tissus du prince de Condé.

LIVIIET. — Petit livre sur lequel sont inscrits les noms des ouvriers, le lieu de leur naissance, leurs services, leur signalement, etc. L'origine des livrets remonte au XVIII* siècle 11 existait sous le régime îles corporations des ronges d'acquit qui retenaient les apprentis dans le métier qu'ils avaient appris. I.es lettres patentes du I3 .'•cpicmbre i:gi sub>tituèrent aux congés d'acquit les lurets qui exisiciit encore auinurd'liui. L'avantage des livrets est évident : le livret permet au maître de connaître tous les antécédents de l'ouvrier, et est pour l’ouvrier honnête et intelligent un certilicat do moralité et de capacité.

LODS ET VENTES. - On désignait BOUS ce nom un droit que l'on payait à la vente d'un héritage censier, ou compris dans la censive ( vuy. ce mot ). Quelques coutumes désignaient le droit do lods et ventes par le nom d'/tunneurs; d'autres, par celui i'accordement : d’autres enfin par celui de gants et ventes. On l’appelait accordement surtout dans les lieux nh , la sonune n’étant pas déterminée d’une niaiiière précisé; on la Taisait alors régler par un avis de prud’honmies; elle s’élevait assez ordinairement au duuxième du prix de lu terre. Les honneurs en étaient le sixième dans plusieurs coutumes. Le douzième était plus souvent la mesure du droit de gants et ventes; les gants néannioii'S étaient quciqiiei'ois payes séparément. Ce dernier nom venait de ce que primitivement les seicncurs prenaient des gants pour donner l'investiture aux nouveaux possesseurs ou plutôt de oe que le gant transmis était un signe d’iitvestiture féodale.

LOGEMENT DES GENS DE GUERhE.

— Voy. UnUA.XISATIÜN ntUTAIBE.

LOGEMENTS A LA COUR. — Voy. MAt-

BON DU KOI.

LOGES. — I.es loges étaient primiiivemciit de petits cabinets, ouverts par devant et séparés par des cloisons tort légères distribuées autour d'une salle de spectacle , en plusieurs rangs ou étages. Dans la suite , les loges ne Turent plus que dos espèces de balcons , avec des séporations à la hauteur du coude. Jusu'en I7S3, époque ub a été bâti le théâtre e Metz , les loges étaient ordinairement soutenues par des |>oteaux de fond et séparées par des barreaux de bois dans

toute la hauteur de chaque rang. On a supprimé pour la première fuis ces poteaux et ces barreaux dans le théâtre de cette ville.

On appelle encore loges , en Italie, des galeries ou portiques divisés en arcades, sans fermeture mobile. Telles sont les loges du Vatican ornées de peintures par Raphaël et par ses élèves ; telle est encore la galerie de Florence construite par André Urgagna. — I.cs Italiens donnent aussi le nom de loges â des belvédères ou espèces de donjons pratiqués au-dessus du comble d'une maison. — Enfin le mot loges s'applique â de petites b"Uliques en bois fixes ou mobiles , élevees dans une enceinte déterminée et qu’un marchand loue pour le temps de la tenue d’une foire.

I.OGE.S DES FRANCS-MAÇONS. -Salles oh les francs-maçons tiennent leurs assemblées. Voy. SOCléTËS SECRETES.

LOGES DES MAITRES. - Il y avatt au théâtre de l'hôtcI do Bourgogne deux loges réservées aux confrères de la fossiiin qui , depuis l’arrêt de I5<8 interdisant la représentation des mystères , avaient loué leur théâtre â une troupe de comédiens. Ces loges s’appelaient loges des maîtres. »

LOGIQUE. — La logique était reg^ardéc, au n<oyen âge, comme un des sept arts lih<-raux et jouait un grand réle dans l’ediicaiion. Voy. SciExcES.

LOGOGItIPHE. - Voy. Jeux, S III, Jeux d'esprit.

LOI. — Ce mot se prenait autrefois dans des sens lrès-di>ers ; on aiipelait quelquefois loi une amende fixée par la loi (voy. du Cange, v* Lex). Loi s'entendait aussi dans le sens de corps de ville et d'office municipal. Une cliane royale, de M4T, en faveur de la ville de Saim-omer, parlant de l'élection et du renouvellement des magistrats municipaux de cette commune, s'exprime ainsi : Est ordonné oue chacun an. la Lot de Saint-Omer se fera et renouvellera en la manière qui s'ensuit. On disait une ville de loi (villa legis), pour designer une commune qui SC gouvernait par ses lois et qui avait ses juges particuliers.

LOI APPERTE , APPAROISSANT. — Duel judiciaire ou épreuve par l’eau et le feu. Voy. du Cauge ;v* Lex apparensj.

LOI D’AOUT. — Droit de publier le bon vie la moisson ou de venare du vin en détail à l'exclusion de tout autre pendant le mois d'août. Une charte de 1244 , citée

Digiii.iBu uy Googifc

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par du CangefT* l.rr Auguiti), «'exprime ainsi : Les loix d'aoust sont à l’Eglise.

LOI MARTIALE. — Le 2i . clobrc 1789, l'Assemblée natiunalc consliiuante, vouiaul meure un terme aux troubles qui agitaient Paris , promulgua la loi martiale. Elle enjoignait aux uOiciers municipaux de réprimer énergiquement toute teotulivo de désordre et de dissiper pur la force les attroupements. Un drajujau rouge déployé A la principale fenêtre de l’Hùtel de Ville et promené dans les rues annonçait le pi’ril et la nécessité d'une répression énergique. Les autorités militaires étaient tenues de prêter mainforic aux offleiem municipaux, et, si les uttrou()ements ne se dissipaient pas à la vue du drapeau , on devait employer la force. Ce lut en vertu de celte loi que Bailly, maire de Paris, etlAfayeUe, commandant de la gatyle nationale , liront tirer sur le peuple réuni au Champ do Mars le I7 juillet 179l. La loi martiale fut abrogée par la Convention ; mais |a loi contre les attroupements, promulguée le 10 avril 1831, en a fait revivre les principales dispositions.

LOI PROBABLE. — Loi qui obligeait à prouver son droit par témoins ou par serment. Voy. du Cange (v“ Lex proo<*bilis).

LOI OUTRÉE Jugement rendu contre la loi ou la coutume. Voy. du Cange (v* Lex ultrata).

dant la piété , la loi salique fat dictée •< par 1rs chefs de cette nation , qni en ce « temps commandaient chex elle. On eboia sii, entre plusieurs , quatre hommes,

* savoir : le Gast de AVisc, le Gast de a Rade, le Gast de Sale, le Gast de Winde, « dans les lieux appelés canton de Wise, « canton de Sale , canton de Bade et can-

• ton de Windé. Ces hommes se réuniu rent dans trois nidli (assemblées), « discutèrent avec soin toutes les causes « de procès , traitèrent de chacune en « particulier et décrétèrent leur jugement «en la manière qui suit. !*uis, lorsque, « avec l'aide de liieu, Clovis le chevelu, le •< beau, l’illustre roi des Francs, eut reçu , « le premier, le baptême catholique , tout « ce qui dans ce pacte était jugé peu con- « venablc fut amendé avec eUrto par les « illustres rois Clovis. Cliildebert et Clo- « luire , et ainsi fut dressé le décret sui- « vaut ; Vive le Christ qui aime les Frunca ; « qu'il garde leur royaume, et remplisse ■> leurs chefs de la lumière de sa grâce , t qu'il protège l'armée, qu'il leur accorde « des signes qui attestent leur foi, les « joies de la j>six et la félicité ; que le sei- « gneur Jésus -Christ dirige dans les voies « de la piété les règnes de ceux qui gouu vcriient; car cette nation est celle qui , « brave et forte, secoua de sa tète le dur « joug des Romains, et qui, après avoir •I reconnu la sainteté du baptême , orna « somptueusement d'or et de pierres prê- « cieuses les corps des saints martyrs.quo « les Romains avaient brûlés |>ar le feu .

LOI SALIQUE.- On appelle loi saliqve la loi des Francs ^licns. Dans sa ri'daction primitive, celle lui est antérieure & la c.onquêio de la Gaule par les Francs Salions ; maiaelle fut plu.sieiirs fois modiBée, cl, entre autres, pur Clovis et Dagobert. C'est la rédaction de Dagolicrt qui est parvenue ju.squ'à nous. Le texte même de la loi est précédé d'un préambule , dont l'accent («leiique mérite d'être remarqué. « Los premières lignes de ce prologue semblent, dit M. Augustin Thierry ( Lettres sur l’Iiistoire de France, sixième lettre), être la traduction littérale d'une ancienne chanson germanique:

«La nation des Francs, illustre, ayant v Dieu pour fondateur, forte sous les ar- « mes, ferme dans les traités de paix , « profonde en conseil, noble et saine de « corps, d’une blancheur cl d’une lieautc " singulières, hardie, agile et rude au ■ combat, depuis peu convertie à lu foi « catholique, libre d’héresie; lorsqu’elle « était encore sous une croyance barbare, « avec l'inspiration de Dieu, recherchanf a la clef do la science , selon lu nature de O ses qualités, désirant la justice, gar-

o mutilés par le fer ou fait déchirer par les a bêtes feroces. Suit un historique des

Ërincipalies législations depuis celle que Oise donna au peuple hébreu jusqu’aux lois des barbares. Le préambule de la loi salique se termine i>ar rindicalion des quatre jicrsonnagc.s qui, sous le règne de Dagobert , travaillèrent à la réforme de cette loi cl qui l’améliorèrent. C'est du moins ce qu’afBrme l'auteur du préambule en parlant de Dagobert qui proBia de leurs travaux (omnia relerum legumin melius translulit). Cotte loi, comme le

f trouvent les citations que nous avons aites. B un double caractère; elle est antérieure à l’inva-sion et rédigée en Germanie sous l’influence des idées barbares ; elle a été ensuite revue après la conquête lorsque le christianisme et la civilisation romaine avaient prrifondément modifié les moeurs des Fnincs. On B deux textes de ccite loi , l’un en latin mêlé de mois germaniques et l’auaro en latin sans mélange d’autre langue.

