TOR

TONTINE. — En I6SS, un Nkpoliuin , nommé Laurem Tontin , obtint de l4>niiXIII l'autoritatiou de fonder k Paria un étaliiiasenient qui de aon nom «'appela tond'iM. C’était uneaaaociation compoacc de peraonnea qui plaçaient chacune un capiul en commun , pour en retirer une rente viagère placée aur leur tète ou aur celle d'autrui , avec la condition que l’intérêt aérait réversible , k chaque décès , sur les survivants. Depuis IjiureniTontin, un grand nombre de specolateiira ont fonde et fondent encore tous les jours des étalilisaemcnts de cette nature. Elles reposent toujours sur ce principe que la somme mise en commun , qui doit être payee en une seule fois ou par annoiu>s , est réversible, avec les intérêts cumules, entre les survivants, si la société a été faite pour le cas de survie , ou entre les héritiers des décédés , si l’associaéon a été formée pour le cas de décès. Ainsi les chances de vie ou de mort modiflent la part qui revient k chacun dans les sociétés tontinières. C’est en cela sortout qu’elles dilTèreni des asiuraneei à primes qui garantissent une somme flxe k l’assuré.

En 1809, les abus qu'avaient occasion nés quelques sociétés tontinières déterminèrent le gouvernement k intervenir, l e décret du !•' avril 1809 est précédé de con- ■idérants qu'il importe de rappeler : ■ Considérant qu'une association de la nature des lontinet soit cvideminenl de la classe commune des transactions entre citoyens, soit que l’on considère la foule de personnes de tout état, de tout sexe et de tout àfte qui y prennent ou qui y peuvent prendre des intérêts, soit que l’on considère le mode dont ces associations se forment, mode qui ne suppose entre les parties intéressées, ni ce.s rapprochements, ni ces discussions si necessaires pour caractériser un consentement donné avec connaissance, soitque l’on considère la nature de ces étabiis-eroents qiii ne permet aux associés aucun moyen cnicace et réel de surveillance : soit , ’enlln , que l’on considère leur durée toujours inconnue et qui peut se prolonger pendant un ■ièclo ; qu’une association de cette nature ne ^ut, par conséquent , se former sans une autorisation expre.-se du souverain qui ne la donne que sur le vu des projets de statuts de l'association et qui lui impose des conditions telles, que les intérêts des actionnaires ne se trouvent compromis ni par l'avidité, ni par la négligence, ni par l'ignorance de ceux k qui Ils auraient ronflé leurs fonds, sans aucun mojien d’en suivre et d’en véiilier l'emploi, sur la foi de promrs.scs presque toujours failacieuscs s C’est en se fondant

sur ces principes , que le gouvernement a exigé des associations tontinières qu'elles insérassent , dans les statuts soumis k son spprobstian , les conditions les plus propres k garantir les intérêts de tous les membres de l'association , et que tout ce qui concerne le versement et l’emploi des fonds, et la remise k chaque souscripteur de la part qu'il lui revient, fflt régie avec beaucoup de précision. Un conseil de suiw veillance, nommé par tous les membres de l'association tonlinière , est encore une garantie de la bonne administration des fonds. t.e gouvernement lui-même a institué, en i843,«unrcommission spécialement chargée de surveiller les associations tontinières.

TORCHES. — Les torehet de résine ou do cire furent longtemps employées comme principal moyen d’éclairage.

Voy. ËCLAISACS , S II , p. 318.

TORELLAGE. — Droit seignenrial prélevé sur les torailUt , lieu où l’on faisait sécher les grains qui servaient k faire de la bière. Voy. du Cange, v* Torra, torrillagium.

TORTURE, TORTÜREÜRS. - Ijt lorlurea été employée p:ir les tribunaux jusqu’k la fln du xviii* siècle, comme moyen d’arriver k la découverte de la vérité. I>!8 torlureuT» ou bourreaux chargés d'appliquer le patient k la lorlmrr , avaient multiplié les instruments de supplice. Un mémoire, rédigé k la fln du xvii* siècle (1897), fliit connaître une partie des torturei alors en usage. On y employait l'eau, le bois, le fer et le feu ; » si la question est donnée avec de l'eau, disait le mémoire , l’accusé sera dépouille et en chemise, attaché par le bas des jambes. Si c'est une femme ou fille , il lui sera laissé une jupe avec sa chemise , et sera la jupe liée aux genoux. L'accusé était étendu sur un treteau, pieds et poings liés, et pa.sséa dans des anneaux de fer ; nn lui tenait la tête renversée et on lui versait lentement plusieurs pintes d'eau dans la bouclie.

Un juge, placé auprès du quftiionnaire ou lorlureur, sommait alors le patient de dire la vérité, et dressait procès-verbal de ses déclarations.

Brodequin. — Le brodequin consistait k serrer la jambe du patient entre quatre planches de chêne. Ces planches ■ étaient percées de trous, dans lesquels on pa.ssait des cordes pour serrer plus fortement les planches. I.e bourreau enfonçatt ensuite, k coups de maillet, des coins iti* bois entre les planches , de manière il comprimer et même briser les mcmbrca du patient. L’eifrapode étau aussi un

Keni«<le question ; elle coneisutit à élever reccusc au moyen d'un câble passé dans une poulie ailacliée au plafond ; on hissait ainsi hune certaine hauteur le patient, qui avaitun poids de cent quatre-vingts livres attaché au pied droit et une clé de 1er entre les deux revers des mains lices l'une sur l'autre derrière le dos. Dans la t|uestion extraordinaire , on suspendait aux pieds du patient un ptùds de deux cent cinquante livrés, puis on l'élevait lentement jusqu'au plafond , et on le laissait retontticr par une secousse violente qui lui di.sloquait les membres. On renouvelait trois fois ce supplice, et chaque fois un le sommait de dire la veriié.

I^ecâecafet, autre genre de (orfurr, consistait à placer le patient â cheval sur une

fiiècc de Wùs taillee a vives arêtes ci dont 'un des angles était en l'air; on suspendait des poids â chacun de ses pieds, afin que son corps s'enfonçât sur les angles du c/terolrt. I.e fer mugi au feu, les cliaibuns ardents avaient aussi été employés pendant le moyen âge pour torturer Jes condamnés et leur arracher des aveux.

