SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS

— Dans l’ancienne monarchie , lorsqu’on prétendait qu’il y avait lieu à séfiaraiiou, le jii^e séculier connaissait delà demande en séparation , quoique les questions relatives aux mariages fussent jugées ordinairement par les ofQciaux ( voy. Officiai, 1. Cet usage venait de ce que la séparation de corps emportait toujours la séparation de biens.

Un distingue, dans les lois modernes, la séparation de corps et la Jfjiarafion de biens. La seconde laisse à chacun des epoux la propriété et l'adininistration de ses biens. Elle peut résulter des siipiilatiotis du contrat de mariage ( code Napoléon , art. I53tt ), ou d’une décision judiciaire, lorsque la dot de la femme est mise en péril (ibiii., art. 1413). La séparation de corjts , qui autorise les époex à prendre des domiciles séparés, doit être prononcée judiciairement (i6i<i., 306 -310). La séparation de corps emporte toujours la séparation de biens.

SEPTEMBRISEURS. — Ce nom désigne les hommes qui participèrent anx massacres des 3 et 3 septembre it93. I,e récit de ces crimes se trouve dans toutes les histoires de la révolution.

SEPTÉNAIRE — Cours d’études de sept années, qui comprenait le fuorlrtcium et le fririum. Voy. ces mots.

SEPULTURE. — Il a été question des cérémonies qui accompagnaient les sépultures à l’article Fu.vËnAii,i.ES. — Durand , évêque de Mende, au xili* siècle, donne quelques détails sur la sépulture des chrétiens; K La tète, dit-il, doit être placée au couchant et les pieds au levant, comme si le mort était en prière : cette position indique qu’il est prêt h passer du couchant au levant, de ce monde à l’éternitc. > l,a première des raisons que Durand allègue est conforme aux chants des funérailles usités parmi les chrétiens et qui consistent dans des prières que lo clergé chante au nom du mort. En faisant attention au langage que l’Egli-'C met dans la bouche du défunt, on reconnaît qu'on ne doit pas lui faire tourner le dus au sanctuaire oh est censé être le tribunal du juge.

SÉQUELLE. — Droit de demi-dlme^ oui était dù aux curés par tous ceux qui labouraient les terres dans leur paroisse.

SÉQUESTRE. — Etat d’une chose litigieuse remise en main tierce, par ordre de la justice ou par convention des parties , jusqu’au jugement défitiiiif.

SÉIlENISSIME, SÉRÉNITÉ. -I-es titres de «rréni'imeetde sérénité ont été ddlines autrefois aux rois et aux évèqnea. Au xvti* siècle , lorsque l’étiquette eut fixé les titres d'une manière plus stable, on donna l’épitbète de acréniasime aux princes du sang royal. En 1630, Ga.stou d’Orléans , frère de Louis XIII , prit le titre d'Aitesse serénissime . qu'il changea l’an née suivante en celui li'Altesse royale. Alors les princes du sang , issus de branches collatérales . comme les princes de la maison de Coudé, prirent le litre d’i<llesse sérenissirne . qui leur est resté de puis cette epoqne.

SERF.S, SERVAGE. — Le aercaga a été la condition intermédiaire entre l’esclavage et la liberté personnelle, telle que l'ont proclamée les lois modernes. Le serrage dérive en partie du colonat ( voy. CoLOxs), en partie des conditions qui furent imposées aux esclaves que l’on affranchissait, et que l'on appelait pour ce motif rondilionnés. Ces conditions variaient suivant les pays et les coutumes.

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m On dUUngutit parmi les ierfs , dit M, Giraud , les roortaillables , les gens de poursuite , les tuillables à volonté et les abonnés. Le droit de mortaille conférait un seigneur le droit de succéder soit fc tous les biens meubles et immeubles, soit aux meubles seulement , délaissés par l'homme de condition servile décède sao.s enfants. Les gens taillabics étaient ceux sur lesquels le seigneur pouvait imposer taille à volonté; Ils étaient aussi nommés Çtns de pouTtuite, parce que celte taille les poursuivait en quelque lieu qu’ils allassent se réfugier. Ils ne pouvaient transférer leur domicile hors de la terre de leur seigneur sous peine de la saisie de leurs biens et sans préjudice du droit du seigneur do les poursuivre et de les réclamer en tous lieux. La condition des abonnés n’était meilleure qu’en ce que la taille k laouelle ils étaient suumi.s n’etait pas abandonnée à la fixation arbitraire du seigneur, mais réglée |iar un abonnement consenti par eux ; les mesures do répression et de correction étaient d’ailleurs les mêmes. »

