ÉTAT DES TERRES

Etat des terres sous la domination barbare. — L’état des terres est toujours corrélatif à l’état des personnes. La conquête du v' siècle avait créé en Gaule une distinction profonde entre les terres allodiales et les bénéfices. Je ne parle pas des terres tributaires, pour lesquelles les colons payaient le cens. Elles ne constituaient pas une véritable propriété. Le nom d’alleu [all-od, toute propriété, terre possédée en toute propriété) désignait les terres qui, aussitôt après la conquête, avaient été tirées au sort et partagées entre les vainqueurs. De là leur venait encore le nom de sortes barbaricæ On les

I. Voy., dans ce Diclionnaire, les articles AsstUBLËEs POLitiqies, CoimtXEs.ÉTAT tiers), Etats gésëraie, Mcsicipauté. — Les ouvrages de M, Aug. Thierry, principalement scs Lrllrea sur Vhisloire de Frauce, V Iniroduclion aux redis des temps m&ovingien* et son Histoire du tiers état, sont les ouvrages les plus utiles à consulter pour riiistoire des communes et du tiers état en France. Les deux premiers volumes des Documents relatifs à l'histoire du tiers état, ont paru dans la collection des Documents inédits, publiés sous les auspices du ministère de l’instruction publique; ils comprennent les documents relatifs h la commune d'Amiens.

KTAT DES TERRES.

appelait aussi terres saiiqxus, du mot mla (maison). L'ahriman campait dans son alleu entouré de ses compagnons d'armes et y était presque souverain. L’alleu était donc, dans le principe, la terre par excellence; il ne payait pas les taxes ordinaires, n’imposait que l'obligation de prendre les armes en cas de guerre générale ou landtvehr, et donnait à chaque grand propriétaire une autorité presque absolue dans ses domaines. Mais les avantages mêmes des alleux causèrent leur ruine; les propriétaires de ces terres restèrent isolés, et, dans un temps de confusion et de violence, où la loi était sans force pour garantir la propriété, cet isolement les exposa à des attaques. La plupart furent obligés de se mettre sous la protection d'un seigneur plus puissant; on appela cet usage «laintour, mundeburge ou recommatidation. Peu à peu les alleux disparurent, et, dans la suite, on regarda comme une anomalie l'existence d'une de ces terres dont le propriétaire était presque souverain; on les appela royaumes. Telle est l'origine de la tradition sur le royaume d'Yvetot*.

Les bénéfices, au contraire, gagnèrent autant que perdirent les alleux. Le bénéfice ou terre accordée en récompense d'un service rendu dans la guerre n’avait été d'abord concédé que temporairement. Le leude, qui le recevait, était tenu au service militaire, en cas de fehde ou guerre privée , aussi bien qu'en cas de landu:her ou guerre générale. Il avait à payer certaines redevances pour sa terre, et, à des époques déterminées, il devait comparaître à la cour du chef de guerre ou kœnig, et lui rendre, en qualité de ministerialis, certains offices presque serviles. Le leude qui manquait à ces obligations pouvait être privé de son bénéfice ; mais peu à peu l'aristocratie des leudes conquit l'indépendance. Dès 560, Clotaire I" reconnut, par la loi désignée sous le nom de prescription trentenaire, que l'occupation d'un bénéfice pendant trente ans en conférait la propriété. Peu de temps après le traité d'Andelot (587), et surtout le champ de mars de Paris (615), assurèrent aux leudes l'inamovibilité et l'hérédité des bénéfices. Dès lors, les leudes for-

1. Voy., dans ce Dictionnaire, les articles Anr.iiiA:<, Allecx, Bénéfices, F£oda LITÉ, Leudes, M.ti.NoocR, PnopaiÉiÉ, Yvetot (royaume d’J. — Outre les ouvrage» cités plus haut , p. iv, note , on peut consulter \’Histoire du droit de propriété fon ciére en Occident, par M. Ed. Laboulaye (Paris, i839, in-S).

INTRODUCTION

nièrent nnc aristocralio terrilorinle si puissante, qne les propriétaires d’alleux aspirèrent à y entrer, et, pour y parvenir, changèrent jiar la recommandation la nature de leurs terres. Ce fut un vain que Charlemagne lutta contre cette tendance et revendiqua les droits des anciens propriétaires. Apres sa mort, raristocratie prohtantde la faiblesse des rois, usurpa tous les droits de souveraineté, cou» vrit la France de forteresses, et attacha le pouvoir à la possession du sol. Ainsi naquit la véritable féodalité.

