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celte ju<(ic« pairimoniaU desGerniaius :
Chacun y gouverne ea famille et se* ;ienafei (suam quitgue tedem, suoe penntee régit). I,c pouvoir du père ou du maître consistait surtout à indiger de» coups.
Le droit qu’avait le père de rumillu, nu moyen ùgc , est encore mentionne dans les jurisconsultes de cette e[H)quc: « Kn plusieurs cas, dit Bcaumanoir, le man peut liattrc sa femme, sans que la justice intervienne. » Les habitants de lu petite ville de prié, en Languedoc, firent du droit de battre leurs femmes une condition de leur soumission à Charles le Bel ; ce qui leur fut accordé par une ordonnance du T septembre I3I2S. Le chef do famille avait aussi le droit de battre ses gens, line charte de 1I3T, octroyée par Louis VU, consacre iormellcment ce droit. Kilo porte que si un bourgeois a frappé un de ceux qu’il a loues, il ne sera pas tenu d’en faire amende au prévôt (Ordonn., XI, issV On a confondu ce droit du père de famille, qui est à proprement parler, la justice patrimoniale avec la justice féodale ; mais il existe entre ces deux institutions une différence profonde. La première était une' justice domestique, fondée sur des usages et des traditions ; la seconde était une institution publique, Voy, Féodalité , justice féodale, p. t07.
PATRON, PATRONAGE. — On nommait patrons, au moyen âge, les personnes qui, avec le con.sentement des ovéques, avaient fondé, bâti ou doté une église. Trois ebuses constituaient un patron : la dotation , la construction d'une église et la donation du terrain :
PatroHum rociiuit doi, aodificMtio, fundu*.
Le patronage s’acqueruit ainsi de plein droit; il était cependant plus sûr de le stipuler dans le contrat de fondation. Plusieurs (lersonnes pouvaient se réunir pour la fondation dVne église; elles acquéraient simultanément Te droit de patronage, si l'une donnait le terrain, si l’autre construisait l’église et qu'une troisième constituât la dut. Les heritiers des bienfaiteurs de l’église conservaient le droit do patronage. Le patronage conférait des droits honorifiques et utiles, en même temps qu’il imposait ceruiius devoirs. I.<‘S droits et les devoirs des jsitrons sont résumes dans les deux vers suivants :
PairoDo dvbttur bonon, onu nmiuiqno ; Pnassatst, prntît, dsffoiuta* ; slaiur ug«na*.
fAu patron auparticnnent les honneurs, les charges, le.s droits utiles; c'est à lui do présonter le* clercs , de présider aux
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cérémonies, de défendre l'église et d’on nourrir les piuvres). Il est nécr-ss-aire d’indiquer rapidement en quoi con.^istuient ces droits et ces devoirs des pa- Irons. Les Aonneur* ou droits hoiwri/igues (honos), consistaient à occuper la première jilace dans réglise. aux processions et aux assemblées oü se discutaient les intérêts de l’égli.sc. Le patron devait recevoir le premier l’eau bénite, l'eiicenscmeni.le pain bénit, le baiser de paix ; on lui devait des prières nominales au prûne, un banc, permanent dans le ch«ur, une litre ou ceinture funélire à son enterrement, tant au dedans qu'au dehors de l’église l.es droits onermi (oriui) du patron consistaient it être tuteur ou curateur-né de son église , dont il devait soutenir les droits. Les droits miles (utililas) rentrent dans ce qui a clé dit plus haut des droits honortfiijurs: quelquefois aussi lepoiron [lercevait une parue dc.< revenus du béiicUcc. Iji présentation (prxsentel) upparteiiuit aussi au patron ; il nommait ii l’évéque un ecclesiastique qui devait èlrc pourvu des conditions requises , afin qu'il fût investi du bénéfice vacant. Le droit d'avoir la préséance à l'cglise et le devoir do nournr les pauvres rentrent dans les droits hononfiques ou onéreux qui ont été indiqués ci-dcssus.