Le serf ne pouvait pas , sans l’autorisation de son seigneur, entrer dans les ordres sacrés. Cei^ndant, s'il y était admis sans cette formalité, rordinatioii était regarder comme valable , tandis que l’ordination de l'esclave était annulée d'après la loi romaine; seulement le serf devenu prêtre n’était pas entièrement affranchi lies obligations envers son seigneur ; il ii'étail exempté que du travail corpurcl. Les terfe ne pouvaient disposer par testament que d’une petite somme , cinq sous suivantquelques coutumes, soixante sous selon d’autres. 8’ils n'avaicnt pas testé, leurs enfants ne pouvaient leur succéder que s’ils vivaient en communauté de biens avec eux; mais s'ils habitaient une autre maison, la succession revenait au seigneur. La coutume de Nivernais déclarait que, si un rei/ était affranchi, ses biens appartiendraient au seigneur pour compenser la perte qu'il éprouvait. Les corvées ou services de corps étaient encore une des obligations du servage.

La condition du eerf éuit sans doute moins dure que celle de l’esclave ; il ne pouvait être vendu qu'avec la terre & laquelle il était attaché (ÿ/rb* addiclus). il était aniaiirlii de droit, si son maître alicntaitê Miunneur de sa femme ou du sa fille, s’il le frappait avec un instrument autre que celui dont il se servait pour les travaux des champs. Ix; droit de tuile ou do poursuite fut aussi adouci par l'iiitroduclion de ren/rrcourjouparcour.r qui autorisait les serfs de plusieurs domaines voisins il passer de l'un k rnutre.

Enfin le serf pouvait aussi rompre le lien qui rattachait à la glèbe en payant à son seigneur le droit do forfuyance.

Dans quelques parties de la France les terft s’associèrent et obtinrent par cette sorte de communauté quelque adoucissement à leur condition. On en trouve la pleuve dans les notes de Laurière sur les hislitutes coutumières de Loisel (livre I, litre I, règle li, note 4). « Dans ces sortes de communautés, dit-il, chacun a son emploi; les uns servent k labourer ou k toucher les bœufs; les autres mènent les vaches et les juments aux champs; les autres conduisent les brebis et les moulons ; les autres sont pour les porcs ; chacun est employé selon son sexe , son iige et ses moyens. Elles sont régies et gouvernées par un seul qui est nommé le maître de la communauté , lequel est élu par tous les autres. Il leur commande k tous; il va, pour les affaires qu’ils ont, aux villes , aux foires et ailleurs ; il a te pouvoir ri’obligcr ses partonniers en choses mobiliaires qui concernent le fait commun, et c’est lui seul qui est employé sur les rêle.s des tailles et autres subsides. n 1.CS serfs ainsi associes poiivaieal acquérir cl tiansmcttre leur propriété par Icsiamcni à la communauté.

Kiitln il y avait des hommes libres soumis à des redevances serviles. Ces servitudes tenaient aux proprictccs qu’ils possédaient et qu’on appelait rôtures, mains mortes, viltenayes, etc. Les possesseurs n’étaient point serfs de corps, cl, s'ils renonçaient k ces propriétés, ils étaient ulTranchis de toute servitude. Lorsque le comte de Champagne, Henri le I.arge ou le Libéral , donna son trésorier Artaud k un seigneur qui sollicitait une largesse (voy. ksCLAVAGE, p. SOS ) , il no fil don que des redevances auxquelles Artaud était astreint comme possesseur de terres serviles.

Affranchissemerïl des serfs. — Beaumanoir, dans la Coutume de Beauroisis {édit. de M. Beugnot , cliap. XLv, S<i ig et 33), dit que c’est grande aurndtie d'affranchir les serfs, et que c’est u» grand mat quand im chrétien eil de serve condition. Les rois de France donnèrent l’exemple de l’affranrhissement des serfs. En i3ii, Philippe le Bel as.sura la liberté des serfs du Valois ; il se sert, dans son ordonnance, d’expression.'i qui prouvent combien l’opinion publique se prononçait contio lesercoqe. En voici les considérants : « Attendu que toute créature humaine qui est formée k l'image deNotre-Seigneur, doit géncralenienl être franche par droit naturel , et comme, en aucuns pays , celte liberté naturelle c.«l si effacée par la servitude, que

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les liommes et les femmes qui les habitent sont eonsidérés connue morts et ne |)cuvent disposer, à la tin de leur douloureuse et clietivc vie, des biens que Dieu leur a prêtes en ce siècle, etc. » l>ouis X parle cf^alemeiit de la liberté naturelle dans l’edit de 1315 qui abolit le srrrags dans ses domaines ; a Selon le droitdc nature, disait ce roi . chacun doit naître franc, et il nous deplait que beaucoup de personnes de notre commun peuple soient tombées en servitude. Considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la chose en vérité soit d’accord avec le nom , par délibération de notre prand conseil , nous avons ordonné et ordonnons que pénéralement, par tout notre royaume, en tant comme il |>eut appartenir à nous cl à nos successeurs, ces servitudes soient aliolies , cl que les autres seigneurs, qui ont hommes de corps, prennent exemple de nous pour les affranchir. » Il y eut, en effet, dans la première moitié du xiv* si^ de, un grand nombre de ser/'a affranchis. Quelques-uns cependant refusèrent une liberté dont ils trouvaient les conditions trop onéreuses. D'ailleurs il s'en fallut beaucoup que tous les seigneurs suivissent rcxenipic du roi , et on trouve des serfs en France jusqu’à la fln de l’ancienne iiionarcliic.