La loi salique n’est pas, A pixiprement parler, un code; on n’y trouve jamais de principes do droit ni de conséquences lo-

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giquetneiU dùduitcs do ccs principes.

M. Guizot, dutis la rrmarquablü lc\on u’il U cunsai'rée à la loi salti^ue ( Cours

histoire de la civilisalioii eu h'rance), n'y voit qu'uno suric de cuuiuines ci de decisions judiciaires . et il cite s l’appui de son opinion ce texte : Si (fuelr^u'un a dépouillé un mort aiaut qu'on lait mis en terre , qu il soit condamné à payer dix-huit cents deniers, qui (ont quarante-cinq sous ; cl, iI'aPIILS CNg AUTRE DECISION (IN AI.IA SEMTESTIA), deu2 mille cinq cents deniers qui font soixante-deux sous et demi. La loi salique fait allusion à quelques institutions |ioliliques , mais sans entrer spécialenienl dan» ces questions. Elle renferme un grand nombre de dispositions relatives uu droit civil ; mais ce qui y doniine et lu remplit presque en entier, ce sont les articles du code p^nal. 11 y a trois cent quarante-trois articles de pénalité cl soixante-cinq seulement sur les autres sujets. La plupart des délits qu’elle mentionne nous niuulrent un peuple encore très-grossier et presque à l'ciat primitif, occupe surtout de travaux d’agriculture; il s’agit principalement de vols de chevaux, de porcs, de buiufs , etc. Les violences contre les personnes , les cas de niutilalion , sont prévus avec des détails d'une grossièreté révoltante. Il est nécessaire d’en citer qucli|ues articles ; 6'i les os sortent d'une blessure faite à la télé, le coupable payera trente sous ; si le cerveau est mis a nu et que trois os en sortent , quuranls-cinq sous , etc.

La peine peut toujours être rachetée ou compensée par le wehrgeld (argent de la defeiise) , et la composition que l'on fiaye est proportionnée à la qualité do la personne qui a été blessée dans son honneur, dans sa personne ou dans ses biens (voy Aug. Thierry. Lettres sur l'histoire de France) : » Si quelque homme libre a tué un Franc ou un barbare vivant smis la loi salique, il sera jugé coupable au taux de deux cents sous. — Si un Romain possesseur, c'est-à-dire ayant des biens en propre dans lu canton oh il habile, a été tue , celui qui sera convaincu de l’avoir tué sera j ugé coupable à cent sous . — Celui qui aura tué un Franc ou un barbare, dans la /rtisle ( service de confiance du roi ), sera juge coiqiablc à six coûts sous. — Si un Romain , convive du roi , a été tué , la composition sera de trois cents sous », etc. Voilà, dit H. Aug. Thierry ( lettre septième ), comment lu loi salique répond à la question tant débattue de la différence ongiiiello de condition entre les Francs et les Gaulois. Tout ce que fournissent H cet égard les docu-

ments législatifs, c'est que le wehrgeld, uu prix de l'homme , était, dans tous les cas, pour le barbare, double de ce qu’il était pour le Romain Lu Romain libre et proprietaire était assimilé uu lits, Germain du la dernière condition , cultivateur force des UTres de la classe guerrière , et probablement issu d’une race anciennement subjuguée par la race teuluniqiic. U

Lu loi salique mentionne plusieurs fois les épreuves ( voy. Ordalie ) qui servaient à constater l’innocence uu la culpabilité des accusés. I.es conjurateurs ( voy. ce mot), qui attestaient la vérité ou la fausseté des assertions do l’accusé et du l’accusateur, étaient aussi admis par celle loi Les formes et usages syip- Doliques, par lesquels un Franc réclamait une propriété , faisait cession de biens et rompait avec sa famille, étaient communs à toutes les lois des barbares (voy. Lots SU). — On peut consulter pour les détails, outre le Couri d'histoire de la civilisation en France par M. Guizot, l'ouvrage que H. Pardessus a cousacré ii l’explication de la loi salique : Loi salique ou recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de lex emeudata oeec des notes et des diuertalions par M. Pardessus, membre de l’Institut. Paris, 1843.

LOI SALIQUE APPLIQUÉE A LA SUC- CESSION AU TRONE. — Il existe dans la loi salique un texte relatif k la terre salique ou terre allodiale , qui exclut les femmes de la succession k cette terre. En voici la traduction : •< Que de la terre salique aucune partie ne passe k la femme. » On s'explique cette dis|Kisition par la nécessité de défendre la terre salique ou terre de conquête. Dans une société oh la guerre cxcrt;ait une si puissante influence, il fallait le bras d’un guerrier pour repousser la force et défendre les propriétés conquises par l’épée, bans la suite, on appliqua cette aisposition k la couronne, et, au comrocncemcnl du XIV* siècle, en I3l6, on assimila le royaume k la terre salique, et on déclara que les femmes ne pourraient succéder k la couronne. Cette assimilation peut paraître contestable ; quelques-unes des raisons , sur lesquelles se foudèrent ceux ui soutinrent l’exclusion des femmes e la conmnne sont surtout extraordinaires. Ils s'appuyèrent sur le texte de l’Evangile, oh il est dit que les lis ne filent nas et que cependant ile sont vêtus avec plu.s de splendeur que Salomon dans toute sa magni/icence ; d’oh ils concluaient que le royaume des lie ne de-

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tait point tomber en quenouille. Quelque «ingulier* que fussent les motifs allégués TOur procUmerls toi salique, le résultat rut très- avantageux pour la Frauce. Il enu'écha la couronne de passer à des dynasties étrangères; ce qui serait arrivé infailliblenient sans la loi talique. Ia France est, en effet, le seul grand Etat de l’Lumpe »(i run voit la courun.ie rester pendant plus de huit siècles dans une même famille. Cette dynastie , piofoiidéuient nationale, a coiisidérabli nient contribue à fumier l’unité française, et, ainsi que l'a dit un historien moderne, avec un duché elle a fait un royaiinie; avec une population de quelques niilliers de sens et de vassaux, une monarchie de près de trente millions d'haliitants. C’est a la foi salique que la France a dit la longue durée <te la dynastie capétienne, et par suite le développement de l’unité et de la grandeur nationales.

LOIS. — L’histoire de la législation française se divise en six époques :

1* époque romaine : 2* lois des bartiares ; I* capitulaires ou lois de Charlemagne; 4* lots féodales; S* coutumes et ordonnances royales ; 6* codes du consulat et de l'empire.

S !•' Époque romaine. — La Gaule fut soumise it la loi romaine presque aussitêt après la conquête de César. Cette lui , perfectionnée par les plus habiles jurisconsultes, est encore aujourd’hui la ba-e de nos codes. Il importe donc d'en rappeler raiiidement le caractère et la perpétuité. Le droit romain devint Hxe par rédif periiélutl que publia Adrien, au seound siècle de l'ère chrétienne. Les prêteurs n'eurent plus, comme par le pusé, le droit de modiSer les luis. Au siècle suivant, l’école de Beryte, d’où Sortirent l’apinien et Ulpien, fut illu-tree par les travaux des jurisconsultes, Ulpien donne de la jurisprudence la plus haute idée, par ladétinitiun même que nous a conservée le Digeste , en reproduisant les paroles de ce jurisconsulte ; « La juiisprudencc , dit-il. est la connais, sance des choses divines et humaines; c’est U science du juste et de l’injuste ( Jurieprudentia est dirinarum ah/ue humanarum rerum nolitia ; justi atque injuett ecientia ). La conséquence de cette science est l'amélioration des hommes; on peut la considérer coiimie un véritable sacerdoce; c’est ce que dit encore Ulpien ; <• On pourrait , k bon droit , nous appeler prêtres, car nous pratiquons la justice ei nous cultivons la acience du Mn et de l'eqiiiiable, séparant le juste de l’injuste , les choses licites de

celles qui ne le sont pas, et nous nous efforçons d’amener les hommes à la vertu, nou-seulcment par la crainte des châtiments, mais aussi par l'espoir des récomjK-nses. s Ces jurisconsultes éminents ne se bornèrent pas k introduire dans la lui romaine des piincipes plus équitables ; ils voulurent les eiendre k tous les habitants de l’empire , et même a ces cla.sses infortunée» que le monde ancien condamnait k un avilissement .s'Sieniatique. C’est k rinlliience des Ulpien, des Paul, des Gains, des Mudestin qui secondèrent les travaux de Papinien , qu'on doit suribuer l’edit par lequel iin mau- 'ais empereur, Cararalla. éiendit le droit de cite a tous h-s habitants de l’empire. Home devint alors, selon l'expressi n du Digeste, la peine de loue lee hommet (Roma communie noetra potria est, omnium est patria ). a II n'y eut plus d’autres étrangers dans cctle cité de l’univers que les barbares et les esclaves a , Comme le dit avec force et venté Sidunius Apollinsris i in qua uni<a totius orhis cicilate soit harbari et eerti pereffrinanlur . I.es esclaves mêmes, exclus de cette (s-mmune patrie, furent relevés par les jurisconsultes de l’etat de dégmdstiun auquel lèse- ndanmait l'antiquité, a bous naissons tous libres par le droit naturel, dit Ulpien , et k ne considérer que le itroit de nature, ums les hommes sont égaux (quoad Jue naluraU omnes eequalee eunt), «

