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eux. les charges de terrètairet du roi valuiem uenl vingt mille livres, lorsqu’elles furent sbolies à l’époque de la révolution.

SKCTION. — Un décret de l'Assemblée constituante, en date du 1i niai 1790, divisa Paris en quarante-huit srclionj. Tous le* citoyens ayant droit de suffrage formaient rassemblée de chaque lection. Ils disaient seize commissaires chargés do surveiller et de seconder au besoin un commissaire de police électif aussi, de pourvoir à l'execution des actes de la municipalité , et de donner au corps municipal des éclaircissements, instructions et avis. Le commissaire <le police était l’agent et le delegué de ce comité et y avait seulement voix consultative, lorsqu’il se réunissait, ce qui devait avoir lieu tous les huit jours au moins. Lorsque cinquante citoyens demandaient la convocation de l’assemblés generale de Infection, .e comité devait la reunir. Lorsque huit assemblées de section votaient pour qu il y eût convocation dans toutes les sections de Paris , la municipalité était tenue de déférer à ce vœu. La loi donnait à ces sections le nom de districts(yoy. ce mot) ; mais l’usage a conserve le nom de sections et de sectionnaires appliqué aux électeurs de chaque section.

SECTIONNAIRKS. — Membres des sections. Voy. Sectiox.

SÉCULARISATION. — Lorsque Ifes chanoines réguliers ne vivaient plus en commun et ne se soumettaient pas à la régie de Saint-Augustin ( voy. Cbasoises) , ils entraient dans le clergé séculier ou en d'autres termes sc sécuidrt.<aienf. — Dans certaines contrées, la sécularisation fut une véritable conHscatiun des biens qui upiatctcnaient aux monastères ou'aux •igliscs et qui fiireiil donnés à des étalilissemenis séculiers. Ces sécularisations curent surtout lieu en Allemagne, A l’epoque oü s’établit le luthéranisme

SECULIER (Clergé). — Clergé qui n’est pas soumis à une règle monastique. Voy.

CtERüË, p. 162, 163 et suiv.

SÉOORAGE ou SECREAGE. — Droit féodal qui Consistait dans le prix de la cinquième partie des bois que vendaient les vassaux; il devait être ^yé au seigneur avant la coupe de ces bois, l e propiiétairo était œnu , avant de les mettre en vente , de prévenir le seigneur ou ses officiers et de leur déclaierleprix qui lui était offert.

SEIGNEUR. — Propriétaire d'un fief ou d’une terre , auquel appartenaient certains droits féodaux ou nonoriflques.Voy.

féodalité , Noblesse , Retrait féodal, — On appelait seigneur cetuier celui duquel relevait un héritage tenu en censive ; le propriétaire de l’héritage soumis au' cens était obligé de payer au seigneur censier une rente annuelle , seigneuriale et perpétaelle , eu argent, grain, vin ou volaille. I.es leigneurs censiers avaient encore droit, d’après certaines coutumes, aux lods et ventes | voy. ces mots). On les appelait aussi seigneurs fonciers , pntee

au’Ils étaient seigneurs directs du ronds e la terre qu’ils avaient donnée à cens. — Le seigneur dominant était celui duquel relevait un autre lief. Le vassal était appelé dans ce cas seigneur du fief servant. — On nommait seigneurs suzerains les seigneurs dont relevaient des arrière- Hefs et qui relevaient eux-mèmes immédiatement du roi. — Les seigneurs hauts justiciers étaient ceux qui avaient haute, moyenne et basse justice ( voy. Justice , p. 63H ’. Ils avaient, après les patrons, les premiers honneurs dans les églises biiies sur leurs domaines, — Les seigneurs péagers étaient ceux qui avaient droit de péage { voy. Péagk — D’api-ès l’ancien droit fraiiyais, le seigneur plaidait toujours main garnie . c’est-à-dire que la saisie féodale faite par le seigneur durait toujours maigre tout appel et opposition.