Louis XVI abolit délinilivement le serrage par redit du 8 aoiU J779, enregistre le 10 août. Les droits de mainniorte (voy. MAiMMonTABt.Es , S 11) étaient remplacés dans les domaines royaux , pur un sol de cens par arpent. Quant aux serfs des seigneurs, le roi se bornait à supprimer le droit de luife et de pourjut'fe, et a encourager l'alTranchissemcnt, sans le prononcer. l.’Assemblce coiistiluante alla plus loin ; elle abolit dans la nuit du 4 août 1789 Icv dernières traces du serrage. 1,6 code Napoléon a consacre cette abolition lorsqu’il a dcclaté (art. i78o), U qu’on no peut engager scs services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée.» Les biens Bontégaletnent affranchis de la servitude par la lui qui a dexlaré toutes les rentes racbetables ( art. S3l du code Napoléon ) ; il en est de même do l'usufruit et du louage.

SERGENT. — Le mot sergent, qui vient du latin srrcicns (serviteur), avait plusieurs significations. On appelait quetuefois sergent, l’officier de justice chargé e faire les ajournements, de lever les amendes et d’emprisonner le.» malfaiteurs. Les sergents à verge ou sergents d pied signifiaient les mandements de justice et étaient chargés à Paria do la police

sous les commissaires du Cbàielet. Ils prisaient et vendaient les meubles avant l'institution des commissaires-priseurs en 1690. Les sergents à cheval étaient charges de la signification et de l'exécution dos mandements de justice dans toute l’étendue du royaume.

Les sergents de la douzaine étaient les douze gardes du prévôt de Paris.

Les seigneurs avaient aussi leurs sergents chargés de signifier et de faire exécuter les sentences de leur justice.

L’office des sergents se nommait sergenierie: c'était souvent un flof qui imposait des obligations et conférait des droits. On voit , dans le é'arfufaire de Saint-Père de Chartres ( Prolégomènes , S 106), qu’un bourgeois de cette ville, Jacques Itousscl, possédait dans l'abbaye de Saint-Père une sergenterie , « et, à raison de la dite sergenterie, avait, sa vie durant, huit seiiers de blé par an, mesure de Cbai'lres, dix-sept wuls par semaine dans la cuisine de l'abbaye ; un setier de [lois chaque année et trois miches de pain noir par jour. » Quelquefois le mot *ert/enfrrte désignait une redevance en argent que l’on percevait à l’occasion d’un office de cette nature. Ainsi , l’on trouve dans le même cartulaire , qu'un prieur cède à un antre une sergenterie qu’il percevait sur un moulin.

Sergents d'armes. — Les sergents de bataille ou d'armes (serrientes armorum) , dont on fait remonter l’institution à Philipjie Auguste, étaient des gardes des rois. Il y avau à Pans, à l’entrée de Faintc- Calberine de la Couture ou de la Culture , un monument dont les scnlptures , expliquées par des inscriptions, représentaient saint Louis avec deux de ses sergents d'armes, et le dominicain confesseur de ce prince avec deux gardes semblables.

Cetto compagnie était d'an moins cent cinquante hommes , tous genliisbommes.

Leurs armes étaient la masse d’armes, l'arc et les flèches. « Les sergents d'armes, ditDuutliilicr(Jomme rurale, liv. Il), sont les iqassirrs que le roi a en son office et qui portent masses devant le roi; ils sont appelés ainsi , parce <[u’ils sont sergents pour le corps du roi. » Quand ils Otaient de garde devant l’appartement du roi , ils étaient armés de pied en cap, au moins pendant le jour. Cette armure fait conjecturer qu'ils servaient à cheval dans les combats ; mais ils faisaient la rarde à pied dans le palais do roi. Un dcleiirs privilèges était de ne pouvoir être juges

?|ue par le connétable. Cette prde fut réarmée par Philippe de Valois , qui la réduisit à cent hommes. Charles V ne conserva que six sergents d’armes. A

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partir du xv* siècle, les gardes du roi ne portèrent plus ce nom.