Le droit romain se perfectionna encore sous l’influence de respht chrétien . et Coiislaotin, après sa comersiou au christianisme, publia un grand nombre de luis où l’un reconnaît un réformateur, a Tous ceux, dit-il , quels que soient leur pays, leur ordre, leur dignité, qui pourront prouver avec venté et évidence que quelqu’un de nos juges, de lo-s comies ou de nos palatins, a commis k leur égard une injustice . doivent s’adresser k nmi avec cuntiaiice et securité. Je les écouterai, je prendrai connaissance «e h-ur affaire, et si l’accusatiiin est prouvée, je tirerai ven- Kance de ceux qui m'aurunl trompé par drs apjiarences de probité. Quant k celui qui aura fourni la preuve du crime, je lui accorderai biens et dignités. Qu’ainsi le Dieu suprême me suit jirupice et me conserve, aussi bien que l'cmpiic, dans un état florissant, s L’esprit chrétien des luis de Constantin est surtout niainfeste dans sa conduite k l’egard des cLases malheureuses a bi 1rs oipholins et les veuves, dit cet emp* rcur, ou toute autre personne réduite par l’injusiice de la fortune k une ciindilion misérable {aliique fortunæ tnjuria mieerabilee), implorent notre juge-

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inoot, surtout parce qu'elIra redoutent la puissance de quelqu'un, que leurs adversaiiess 'ient contraints de soumettre leur conduite à notre examen. > Cunsiaiilin pruliiba séfèretnent l’exposition et la rente des eniaiits , et pruniit le secours de l’Ktat aux parents trop pauvres pour êlevrr leur ramille. Ainsi était supprimée une des principales causes dVsclavuge, et, A partir de ce moment, un voit la charité chrétienne ouvrir des asiles pdtir l'enfance délaissée. 1,’abolition du supplice do la cri'ix tourna à l'avanuge des esclaves II fut défendu , en cas de vente des esclaves, de séparer le mari de la femme, les pères et mères des- enfaiils. La charrue du paysan ne pouvait plus être a:iinflsquée , ni les travaux des champs interrompus par des corvées.

Les femmes trouvèrent dans les lois nouvelles une protection que l'antiquité leur avait presque toujours refusée; leurs liicns furent mis & l'abri de la cunû.-caiiun en cas de condamnation prononcée contre le mari; des peines sévères réprimèrent le rapt et l’adultère: l'empereur mit un terme à l'abus des divoices, et releva le célibat de l'espèce d'ignominie dont l'avaient frappé les anciennes lois. Ainsi le christianiaine signalait son triomphe par des lois empreintes de l’esprit de charité ui n’a cessé de svuUger la misère et qui evait un jour briser les vers des esclaves (voy. Esclavage). M. Troplong a traité complètement l’importante question de l'influence du cbristianisnie sur la lui romaine; nous ne pouvons que renvoyer & son ouvrage Les lois romaines ne périrent pas avec l’empire. La perpétuité du droit romain, pendant le moyi-n âge, a été mUe hors de doute iiar M. de Savi^^ny, dans son Histoire du droit romain /lendani te moym âM : il a prouvé, contrairement aux anciennes opinions, que le droit lomuin n’avait point disparu au vi« siècle pour renaître au xii', a l’époque de la decouverte des Pandectes à AmalH. La loi des Wisigolhs redigee par Anianus. sous le règne d’Alaric II , au commencement du VI* siècle, est une loi romaine. Elle est précédée du préambule suivant : « Kn ce volume sont contenues les lois ou décisions de droit, choisies dans le Code Théodosien et autres livies, et expliquées ainsi que cela a été ordonné, le seigneur roi Aluric éunt à la vingtdeuxième année ne son règne, l’illiistre comte Cüiaric pré^idant à ce trsvuil. > L’auteur explique ensuite qu’il s’est proposé d’éclaircir les lois romaines et termine ainsi : « Moi, Anianus. homme honorable, d'après l’ordre du tiès-glorieux

roi Alaric, j’ai mis au Jour et souacrit co volume des lois thétidosiennes , etc. »

Ce code n’csl doue qu'une compilation des luis romaines avi.-c dos exuiicaliuns des jurisconsultes qu'Alaric avsit cliurgés de ce travail, un voit que l’importance des miiiiicipes lomains n’avait fait que s’accroître au moment de la decadence de l'empire. I.ea funi-liona des niaglsirats romains et spécia emeiil des prêteurs, sont traiisférces aux magistrats municipaux. F.n voici quelques pieuvcs qui résultent du commentaire ajouté au texte de la lui ; «Ce qui se faisait aunaravant par le préteur, uoii se faire inainienant par les juges de la cité. — l.’émaiicipation , qui se luisait ordinairement devant le président, doit avoir lieu maintenant devant la curie. — l.es tuteurs étaient nommés à Constantinople par le préfet de la ville ; ils ae composaient de dix sénateurs et du prêteur, l-e eommentateur met it la place > les liremiers de la cité et le juge. » t Voy. VHitloirt de la civiiisatinn rn France, par M Guizot .

lat perpriui/é du droit romain n’est poa moins évidente dans la loi des Bourguignons. Dans la pré:sce de la loi Gombette ou loi de Gondebaiid, on remarque celte phrase ; « Nous ordonnons, comme l'ont fuit nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les lois romaines; et que ceux ci sachent qu’ils recevront, pur écrit, lu forme et la teneur des lois suivant lesqiielirs ils doivent juger, alln que personne ne se puisse excuser sur l’ignorance. » Les luis dns Kraucs Saliens et Itipuairea reconnaissent, comme les au- Irrs lois des barbares, la perpétuité du droit romain, et ordonnent de juger les Romains d’après la lui romaine, l-es formulée, ou modèles suivant lesquels on rédigeait les actes, attestent aussi la |>erpétuitédu droit romain pendant le moyen âge. Un grand nombre de cea formules leprodiiisenl les termes mêmes des actes adoptes par les llomuins pour les alTi anebissements, les donations, les testaments, etc. Enfln, le témoignage des chroniques se joint à toutes les antres preuves pour attester la perpétuité du droit romain, Grégoire de Tours dit, en parlant d’un de ses compatriotes ( livre VI, chap. XLViii ; « Qu'il éuiit trèssavant dans les- œuvres de Virgile et .dans les livres de la loi Ihéodosicnne. • 1« bioitraphc de saint Bonet, évêque de Clermont , qui vivs'l à la Un du vu* siècle, le représente comme verse dans les déi rets de Théodosc. Ainsi , tous les niniiumenLs historiques auestent cette vérité, que le nroil romain , Conservé |iar les lois ecclesiastiques et municipales,

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n’a rcssé d’exercor une grande innucncc Küiis la dominaiion des bartiares. Voy, Savigny, lUsloire du droit romain }>endanl le moyen dqe, et Guizot, Histoire de la ciri/iWion en France, onzi^mo leçon.

Un des points qu'il im[>orte de noter, en parlant des lois romaines , c’e^t aue l’empereur avait seul le pouvoir législatif; c'était de lui qu’cmanaienlexilusiremenlles édits et autres actes législatifs.

S 11. Lois des barbares. — Les lois des barbare» présentent un contraste complet avec le droit romain. La loi n'emane plus du souverain, mais des o-ssemblees tumultueuses oii se réunis.saicnt les Germains (voy. Mal, Malu’m ; elle substitue aux preuves écrites et testimoniales, les sernicnls des cojuranles, les épreuves, le duel judiciaire. On est transporté dans un monde nouveau , oii prévaut uno lilterté violente qui conduira bientôt à l’anarchie. On cempte quatre lois principales des liarbares établis eu Gaule: i“ la loi de» Wisiynlhs, qui est aussi désignée sous le nom de forum judicum irèglé des juges) ; proclamée dés le régne d’Euric, dans la seconde moitié du v» .siècle; cette loi fut niodiüée au commencement du vi* siècle (506), par le jurisconsulte romain Anianus et par le Golb Goiaric ; elle est souvent nommée le Brroiorium .fniam' ou Edictum Aniani {Abrené ou édit d'AfiKHiui); la loi des Bourguignons :

elle eut pour auteur Gondebaud, d’oii lui vint le nom de Gondobada ou Gondohetta (loi Gombette); rédit^oe en 502, elle fut modifiée en 5lT. par higismond , fils do Gondebaud ; 3“ la loi des Francs Hipuaires, qui fut proclamée par Thierry, fils de Clovis, dans le champ de Mars de ( bàlons-sur-Marne ; la loi salique ou des Francs Satiens, dont on attribue la rédaction à Clovis, mais qui appartient, dans la forme oü elle nous est parvenue, & Dagobert, tes quatre lois différent il quelques égards. Les lois des Wisigoths et des llurgondes ont beaucoup d'analogie avec la loi romaine; il y a même , dans la (oi Gombette . un article qui établit une égalité complète entre les barbares et les Itomains ( Hurijundio et Bomanus una lege teneantur). lais lois des f rancs Salieiis et Kipuaire.s ont un caractéie beaucoup plus sauvage; le barbare y

royal est temperé par une assemblée de guerriers, l.’arislociatie territoriale joue lin grand rôle et réunit dans ses mains tous les pouvoirs Enfin , les lois des barbares iiresentent quelques caractère»

qui les (listinguent prolondemeni des autres lois. Dubord elles étaient personnelles et non territoriales : le Gotli qui babitail au milieu des francs était jugé suivant la loi des Wisigoths ; le Kiv mïin suivant la loi romaine , etc. C était le principe opposé au système féodal , oii chacun suivait la loi du pays qu’il habitait. En second lieu , les lois barbares admellaienl presque toujours une compensation ou wehrgetd ( argent de la d^ fensc) pour les délits ou les crimes. Ce toehrgeld variait suivant la conditicgi des personnes et la nature du délit; il présentait quelquefois une énumération d’une grossièreté révoltante, qui peint les mœurs des barbares dans leur triste réalité, ün lit dans la loi salique : Si quelqsi’un frappe un autre o la tête et que de» O» sortent , if payera (renie «ouj; SI le cerveau paraît et que trois os sortent, il payera quarante-cinq tous : pour chaque coup de bâton ou de poinf; sam effusion de sang , trois sous, etc. L’énumération du webrgcld ou composition payée pour les différents délits est pr^ cieusc,en ce qu’elle donne une classification des personnes entre lesquelles se partageaient les nations franque et gallo-romaine. Le meurtre d’un comte ou graf est évalué é six cents sous, celui d’un Franc libre à deux cents sous, celui d’un Koiuain tributaire à quarante-cinq sous, etc. La loi salique principalement, estpre.-quc exclusivement un code pénal.

lin des caractères les plus curieux des lois barbares est leur symbolisme. La poursuite juridique y est accompagnée de formules et d'actes qui lui donnent une physionomie toute particulière. Les législations primitives ont presque toujours cet aspect pittoresque; témoin, dans la Bible, le premier acte de vente passé. par Abraham pour l'achat du tombeau de Sara ; témoin , la procédure romaine si vivante sur la place publique.