SEIGNEUR (Droit du). — On a souvent entendu par droit du seigneur la taxe que les seigneurs prélevaient sur leurs va.ssanx à l'occasion du mariage et que l'un appelait aussi marquette tvny. du Cange, v" JUarr.heta). Cette taxe se payait en argent ou en un présent que l'usage fixait. Il n'existe aucune preuve certaiiio ijiie le droit du seigneur ait eu le caractère de brutalité sensuelle qu’on lui a Souvent attribue. Il est possible que sous le régime féodal , où régnait trop souvent Ta force , il y ait eu des exemples d'iibus odieux; mais ils ne constituèrent jamais un droit. Les fabliaux , qui aitivquent sans ménagement les excès du moyen âge , ne font aucune allusion à ce prétendu droit du eeigueur. Les conciles, qui ont condamné des usages moins odieux, gardent également sur ce point un silence signiti. an f. Ou trouve, il est vrai, la preuve que, dans certaines li«alitcs, on payait une taxe a l'église pour ne pas ganter l'a continence (icndaiitles trois premiers jours du mariage. Mais cet usage s’explique parce qu’une pareille continence, qui avait d'abord paru un raffinexpient de mortification, avait fini par être

frescrite ; on ne put dès lors s’en afranchir qu’en achetant une dispense

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ourome pour manger des œufs ou du beurre en carême.

SEIGNEURIAGE (Droit deV - Droit prélevé pour la fabrication des monnaies.

SEIGNEURIAUX ( Droits ). — Droits qui appartenaient au seigneur d'un fief. Voy. l'ÉODALITÊ , p. 406-40*.

SEIGNEURIE. — Terre féodale. Voy.

Féodalité et Noblksse. — Loyseau u composé un traité des teigneuries.

SEING. — Le teing n’a pa.s toujours été confondu avec la souscription. Le seing n’était souvent qu'une croix, un monogramme ou tout autre signe (tignum), que l’on annonçait dans l’acte , tandis que la signature ou souscription était le nom propre du témoin ou signataire. — On appelle acte sous seing prive celui qui est simplonient revêtu de la signature des parties contractantes sans intervention d’offleier ministériel. Le seing public est celui des notaires et greffiers qui rend auibentiques les actes auxquels il est apposé.

SEIZE (Les). — Le conseil des «rixe joua nn rôle célèbre pendant la Ligue; il se composait de quarante-cinq membres choisis dans les tei:e quartiers de Paris.

SEL. — Voy. Salimss. L’impôt levé sur le sel se nommait gabelle. On appelait tel du devoir une portion de sel qu’on obligeait les particuliers de prendre annuellement au grenier do roi et qui était fixée suivant leur consommation présumée. Cet impôt avait surtout lieu dans les pays voisins des salines.

SELLETTE. — Petit siège de bois , sur lequel se plaçait l’accuse pour subir le dernier interrogatoire , lorsque les con closions du ministère public tendaient à une peine afflictive. De là les expressions métaphoriques être sur la sellette , tenir sur la sellette.

SEMAINE (Grande). — On désignait quelquefois sons ce nom la semaine sainte ou dernière semaine du carême.

SEMESTRE. — Un magistrat semestre était celui qui était en fonction pendant six mois. On doublait les tribunaux en les rendant semetlrts, et, comme la vénalité des offices était une des ressources linnndères de l'ancienne monsrehie, on rendit souvent semsstrrs lesiiarlcnienu et autres trihdnaux. Ce fut une des causes de l’irritation des parlements contre Mazarin. La chambre des comptes , la ceur des monnaies , le grand conseil ( voy. ces mots ) , étaient semestres. Le parlement de Metz

l’était également. Dans le conseil d*£tat , il y avait douze conseillers qui étaient lemeslrer.

SEMINAIRES. — Maisons oh sont élevés les jeunes gens qui se préparent à l’état ecclesiastique. I.'instiintioii des séminaires date du xvr siècle. I.e concile de Trente ordonna de prendre des enfant* de douze ans et au-dessus chez lesquels on remarquerait une vocation ec«;lésiastique, do leur donner la tonsure et l’habit clérical et de les élever en commun près de la maison do l’évèque ou du moins dans la même ville. Il recommanda de choisir de préférence des enfants pauvres, et de leur faire étudier la grammaire, le chant, l’F.criture sainte, les Pères et de leur donner les notions nécessaires pour l'admini.stration des sacrements et l'accomplissement des cérémonies ecclésiastiques. En France, l’ordonnance de Blois (IS79) enjoignit à tous les évêques d’établir des *»minai’res , et il y en eut bientôt dans chaque diocèse. Les séminaires dépendaient exclusivement des évêques qui en nommaient les supérieurs. Il y avait quinze leminairei à Pans avant la révolution. Les principauxétaient ceux de Saint-Sulpice et de Saint-Magloire; ce dernier a été remplacé par rétablissement des Sourds-Muets.