Ces barbaries provouuèreiil des plaintes ; au XVI* siècle, Ruben Esiicnnc et Montaigne s'élevèrent contre la torivre. I.e premier inséra dans une traduction de la Jihétorique d'Arùlole, les renexions suivantes : v l.es témoignages tirés des lorluret ne sont point certains, attendu que parfois il se trouve des hommes loris cl robustes, lesquels ayant la peau dure comme la pierre et le courage fort et puissant, endurent et supportent constamment la rigueur de la gebennn , au lieu que dea hommes timides et appréhensifs, avant que d'avoir vu les torturet, demeurent incontinent eperdus et troublés, tellement qu’il n’y a point de certitude au témoignage des lorturet u Montaigne lEttaû, liv. Il, chap. v), attaquais lorfureavec une vigueur irrésistible :> C'est une dangereuse invention que celle dea gehennes, et semble que ce soit plutôt un essai de patience que de vénié, et celui qui les peut aouflrir cache la vérité, et celui qui ne les peut souffrir. Car, pourquoi la douleur me fera-t-elle plutôt confesser ce qui en est, qu’elle me forcera de dire cti qui n’est pas 7 Et , au rebours, si celui qui n'a pus fait ce de quoi on l'accuse , est asseï patient |>our sup- |iorter ces lourroenU, pourquoi ne le sera celui oui l'a fait, un m beau guerdon que la vie lui étant proposé? Je pense que le fondement de cette invention vient de la considcralion de l’effort de la conscience. Car au coupable il semble qu’elle aide à la (orfurr, pour lui faire confesser sa faute et qu’elle l’affaiblisse, et , de l’autre

part, qu'elle fonifle l’innocent contre la lor(ur«. Pour dire vrai, c’est un moyen plein d’incertitude et de danger. Qne ne dirait-on, que ne ferait-on pour fuir de si prières oouleurs 7 D’oh il advient qne crlui que le juge a gebenne, pour ne le faire mourir innocent, il le fasse mourir et innocent et gehenné. Mille et mille en ont chargé leur tëie de fausses confessions. Plusieurs nations, moins barbares en cels que la grecque et la romaine, qui les aupcllenl ainsi , estiment horrible et cruel de tourmenter et de rompre un homme, de la faute duquel vous êtes encore en douta, (juc peut-il croire de votre ignorance? Êtes-vous pas injustes, v.ma qui , pour ne le tuer sans occasion , lui faites pis que de le tuer? •

Malgré ces justes et énergiques réclamations, l’usage d’appliquer les condamnés k la torture dura peinlant les xvii* et xviii* siècles. Montesquieu en demandait encore l'abolition dans son Esprit det loi*, et Voltaire éleva la voix, en 1777, pour supplier Eouis XVI d’ajonter celle reforme à toutes celles qui honoraient le commencement de son règne. Après avoir rappelé les exemples qui, sous l.oais XV,et,à une époque récente, avaient prouvé l'odieux abus de la torture, il ajoutait : < Un roi a-til le temps de songer à ces menus deuils d’horreur au milieu de ses fêtes, de ses conquêtes eide ses maîtresses ? Daignex vous en occuper, 6 I,oois XVI ,qui n'avet Bunune de ces distractions. » Cet réclamations dirent entendues. Une déclaration, en date du 24 août i7So, abolit la queetion préparatoire. Une seconde déclaration, en date du 1" mai I78S. supprima la torture; le roi y reconnaissait en termes formels que • cette épreuve, presque toujours équivoque pur les aveux absurdes, les contradictions et les rétrac- Utioiis des criminels, étaitembarras&ante pour les juges qui ne jieuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur, et dangereuse pour l’innocence, en ce que la (orfure pousso les patients à des dcclaratiüDS fausses qu'ils n'oseiit plus rétracter, de peur de voir renouveler leurs tourments. * C'est donc à l.ouis XVI que revient l’honneur d’avoir aboli la (orlure aussi bien que le servage. Voy. AFraAitcmssuiBKT. p. I2.

TOUIIEU.E. — Voy. Eclmb, p. 338.

TOURELLE. — Voy. Chatiao Fobt, p. 138.

TOURNELLE. — Chambre du parlement ainsi nommée parce que les magistrats y siégeaient â tour de rôle. Voy. Parle- MSMT DE Paris, p. 944, 2* col.

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TOURNOIS. — Jeux et exercices chevaleresques. ûn a vuulu faire dériver le nom de tournoia de Troie et des Jeux froyana, dont parle VirKile; mais il est plus probable que ce mot vient du français tourner. L’expression (omareestsouveni employée dans la basse latinité pour dire marcher ou s'avancer en rond. On trouve môme dans Hincniar le mut tornatrices, qui désigné prohablenicnt des femmes dansant en rond. 11 existait déjà, sous les Carlovingieus , des jeux militaires analogues aux foumott. Niihard (lie. III, chsp. v) , décrivant l’entrevue de Louis le Germanique et de Cbarles le Chauve, parle de jeux guerriers célébrés uar les Francs de la suite des deux rois. Il montre la multitude des Saxons, des Gascons, des Auslrasiens et des Hretons , rangée de chaque côté et attentive aux luttes ; puis les deux troupes d’elite simulant un combat. D'un côté , ils se précipitaient avec impétuosité en brandissant leurs lances, tandis que, de l'autre , couverts de leurs boucliers , ils prenaient la fuite, l-a narration deNilhard prouve que, dès le IX* siècle, on célébrait des jeux guerriers analogues aux foumofa.

Cependant on attribue généralement l’invention des tournoie à GeolTroi de Preuilly , tige des comtes de Vendôme.

•I Kn l’année I06S , dit la chronique de Tours , périt GeolTroy de Preuilly, auquel on doit i’invention des tournoie (oui lornearnenta inrenit ) » Ces contrauictions apparentes s’expliquent naturellement en admettant que Geoffroy de Preuilty donna lepremierdes règles et des lois à ces jeux militaires qui étaient inventés depuis longtemps. Du reste, comme le remai^ue Du Gange ( VJ* diuertation eur TKietoire deeaint Louie parJoinville), ]es tournoie sont considérés par les écrivains du moyen âge comme des jeux essentiellement français. Mathieu Paris, à l'annee il79, les appelle Joûtee françateee (conftictue gallict). Raoul de (loggeshall, parlant de Geoffroy de Mandeville, dit qu'il mourut dans la ville de Londres d’une blessure qii’il reçut, pendant qu’h la manière dee Françaie (more Francorum) les cavaliers s’attaquaient à coups de lances et de javelots. Les nations voisines empruntèrent aux Français l’usage des tournois.

Ilii hard Cœur de Lion les introduisit en Angleterre, et on trouve dans la dissertation de Du Cange sur ces exercices chevaleresques la preuve que les Grecs • les ont imités des Français.