Les cérémonies du jugement y semblent lies fragments il’anciens poèmes ; c’éutit. diiTite Live, parlant d’une des lois des douze tables , une loi d’une horrible

conserve toute la supériorité du conque-^ poésie (frx horrendi carminis). Chez les . , — . . — ,1.. .1.. .— j; barbari» , les juges en armes se réunis-

saient au Malberg ou montagne du jugement. S’il s'agissait d'un champ que se disputaient deux voisins, ils apportaient devant le tribunal un morceau de gazon du terrain en litige, et affirmaient leur droit en le touchant do leurs épées, si

rant. Cependant, nu milieu de ces diversiU’s profondes, il est facile d’apercevoir et de constater, entre toutes les lois des barbares , certaines ressemblances qui dénotent une même origine et les mêmes principes, l'artout l’état des (icrsoniics est lié à celui des terres; le pouvoir

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an meurtrier était trop pauvre pour payer la somme exigée pour la compensation , il avait recours k une i irange cérémonie, alin de contraindre scs paients de payer pour lui. U se rendait à son habitation , accompagné de tous ses parents , tant du c6té paternel que du côté maternel, et sans doute aussi de magistrats et de témoins. hntre dans sa maison, il y rama.ssail, dans cliaciin des quatre coins , un peu de terre ou de poussière «(u'il gardait dans le poing droit. Cela lait, il venait sur le seuil de sa |svrte, et , prenant dans sa main gauche une partie de la terre qu'il tenait dans la droite, il la jetait par-dessus l’épaule des trois plus proches de scs parents ; après quoi, s’aidant d’un bâton , il montait en chemise et sans chaussure sur la haie ou sur la clôture quelconque qui entourait sa maiton. Les trois parents par-dessus l'epaule desquel.s il avait jeté sa poignée de terie étaient tenus de payer, soit individuellement, soit colleclivcnient , la compensa tinii due par lui. Ceux-ci n'avaient ils pas de quoi la payer, le eouiiable était condamné à la peine capitale (titre lxi).

Ceux h qui cette obligation do payer pour le délit de leurs proehes pouvait paraître omireuse ou injuste, avaient uu moyen de s'en affranchir; une loi lo leur avait ménage, et cette loi n’était comme la précédente, que la traduction en langue usuelle d'uiic antique coiitDuio toute symbolique , d'une ceécmoniu pittoresque, scion toute apparence observée bien longtemps avant d être écrite. Le h'ranu qui voulait rompre avec ses parents, leur deveuir légalement etranger, se rendait pour cela par - devant le tunghiii ou centenier. Lit , il prenait quatre bâtons d'aune nu de peuplier, qu'il brisait sur sa tète cl dont il jetait les morceaux à terre, déclarant qu’il entendait se retirer de toute communauté d'intérêt et d'affaire avec, tels et tels parents qu'il nonimait. Cette cérémonie accomplie, il avaitperdu toute espèce de droit à riiérilage de ces mêmes parents, mais il était dispcn.sé aussi de concourir à racqiiittcment des compensations auxquelles ils pouvaient être condamnés ( titre LXiii).

Eulln au nombre des usages germaniques primitifs consacrés par la loi saliquc,il faut comprendre la cérémonie par laquelle un homme en désignait un autre pour héritier, ou pour donataire de la totalité ou d'une partie quelconque de son bien. Cette cerénmnii; se bornait de lu part du donateur, à jeter dans le sein du donataire ou ù lui niotlro entre les mains une branche de verdure, un jonc, un brin d’herbe ou toute autre chose pareille,

en nommant et spécifiant la chose donnée (litre XLViii ).

Lu dernier caractère des lois barbarei, e’est qu'elles consacrent les épreuves ou ordalie(\oy. ce mol). Il est souvent question dans la loi salique de celui qui veut racheter sa main de la chuudlèrcd'airain ; la loi avait fixé le u'fhrytld qui dispensait de celle épreuve, lin écrivain moderne a cherché l’explication des épreuves dans le paganisme du nord, u En matière criminelle, dit Bl. Ozanum ( lea Germaitu avant le christiantsme , p. 121), si le crinie n’a pas eu de spectateurs, la nature , ce témoin silencieux . mais vivant , trouvera une voix pour le dénoncer. Delà les épreuves de l'eau et du feu, qui ont leur raison plus profonde qu'on ne croit dans le paganisme du nord. L’eau et lo feu ne sont pas seulement les in^trumenw de la Divinité; ces éléments incorruptibles et partaiicmcnt purs voilent les divinités puissantes qui jugent, qui discernent le malfaiteur, qui ne ^uvenc souffrir sa présence, qui le repoussent à leur manière. Voilà pàmrquoi , dans le jugement par le feu , lo fer rouge hrùlo la main du cuu(iahle et le cunlruiul de se retirer, tandis que , dans le jugement par l’eau, le coupable est celui qu'elle ne veut pas recevoir, celui qu’elle ne siibmergo jHiint. D’autres fuis on apporte le cadavre devant les juges ; ses plaies saignent quand on lait approcher le nieuririer. Les dieux , qui renversent ainsi toutes les lois de la nature pour saisir le criminel veulent donc son châtiment. A eux seuls, en effet, apparlieiil le droit de punir. Le magistrat ne l'exerce qu’eu leur nom et en vertu de son caractère sacré. Toute aaion violente contre un particulier trouble la paix du peuple, qui est d'inatilutiun divine; par conséquent elle donne lieu à une offrande sulisfai luire , à une peine pécuniaire appelée fredum , c’est-à-dire le prix de Ta paix. Les crimes publics , la trahison , le sacrilcgc , sont les seuls contre lesquels le magistrat prouonce une peine curpurelIc.Ta mort, la mutilation , le bannissement. Alors le châtiment devient une expiation, par laquelle la nation so décharge du la complicité du crime coioniis chez elle D'un autre côté , on voit de-

vant les mêmes tribunaux, dans lu même temps , sous les mêmes luis , une procédure toute guerrière, oü lo débat n’est plus qu’un appel à la force. I.e demandeur, saus aulurlsalioii préalable du magisirat , accompagné seulement de ses témoins, est allé faire la sommation au logis du défendeur comme une déclaraliuii de guerre. Au jour dit , les deux ad-

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versaircs romparaissent en armes dans l'assemblée. El il leur est permis de récuser les léniuigiiat:cs et les épreuves , de s’en remettre à leur épée et de réclamer le duel, l a coutume l’admet pour tous les genres de cuniesiatiuo , soit qu'il s’agisse d’nncliamp, d’une vigne ou d une somme d'argent; à plus forte raison quand il faut prouver un criuie Si le litige est d’un funus de terre, on place devant les combailanis lu glèbe symbolique. Ils la touchent de la pointe de I épee avant de croiser le fer Les juges, simples spectateurs de l’ac'iion , n’ont plus qu’à proclamer le vainqueur. I.c vaincu éprouve le sort de tous ceux qui suci'on. lient dans les baluilles ; il fuui qu il subisse la rançon . U captivité ou la mort. En matière civile , quand le débiteur condamné |iar juuemeni refuse <le s’executi-r, il y a exécution miliiaire , invasion de sa maison à main armée , saisie de ses biens jusqu'à la concurrence de la dette. S'il ne peut payer de son bien, il paye de sa personne. Le créancier se le f-rii adjuger par le tribunal à titre de serf ; il le garde dans sa muison. le charge de iruianx humiliants, l’enclislne . s'il lui plaît , pourvu que la chaîne ne soit pas serree au point de faire rendre l'ame. s

En résumé . les lois harharrs présentaient un contraste profiuid avec la lui romaine , dont la majestueuse unité avait régné dans la Gaule pendant plusieurs siècles. I.e ca>actèrc germanique était hostile à cette uniié ; chaque homme était jugé suivant la loi de sa nation; le tribunal se comjxisait de rachimbourgs , véritables jurés . sous la présidence du cen- Unicr ou du comte. Peu eajiahles de discerner la vérité ou la fausseté des témoignages , et dominés d aiileurs par d’antiques et profondes croyances , ils •ubslitnèrent lr**p souvent les épreuves et le duel à la discussion des témoignages écrits ou oraux. Charlemagne lutta énergiquement contre celle tendance germanique.

S lu. Lois de Charlemagne. Bâte de Charlemaqne cosnme législateur. — Charlemagne leforma les lois barbares et promulgua desordoiinances, qui furent moins un code méthodique que l’ensemble des décisions adoptées dans les assemblées qu’il présidait. Nous en avons parlé au mot CAPiTi'LAinr.s: mais li faut caractériser ici Charlemagne comme législateur eu montrant sa position et son influence. Charlemagne avait vaincu les barbares et élevé contre eux des barrières qu'ils ne devaient plus franchir. Il avait conquis de nouveaux peuples à 1a civilisation chrétienne. C’est là surtout ce qui lui a

mérité le nom de grand. L’histoire n’est pas prodigue de ce nom Elle l’a accordé a peine à quatre ou cinq hummea dans le cours des siècles, Alexandre. César, Charles , Pierre de Russie, Napoléon. A quel signe les reconnait-un? au même signe que les hommes de génie. Ils sont créateurs. Us ont porté la civilisation à de nouveaux peuples. I.a Grèce avait eu le siècle de Perielès ; elle av.iit produit le fruit le plus merveilleux de son génie, lo'sqiie vint Alexandre qui éclaira la barbarie asiatique du génie giee. Sun œuvre, c’est Alexandi ie, lien de l’Asie et de l'Kun>pe , dernier cffnrt du genie grec se niélaot avec l’orient. Rome, éclairée à son tour du genie grec et urienlal , heri tière des anciennes civilisaliuns , a pour missioi, de transmettre la civilisation à l’Uccident. César ac< umplil celle œuvre. La conquête des Gaules ouvre à la civilisation les Gaules, l’Espagne et la Grande- Breugne Mais Rome s’arrête au Hum et au Danulie. Iji civilisation chrétienne, soutenue par les armes de Charlemagne .