PATRONAGF, ROMAIN. (Palrocinium.) — Il existait, dans les derniers temps de l’empire romain, une institution de patronage qui n’est pas sans analogie avec les recommandations usitées h l'époque mérovingienne et carlovingienne, et aiixqiiellos il faut attribuer eu panie l’eiablisscment du système féodal. Les jietils et les faibles se nietlaient sous la patronage rie quelque grand proprietaire qui devenait comme leur scigmuir. Le code théodosicn interdit ces patrocinia ; niais il ne fait qu’attester, par res prohibitions mènte.s, l'etendue du mal qui préjiarait la ruine de l’empire. « (jue les laboureurs, dit ce code (liv. XI, til, xxiv, I. u), li’invoquent aucun jialronage , et qu’ils soient livrés au supplice, si , par d’audacieuses fourberies , il.s cbercbciit à se donner de pareils appuis. Quant àeenx qui les accordent, ils devront paver pour enaque fonds et cbaquo contravention , une amende do vingt-cimi livres d'or; mais que noire fisc ne prcniin que la moitié de ce que les patrons avaient eoiitiimc de prendre en totalité. » El ailleurs (ihid., 1. 3) : « Que tous les fonciionnairea impériaux ou citoyens, de quelque classe qu’ils soient.qui scronlconvaincus d’avoir accepté un patronage, soient soumis aux
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(M'ines légales Quiconque accordera
Dun patronage aux pay>uiis . de quelque dipuité quM roil, qu’il aoil mailru de
I une ou de l'uulre milice, eonito, proconsul, vicaire, préfet de U province, tribun, curiale, etc., iiaycra une amende de quarante livres d^or pour chaque patronage accordé. >’ Une autre loi est encore plus sévére : « Que quiconque sera conTaincu d'avoir pris sous son patronage des laboureurs ou des villa«;uui.s proprietaires soit dépouillé de son propre bien. Quant aux laboureurs, qu’ils soient aussi privés de leurs teries. >• Ün voit avec quelle énergie la lui romaine lutta contre ce morcellement de la souveraineté, qui devait s’accomplir quelques siècles plus tard, sous le régime féodal. Les efToria et les menaces des empereurs lurent impuissants. On peut donc dire que la dissolution de l'empire romain conduisait au système féodal, dont on est habitue it chercher surtout les origines dans les moburs et les institutions des Germains. Voy. Féodauté, s I.
PATURAGE. — Droit que le seigneur levait en quelques lieux sur les habitants qui faisaient paître des troupeaux dans ses domaines.
PATUllF.S (Vaines). — Terres vides et vagues oU l'on fait paître les bestiaux. Dans l'ancien droit, ces terres appartenaient aux seigneurs justiciers. Elles furent attribuées aux communes parles lois des 28 août 1792 et lo juin 1793.
PAUl.ETTE. — On désignait sous ce nom un irapèt prélevé sur les (barges de judicaturc;on l’aopclait encore droit annuel. Ce fut Sully (lui l’établit, en IC04.
II fut décidé (}ue le» magistrats, pour devenir proprietaires de leurs oflices, payeraient chaque année un soixantième du prix de la ciiarpc. Le premier fermier do cet impôt fut le tlnancicr Paulet, qui lui donna son nom. Il paya deux millions deux cent soixante-truis mille livres pour un bail do neuf ans Les lois antérieures exigeaient, pour que la transmission d’un oflico fut valable que celui (lui le résignait survécût quarante jours à la transaction. Henri IV déclara (fiie pour les oflices, dont l(!s titulaires auraient payé la paulette, le décès n’entraliierait point déchéance, et qu(î les heritiers pourraient nonimer celui qu’ils voudraient pour être pourvu de l’office.
PAUME. — I.a paume était un des jeux les plus usités dans l’ancienne France.