Giilantrrie et magnificence affectêee dane lee tournoie. ~ La galanterie chevaleresque trouvait dans les tournois une occasion de s’étaler avec éclat. On voyait

des champions faire parade de leur eerrage d'amour et se faire conduire enchaînés dans la lice. Si , dans la chaleur du combat, le gage qu’une dame avait donne & son chevalier, passait au pouvoir d’un autre, elle s’em|>ressait, si elle était présente, de le remplacer. On raconte que sur la fin d'un tournoi donné en France: » les dames se trouvèrent si dénuées de leurs atours , que la plus grande partie était en pur chef (tète-nue); elles s'en allaient les cheveux sur leurs épaules et leurs cottes sans manches ; car toutes avaient donné aux chevaliers pour les parer, et guimpes et chaperons, manteaux et camises, manches et habits. Quant elles se virent à tel point, elles en furent ainsi comme toutes honteuses ; mais sitôt qu’elles virent que chacune était dans le même état, elles se mirent toutes à rire de leur aventure, car elles avaient distribué leurs joyaux et leurs haliits de si grand cœur aux chevaliers, qu’elles ne s'apercevaient de leur dénuement et dévètement. ••

Dans un tournoi célébré à Beaucairc en 1 174, le comte de Toulouse donna h un chevalier qui s’était extraordinairement distingué, une forte somme d’argent; l’historien qui rappirte le fait dit cent mille pièces d’or; le chevalier distribua sur-le-champ cette S"mme aux autres chevaliers. Bertrand Itaibaux fit labourer, par douxe paires de bœufs, un champ sur lequel on devait tenir un tournoi, et y sema trente mille pièces d’argent. Guillaume Gros de Martells fit servir un banquet dont tous les mets avaient été cuits à un feu de cierges, et Kamon de Venons étonna l’assemblée par une fête d’une nouvelle espèce : il lit brûler trente magnifiques coursiers.

But et danger dee tournoie. — Le principal but des toumoij était d’exercer les chevaliers an maniement des armes et de développer leur adresse et leur valeur.

On ne devait y employer que des armes courtoises , c’est-a-dire des armes dont le tranchant et la pointe étaient émoussés. Les juges du tournoi éuient chargés de veiller A ce que les conditions prescrites fussent religieusement observées. Ils examinaient et mesuraient les lances des chevaliers. Malgré les précautions prises pour empêcher les tournois de dégénérer en combat, un grand nombre du chevaliers perdirent la vie dans ces jeux guerriers. En liss, Geoffioi Plintagenei, duc dp Bretagne, fils de Henri 11, roi d’An-

Îletcrre, fut tue à Paris dans un tournoi, ean, margrave de Brandebourg, périt de la même manière en iu89. Frédéric II, comte fialatin du Rhin, se cassa l'épin*

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durule pu nna chute de chevel deus un tournoi. Qoelquefois de» haines personnelles changeaient ce qui ne devait être qu'un ainuitement en une guerre à mort. Dans la seule année de 117S, seize chevaliers furent tues dans des tournois donnés en Saze, et dans un autre qui eut lieu à Nuys (en allemand Neuss), quarante-deux chevaliers et autant d’écuyers furent les victimes de haines personnelles. A l'occasion d'un tournoi tenu à Darmsuidt, en 1403, il y eut une rixe entre les Hessois et les Francuniens , ue les officiers préposés pour em|>ècher e pareils accidents , ne purent séparer sans qu'il y eût beaucoup de sang répandu. Mathieu Paris, retraçant un tournoi qui eut lieu en t34i . dit « que beaucoup de chevaliers et d'écuyers y périrent BOUS les coups de masses d'armes, ou y furent dangereusement blessés, parce que la rivalité changea le tournoi en combat. » Tout le monde sait qu'un malheureux accident arrivé dans un tournoi coûta la vie à Henri II , roi de France. I.a grande chronique belge rapporte, à l'année 1340, que. dsna un tournoi qui eut lieu près de Cologne, soixante chevaliers ou écuyers ayant perdu la vie , la plupart par suffocation, on entendit après leur mort les cris des dénions . qui , sous la forme de corbeaux et de vautours, vinrent déchirer leurs corps.

Interdiction det tournoie. — dangers que présentaient les tournoie les firent interdire par 1rs papes et par les rois de France. Au xii* siècle , les papes Innocent II , Eugène III et Alexandre III interdirent, sous peine d’excommunication, de prendre pan aux tournois, et défendirent d’inhumer dans des cimetières consacrés ceux qui y auraient perdu la vie. I.«s mêmes anathèmes furent renouvelés par Innocent III et d’autres papes.

I.es tournoie n'étaient pas moins funestes par les dépensés excessives dans lesquelles lia entraînaient les seigneurs qui y prenaient pan. Jacques de Viiry Mrle des prodigalités auxquelles la noblesse se livraiia l'occasion des tournois, et nous en avons cité plusieurs exemples dans les paragraphes précédenu. Ce motif et les dangers inutiles auxquels s’exposaient les gnerrier» d’clite déterminèrent le pouvoir laïque A prohilicr le»

tournoie. Saint l-ouis, Philippe le Hardi , et sut tout Philippe le Bel, les interdirent. Du Cange a cité, dans sa bissertation sur les laumois, une ordonnance rendue par Philippe le Bel, A ce sujet, en I3li. Elle confirmait lea ordonnances publiées par le même prince, en i304 et i30S (Ord. des roi.tds France, I, vit}. Philippe V lel.ong

prohiba pareillement les foumois par nne ordonnance générale du 33 octobro 1318. Ces jeux chevaleresques n’en oontinuèrenl pas moins jusqu'en ISSB, époque nii Henri II, ayant péri dans un tournoi, on renonça définitivement A d’aussi périlleux exercices.

Pas d'armes; combats i la barréèrr.