Iirise cctle barrière et pénèiie jusqu'à i’Eyder et à l’Klhc Sa vicoiire ne s’arrêter» pas à ces limites. Elle don penelrer dans le nord ei éclairer la Scandinavie et les Slaves. Eiilin , lorsqu’au xviii* siècle, la race slave cuminence à jouer un grand rôle, l’iniiiaiive appartient à Pierre de Russie. Il introduit cette race dans la ci • vilisatioii par le mélangé avec, les idées européennes. C’est donc comme créateurs d’une eivjlisat'un qu’apparaissent toujours les grands liomnies. be l’Oiienia la Geniiaiiic et aux Slaves, c’est leur œuvre, et un a pu leur appliquer le vers de Lucrèce :

Currsnttt vr/ali vitoi latipûdm trmdumt.

Ils so transmettent le flamlieau de la vie de l’orient à l’occident, du sud tu nord. Par là. ils se rattachent à l'histoire de l'humanité et à ses progiès; par là, ils contribuent à l’accomplissement de l’œuvre providemiclle dans ce n.onde.

Mais ils sont hommes, et une part de faiblesse se mêle à ce qu'ils ont de plus grand. Alexandre veut se faire adorer comme un Dieu; César aspire à la royauté, Charles à relever l’empire romain, c’est là la pensée dominante de son administration et de ses Lus.

Kepiiis la bataille de Textry («871, le ouvernement des dues d’O-trasie semlait étranger à res pensées de civilisation romaine. Il avait favorisé les leudes et partout triomphait le principe aristocratique. Charlemagne s effuive au contraire de relever l'organisation romaine dans le gouvornement central et local ; il

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tente an prodigieux effort, et pour aroir été vaincu, il n'en est pas moins resté grond, La royauté barbare était réduite au comman ieroent militaire^ il y substiine surtout l'autorité Icgislatire Le- assemblées, qu’il convoque régulièrement, lie sont plus un olis acie pour lui : elles se réunissent , mais pour lui donner leur avis. Les lois n’eniHnent que de lui ; ses capitulaires embrassent tous les détails depuis les intérêts politiques jusqu'aux revenus de ses niétairies II réiorme les lois des Francs, lait rédiger celles des Saxons , des Bavaruis , des Allemanni , qui transmises par la tradition s'altéraient sans cesse. Pour donner un caractère

filiis imuosantà son autorité, il a près de ui toute la pum|>e du cérémonial liyxantin, un apocrisiaire, un réfcrendaire, des chambellans. Les fauconniers et les veneurs rapi>ellent le Geimain; son pelais d'Aix-la-Chapelle, au véritable centre de la puissance ostrasienne, au milieu des Francs orientaux, s'enricliitdes dépouilles de Home et de itavenne.

Charlemagne partage tout son empire en mitsatica et charge des inaiiecteurs royaux i mitfi dominiri ) d’en parcourir sans cesse les provinces. Justice , administration militaire, ünancfs, lomnierce, ils surveillent tout et rattachent tout au centre. A peine entres dans une province, ils réunissent les leudes , les interrogent sur l’administration locale, sur lesgra s, les centeniers, U-s dizainiers. Ils s’opposent it tous les abus que le pouroir des *eigneurs i seniores sur les riMaau2( vassi) avait introduits. Ils font exécuter avec rigueur les capitulaires de Charlemagne, et assurent les services publics Les capitulaires proscrivent au C'im/e de connaître la loi et d’en suivre le texte ; ils lui ad oignent douze icahini, au lieu des anciens Tai-himbourga. Les magistrats nouveaux. élus peut-^tre pur les ahrimans et confirmés par le roi , dépendaient plus spécialement du pouvoir central. Les guerres pri'ées. les fehd» , se multipliaient, Charlemagne les détend sous les iicines les plus sévères. Il régularise le service inilitaire, en déterminant le temps , la nature des armes , etc.

L’impôt n’a rien de régulier. Charles se borne à des dons en nature qu’il reçoit de ses leudei>. Il défend aux teigneurs de battre monnaie. Il ne veut même tolérer qu’une monnaie, celle qui sera frappée dans son palais d’Aix-la-Chapelle. Toute autre est interdite. Charles ne se boine pas à rattacher au centre toutes .es parties de l'administration, il se montre zélé protecteur du commerce et de l'induathe. Les toutes sont entrete-

nnes avec soin ; les marchands recommandés sux comtes et même aux roia étrangers. L’agriculture n'c.st pas raoina encouragée . comme le prouve le capitulaire de Villis,

Ln résumé, Charlemagne tenta dans ses foM un effort puissant pour établir la centralisation et I ordre, pour lutter contre la tendance germanique qui dominait depuis trois siècles et devait avoir pour conséquence le morcellcmentféodal. Mais, même avant la mort de cet empereur, la dilHculté des communications , l'antipathie des races , la résistance des peuples qui n’avaient pas d'intérêt commun , triomphèrent du génie de Charlemagne.

Il fut forcé , en lis . dans un capitulaire d'Aix-la-Chapelle de reconnaître les droits du seigneur sur son vassal. « Personne, dit-il , ne pourra se séparer de son mîgneur ( nullus teniorem tuum dimiilal ) après qu'il aura reçu de lui un sou , à moins que son seigneur ne veuille le tuer, le frapper d'un bâton, porter atteinte à l’honneur de sa femme ou de sa lillc , ou lui enlever sou bien, n Les relations du va.ssal et du seigneur semblent déjà consacrées. Bien plus Charlemagne qui avait lutté si énergiquement contre les giieries privées et avait travaillé h réprimer cet abus, fut contraint dans le meme capitulaire de reconnaître le droit de guerre privée et de punir par la perte de son bénéQce le vassal qui refusait do suivre son seigneur à la guerre. •• Si quelqu’un, dit il i$ 30 ), veut marcher avec ses tldèles contre un de ses adversaires et lui livrer bataille , et qu'il ait convoqué à cet effet scs vassaux pour lui être en aide; si le vassal refuse et néglige d'accomplir ce devoir, que son béiience lui soit enlevé, et donné à un de ceux qui sont restés constamment tidèles. X Ainsi Charlemagne s’avouait vaincu. A plus forte raison, ses faibles successeurs furent obligés de laisser se dissoudre l’etiipire qu'il avait fonde . et enfin le capitulaire de Kiersy-siir-oise (877) consacra le triomphe do la féodalité.

S IV. Loi» féodales ; aafiiet de Jérusalem. — Sous le régime féodal , il y eut très-peu de lois écrites ; presque toujours les traditions cl les coutumes étaient les seules lois de cette époque i voy. Kéodai.iTËi. Il nous est cejicndant resté une loi féodale importante; c’est celle qui porte le litre d’ÀsiiKs de Jérusalem. I orsque les cr isés eurent fait la Conquête de la Palestine et que God< froy de Bouillon eut été proclamé roi de Jérusalem, il Ht rédiger un code de lois que l'un a désigné sous le nom dMisufi d» Jérusalem. Cette loi primitive n’est pas parvenue jusqu'à

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uons ; il paraît qu'elle fui (Ictniilc ^ l’époque de la prise de Jérusiileni par Saladfn 1 1 1»7 1. Dans la siiiic, les Vénitiens Hrcnt reeucillir dans 111c de Chypre, qui avait conservé les lois de Codefroy de Bouillon, les coutumes qui reproduisaient l'esprit des Atsifes de Jerutalem. Ce Code acté publié, on 1690 , par l a lliiiuinassiére. Canciani en a inséré une |iartic dhns son recueil des lois des barbares. Kntin M. le comte Beuttniit a donné une édition pins complète et plus correcte des Aitisee de Jénunlem dans le recueil des historiens des croisades que publie l’Académie des inscriptions et belles-lettres. Les At~ ëiset de Jérunatrm sont divisées en assises des nobles et assises des bourgeois. La COUP ou tribunal des nobles était présidée par le roi et comprenait les vassaux diiecls de la couronne de Jérusalem. Les aesùee des nobles présentent un tableau lldèle des relations des vassaux et de leurs seimieurs ; c’est la féodalité primitive fort oilVcrente de lu féodalité altérée par les jurisconsultes posléneurs imbus des principes du droit romain. Les bourgeois avaient leur tribunal spécial présidé par un seiqneur qui portait le titre de vicomte. Les accusés étaient juges par leurs pairs , et la loi était votée par les nobles et les bourgeois. Elle fut dans la suilc modilii’-o plus d’une fois par les rois et par les jurisconsultes <mi unissaient en leur nom; mais, dans l’origine et sous l’empire du système féodal , la loi était le résultat des délibérations et des votes de l’assemblée générale. Il en était de mémo on Kraiice; mais , dès le temps de saint Louis, il fut admis que les rois pouvaient faire seuls des lois et les étendre 11 la France entière. Un Jurisconsulte conlcrii|«>raiii de saint Louis , Pliilip|ic de Iteaunianoir, le déclare formellement. « Ce qui plaît à faire au roi , dit Beaumaiioir(('outume>ie Heauroitis , édit. Beugnot , l. Il , p. 57 ) , doit être tenu pour loi. » Et ailleurs ( p. aa) : t< Vrai est que le roi est souverain par-dessus tous , et a, de son droit , la garde générale de son royiiunic, par quoi il |ieut faire tels étiiblisseuienls , comme il lui plaît. |iour le commun profit, et ce qu’il établit doilétie tenu. Il n'y U nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être trait en sa cour jiar défaille de droit ou par laux jugement » Alors commence l’époque oti la n'yaiilé dispose •culc de la puis.sance législative S V. Efx^ijue mnimrrliique (Vi76-nn9).