Jusqu’au xv* siècle on y jouait avec la tnaiu nue; plus tard , un couvrit la main d'ut gant , puis on tendit des cordes au-
tour de la main pour lancer la balle avec plus de ruideur; enlln on inventa la raquette. On voit, par les mémoires du Xvii* siècle , que lo jeu de paume était eu grand honneur ü cette époque, üangcuu rapporte dans son Journal, h la date du 5 octobre 1687, que les bon» joueurs do paume demandaient qu'on leur permit du rendre de l’argent pour les voir jouer à aris. • Cela, ajoute-t-il , leur vaudrait de l’argent, cl apparemment le roi leur permettra. a
PAUMIERS. — On désigna sous le nom de paumiers (palmigeri) les pèlerins qui revenaient de Jérusalem , pan c qu’ils portaient de.» palmes. Vuy. pLLitniMACe. — Dans la suite le mot paumiers désigna ceux qui tenaiCDl des jeux de paume.
PAUVUE.S.— Voy.HiJpiTAOX, Memoiants et Sociétés oe secours mutuels.
PAVAGE, PAVE. — l.e pavage do Pan»
date du règne de Philippe Auguste; antérieurement , les rues étaient teilrnienl fangeuses, qu'on y semait de la paille ou du foin ; c’est de U, dit-on , qu’est resté à une do ces rues lo nom de rue du fouare. Philippe-Auguste réunit, vers 1I8S. les jirincipaux bourgeois avec le prévôt de Paris et en obtint des subsides pour le pavage des rues. On rapporte qu'un riche bourgeois , nommé Richard de Poi.s.-,! , donna pour sa |>art onxe mille marcs d'argent. L’usage du pavage des rues s’étendit ensuite aux antres villes de France, comme le prouvent plusieurs ordonnances des rms de France ( voy.
Kec. des Ordon..u II, p. 79 cl 158). On ne pava pas d'aboril toutes les rues de Paris, mais se'ilemciit deux rues principales, (lu’on appelait la croisée de Parts. Il en fut de même dans la plupart des villes. Les rues qui avaient é\é pavée.» formaient les licnes principales qu'on appelait le pavé du roi.
PAVANE. — Danse qui tirait son nom dr ce que ceux qui l’exécutaient y faisaient , en se regardant, une espèce de roue. a li, manière des paons. De lé est venu le vei I u se pavaner. Cette danse, originaire d’Fspagne, fut surtout eu usage aux xvi< et XVII* siècles.
PAVOIS. — Le pavois était un bouclier Iting sur lequel on élevait les rois niéiovingiciis [Kiur proclamer leur avencraeiil. On les promenait trois foi» autour du camp , aux acclamations de l’arniee , qui consacrait ainsi leur élection.
PAYEURS. — Fonctionnaire» chargés d’acquitter dans les départements les dépensés publiques , de quelque nature
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quelles soient. 11 y a un payeur général par dépuricroent. A Paris, les forctions de paurur sont remplies par un payeur central du trésor.
PAYS. — Ce mot, dérivé du latin poyue (»oy. Paci}, aéle employé pendant pliiaieurs siècles pour designer une subdivision territoriale, indiquant tantôt un diocèse tout entier, tantôt seulement une partie d’un diocèse ou le territoire d'une ville. Encore aujourd'hui , le nom de paye est resté dans la langue populaire et s’applique à une portion de territoire qui présente la môme configuration gcolo|tique, le même climat et les mêmes usages. Ainsi, on dit le paye Cliartrain , le paye d'Augt, le paye de Caux , etc.
PAYS COITIIMIFRS ou DE DHOIT COU- TUMIER. — Voy. Droit couti'mier.
PAYS REDIMES. — Pays qui s'étaient rachètes de tout impôt sur le sel. l.'Aurergne fut la première province qui se racheta de cet imiMlt en I5i9. Quelques années après, en I553, le Poitou, le Limousin , lu Huiche , la S.uintonge , le llocheluis , le Périgord, l'Angoumois, la Ouienne , l’Agenois, le Qiiercv, les paya des Lamies , d’Armagnac , de Condom et de Conmiinges se rachetèrent au.»si do l’impôt de la gahelle. Il était défendu aux pays rédiniéf d exporter du sel dans les provinces soumises à la gabelle.
PAYS DE DROIT ECRIT. - Voy. Droit