— (in a quelquefois confondu avec les tournois des jeux i-licvaleresques qui s'en rapprochaient , tels que les combats d la barrière , pat itarmes , tablet rondes, etc. Il a déjA été question des tables rondes (voy. ce mot). Les pas d'armes étaient des rombata particuliers , qu'un champion soutenait contre un ou plusieurs chevaliers. Il choisissait on pas ou passage étroit qu'il défendait contre tous ceux qui entreprenaient de le franchir. Ceux qui défendaient le pas suspendaient s l’entrée leur écu orne de leurs armoiries et d’autres éciis qui indiquaient la nature des armes avec lesquelles on se proposait de combattre. Les chevaliers qui voulaient lutter contre le tenant touchaient un des écus qui apccifiait la nature des armes dont ils devaient se seivir. An pas de t are triomphal qui fut soutenu par François, duc de Valoia et de Bretagne, et par neuf chevaliers, dans la rueSaiut-Amoine A Paris,en IS14, pour la cérémonie du mariage de Louis XII, il y eut cinq éens attachés A lare triomphal ; lo premier d’argent, le second d'or, le troisième noir, le quatrième tanné et le cinquième gris. I.e premier signifiait le combat de quatre courses de lances ; le second, d'une course de lances avec coups d’épee sans nombre; le troisième, combat A pied avec l’é|iee et la lance; le quatrième, combat aven les mêmes armes; le cinquième, défense d'un behourd ou petit bastion.

(Voy. Banoi'an).

Le combat à la barrière était encore une autre variété de ces jeux militaires. Deux troupes A pied s'attaquaient avec l'epée, la hache et la masse d’armes, et luttaient jusqu’A ce que l'une des deux eût été repnttssée au-delA d'une barrière qui ferttuit la lice. Les romans de rbevslerie parlent fréquemment de ces combats à la barrière , qni étaient moins estimés

ue les tournois, parce que les chevaliers

es deux partis <»mbaitaient A pied comme des vilains.

Du Gange donne.ldans saVIIP dieser talion sur Joinville, des détails relatifs au jeu de paume A cheval , qu’on appelait aussi exercice de la chicane. On y dé- * ployait tout A la fois l’habileté du cavalier qui savait diriger son cheval, et du joueur de paume pour recevoir et renvoyer la bsUeT

TRA

TRA 1333

TOURNOIS (Monnaie). — On appelait primiiiTeineni loumoii une monnaie réelle qui lirait son nom de la ville de Toon où elle ciait fabriquée. Dana la suite les (oumoii ne furent qu’une monnaie de compte dont on se servit concurremment avec les parisis jiisqu’é l’epoquede Louis XIV. Voy. Mo.v:iaie, p. S34 et 83S.

TOURS, TOURELLES. — On appelle tour un Ùtiment de forme ronde ou à pans , d’une liauleur considérable , qui sert tantôt à flanquer les mura d’enceinte d’une ville nu d’un eAéi«su , tantôt à surmonter la façade ou le transept d’une église. Voy. CBiraAO-ronT, p. 13T et i38, et EbLisa, p. 338. — Les tourelle» sont de petites tours.

TRAFIC. — Échange de denrées. Voy.

COMMEaCK et ISDUSTSIE.

TRAGEDIE , TRAGI-COMÉDIE. — Il a été question au mot Tbéatse des pièces du moyen ^e appelées mystères, salies et moraliiés. On s’efforça, au xvi* siècle, d’imiter les Iraaédies des anciens. Eu 1532. Jodelle fit Jouer h Paris une tragédie de Cléopâtre, et depuis cette epoque la tragédie est restée généralement fidèle au même type. L’histoire de la tragédie se trouve dans toutes les histoires de la littérature française. Voy. les indications bibliographiques à la suite du mol poésie. — l.a Iragi- comédie est un mélange des genres Unique et comique ; on l’a quelquefois désignée sous le nom de comedie hérofque. Corneille est un des poètes qui se sont exercés dans la tragi-comédie. Voy. TbëAthe.

TRAIN. — Materiel dont se compose un parc d'artillerie Jusqu’à la révolution les canons et caissons étaient traînés par des paysans qu’un mettait en réquisition. Un décret de la Convention en date du 9 avril 1793 décida qu’il serait établi sur toutes les routes militaires des charrois d'artillerie pour le transport de l’artillerie et des munitions. En 1799 (24 décembre) , ces charrois furent organisés en Iwilaillons du train, qui prirent plus lard le nom d’escadrons du train. Ils ont été fondus dans l’organisation moderne des seiie régiments d’artillerie. Voy. üncA- NiSATioB militaire , driilleris, p. 903-

TRAITANTS. — Financiers qui , sous l’ancienne monarchie, étaient cbargés du recouvrement des impôts. Le nom de traitants leur fut donné , parce qu’une partie de ces impôts portait le nom de traites ( voy. Traites ) , ou , selon d’au-

tres, à cause du traité qu’ils avaient signé avec les fermiers généraux.

TRAITE DES NÈGRES. — Ce trafic consistait dans l’enlèvement et la vente d'esclaves africains. Autorisé en France sous Louis XIII , il a été formellement interdit par les lois du i8 avril 18I8 et du 23 avril 1826. Voy. Necrls.

TRAITES. — On appelait traites, dans les anciennes ordonnances, les droits que l’on prélevait sur les marebandises à l’entree et à la sonie d'une province ou d'un royaume ; elles se nommaient, dans le latin du moyen âge , Inôulum trastsilorium ou Iribulum Ironsiiurs!, ou simplement Irausitura ( impôt payé pour le passage). Quelquefois on ajoutait au mol trottes celui de ^orain«s,pour indi-

uer que les marchandises venaient du

ebors. Les principales traites étaient, au XVIII* siècle , les douanes de Valenceet de Lyon , le convoi et comptablie de Bordeaux , ta coutume de Bayonne , le traité d'Arsac , le traité de Charente, la patente de Languedoc , la foraine et bouille de Roussillon, la jiréràlé de Nantes . la romaine de Rouen , le trépas de Loire , l’entrée de Calais , le péage de Péronne, les droits de fret , les droits des sorties sur les vins par les provinces de Champagne et de Picardie , le contrôle des toiles à Paris.

En i33l,Uenri II fixa les droitsde (rails â deux , savoir le domaine forain et la traite foraine; le premier était de huit deniers pour livre sur toutes les marchandises , et la seconde de douxe deniers pour livre. En I363, Charles IX établit la douane de Lyon pour les draps d’or et d’argent et tes soies qui passaient d’Italie en France. Deux ans aprèsdSSS), le bureau de la douane de Paris fut établi. En 1361, Henri 111 institua des bureaux de douane et de traites dans une partie des villes du royaume. Tous ces droits d’entrée et de sortie augmentaient consi- , déiablement le prix des marebandises et des denrées, cl entravaient le commerce. Aussi Colbert s'efforça-t-il d’eiablir un tarif unilorme en 1664. (Voy. Finances, p. 433).