— I.CS rois de Friince ont iniMlihc l'urganisaliun ndministniiivc et iMilitiqiie de la France jmr un grand nombre de lois, dont nous ne pouvons rappeler ici que les

plus importantes. Saint I.nuis se place en tète des rois législateurs par ses efforts pour n'primor les abus féodaux. V.t\ il renouvela la quarnntainr le-roi . dont on allrilnic la première application à I*bllippc Auguste. Cette lui susjiondail les guerres privées et les changeait en un procès qui devait être jugé parles magistrats royaux dans l’intervalle de quarante jours. Plus tard, en i’j'8, saint Louis prohiba entièrement les guerres

firivées , qu’on peut considérer comme c plus grave des abus féodaux (voy.

GIF.RRF.S PRivÊFs). Saint Louis élabbl une monnaie royale qui avait cours dans tome la France; c’était un moyen de remédier aux abus qui résultaient de la diversité des monnaies féodales 11 interdit le duel judiciaire (voy. Duel lu- Dir.iAiRF, S abolit plusieurs coutumes iniques, jiar exemple celle qui défendait de relever une charrette sous jieii.e d’amende avant qu’on eût obtenu la jM-rmission du seigneur; il rendit les seigneurs responsables des crimes commis dans leurs domaines, et, par l’organisation nouvelle du |iarleiiicnl et dt>s baillis royaux ( voy. Baili.1 et Pari.fmfxt J il reforma les plus graves abus de l’administration judiciaire. Du règne de saint Louis date la publication di-s cnutunii's ( voy. Droit couti'jiiek). Il fil rédiger la coutume de Paris désignée ordinairement sous le nom d’Etobltsiements de eaint Louit ( voy. ËTAnLissEHEm’s) , et vers le même temps parurent la coutume de Nonmindie et la cniitiimc de Beauvoisis publiée par Philipjie de Beuiimunoir.

Les successeurs de saint Louis, et sj>écialomeiii Pbilipjie le Bel , f.liarles V , Cliarles VII, Louis XI travaillèrent de plus en plus è réformer les lois et à oraniser tous les services put lies. Phippe le Bel rcnriillc |iarlemciil si-dcnlairc et le ilivisu en nliisieiirs chambres ( vov. Parlement ); il institua la chambre dés comptes cl le conseil d’Etat (voy . CnAvniiE nss COMPTES et CoxsEiL d'Etat). Cbar»

les V s’efforça de rendre ramice permanente (Sir l’ordoiiiianre de Vincennes (voy. ArmEe J; Charles VII réalisa ce projet ^ et en même loitips il établit une taille permanenio (voy. Impôts, S IV). I.’ordonnani’é de Monlils-lès-Tours rendue par le même iirincel H 53) améliora l'adniiiiislralion de la justice; le parlement de Toulouse fut définilivemeiil organi.se. Louis XI avait de vastes pmjcts de réformes Icgisliilivcs; il eût voulu , dit Comines, founicltro la France entière à une seule loi. S’il ne put réaliser ce projet, il accéléra, du moins, l'adminislraiioB de la justice par la création de iiouvcaitz

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parlements établi* k Grenoble, k Bordeaux et à Dijon.

Dé* le XV* bikele, on avait réuni toutes les ordonnance» qui con.«tiluaicnl l’ensemble de* luis delà France. Flic* étaient conservées dan» le» aichives des piinci-

fiaux corps judiciaires , comme le prouve e passage suivant de Juvciial des lirsins relatif â la returmo que les cabochiens cnireprirent en iii3 : «Afin que l’on cuidat (crût) que ce qu’on faisoit étoil pour le bien du rojaume , ceux du conseil firent chercher ès chambres des comptes et du trésor et au Châtelet toutes les ordonnances royaux anciennes et sur icelles en lormèi ent de longues et prolixe» , où il y avoit de bonnes et notables choses prises sur le» anciennes. Huis firent venir nionaeigiieurle Dauphin, duc de Guyenne, en la cour de parlement tenant comme un lit de justice (voy. l.tT ne JnsTicr.i, et les fit lire et puidier à haute voix , et les lut le grefiier du Châtelet , et Turent lesdites ordunnunces décrétées être caidees et sans enfreindre. « On voit ici que dan* les époques de crise on se rappelait que la nation avait jadis particijic au pouvoir législatif et qu’on s’efforçait de rtilablir l’usage du vote public des lois après une discussion solennelle. Mais en n alité la royauté resta seule investie de la puissance législative, seulement on peut remarquer qu’elle profita des vuesemise»

par les états généraux Ainsi la plupart des graiirte» ordonnances organiques du XVI* siècle et d’une jiurtiedu xvii* furent rédigées par les jurisconsultes éminciiU de Celte éjKHpic, mais sous rinipulsion donnée par le» assciiiblées politiques.

L’ordonnance de I4P9 renoue par Louis XII et l’ordonnance de Viller»-Coterets sous François l*' i |539 réalisèrent une partie des aniéliuralions demandées par les états generaux de Itst, et entre autres la publication des coutumes et la sejiuraiion des Uinclions civiles et inililaire». l es doléuiiees de» étal» généraux d’Orléans (isfiti et de Blois ( 1577 ) préparèrent les célébré» oïdonnanee.s d’Orléans (I56i), de Moulins (i566j et de Blois (|579); toutes le» parties de l’administration forent améliorées parce» loi», qui, sans détruire la divcrsiie des coutumes, elendaieni à la France entière le» réformes émanées de la volonté royale, .son» Henri IV, on s'occu|ni de reunir en un seul code le» ordonnances éparses et souvent contradictoire» acciiniulees i>ar le» siècles. D’eminenls jurUeoiisultes , enti-e lesquel» on remarque Antoine l.oysel, coiiliniièrcnl la tradition des du Moulin, de» Cujas , des Lliépital. Les étal» generaux de I6i4 firent entcudred'energique*

réclamation» pour la réforme de toutes les partie» de l'administration. Itichelieu consulta plus d'une fois les cahier» oh celte assemblée avait depos*“ »e» d déances. Le garde des saraux, .Michel de Marillac , s'en servit pour rédiger, en I630, une ordonnance pleine de soges dispositions ; mais la disgr&ee de ce ministre et 1a jalousie des parlements s’opposèrent k l'exécution de cette ordonnance qui no fut plus anpelée que le rode .Ifirnnud. F.nfin , sous Louis XIV, au moment où toutes les parties du l’adniiiiistration rcurent une vive impulsion , les lois ne urent pas oubliées. La reforme législative a été un des actes le» plus glorieux et les jilu» utiles du règne de Louis XIV. Ses ordonnance» sont un des nioniinienis législaiiis les plus importants entre le droit romain et le code >a|»déon.

Colbert , qui fut l’ame de toutes les réforme», anriiii voulu établir en France l’uiiile législative. «Ce serait assurément, éciivait il k Louis XIV, un dessein digne de lu grandeur de V. M., digne de son esprit et de son âge , et qui lui attirerait un abîme de bénédiction» et de gloire. » Colbert insiste sur la neeessiic» de rendre ce COI PS d’ordonnance» aussi complet que celui de Justinien pour le droit romain. » Suppression de la vénalité- de» charges , réorganisation des parlement», des chambres des compte», cl de» cours de» aides, du grand con -eil et de lu cour de» monnaies : gratuite de la justice ; diminution du nombre de» magistrats et des couvents; nécessite d’encourager le» marchands. les laboureurs, les artisans, telles étaient les principales vues que Colbert exposait à l.oiii» XIV. Klle» no f^urent pas toutes réalisées; mais du moins elles provoquèrent d’importantes relormes. Une conmiis.»ion composée iirineipalemeiit de conseillers d’Etat et oc maître* des requêtes commença, en 1605, la discussion des projet» soumis par Colliort et par plusieurs autres personnage.». Ün adjoignit aux commissaires des avocats et de» membres des parlements, et, après deux années de travaux, une première ordonnance f Ordonnance cirile ou code Louii) fut enregislreo le 20 avril 1667. Klle réformait des abus invétéré», tels que le» enijuétrt par lurbes (voy KvtjiÈTf.s par tirbe»), prescrivait la tenue régulière de» actes de l’etal civil et leur de|»5l au greffe des tribunaux ( voy. Etat civil. ), hatail l’expédition des affaires et établissait une procedure uniforme, obligatoire pour loua les tribunaux, line seconde ordonnance (août 1669) limita le» érocnliot»

qui enlevaient les procès aux juges ordi-

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naires pour les soumettre & un tribunal exceptionnel. En cas de conllit pour règlement de juges , la decision fut remise au grand conseil (voy. Gsa.xd co:isKiL). I.a même année, l’cdii général des eaux et forêts fixa les conditions de l'administration et de la juridiction des gruyers, verdiers , maîtres des eaux et forêts , etc. C’était un véritable code forestier (voy. F.il'X ET FubEts ). En 1670, l’orJonfinnce criminelle ; en 1673, l'ordonnance du commerce; en 1685 , le code noir ou code colonial, complétèrent cet ensemble de lois qui réformèrent toutes les branches de l'administration. L’andennc monarchie maintint ces ordonnances et en améliora quelques dispositions. Cependant, en signalant CCS utiles réformes, il ne faut pas oublier combien d'abus existaient encore : multiplicité des coutumes, vénalité des charges , évocations, lettres de cachet, tortures, supplices atroces, inquisition de la police , conflits perpétuels entre les numbniuscs juridictions diverses d’origine et de nature , entre les parlements et les présidiaux , entre les bailliages et les justices seigneuriales. La loi elle-même dépendait entièrement du caprice du souverain. Le code do |667 avait réserve le droit de commiffimus ( voy. CuMHiTTiMi's ) aux quinze membres les plus anciens de l’ordre des avocats ; une ordonnance de i67l l'étendit à deux cents. Les lois sur la propriété féodale furent maintenues, ainsi que ces justices seigneuriales qui couvraient encore la France à la fin du xviil* siècle. Il serait facile d'insister sur ces défauts de nos anciennes lois , il vaut mieux rappeler le progrès accompli : au lieu de ces mille législateurs féodaux dont le caprice tenait lieu de code, la France n’avait plus qu’un législateur; les usages traditionnels avaient fait place à des coulumet écrites; la procédure était soumise à des principes uniformes , et la royauté avait amélioré presque toutes les branches de l’administration par des ordonnances qui s’étendaient è la France entière.