Le mot tergent désignait aussi et désigne encore aujourd’hui uii officier subalterne de l'infanierie. L’institution de ces sous-officiers remonte à Louis XII. Leurs fonctions étaient de tenir le registre des logements des officiers et des soldats; c’est aujourd’hui le devoir des teigenlsfourritrs. lU devaient aussi appeler les soldats le jour de paye et noter les ahsenls; le sergenl-major est maintenant chargé de cet office. Ils devaient pourvoir i tous les détails de la police et de la discipline. En l’absence des officiers de la compagnie , le sergent de garde faisait monter et descendre les gardes, marchant à la tète, la hallebarde a la main , et les autres sergents se plaçaient sur les ailes de la compagnie, pour faire observer les distances des rangs et des files. Tous les soirs, le sergent allait prendre l’ordre du major et le portait à son corps de garde.

SEH^.E^TERIE. — Les aergenten'r.t étaient d^ véritables fiefs , connue on l'a indiqué plus liautfvuy. Sekcesti. — Les aergenteriM avaient surtout beaucoup d importance en Normandie, oh elles constituaient des fiefs nobles et héréditaires. Les fonctions des sergents nobles paraissent avoir été primitivement de commander une partie de l'armée et de faire respecter par la force des armes les droits de la justice. On les appelle quolquefois sergents de l'épée. Ils avaient une place honorable dans l’échiquier de Normandie. Il existait aussi des eergenteries dans pinsieurs autres provinces, et, entre autres, dans l’Angoumois, le Poitou, l’Anjou, le Maine et le Perche. Les sergenfériés furent supprimées , comme toutes les institutions féodales, par l’Assemblée constituante (nuit du 4 août l78»j.

SERGENTS DANGEREUX. - Sergents insiitoés par Henri II en 1552 pour conserver les droits du roi dans les forèt.s oii il avait danger ou tiers et danger (voy. ces mots), lis furent supprimés£ii 1563.

SERGENTS D’ARMES, SERGENTS DE BATAILLE. — Les sergents d'armes et sergents de bataille étaient primitivement les gardes des rois. Voy Seruemt. — On ap|ielaii aussi .sergents de bafatlle les officiers chargés de faire ranger une armeo en bataille. |ji Fontaine en parle dans la fable de la Mouche et du Coche :

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SERC.ENTS DES TAILLES. — Ui serpente de tailles étaient préposés, dans

l’ancienne iiionai-chie, à la perception de l’impét de CO nom { voy. Taille). Il s’acuittaient de leurs fonctions avec une ureté qui est signalée dana le passage suivant d’une lettre adressée à Colbert par un magistrat ( Corresp. adminietralire sous le régne de Louis XIV, t. III, p. 63 ) : « Les eergenls en général, et |iarliciiliéreroent ceux qui sont préposes ou recouvrement des tailles , sont des animaux si terribles que. pour en exterminer line grande partie, vous ne pouviei jamais rien faire de plus digne de vous qu'en les faisant supprimer suivant les termes de la dernière déclaration. » <

SERGENTS DE VILLE. -Aujounl’hui on appelle sergents de rille les ugents placés au-dessous des cummissaires de police et chargés de veiller à l'exécution des ordoimaiiccs de police et des arrêtes de raulonlé miiiii.dpale. Itci onnus jiar plusieurs lois, et .oiitie autres, |«r l'art ■; du decret du is juin I8ii , ils sontagcnis de lu force publique. A Paris, ils dépendent du préfet de iMlice. Dans les autres villes, ils sont subordonnés à l’autoriie munici|>alc.

SERGENTS FIEFFES. — On donnait ce nom h des vassaux qui , A raison du fief u’ils tenaient , étaient obligés de faire es exploits pour la rechcrcho et la conservation des droits du seigneur dominant. En certains lieux, comiiie à Sciilis, ils p,)uvaient employer pour l’exccuit.in de leurs mandats plusieurs .<rrgenti,denx à cheval et un à verge ou à pied. Il est aussi question , dans les anciennes coutumes , de sergents messiers, vrairiers , hlaviers , qui étaient chargés de la garde de» moissons , des prairies, des blés, etc.

SERMENT. — Les barbares attachaient une très-grande importance au sermeni.

ün en trouve la preuve dans leurs lois qui jiermettaient h un accusé de se liliérer par le serment de ses parents ou do ses amis (voy. CoxjiihATtLas ). On trouvait encore, au xtii* siècle, clans certaines provinces de la France, l’u.sage de déférer le serment à celui qui était accusé de meurtre et de mulefices. Saint Louis abolit celte coutume en Gascogne, uuminu le prouve un acte d’un manuscril.de la Bibliothèque im|>crialc (ifanusertis De Umps, t. XXXII }.

Les souverains on* exigé le serment de leurs sujets il jiresque toutes les épcH|ucs. la formule du' serment a varie' selon les temps. J en citerai un cxemplbdii règne du Charles le Chauve; il exigea par le capitulaire d'Alligny(85tt, que tous les Francs Im promissent fidélité. Le serment qu’il

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