En 1720, les Irai'lsf foraines avaient deux administrations différentes ; l’une comprenant les droits levc.s sur toutes les marebandises importées ou exportées; l’autre , les droits d’entrée et de sortie sur toutes lec marebandises et denrées exportées des provinces renfermées dans l'étendue de la ferme générale pour être transportées dans les provinces du royaume réputées étrangères , ou importées de celles-oi dans l’étendue de la ferme géné

TRA

raie. Les provinces , comprises dans la renne generale, étaient, en 1720, la Normandie, la Picardie, le Soissonnais, la i.liampagne , la Bourgogne , la Bresse et le Bugey, le Bourbonnais, le Berry, le Poiiou, le pa^fs d'Aunis, l’Anjou cl le Maine. Il y avau une ligne de bureaux sur la rronuere de toutes ces provinces ; on y percevait les droits d'entrée et de sortie “fî? P*'' cinq grosses fermes

rédige en 1664. Ces traite* n'oni été abolies que par la révolution.

TRAITÉS. — La conclusion des traite* était accompagnée, nus époques barbares, de formes symboliques. Les parties contractantes échangeaient queliiuebiis un bâton (du Cange, v Baculus).

Il Mmble même qu’on avait conservé quelques-unes des cérémonies païennes usiiees chei les Romains, telle que la coutume d’immoler un animal avec une bac ho en faisant une imprécation contre celui oui violerait le traité et en exprimant le vœu qu’il périt du même genre de mort. Sainte-Paluye croit en irouvei" la preuve dans le passage de Grégoire de Tours où cet historien rapporte que les ambassadeurs de Childrbert II dirent à Contran en prenant congé de lui : Ao hache qui a frappé te* frère* ett encore atguiiée et menace ta tête. Toucher la bai^ était encore un signe d’amitié iisiic dans les traitées Alaric est représente, dans les fragmente de Frédégaire,

• oiimie touchant la barbe de Clovis avec Icgnel il signait un Irailé. I.’usagedes serments sur les Evangiles et quelquefois sur une hostie consacrée a duré pendant tout le nioyen Age. On peut lire, entre autres deuils, ceux que donnent les grande* chronique* de Saint-Denie sur le traité de Bréiigny il a été question k I uriicle Paix des formes solennelles usitées pour la proclamation de la paix.

TRANCHOIR (pain). — Voy. PAtn tuan-

ClIOIR.

IRANSRPT. — Galerie transversale qui, dans les églises , sépare do chœur la nef et les ba»-c6ics, et forme les deux l'ras d un6 croix dont le ebosur 61 Ift nef sont le muiiuni.

TRANSIT.— Pa.ssage des marchandises a travers le territoire d’un Eut, pour se rendre au lieu de leur destination. lu franco a trente-cinq bureaux de transit, rt-partis dans dix-huit départemenu frontières. Lorsoii’on veut user du Inmti'l en t* rance, on doit faire A la douane declaraüon des marchandises que l’on se propose d expédier. I.’adminislration des douanes, après avoir fait vérifier les marchandises,

les plombe et délivre A l’expéditeur un acquit d caution. Les marchandises parvenues A la frontière subissent plusieurs véiiBcations, afin de conaUter que le chargement est resté intact.

TRANSPORTATION. - La peine de la transportation aux colonies avait été prononcée par une loi de l’an ii , contre tout mendiant repris pour la troisième fois en récidive. Depuis isis. cette peine s été remise en vigueur et infligée pour crimes politiques, ün l’a aussi appliquée aux galériens. La loi du 24 janvier i8S0 et le décret du 28 mars i8&2 ont fixe les lieux de transportation et les causes pour lesquelles cette peine pourrait être infligée.

TRAPPE. TRAPPISTES. -L’abbaye de la TroppefOrne), fondée en il4o, par Itotrou, comte du Perche . est surtout célèbre par la réforme qu'y introduisit, en 1662, Jean -Armand l.e Bouteiller de Kancé , qui y établit l’étroite observance de Citcaux. Les trappistes, chassés de France à l'époque de laRévolution, ysoiil rentrés dès le commencement déco siècle, et ont aujourd’hui un gi-and nombre do maisons de cet ordre. Elles sont renommées par l’austérité de leur règle, qui leur impose le travail manuel et un silence absolu. L’histoire de la Trappe a été écrite par M. C. Gaillardin.

"TRAVAUX FORCÉS, — Peine afflictive et infamante. Ceux qui y sont condamnés sont employés aux travaux le.s plus pénibles dans quelques-uns des ports de l’Etal, comme Brest, Toulon, Rochefort ; ils traînent A leurs pieds un boulot , et sont enchaînés deux A deux, lorsque la nature des travaux , auxquels ils sont condamnés , le permet. Depuis la loi du 30 mai IBS4, les condamnés aux iravaux forcé* doivent subir leur peine dans une colonie pénitentiaire. Les femmes, contre lesquelles cette peine aélc prononcée, sont enfermées dans une maison de force. Avant i832 , cette peine était accompagnée de lu marque.

TRAVAUX PUBLICS. — Ces travaux comprennent les ponts et chaussées , les chemins de fer, les fleuves et rivières navigables, les usines situées sur les cours d'eau, les ports de commerce, les phares, les monuments publics, les mines et minières, le dessèchement des marais . etc.

Ijs ont tantôt dépemlu du ministère du l’intérieur , tantôt lorme un département distinct. Un décret, du 23 juin I8S3, les a réunis au ministère de l’agriculture et du cornmerce, sous le nom deminulère d* l’agriculture, du commerce et des

TRE

TRÉ

travaux fmbtict (voy. Mints , MimsTÉRC (p. ( 1 3), Pu:ns,TOiu FCBUQOEs;. M. Tarbé oe Vauxclairs a publié, en iS35. un Dictionnaire de» travaux pubiici.

TIIAVÉRS — On nomme trare'et, dan»

tes églises, le» galeries supérieures qui régnent autour des arcades de la nef.

TIIAVEIIS. — Droit féodal perçu par les seigneurs sur les marchandises transportées à travers leurs terres d’un lieu dans un autre. Cet impét se percevait principalement au passage des rivières. (Prohgom. du cart. de Sainl-Pére de Cknrtree, $ ni). Voy. Pëagb.

THÉFülR. — Dans plusieurs provinces et principalement en Provence , l'usage du tréfoir ou 6ilch« de Noèl , s’est conservé pendant longtemps. I.a veille do Noél, on préparait Te tréfoir, et, lorsque toute lafamille était réunie dans la grande salle de la maison , on allait en cérémonie chercher la bûche, et un la portait dans la cuisine ou dans la chambre du maître de la maison . Pendant cette espèce de procession, on chantait des vers provençaux, dont voici la traduction ;

U bûch* réjoniM*.