S VI. Epoque moderne. — hepuis t789 jusqu'à nus jours, le pouvoir législatif n’a plus appartenu exclusivement au souverain. Les diverses constitutions (voy, CovsTiTiniotv ) qui ont régi la France depuis la révolution ont pose en principe que les lois devaient être faitt's par les asseniblées nationales qui représentaient le peuple. Seulement elles ont accordé une part plus ou moins grande d'autorité législative au souverain , qu’il s'appelât consul , roi ou empereur, ainsi qu'aux assemblées aristocratiques chargées de tempérer l’ardeur des assemblées

issues du suffrage national. Sous les noms divers de corufil des anciens, sénat, chambre des i>airs, il a presque toujours existé un pouvoir modérateur et conservateur qui devait maintenir la constitution contre toute entreprise téméraire.

I.es premières assemblées de la révolution proclamèrent l'unité législative de la France et l’égalité de tous les Français devant la loi ; mais ce fut seulement, après les é|ioqucs de crise, et lorsque le calme reparut dans la société que sortirent des travaux du conseil d’Etat inspirés par le génie du premier consul les divers codes qui régissent encore la France. En ISOO le premier con.sul nomma une commission composée de Tronchet, Bigot-Préameneu, Portalis et Malleville pour préparer le code ciril; elle acheva son travail en quatre mois. Le projet do code fut soumis au tribunal de cassation et à tous les tribunaux d’appel , puis renvoyé à l’examen du conseil d'Etat. Ce fut dans les longues discussinna du conseil d'Etat que s^labora surtout le code civil , et le premier consul y prit une part très-active. Un jurisconsulte, dont l'autorité est décisive, M. Troplong, écrivait il y a déjà longtemps : < Si le code civil opéra la fusion des idées anciennes avec les idées de la révolution, s’il est empreint de cet éclectisme qui est la philosophie du xix* siècle, c’est principalement à Napoléon qu’il faut en attribuer l'honneur; son esprit de conciliation prudente brille dans le code, comme dans la réunion des partis politiques qui dc-chiruient l’Etat. » Le code ne pouvait avoir force de loi qu’après le vote du corps législatif , vote qui avait lieu à la suite d’un débat contradictoire entre les commissaires du tribunal et du conseil d'Eiau Les attaques du tribunal et les dispositions du corps législatif firent ajourner le code civil jusqu'en 1804 (‘ZU mars ). Il fut publié à cette époque et prit bienlèt le nom de rode Naj)otton, sous lequel il est encore désigne. Le code de procédure cirile fut promulgué le '20 mai 1806; le code de commerce le 25 septembre 1807; le code d'insiruclion criminelle et le code pénal en I8I0. I.es articles de ces codes ont été quelquefois modifiés; mais l’eaprit qui les a inspirés , celte pensée de fusion entre les principes inaugures en 1789 Cl les anciennes traditions françaises, ont résisté à tous les changements. J’emprunterai pour traiter une matière aussi délibate les opinions et souvent même les paroles de l'éminent jurisconsulte que j'ai déjà cité.

M. Troplong. s’allachant à faire ressortir le caractère démocratique des luis mo-

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«ierncs, le sienale dans Vetal des prrsonttes. dans la famille, etc. Le premier acie législatif de l'assemblée cuusiituamc fut l’alHiliuon des iustiiulious aristocratiques de la féodalité. « Elle supprima d'une manière radicale, diiM. Troplong, la souveraineté féodale, qui virait encore it côté de la souveraineté publique , et qui , formant comme un Etat dans l'Etat, avait ses sujets à elle parmi les sujets de la nation. Les distinctions entre les nobles et les roturiers, entre les seigneurs et les vassaux furent abolies ; il n’jr eut plus en France que des citoyens libres, égaux , tous sujets, au même titre, du pouvoir central; égalité de rangs, égalité de droits, égalité dans les croyances, égalité dans les peines, tel fut le dogme nouveau qui prit possession de la société régénérée. C'est le dogme démocratique dans une expression aussi juste qu’étendue. » L'auteur, après avoir établi combien le principe de [’égaliti devant la loi est different de l'égalité chimérique rêvée par J. J. Rousseau, continue ainsi; « Ce dogme de l’égalité proclamé au début de la révolution par la plus sage de nos assemblées , la constituante ; réédité par la plus radicale, la Convention, mais toujours avec des restrictions qui découlent de la nature au même titre que l’égalité même , ce dogme a-t-il inspiré le code civil ? Ce serait merveille si des inlluences adverses l'eussent paralysé. Le code civil est sorti de travaux préparatoires ronduits par des hommes nui, pour la plupart, s'étaient formés dans les luttes de nos assemblées nationales, etqui y avaient pratique , eu face des plus grands evenemenLs , l’amour de la liberté , de l’égalité, de la révolution. C’étaientCambacérès dédaigneux, comme il le disait, des erreurs et des préjugés des juri.sconsultes; Tronchet, esprit philosophique et disciple quelquefois trop docile du Conirat social ; Berlier, rapporteur de la célèbre et di mocratique loi de nivôse an ii ; Treilliard, compagnon de Cambacérès et de Berlier à la Convention nationale, membre du comité de salut public, avant qu'il devint sanguinaire, et qui ne faillit jamais h la mission de faire prévaloir dans les lois civiles les intérêts nouveaux nés de la révolution ; l'ortalis, qui , dès les premiers débuts de sa jeunesse, et par un raénioirc sur le mariage des protestants, avait mérité les éloges de Voltaire pour son esprit philosophique et sa murale politique, etc. L’éualité civile était-elle destinée h périr entre les mains do ces hommes jiasses au feu do la fournaise démocratique' Ne le craignons pas. Le consulat , qui vit naître le code civil , fut

une époque de retour vers l’ordre, mais non pas un retour contre les intérêts matériels cl moraux de la démocratie.... Le programme du législateur fut dès iers , ainsi que le disait Cambacérès , ministre delà justice, d établir des codes lur fri bases immuables de la liberté , de l’égalité desdroits, du respect de la propriété. •>

Cette égalité de droits ne saurait supprimer les inégalités naturelles; il y a des femmes , des mineurs , des enfants , des insensés , etc. De là la puissance paternelle, la puissance maritale, la tutelle, l’interdiction , etc. Le code Napoléon reconnut ces inégalités et organisa la famille d'après ces princiixis. Le père (ht maintenu chef de la tamille, mais avec une autorité qui n’a rien de despotique ; les biens de la femme furent protégés , et la loi lui ménagea , par la séparation de biens, un moyen d’echapper aux prodigalités ou même à la mauvaise administration du man. Il en fut de même h l’égard des enfants; le père conserva sur eux l’autorité nue la nature meme lui a donnée, mais la loi lui imposa le devoir de préparer l’avenir de ses enfants par l’éducation. En ce qui concerne la tutelle , l'émancipation, l’interdiction , le code civil on code Napoléon a concilié avec le même soin les droits de l’hommo avec les restrictions que rendent nécesiaircs certaines inégalités ou imperfections naturelles et certains vices de caractère. Je ne puis suivre .M. Troplong dans tous les développements qu’il a donnés à sa pensée.

Il suffira de renvoyer le lecteur aux articles oii il a établi avec la même évidence et caraciérisé avec le même talent la supériorité de nos lois modernes (voy.

Comvte rendu des séances et des fraoauz de l'Académie des sciences morales et politiques ,V série . t. IV).

D’après la dernière constitution de la France, les luis sont préparées par le conseil d’Etat (voy. ce mot) , discutées par le corps législatif (voy. ce mot), approuvées par le sénat ( voy. ce mot ) et pnimulguécs par l'empereur. Elles sont publiées dans la partie officielle du Moniteur et dans un recueil spécial appelé le Uullelin des lois. Ce recueil a été établi par la loi du U frimaire an li et ne commença scs publications que le n prairial an II. Le Bulletin des lois est publié par cahiers qui maintenant sont divisés on deux parties ; la première comprend les lois et les ordonnanees ou arrêtés d’un intérêt général; la seconde, les ordonnances d’un intérêt local. I.a date que porte cha<|ue loi dans le bulletin imiique le jour ob elle a etc censée promulguée à

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Paris; elle ; est devenue exécutoire le lüudemain. On a. cordc pour tes departements un delai d'autant de jours qu'il 7 a do fois dix myrianiétres entre Paris et le cbef-lieu du departement. — Voy. pour 1 histoire des lois françaises, le Prècii hitlorique du droit français, par Fleury, dont M. Dupin a donne une édition en 1826. — La théorie des lois politiques de la monarchie française, par M“* de l.a Lczardière, 4 roi. in-t”, nouvelle édition publiée en 1844. Cet ouvrage no s'étend as au delà du moyen âge. — Précis de histoire du droit français, par MM. Poncelet et Rapetti , Pans, 1843. — Histoire du droit français, par Warnkœnig et btein (allemand) , Bile, 1846. — Histoire du droit français, par M. Laferrièrc, Paris, 1836-1853; 4 vol. ont paru.— MM. Giraud, Labouluye, Klimratb, Troplong, Pardessus, Beugnot . etc , ont aussi publié des travaux iinporlanta sur plusieurs parties de la législation française.