On distingue aujourd'hui quatre es;^ces de séminaires ; i“ les petits séminairet , où les jeunes gens font les études classiques ; on les appelle aussi écoles secondaires ecclésiasligues ; ils ont été établis par une ordonnance du 5 octobre |8I4;

les grands séminairet , oh l'on étudie spécialement la théologie ; J» les séminaire* des missions étrangères , qui sont destinés à former des prêtres pour les missions lointaines; 4* les *émtnair«* qui servent de maisons de retraite pour les prêtres âgés et infirmes.

.SEMI-PÊLAGIF.NS. - Hérétiques qui curent pour chef le gaulois Cassien. ils reconnaissaient la nMessité de la grâce; ranis ils l’auribuaieut aux mérites des hommes. Les semi-pélagiens furent condamnés, en 529, au concile d’Orange, et depuis cette époque la Gaule ne fut plus troublée jiar leurs opinions.

SENAT, SENATEUR. SÉNATUS-CON- SUI.TE. — Il y avait , sous la domination romaine, des sénats dans les villes les plus importantes de la Gaule: ils se composaient des principaux curiales ; mais il n’y a eu de sénat véritable . considéncomme principal corps politique de l'Etat, que sous le gouvernement consulaire cl iropéiial(tT99-i8i4), et depuis la conatiiu-

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tion do I8S7. I.a constitulion de l’an viii (178»; éwblissait un Jf'na< conservateur composé de quatre-vingts membres inamovibles et à vie, âges de quarante ans au moins. Les consuls sortants, Sievès et Rugcr-Diicos , de cüiicerl avec le second et le troisième consul, Cambacérès et Lebrun, nommèrent la majorité du sénat, qui SC compléta ensuite lui-mènie. Le se'ual nommait lui-mèmeaux places vacantes et choisissait entre trois candidats, présentés le. premier par le corps législatif, le second par le tribunal, cl le troisième par le premier consul. Le sénat cul. sous l'empire, presque toute la puissance législative ; il fut dissous en 1814. Il était chargé d'examiner les actes déférés comme contraires à la constitution par le tribunal ou par le gouvernement; il les maintenait nu les annulait. Des revenus de domaines nationaux déterminés étaient alTeclés aux dépenses du sénat (voy. Sé:vatoberie). Le traitement annuel de chacun de scs membres se prenait sur scs revenus et était égal au vingtième do celui du premicrconsùl.I.es séances du sénat n'étaient pas publiques.

La constitution du 14 janvier I852 a rétabli un sénat comme premier corps politique et réglé scs attributions. Le nombre des sénateurs ne peut pas excéder cent cinquante ; il a clé lixé pour la première année à quatre-vingts membres.

Le sénat se compose ; l» des cardinaux , des maréchaux , des amiraux : 2* des citoyens que l’cmpeicur juge convenable d’élever à la dignité de sénateurs Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Le président cl les vice-présidents du sénat sont nommés par l’empereur et choisis parmi les sénateurs. Ils sont nommés pour un an. Le traitement du président du sénat est fixé par uii décret. L’empereur convoque Cl proroge le sénat. Il fixe la durée de scs sessions par un décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques.

Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Ses décisions portent le nom de sénalus-consulles. Le sénat s'oppose &Ia promulgation ; l" des luisqui seruicnl contraires ou qui porteraient atteinte & la constitution . ii la religion, à la morale, à la liberté des cultes, àla liberté individuelle, à l'egalilé des citoyens devant la lui, à l’inviolabilité de la propriété et au prinei|ic do l’iiiamovibililé de la magistrature; 2** de celles qui pourraient compronietlrc la défense du territoire. Le sérial règle par un sénatus-consulle :

I* la constitution des colonies et de l’Al-

c. rie ; 2» tout ce qui n’a pas été prévu par la constitution et peut être neies-aire il sa marche ; 3“ le sens des articles de lu constitution qui donnent lieu àdiflerentcs interprétations. Ces sénatus - consultes sont soumis A la sanction do l’empereur et promulgués par lui. Le sénat mainiicnt ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels pur le gouvernement ou dénoncés pour la mémo cause par les pétitions des citoyens. Le sénat peut , dans un rapport adressé A l’empereur, poser les bases des projets de loi rl’iin grand intérêt national. Il peut également proposer des modifications & la constitution, .‘d la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il est statué par iiii sénatus-consulle. Néanmoins toute modification aux liases fondamentales de lu constitution doit être soumise au suffrage universel. En cas de dissolution du corps législatif et jusqu’A une nouvelle convocation , le sénat . sur la proposition de l’emiiereur, pourvoit par des mesures d’urgence A tout ce qui est nécessaire A la marche du gouvernement.