Uc0i*m l« Joar pain »

Qu* tuut htm entre ici ;

Que le* r*mtne* enfantent ;

Qu* le* ebdere* eheeretteat Que l*A brebi* a^ellent ;

^*>1 7 ait beaucoup de blé et de farise,

Et de vin un* plein* cut*.

On faisait ensuite benir le tréfoir pur le plus petit et le plus jeune de la inaisou avec un verre de vin qu'il répandait dessus, en disant -' in noinine patrie, etc. Apiés quoi on mettait la bûche au feu. Un conservait toute l'aiinee du charbon de ce bois et on le faisait entrer dans la composition de plusieurs remèdes. Un faisan aussi, la veille de Noèl , un fort gros pain que l'on appelait pain de calendre. On en coupait un petit morceau . sur lequel on faisait trois ou quatre croix avep un couteau, et on le gardait sous prctexie qu'il avait la vertu de guérir de plusieurs maux. I.e reste cuit partagé entre la famille le jour de Noél.

TRÊFONCIRR , TRÉFONDS. — Le mot (ré/bnds, qui vient du latin terne fundus (le fondsdu sol), indique l« fonds qui est sous le sol et qu’on possède comme le sol même. On appelle tréfoncier celui qui est propriétaire du sol et du tréfonds.

TRENTE (combat des). — Combat célèbre de trente Bretons contre trente Anglais, livré le 3 1 marei 35 1. La victoire resta aux Bretons que commandait Beaumanoir.

TRÉPAS DE LOIRE. — Impèi que payaient, sous l’ancienne monarchie , les marchandises transportées au sud de la Loire. Voy. Traites.

TRÉPASSES. — Il était d’usage à Paris, jusqu’au règne de Louis XIV , lorsqu’une personne notable était morte , qu’un nomme vêtu de noir parcourût les rues en agitant une clochette et en criant . Priei Dieu pour les trépaeeée. Saini- Amsnd parle de cet usage dans sa pièce intitulée la Nuit :

Le cla«bete«r ée« tréptst^â Sosoant de rae en rue .

De fr»7*ttr rend lee e«iirt f I*eé*.

Bien qae l*«r eor^ en *ue .

Et mille ehieiu ojant •« triite v<nz

Lai répondeai a lonr» eboi*.

Lar*^'* eoarrier du dettin .

Effroi de* àn- a lAebe*.

Qai *1 aoaTrat soir et matin

Et m'éveille et me fâebr*.

^Va faire alllenra» eofeaae* da démon.

Ton vain at trafique termoo.

TRÈS-CHRÉTIEN. - Nom donné aux rois de France. Voy. Cbri>.tie!i.

TRÉSOR. — Au moyen âge , les trésort enfouis s’appelaient fortunes d'or et d’argent: ils appartenaient au seigneur dans les domaines duquel on les trouvait , comme les troupeaux errants et les débris de la lempète(voy. Bnis et Épaves). Richard Cœur de Lion périt devant le chAteau de Chalus , en réclamant comme suzerain un trésor trouvé par le seigneur de ce château. Saint l.ouis dit, dans scs Êtablusements (liv. I, ch. xc); « Nul n’a fortune d'or s’il n’est roi ; les fortunes d argent sont siix barons ou A ceux qui niitgrando justice en leurs terres. » D’après les lois modernes, la pro-

ftrieté d’un trésor appartient à celui qui e trouve dans son propre fonds. S’il est trouvé dans le fonds d’uutriii, il appartient par moitié à celui qui l’a découvert, et au propriétaire du fonds.

TRÉSOR PUBLIC. - Lieu oii l'on dépose les sommes provenant des impôts et autres revenusderEtat.il a été longtemps désigné sous le nom d'Epargne (voy. ce mot). Napoléon établit, en 1808, un ministre du (rrior, dont les fonctions furent supprimées en igi4. Le trésor public est aujourd'hui déposé au ministère des hnances. Voy. Fixa.<icss et Impôts.

TRESOR DES CHARTES. — On appelle trésor des chartes le dépôt qui contient les anciennes cliaries des rois. Il comprend ; I* les registres de la chancellerie depuis Philippe le Bel jusqu’A Charles IX (1303-1588); 3* les layettes qui

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TRÉ

tirent leur nom de ce qu’elle» étalent luirefois eorermées dau» de» coffres ou layettes; elles rurment aujourd’hui cinq cent quaire-Tingt-sept cartons , qui contiennent eoTiron dix-sept mille pièces.

L’inventaire du trésor des chartes a été rédigé, au commencement do xvii* siècle, par Théodore Godelmy et Pierre Dupuy.

Ce dépét fait*anjoiird’bui partie dee archives impériales. Yoy. Aacaivts.

TRESOR (chambre do). — Juridiction établie k Paris pour juger en première instance les affaires domaniales. Voy, CUAMBaB DD DOIlÀl.tE.

TRESORIERS. — Ce mot désigne d’une manière générale ceux qui sont chargés de percevoir et de garder les fonds publics. Il y avait autrefois des trésoriers de l’qiarçjne qui recevaient les sommes perçues par l’Etat et fournissaient, sur lin ordre du surintendant, les fonds nécessaires pour les dépenses publiques.

Voy. Finances, Impôts, Sobintebdast.

— La plupart des services publics , tels que la marine, la guerre , les parties casuelles. etc., avaient leuia trésoriers particuliers.

TRESORIERS DE FRANCE. - Officiers de finances , dont la juridiction (ut régulièrement organisée sous le règne de Henri III. Ce prince avait établi, dans chanue généralité ( voy. GÉ.véRAUTË ) , un Dureau composé de deux trésoriers pour l'administration du domaine , de deux receveurs généraux pour les impôts, d’un garde du trésor , d’un greffier et d'un huissier. Us étaient chargés de la répartition des impôts, de la surveillance des agents financiers d'un rang inférieur, et de la juridiction en matière d’impôts avec appel aux parlements. Ils jugeaient les questions domaniales , excepte dans le ressort de la prévôté et vicomté de Paris, des bailliages de benlis, Melun, Brie- Comtc-RobcTi, Etampes, Uourdan , Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crespy en Valois, oui relevaient, pour le domaine, do la chambre du trésor établie k Paris. Dès 1577, de» bureaux des trésoriers de France furent organises k Bardeaux, Bourges, Limoges, Lyon, Orléans, Paris, Poitiers , Reims , Rouen et Tours. Ils le furent successivement dans les autres généralités.