LOIS SOMPTUAIRES. — Les loû somptuaires sont celles qui ont pour but de mettre des liornes au luxe et principalement au luxe des véwments, des meubles et des festins.

S !•'. Lois somptuaires relatirts aux oétements et aux meubles. — Les lois somptuaires relatives aux vêtements et aux meubles remontent jusqu’à l’époque des Cbariemagne Un capitulaire ue 808 fait défense à toute personne de vendre ou d aobeter le meilleur sayon double ou robe de dessous, plus cher que vingt sous , le simple dix sons , et les autres à proportion ; le meilleur roebet ( robe de dessus ) , fourré de martre ou de loutre ne devait pas dépasser trente sous et fourré de peau de chat dix sous. Ce capitulaire ordonne que, si quelqu'un est trouve avoir vendu ou acheté l’un de ces vêtements plus cher que le taux tixé, il soit condamné à quarante sous d’amende envers l’criipereiir et vingt sous au profit du dénonciateur. I ouis le Débonnaire, fils de Charlemagne , fit aussi des lois contre le luxe des vêtements. Il défendit à ses sujets de porter des robes de soie et di-s ornements d or et d’argent; il interdit spécialement aux ecclesiastiques les anneaux garnis de pierres prtu ieuaes, les ceintures, couteaux et souliers ornes d'or et de pierreries, ainsi que l’usage des mnbs, palefrois et chevaux avec frein doré.

F.n r->24, sons le régne de I.ouis VIII , une loi somptuaire défendit aux comtes et barons de donner plus de deux relies aux chevaliers et aux autres personnes do leur suite. Il s’agit ici des robes qu’on

livrait à certaines épouues de l’année; d’oü est venu le nom de iieréM. La même lui enjoignait aux fils des comtes, dey barons et des chevaliers Imnnereu de ne point porter de robe dont l’étoffe coûtât moins de seize sous l’aune; elle pernieclait aux comtes et barons d'en donner à leurs rompagnont d’une étoffé qui coûtât dix-huit sous l'aune ; c’était le plus haut prix des étoffes permises aux cnevaliera bannerets. Les écuyers domestiques ne pouvaient porter d’etoffe qui coûtât plu de six ou sept sous l'aune; maigre ces ordonnances, qui réglaient les vêtements d’après les diverses conditions . le luxe fil des progrès au xiii* siècle , et il fallut le réprimer par de nouvelles lois somp- Ittaires. Une loi de 1283 ( tJrdonnances des rois de France, 1, 3l3) pnihibe les vêlements où s’étalaient l’or et l'urgent. Les croisades avaient développé lo luxe , et un de nos vieux historiens en vers reprochait aux oflicir rs de Ptiilippe le Bel leur riche vaisselle d’or et d'argent '

lli ont frand rcisd’amvDtif

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Coapa» div*r»«» «I hamaa (bauapf).

Philippe le Bel, par une ordonnance de 1294 ( 1295) défendit a tous ceux de ses sujets qui n’auraient pas six mille livres tournois (au moins cent vingt mille do nos jours) de garder vai.ssellc d'or et d’argent jHiur bout) OU pour manger; ils devaient porter leur vais.selle à la Monnaie. C’était une vériiable confiscation qui frappait les moins rii'lies.

Kii 1298 , le mémo roi publia une loi destinée à réprimer les progrès du luxe. En voici les dispositions ; Nul bourgtuùs n'aura char ( voibire), cl ne se fera conduire le soir qu’avec une torche de cire. Nul bourgeois ni bourgeoise ne porteront vair (fourrure précieuse), ni gris, ni hermine. ni or. ni pierres précieuses, ni couronnes d’or ou a’argeni. Nul clerc, .s’il n’csl prclui ou constitué en dignité , ne pourra jKirtcr vair, ni gris, ni hermine, sinon au cbajicron. Les durs , les comtes et les barons , qui auront six cents livres do rente ou plus , pourront avoir quatre robes par an et non plus, cl leurs femmes de iiiênio. Nul chevalier ne donnera a scs compagnons plus de deux paires de robes par an I-cs prélats n’auronl que deux poires de robes par an, ainsi que les cbevaliers. Los bannerets ( voy. Gbxva- LiF.Rs BAXXEsiîTS ) Cl sutrcs chevaliers ayant trois mille livres de terre ou plus, no pourront avoir que trois n'bes dont l'une sera pour l’eté. Nul prélat iic pourra donner à ses compagnons plus d'une

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paira de robe< et deux chapes par an.

Les garçons n'auront qu’une paire de robes par an, ainsi uue les demoiselles, si elles ne sont châtelaines ou ayant deux mille livres de renie. I.a même loi somptuaire dxa le urix des robes ; celle d'un prélat ou d’un Won ne devait pas coûter lus de vingt-cinq sous tournois, aune de aris ; on accordait un cinquième de plus pour les femmes des barons. I.es robes des bannerets et châtelaines ne devaient pas excéder dix-huit sous ; des écuyers , Bis de barons , quinze sous ; des éi-uyers ordinaires, dix sous; des clercs constitués en dignité et des flis do comtes, seize sous ; des simples clercs, douze sous et demi ; des chanoines d'une église cathédrale . quinze sous; des bourgeois, douze sous et six deniers ; do leurs femmes , seize, pourvu qu'ils eussent au moins six mille tournois de biens. Les robes des bourgeois moins riches ne devaient pas coûter plus de dix sous , et celles de leurs femmes douze sous au plus.

Fn iStn, une nouvelle loi somptuaire ordonna S tous les Français sans exception d'envoyer h la Monnaie la moitié de leur vaisselle d'or et d'argent F.n 1310, il défendit aux orfèvres d'en fabriquer aucune. F.n 1313, il ordonna encore de se défaire de la moitié de celle qu’on avait Conservée. Un des fils de Philippe le Bel . Charles le Bel , interdit toute pièce d’orfevrene qui pèserait plus d’un marc. rhllipi>e de Valois renouvela la prohibition absolue de I3i0. Malgré ces défenses et ces confiscations, on vit bientôt reparaître le luxe qu’elles se proposaient de détruire. Le poète F.ustacbe des Champs parle, à U fin du xtv* siècle, delamaçniOccnce des vêtements des femmes , de leurs chaînes et ceintures d'or et d’argent, de sonnettes ou grelots de métal procieux, dont elles chargeaient leurs habillements. La vaisselle d'or et d’argent était devenue commune à la fin du XV* siècle (Huclos. Preuves de l'hie- Inire d* Louis XI, p. 299). Au commencement du règne ne Cbarlea VIII parut une nouvelle lui somptuaire portant que les draps d'or et d'argent ctaienl défendus à tous sujets, exernté aux noliles vivant noblement, issus oe bonne et ancienne noblesse sans dérogeance. Les clievalicrs , qui auraient un revenu d'au moins deux mille livres de rente pouvaient porter des vèleniems do suie . et les écuyers qui auraient le mémo revenu des draps de damas et salius ligures , niais point de velours.

Les lois somptuaires reparurent an XVI* siècle; mais avec aussi peu de suc-

cès que dans les époques antérieures En i&oé, Louis XII défendit aux orfèvres de fdbnqucr aucune pièce de grosse vaisselle, et ne leur permit que do nie- DUB ouvrages tels que salières ou cuillères , ou tout au plus des tasses et des pots dout le poids n'excéderait pas trois marcs; mais, comme les Français achetaient leur argenterie en pays étranger, les orfèvres représentèrent que celte cunirebaiide les ruinait ; et, en isio, Louis XII fut assez sage pour révoquer aun ordonnance. Le 8 décembre is43, François 1** fit défense à tous princes , seigneurs eç gentilshommes , à l'exception du dauphin et du duc d’Urléans, de porter aucun drap ni toile d’or ni d'argent, parfilures, broderies, passemenu d'or ni d’argent , velours ni soie barrés d'or ni d’argent, en tels habillements que ce soit.sinun sur les harnais. 11 parut encore des lois somptuaires en IS4T et en iS49 (de Tbou, livre III et V ); mais les rois et les seigneurs qui les entouraient violaient les premiera les lois portées canii e le luxe.

Au commencement du règne de Charles IX , lorsque les états generaux d’Orléans s'occupaient de la réforme du royaume , on publia une nouvelle loi somptuaire (22 avril iS0l);elle réglait les costumes avec un soin minutieux, défendait aux ecclésiastiques de porter aucuns draps de soie ; les cardinaux seuls étaient exceptés. Les princes et princesses, ducs et duche<ses pouvaient seuls avoir (les draps et toiles d’argent ou d’or, ornés de broderies , passements , franges , etc. I.es maîtres des requêtes, présidents et conseillers des parlements, grand conseil , chambres des comptes et en général les officiers de justice, ne pouvaient porter de vêtements de suie , si ce n’est au pourpoint Les parure.s de tète, comme chaînes d'or, n'éiaient permises aux femmes que la première année de leur mariage. F.n 1&67, Douvebe loi somptuaire.

qui prouve l'impuissance de lu première. Un y remarque quelques concessions aux officiers de justice; (usage des robes de Soie est permis aux maîtres des requêtes, présidents et conseillers des parlements, chambres des comptes , cours des aides , aux trésoriers généraux de France , etc. Le dernier Valois, dont la cour donnait l’exemple d'un luxe effréné, fit aussi une loi sotnfiluaire ( 24 mars |J83 ), oU il renouvelait la prohibition des vêtements de luxe, sauf pour certains dignitaires de l'Eglise cl do l'Eiat.

Il parut, sous Henri IV, un grand nombre de lois somptuaires. Celle de |604 est la plus remarquable, en ce qu’elle dcfeiidaii A tous sujets de porter ni or ni

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