Le décret du 22 mars i852 a réglé le détail des assemblées du sénat. Il se réunit sur la convocation do son président. Quand la session est close, les réunions du sénat ne peuvent avoir lieu qu'eu vertu d’uu décret s[)ccidl de 1 ein[)ercur. Le sénat SC divise par la voie du sort eu cinq bureaux. Ces bureaux examinent les propositions qui leur sont renvoyées et élisent les commissions qu'il va lieu de nommer. Les projei.s de loi adoptes par le corps législatif et qui doivent être soumis au srnat en vertu de la constitution , sont, avec les décrets qui nomment les con.seillers d’Etat cbargés de soutenir la discussion , transmis par le ministre d’Etat au président du sénat , qui en donne lecture en séance générale. Le sénat décide immédiaiement, par assis et levé, s’il est nécessaire de renvoyer le protêt de loi A la discussion des bureaux et A l'examen d'une commission , ou s’il jMîut être, sans cet examen préliminaire, passé outre à la dcbbéraiiou en séance générale. Le .sénat n’ayant A statuer que sur la question de la proniulgalioii , son vole ne comporte lu présentation d'aucun ameiidemeiii. Au jour indiqué pour la dolibération cil séance générale, le sénat, après la clôture de la discussion prononcée pur le président, vote sur la question de savoir s’il y a lieu de s'opposer à la promulgation. Le vole n’est pas seciet. Il est pris à la majorité absolue par un nombre de votants supérieur a la moitié de celui des menibrcsdu jmat ; sinon, il est nul et doit être recommencé. Le voie

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est rëcensé par le seerélaire du lenal assisté de deux secrétaires élus pourctiaqiie session. Le president du sénat proclame en ces lernies le résultat du scrutin ; Lr srrial s'oppose ou le sénat ne s’oppose pas à la proniulf/alion. Le résultat oe la délilieration est transmis au ministre d'Etat par le président du sénat.

Le decret du 22 mars règle également les formes dans lesquelles doivent être votés les sénatus-consultes relatifs aux colonies et à l’Algérie ou destines à interpréter les articles de la constitution, ainsi que la manière de procéder du se'nat lo.sqti’itn acte lui est dénoncé comme inconstitutionnel , qu’un rapport est fait sur des projets de loi d’un grand intérêt national ou que l’on projsise des moditlcations à la constitution. Les proclamations de remjicreur ponant ajournement, prorogation ou clôture de la session sont portées au sénat par les ministres ou les conseillers d’Eut à ce commis ; elles sont lues, toute alTaire cessante, et le sénat se sépare & l’instant.

SÊNATORERIE. — Circonscription territoriale plus ou moins étendue , dont les * revenus servaient de dotation aux sénateurs de l’empire français (voy. SéXAT . Les sénateurs avaient la prééminence sur toutes les autorités locales dans l’ctendiie de leur sénalorerie.

SESATUS - CONSDLTE. — Décret du sénat. Voy. Séxat.

SÉSECHAL ( Grand 1. — La dignité do grand sénéchal du duché de France était (l'abord attachée au duché d'Anjou. Les ducs d'Anjou avaient héréditairement le droit do commander les armées en l’absence du roi , et de diriger tous les olliciers de sa maison ; ils remplissaient les fonctions que se partagèrent plus urd le connétable et le grand maître du palais. Louis VI voulant relever l’autorité royale, résolut d’enlever aux ducs d’Anjou la dignité de sénéchal; il la donna, en etlci, à Guillaume de Garlande qui ne dépendait que de lui. Hans la suite le titre de sénéchal fut rendu au duc d'Anjou, mais amoindri. Le roi en avait détaché la dignité de dtspifer (écuyer tranchant) , qu’il avait laissée h Guillaume de Cariatide a condition que ce dernier ferait hommage à Koulqut'S d’Anjou. Guillaume de Garlandc eut en réalité rinuuidance du palais et tut chargé de faire préparer par les maréchaux un logement pour le sénéchal quand il viendrait il la cour.