TRÊVE DK DIEU — On appelait trêve de Dieu une institution qui suspendait les hostilités depuis le mercredi soir jusqu’au lundi matin ; elle fut proclamée , en 1041, sous le règne de Henri I*'. Voici œ qu'en dit l’historien contemporain Raoul Glaber(ap.ScrtpLr«rtimfratic., X,

59) I s En l’année I04i , il arriva , iior l'inspiration de la grkee divine, que d'abord en Aquitaine, et ensuite peu k peu dans toute la Gaule , on conclut une convention par la crainte de Dieu et par amour pour lui. En voici les conditions ; Personne, depuis le soir de la quatrième rérie ( mercredi soir) jiisqu’k la seconde férié (lundi), au point du jour, ne devait avoir la témérité de commettre quelque violence, ni lirervengeanced’un ennemi, ni même prendre caution pour un serment. Que si quelqu’un portait atteinte k ce décret , le coupable uvvait être condamné k ^yer une composition ou être chassé de sa patrie et banni de la société des chrétiens. On fut en outre d'avis que cette convention fût appelée trêve de Dieu, parce qu’elle n'avait pas seulement pour appui le secours des hommes, mais encore la crainte de Dieu.» l.a durée de lalrér* de Dieu a varié selon les temps et le.v lieux. Un synode réuni k Caen , en 1041, déclare qu'elle devait être observée depuis le mercredi soir jusqu’au lundi malin, depuis le commencement de rAvcnl jusqu’k l’octave de l'Epiphanie, depuis l’ouverture du carême jusqu’k l’octave de Pâques , et depuis les Rogations jusqu’k l'octave de la Pentecôte. Tant qu’elle durait, il était spécialement défendu de dévaster les terre.» et d’enlever les bestiaux. Un concile, réuni k Rouen, en 1096, alla plus loin ; il défendit, sous les peines les plus sévères, de jamais inquiéter les laboureurs qui étaient k la cbarrue ou k la berse, et de toucher aux bmul^s ou aux chevaux qu’ils employaient k ces travaux. Un grand nombre de conciles ou synodes réunis au xi*sièclcdansdiverses parties de la France, étendirent k toutes les provinces la trêve de Dieu.

TRIBUNAL. — Lieu oh se réunissent les magistrats pour rendre la justice; on appelle aussi tribunal la réunion même de ces m^istrats. lia dejk été question des anciens tribunaux do la Frume et de l’histoire de l’organisation judiciaire (voy. JcsTicr., Parlement de Paris, Parlements provinci a rx , PnÊSIDIACX, ItA- CHiMBouRGs). Il suffira de rappeler rapidement l’organisation actuelle de» tribunaux. Au sommet de la hiérarchie judiciaire est placée la cour de cassation, qu. fut nommée dans le principe tribunal de cassation (loi du 23 décembre i79o). Organisée le 19 avril 1791, cette cour suprême n’a cessé depuis cette époque de maintenir l’uniformilé dans la jurispnidence ; elle a droit de révision sur tous les jugements qu’elle peut casser pour excès de pouvoir, violation ou fausse ap-

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plicalion de» loi». La cour dê ccutation ne juge pa* du fond de» affaire» . mai» seulement de la forme. Elle se divise en trois chambres, composées chacune de (juinie conseiller» et d’un président; il v a en outre un premier président, un procureur général , plusieurs avocats generaux et substitut». On ne trouve point dans 1 ancienne munarcliie, de tribunal quel on puisse comparer il la cour de caisafion, quoique le grand conseil et surtout le con.seil du roi ou conseil d’Etat

eu.ssentquelques-unes de ses attributions.

Voy. Grand conseil et Conskil d1;tat.

Viennent ensuite les cour» impériales, qui, sous les noni.s de coure d'atntel’ cours royales, cours impériales, forment le second degré de juridiction ; elle» statuent sur les appel» des tnbunaux de première instance et de commerce. Chaque cour impériale a une ou plusieurs chambres civiles, une chambre de mise en accusation, et unechambre d appels de police correctionnelleelle se ^ compose d'un premier president , d autant do présidents qu'il v a de chambres, et enfin de conseillers Un piocureur général , des avocats generaux et de» substituts exercent le ministère public auprès de chaque cour impériale Il .V a aujourd’hui vingt-sept cours impériales, dont les sièges ont été indique» au mot Appel r cour d’ ).

Tribunaux de première iruianre — Au troisième rang de la hiérarchie judii laire , se placent le» tribunaux de première instance , établis dans chaque arrondissement pour juger toutes les ufiaires civile» etcorrectionnelles qui ne sont pas spécialement attribuées à d’autres tribunaux. Au civil , ils jugent en premier et dernier ressort toute» les affaires niobilières et persounclles jusqu’à quinze cents francs de principal , toutes les affaires réelles ou mixtes, dont l’objet ^ principal est soixante francs de revenu , toutes le» affaires oü les parties ont consenti 4 être jogees sans appel ; enfin les rautM de discipline des officiers ministeriels. Le» tribunaux de première instance connaissent aussi , comme tribunaux correctionnels , des appel» des jugemenu rendus par le tribunal de police de leur ressort, des délits forestiers poui-suivi» 4 la requête de l’administration, et de tous les délits dont la peine excède cinq jours d’emprisoiinenient et quinze francs d’amende. I.c fribunal de première instance de Paris a dix chambres ; les autres ont une. deux ou trtn» chambres, selon le nombre de luge» dont ils sont composé». Il y a près de chaque Irtbunaf de première instance

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un procureur impérial et un substitut blic*^^^'* oo* fonctions du miuistère pu-

l.es juges de paix (voy. ce mot) ont aussi leur tribunal, qu’on appelle Iribunai de paix. Enfin, au dernier rangée

la hiérarchie judiciaire sont les /ribunouz

de police; on distingue les tribunaux de simple police ou de police municipale et es tribunaux de police correctionnelle. l e» premier» connaissent de toutes les contravention» aux simples règlemeiiu de police : Contraventions qui peuvent être punie» au plus d’uiio amende de quinze fl ancs et de cinq jours de prison. Us sont présidés par un juge de paix, un commissaire de police y remplit les foiictioiis du ministère public. Les tribunaux dépolies correctionnelle se composent de juges de première instance. **

