MARIAGE PAR PAROLES DE PRÉSENT

— On cuii-ndait pur ces mots une esfiéce de mariage où U s parties contractantes , après s’éire liansporlees à l’eglise et 'piésentces au cure ou a l’évèqun pour recevoir de leurs mains la bénédiction nuptiale, leur déclaiaieiil, sur le refus qui leur était fait de cette béiiedirtiun , qu’ils se prenaient respectivement pour

mari et pour femme : ils avaient eu soin d'amener avec eux des témoins et des notaires qu'ils requéraient de leur donner acte de cette déclaration. Ces sortes de niariuge s’appelaient mariages à la (lamine. Il est question dans le droit canon de ces mariages par paroles de présent ( De sponsali’ius qux aeprrsenti firent). Le droit civil n’aomit jamais les mariages de celle espèce. Cependant ils ont etc loiiglciiips cri usage en Eruncc, cl l’on cite iiièiiic un arrêt du 4 février 1576 ijiii est rapporté par 'riitivonaiit(6'0mmeutaires sur les ordaunances), cl qui déclare valable une union ainsi contractée. L’ordonnance rendue àltlois, en 1579, défend I art. 44 ) aux notaires de recevoir aucune promesse de mariage jair paroles de présent, sous peine de punition corfiorellc. Neanmoins ces mariages avaient encore lieu quelquefois. Les assemblées du clergé tenues eu i67o et 1673 décidèrent qu'on écrirait à tous les évêques pour Kj exhorter à publier les décreis des synodes jiortani excoinniuiiicalioii coinre tous ceux qui assisteraient à de pareils mariages et h solliciter une loi faisant defeiise aux notaires de recevoir de pareils actes. Un arrêt du parlement de Paris en date du S septembre 1680 défendit A tons notaires, sous peine d'interdiction . de recevoir à l’avenir des promesses de mariage par paroles de présent. Enlin une dccluralion du 15 juin 1697 portait que l'unioii des jKTSonnes qui se prélcndaicnl mariées en venu d’une promesse de celte nuliire était illégitime et n’aurait aucuns etiets civils ni pour eux ni pour les eiifaiiis qui nain aient de ces unions.