Importance de la terre dantle régime féodal. — Le système féodal consiste surtout, comme l’a très-bien remarqué M. Guizot , dans la confusion de la propriété et de la souveraineté. De là l'importance attachée à la terre féodale ou hef. Les garanties les plus minutieuses en assurent l’intégrité. Elle est inaliénable et indivisible; l'alné seul on hérite et la transmet de mâle en mâle. De là le droit d'atnesse; l'exclusion des filles du droit de succession ; de là ces coutumes qui, comme le retrait lignager, réservaient le droit du seigneur sur la terre. La plupart des droits ou devoirs féodaux : hommage, relief, mainmorte, aubaine, épave, bris, étaient une conséquence de la possession du sol et avaient pour but do la constater et de la garantir. Les croisades portèrent une première atteinte à cette propriété exclusive de la terre par les familles nobles. Les seigneurs , |iartanl pour des contrées lointaines, furent obligés d’aliéner une partie de leurs domaines; ils les vendirent souvent à des vilains qui, à force d’économie et de travail, avaient amassé quelque argent. I.a richesse mobilière, créée par riiiduslrie, commença ainsi à compter à côté do la ricliesse immobilière créée par la conquête.

État des terres depuis le xiii' siècle. — Pondant la période monarchique, du XIII* au xvm* siècle, les vilains purent acheter des terres nobles et des francs-fiefs, en payant à la couronne une redevanco qu’elle avait soin de stipuler, et qui faisait partie de ses domaines. Malgré les immunités dont continuèrent de jouir les terres nobles et les biens de mainmorte, il y eut possibilité pour tous les citoyens d'arriver à la propriété. Enfin la révolution de 4789, eu imposant les mémos charges à toutes les propriétés, a donné une nouvelle consécration au principe d’égalité. En même temps la vente des biens nationaux et l’abolition des prérogatives féodales contribuèrent encore à la division de la propriété. Les majorais et le droit d’aînesse, qui muintenaioat la grande propriété, disparurent. Ainsi,

Digilized by Cooble

POUVOIR CENTRAL

la France a paæé de la propriété conquiae par l’épée à la propriété conquise par le travail. A quelques milliers de Francs maîtres du sol et le faisant exploiter par leurs serfs , ont succédé des millions de propriétaires qui fécondent la terre par leur travail

Pour faire respecter la propriété et garantir l'élat des personnes, il faut une force publique organisée ; c’est le gouvernoment. 11 so di> vise en pouvoir central et en pouvoir local.

GODVBRNEMBNT. — PODVOIR CENTRAL.

Le pouvoir central comprend le souverain , ses minislres , les conseils qui les éclairent, et les assemblées nationales, qui, dans les f!;ouvernoment3 constitutionnels, sont chargées de représenter les intérêts du peuple, et de balancer l’autorité du pouvoir exécutif.

Du pouvoir central sous la domination romaine et barbare. — L’empire romain avait réuni tout le pouvoir politique entre les mains de l’empereur et de ses ministres. Le préfe* du prétoire des Gaules, scs vicaires et les gouverneurs de provinces exerçaient l’autorité souveraine sous la direction de l'empereur, sans aucun contrôle do la nation. Leur unique but était de puiser dans les provinces toutes les ressources en hommes et en argent, et de les faire passer entre les mains du pouvoir central. Instruments de l'empereur, ils pouvaient être brisés par son caprice. L’invasion des barbares qui, depuis 406 jusqu’à la fin du v* siècle, ne cessèrent de ravager la Gaule, détruisit cette tyrannie savamment combinée , et y substitua un gouvernement grossier où le chef de guerre commandait par la force. Les voies romaines disparurent ; le vaste réseau de fonctionnaires qui couvrait la Gaule fut rompu , et chaque guerrier franc campé dans ses domaines avec ses hommes d’armes se considéra presque comme un souverain indépendant.

Cependant le souvenir do cotte majestueuse unité romaine qui

I. Voy. les anicles AcBiis, FéodalitS, Hommage, Uaikmortables , Nouveaux AcuiÊTs, PrupriEtê, Heliee, RETRAIT, ct Ics ouvrEgea cltéa ptu* baat,p. v, note.

INTRODUCTION

élendail son auloritô du centre aux extrémités de l’cmpiro, et portait partout ses ordres et ses légions, survécut à l’empire romain. Il grandit même à mesure qu'on s’éloigna de l'époque où dominaient les Césars , semblable aux ruines qui apparaissent plus imposantes dans le lointain. On ne voyait plus la tyrannie des agentsdu 6sc, la misère des curiales et la révolte naissant de l'oppression. Les rois barbares et leurs conseillers gallo-romains ou ecclésiastiques étaient surtout frappés de la puissante unité de l'empire romain et du mécanisme savant de son administration. Ils s’efforcèrent de le reproduire; mais leur gouvernement n’en fut qu’une grossière imitation : le kaenig ou roi barbare se para de titres romains , prit le diadème, s'entoura de référendaires, de chambellans et de ministeriales.