Tribunaux de commerce. — Les (rièunaux de commerce furent établis parle chancelier do l’Hôpital, sou» le nom de juges-consuls (tiS3 et 1566). Le tribunal de commerce ou tribunal consulaire se composait, 4 Pari», d’un juge et de quatre consuls élu» par le» marchands les plus notables. Au xvtii» siècle, il y avait des tribunaux consulaires dans soixantesept villes. Le» lois modernes ont remplace \ea juges-consuls par des tribunaux df cofnm$rCê ^ doiil les riiernbres suni nommés par une assemblée de notable»

commerçants et choisis parmi les conimerçaiiis ou anciens commerçants. Les présidents et juges ne sont nommés que pour deux ans et ne peuvent être récMus qu’après un an d’intervalle. Leurs fonction» sont gratuites. Les tribunaux de commerce prononcent sur les faillites et sur toutes ies contestations relatives aux transactions entre négociants. Il» jugent sans appel toutes les affaires dont le principal n'excède pas la valeur de quinze cents Irancs. Dans les arrondissement.»

oh il n’y a jias rie tribunal de commerce le tribunal civil connaît des affaires commerciales. Il y a près de chaque tribunal de commerce un greffier et des huissiers, et à paris des gardes de commerce pour I execution des jugements emportant prise de corps. Le ministère des avoués et de» avocats est rempli près de» tribunaux de comrnerce par des agréés.

Tribunaux extraordinaires ou exceptionnels ; chambres ardentes ; tribunal révolutionnaire. — On distingue les tribunaux en tribunaux ordinaires , qui sont ceux dont nous venons de parler, et tribunaux extraordinaires ou exception-^ nels, tels que les conseils de guerre, de terieou de mer, les tribunaux maritimes, la haute cour de juatice, les conseil»

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de di>cipline de la garde nationale, le conaeil impérial de l'inairuclidn publique, les conspils académiques , les cliamlu es de discipline des notaires, des avoues, les conseils de discipline des avocats , des prud'hommes, etc

Il y avait, sous raneicnne monarchie, un grand nombre de juridictions exceptionnelles, telles que celles des baillis, malties des requêtes, prévôts, sénéchaux, etc. Il en a élc question & chacun de ces roots. I.cs chambrtf ardtnlrs et le tribunal rérolulioniinirt doivent être aussi rangées parmi les tribunaux ex~ IraorJinairm.

I.cs chamb’es ardmlet étaient chargées de poursuivre les tinanciers qui avaient malversé. On les appelait encore chambres de justice. Elles se composaient de commissaires nommes par le roi. Telle lut la chambre oui , do I66t à ifics, Instrtiisii le procès de Fouquet et d'un grand nombre d’autres tinanciers. —

I e tribunal révolutionnaire fut institué le 10 mars i79'i pour juger tous les crimes politiques ou repûtes tels, sans ujipel ni cassation ; il siégea jusqu’en 1795, et fut aboli le 3l mai de la même annce.

Tribunaux administratifs. — Il y avait dans l’ancienne organisation delà France un grand nombre de tribunaux administratifs. Ainsi, les e'Ius et les cour* des aides connaissaient des Impôts ; les mut - IrM» et tables de marbre , des eaux et forêts; les sièges de l'amirauté, des procès maritimes ; les chambres des comptes , de l'administration llnancière ; les chambres du trésor , ries procès relatifs BU domaine; les cour* des monnaies , de tous les délits ou crimes relatifs aux monnaies ; les ofjicialités, des procès des ecclésiastiques et des matières qui touchaient à la religion (voy. ces dirfércnls mots).

L'organisation moderne de U France a simplifié cette partie de l'adminisimtion , comme tous les services |iiiblics.

II n'y a plus aujourd'hui que ir. is espèces de »ri(uinau.r administratifs, qui sont les conseils de préfecture, la cour des comptes et le conseil d’Etat 11 existe sans doute beaucoup d’autres corps investis d’une juridiction disciplinaire, comme les conseils de l’ordre des avocats, les conseils academiques , les conseils de révision pour le recnitemeni de l’armée, les Iriôûnaux des prises maritimes, etc.; mais ces juridictions s'appliquetit )t des cas spéciaux. Dans quelques circonstances , les maires, les souspréfets et préfets ontaussl une juridiction administrative; mais le nom de tribunaux administratifs convient surtout

aux trois corps que nous avons cités. I.e conseil de ptéfectiire juge les contestations relatives aux travaux publics, à la voirie, à lu naviuatioii, aux eaux et forêts, au domaine public, aux marchés et lournitures pour les services publics , à l'assiette et à la rcjiartition de l'impôt, etc. On peut appeler des conseils de préfec turc au conseil d’Etat. I.a seetion d i contentieux est chargée delà révision de leurs decisions ; un maître des requêtes y remplit les fonctions du ministère piiiilic. Le ministre de la justice peut déférer à rassemblée générale du conseil d'Etat les décisions de la section du ctintentieux paraissant contenir excès de pouvoir ou violation de U loi. Le conseil d’Etat, réuni en assemblée générale, a le droit d’annuler ces décisions. Quant à la cour des comptes, elle juge les comptes des dépenses et recettes qui lui sont présentes chaque année par les agents du trésor, et elle prononce .sur les pourvois qu'on porte devant elle contre les règlements des comptes annuels des receveurs des coniiiiunes , hosnices, etc, , arrêtes pur les conseils de préfecture.

bureaux derenseignemenis prés des tribunaujc. — l.a loi du'l9 vendémiaire an iv (art. 99) . ordonna qu'il serait annexé u chaque tribunal un bureau de renseigiiemenis . oh l'on tiendrait note de tous les individus appelés devant le tribunal et des motifs pour lesquel.s ils y étaient cités. Le Code d’instruction criminelle (art. 600} a restreint ces dispositions eta ordonné que les greffiers des (riôunatu; correctionnels el des cours d'assises et spéciales tiendraient note de toutes les condamnations sur un registre spécial par ordre alphabétique, avec une notice sommaire de chaque affaire. Les greffiers doivent , tous les trois mois , transmettre Copie de ces registres an ministère de la justice, qui centralise ces renseignemenus et fait dresser un registre général du toutes les condamnations. C'est ainsi que l’on parvient & connaître les snlécénents des individus tiuduits devant les friôunaitz.

TIUBUNS , TRIBUNAT. — Le tribunal était un des corps politiques institués par la constitution de l’an viii (voy. Cos- STiTiiTiox ). Il se composait dé cent membres appelés tribuns; leur fonction était de discuter les lois soumises au corps législatif contradictoirement avec les commissairea du conseil d’Etat. Le (riôumit représentait l’opposition dans le mécanisme compliqué de cette constitution. Il fut réduit A cinquante membres le 4 août IS02, eisappriroele I9aoûtiso7.