Les ctmdiiions de l’accord conclu entre le roi et son grand sénéchal méritent d'être rappelées ; il fut convenu que ,

dans les cérémonies solennelles . lorsque le nd mangerait en public, le orand sénéchal se tiendrait assis jusqu au moment du service; qii'alorsil recevrait les plaides écuyers du roi et les placerait sur la table. Après le retms , il recevait du cuisinier du roi une portion de viande, i laquelle le jianetier et le boiileiller ajoutaient deux petits pains et trois chopines de vin. A la guerre, le grand sénéchal devait faire préparer pour le roi un pavillon qui pût contenir cent personnes.

An riep-rt de l'armce . il commandait l'avant-garde, et, au retour, l urrière garde. l.es jugements du grand sénéchal étaient sans appel et il (iroiionçait en cas de contestation sur les sentences rendues p.tr les juges royaux. Cette dignité de grand sénéchal , quoique amoindrie . parut encore trop considérable à Philippe Auguste pour être conservée; il la supprima entièrement en 1191. — On peut consulter sur ce sujet Hugues de Clères , dont le traite De mojoralu et senescalria Francix B été publié |»ar Duchesne dans le t. IV de scs Scrifif. rerum francicarum.

SENECHAL AU DUC. - On appelait ainsi le lieutenant des ducs de Normandie, qui administrait la justice en l’absence de l’echiquier.

SENECHAUSSEE. — Pays gouverné par un sénéchal. — On appelait encore sénéchaussée la juridiction du senécbal et le tribunal o(i il siégeait.

SENECHAUX DU LANGUEDOC. - Au commencement du xiti' siècle, Simon de Montfort avait établi pour régir les cornue de Carcassonne, de Nîmes et de Béziers, qui lui avaient été. accordés , deux séné chaux, dont l'un résidait à Beaucaire et l'autre à Carca-ssonne. Lorsiiu’eii 1226, Amaury de Montfort céda les domaines rie son père an roi Louis Vlll , l’autorité des sénéchaux de I.aiiguedoc fut confirrtK-e par le roi. Leur princi|>ale fonction était do rendre lu jusiico et de présider les assises de la sénéchaussée composées de seigneurs et rie juriseoiisultes. Ils commandaient aussi la noblesse de lAiigoedts; , lorsqu'elle entrait en campagne.

EriHii ils avaient l’intendance des doniHines du roi et l'administration flnaneière dti lAUguedoc. Leur nouvoir étau semblable à celui des hauts baillis de la France septentrionale ( voy. Baii.lis ). En 1271 , le comté de Toulouse ayant ete réuni au domaine de la couronne, forma une troisième sénéchaussée de Languedoc. Les appels de ces tribunaux étaient portés au jiarlemeiit de Paris. En 1291. Philippe le Bel institua , dans ce parle-

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ment , une chnml>re chargée spécialement de recevoir les appels des pays de droit écrit. En 1303, Pnilippe le Bel décida qu'un parlement siégerait h Toulouse , si les gens de ce pays consentaient k ce qu'il n’y eùi point d’appel des jugements rendus par ceux qui composeraient ce parlement. Les habitants du midi ne s’étant pas soumis à cette condition, les appels des jugements rendus par les sénéchaux de Languedoc furent portés , comme par le passé , devant la chambre de droit écrit du parlement de l’aris. Ce fut seulement sous le régne de Cbarle.s VU que lo parlement de l'oulouse fut deflnitivemenl organisé. Voy. Parle-

MEKTS PROVISCIAl'X.

I.es sénéchaux continuèrent d’exister jusqu’à la bn de l’ancienne monarchie , mais avec une autorité considérablement amoindrie. Ils n’avaient plus qu'un titre honorillque , comme les baillis (voy. ce mut ). I.e droit de juridiction avait passé à leurs lieutenants dont les appels étaient portés au parlement. Ils commandaient la noblesse osns le cas oh l’arrière-ban était convoqué. Ce qui arriva très-rareme.il au xvit* siècle et cessa entièrement au xviii'. Voy. Armée, p. 34.

SENTENCE. — Jugement rendu par un tribunal inférieur. Les seiitences étaient quelquefois sans appel. Ainsi les sentences présidiales (y oy. Pkésidiacx) étaient rendues en dernier ressort au nreroier chef de l’édit, c'est-à-dire jusqu’à la somme de deux cçiit cinquante livres ne capilhl et jusqu'à dix livres de rente ou de revçvu annuel.