Ce fut surtout à l’époque de Cliailemagne que la cour impériale présenta l’étrango alliance du cérémonial byzantin et des mœurs du la Germanie. Mais la confusion des pouvoirs militaire, judiciaire et administratif, la prépundérance des grands propriétaires souverains dans leurs domaines, tout attestait l’impuUsance des efforts tentés pour faire revivre la centralisation romaine. La féodalité, qui est le dernier terme de ratfaiblisoemcnt do l’autorité centrale, finit par annuler la puissance monarchique. La souveraineté confondue avec la propriété se mesura à l'étendue des terres, et les derniers carlovingiens réduits à la ville de Laon furent condamnés à l'impuissance '.

loyauté capétienne. — Les premiers capétiens n’étaient guère plus redoutables. L’alliance do Louis VI avec les communes commença à relever le pouvoir central. La royauté capétienne se rattachait à l’Église par le sacre, à la féodalité par l’autorité du suzerain sur le vassal , au peuple par son influence tutélaire; elle ne tarda pas à invoquer le principe romain qui la représentait comme la personnification de l’État, comme la loi vivante. Le duché de France soumis à l’autorité royale, la féodalité vaincue dans les châteaux du Puiset, do Montihéry, de la Roche-Guyon ; le sentiment national s’éveillant à l'approche d’une invasion germanique (f 125), l’union étroite do la royauté et du peuple, un mariage enfin qui donnait le duché d’Aquitaine à rheritier présomptif de la couronne, telles furent les premières causes de la renaissance du pouvoir central en

t. Voj. les articles CApiTiLAiREs.FÉon.u ITÉ, Méhovinciexs, Uni, s I, r.oiiAiss, Cl I lonvragcs cités plus haui, P v, n»te.

POUVOIR CENTRAL

France. Les principes romains se propagèrent ; la découverte des Pandectes à Amalfi, les leçons de l'école de Bologne, et surtout d’Irnerius, les réponses des jurisconsultes qui déclaraient à Frédéric Barberousse que la volonté du prince était la loi souveraine, enfin ce courant d’idées qui entraîne tout un peuple, la révolution morale qui fait désirer et accepter une forme nouvelle de gouvernement, tout contribua à relever au xii* siècle la puissance monarchique. Sugcr écrivait dès cette époque, dans sa Vie de Louis le Gros, que le roi et la loi avaient la même autorité, la même majesté.

Lutte de la royauté contre la féodalité. — Mais il fallait convertir le droit en fait, détrôner cette multitude de petits souverains établis par la féodalité ; il fallait unir sous une même loi et amimer d’une môme pensée les peuples mobiles et ingénieux de l’Aquitaine, du Languedoc et de la Provence, les descendants des pirates Scandinaves, les rudes habitants du Jura et des Alpes, et le Celte indompté de la Bretagne ; il fallait substituer à la hiérarchie féodale, fondée sur la propriété territoriale, une hiérarchie de fonctionnaires qui, ne relevant que du pouvoir central , pussent porter ses volontés et faire exécuter ses ordres dans toutes les parties do la France. Celte laborieuse conquête de la puissance monarchique fut l’œuvre de six siècles et d’une politique persévérante servie par des agents dévoués et habiles. A la fin du xii* siècle, l’autorité monarchique était encore bien faible; le roi n’était qu’un suzerain à peine reconnu parles grands vassaux. Son autorité législative était restreinte au duché de France; il ne pouvait juger un vassal qu’avec le concours de ses pairs. Les impôts qu'il prélevait se réduisaient à quelques faibles redevances déterminées par les usages féodaux. Le service militaire dù par les vassaux était limité à quarante ou soixante jours, et, dans certains cas, le vassal pouvait combattre le roi; les Établissements de saint Louis lui reconnaissaient formellement ce droit. La meme loi proclame la souveraineté de chaque baron dans ses domaines. Telles furent les faibles origines d’une puissance qui devait parvenir au despotisme le plus absolu.

Triomphe de la royauté et institutions monarchiques. — Au xiii* siècle, la royauté, grâce aux conquêtes de Philippe Auguste, aux lois de saint Louis et aux institutions de Philippe le Bel, lit reconnaître son autorité dans toute la France. Elle eut la souveraine garde du royaume, comme dit Philippe de Beaumanoir. Au xiv* siècle, après