CIEUSE

ANTIQUITÉS. — Voy. Musées.

ANTOINE (Religieux de Saint-}. — Voy.

Clergé régulier ; AxTORüts.

ANTONINS. — Ordr» monastique. Voy.

Clergé régulier ; AirromRs.

ANTRÜSTIONS. — Les anlruslions Otaient en general des Francs plnrês sous la protection du roi (in truste regis). Le mot trustis est tiré de la langue germanique qt signifie aide et protection.

On trouve dans MarculCe la lormule par laquelle le rot prenait un antrustion sous sa protection : « H est juste que ceux qui nous promettent une foi inviolable soient placés sous notre tutelle, et, comme N., notre fidèle, par la faveur divine est venu ici avec ses ahrimans (arimannia sua), et noos a juré, avec eux, assistance et fidélité , noos ordonnons , par les présentes, que ledit N. soit compté au nombre des antrustions; que celui donc qui aura l’audace do le tuer sache qu’il sera condamné à payer six cents sous d’or pour son wehrgeld. » L’antrustion avait droit h un wehrgeld (voy. ce mot) trois fois plus fort que celui d’un simple homme libre, si l’on commettait un attentat contre sa personne. Le roi jugeait en dernier ressort les causes des antrustions. Outre les Francs, il y avait quelquefois des Gallo-liomains placés sous la protection royale. Des femmes mêmes y étaient admises. Cette protection royale est encore désignée par les noms de mainbour ou mainboumie. M. Guérard ( ProUg. du Polyptyque d'/rminon , $ 272 ) distingue les leudes, les fidèles et les antrustions. « Le roi, dit-il, était roi de ses fidèles, seigneur de ses leudes, protecteur de ses antrustions. Voy. aussi Guixot , Essais sur l’Histoire de France.

APANAGES. — On appelait ainsi les domaines que les rois donnaient à leurs fils puînés. Selon Mézeray (ifêmoire* Aijforiques et critiques), le mot apanage ou apennage vient d'apennsr, donner des ailes ; les enfants poraissaient alors saillir du nid, comme ditcomines en parlant de Charles VIII. D’autres font dériver le mot apanage du latin barbare apanare, donner du pain (panem ac cibum porrigere). A partir du xi* siècle, le système des apanages fut appliqué h la maison royale. On a voulu distinguer plusieurs figes dans l'histoire des apanages. Dans la première époque, de 98T à 1180, les apa-

naçes auraient passé aux rollatéraux ainsi qu aux filles; dans la seconde, de iigo fi 1285, les collatéraux auraient été exclus de la succession des apanages , mais la ■ droit d’en hériter aurait été conservé aux filles. Enfin, de 1285 fi 1789, les tilles auraient perdu le droit de succéder aux apanages. Cette classification commode et facilement adoptée par les jurisconsultes est en contradiction avec les documents historiques. Saint Louis, en donnant le rurate de Clermont en apanage fi son .sixicmo fils avait déji exclu les ferames do la succession ; et eependant on trouve, an XVI' siècle, des princesses apanagées Il faut reconnaître qne la législation sur cette niatii'rc ne s'est formée que successivement, et a été très-irr^nlièrc jusqu'fi l’ordonnance do iSfiS.

Au XI* siècle le fils puîné du roi Robert obtint le duché de Bourgogne: en 1137 Louis le Gros donna fi son fils Roben le comté de Dreux. Les apanages se multiplièrent BU XIII' siècle; Charles, frtre de saint Louis, eut l'Anjou, le filaine et la Touraine; Robert, autre frère de saint Louis , obtint l’Artois , etc. Le sixième fils de saint Louis , Robert , reçut le comté de Clermont, et acquit bientôt par mariage le duché de Bourbon. C’est la tige de lu maison de Bourbon qui monta sur le trône de Franco avec Henri IV.

Au XIV' siècle , on trouve de nombreuses créations d’apanages. Le Dauphiné, réuni fi la couronne en I3I9, fut l’apanage des fils aînés des rois de France. Jean donna fi son fils Philippe le Hardi le duché de Bourgogne, qui était devenu vacant en 1362 par la mort de Philippe do Rouvre, dernier descendant du fils du roi Robert, investi de ce duché. Le nouveau duché devint très-puissant sous les quatre ducs do la maison de Valois, Philippe le Hardi, Jean sans Terre, Philippe le Bon et Charles lo Téméraire. Louis, frère de Charles V, obtint en apanage l'Anjou et le Uaiue, et fut le fondateur de la seconde maison d’Anjou. Charles V s’inquiéta des progrès de cette féodalité apanagée. Des lettres patentes de ce prince, du mois d'octobre 1374 , ordonnent que son second fils Louis et les autres fils qui lui pourront naître , auront chacun en apanage douze mille livres tournois de revenu et quarante mille livres en argent; mais elles suppriment les apanages en terres. Cette sage disposition ne fût pas observée, et, sous Charles VI, le duché d’Orléans fut donné en apanage fi Louis, second fils de CharIcsV. Il se forma ainsi une nouvelle féodalité composée de quelques grandes maisons qui troubla la France au xv' siècle. Louis XI lutta contre la féodalité apanagée et fut

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d'alioiM vaincu dans la guerre du bi«i ptihlic (1465); on lui arracha même la crêaliou d’un nouvel apanage compose de la Normandie pour son frère (diarles.

Mais il parvint bientôt à reconquérir ce duclié. Cl il lit déclarer par lo« étals réunis à Tours, que la Normandie ne pourrait plus être séparée du domaine de la couronne. La maison do Bourgogne lut affaiblie par les confiscations qui suivirent la mort de Charles le Téméraire (t 477 ), et bientôt après la maison d’Anjou s éteignit , laissant scs domaines à la couronne. . . ,

Malgré les guerres civiles exritees par la féodal iu- apanagéc, on ne jH'iit méconnaître que les apanage.s avaient eu d'heureux résultats ; ils avaient étendu sur la France l'autorité des princes de la maison royale et avaient ainsi accoutumé les provinces à accepter plus docilement la domination capétienne. Enfin, ces princes apanages assurèrent la pieriiétuitc de la maison capétienne, et lui fournirent successiveinciil les bruncbcs do \ alois, \ aluis-Orléans, Yalois-Angoulèmc, Bourbon, Bourbon - Orléans. On a comparé uvcc raison la dynastie capétienne h un arbre vigoureux dont les rameaux couvraient la France entière. Les femmes obtinrent quelquefois des apanages , mémo au XVI* siècle; ainsi le Berry fut donne en apanage h Marguerite , fille de Henri II ( De Thon, livre XXII ).

L ne ordonnance sur le domaine, rendue par Charles IX ou plutôt par L’Hôiiilal, en 1566, régla les conditions des apanages. Ils ne pouvaient passer aux femmes et faisaient retour à lu couronne en cas d’extinction de la ligne masculine. « Ainsi l’apanage, dit Ferrière, ne donne pas une vraie propriété et ne doit être regardé que comme un usufruit, puisciue la propriété on demeure h la couronne. « Les apanages revenaient au domaine rar mort du prince apanagisle sans postérité masculine, par l’avcncment du prince h lu couronne, enfin par confiscation pour forfaiture. Les apanages furent toujours en usage dans l’ancienne monarchie; on peut citer les apanages constitues, en 1626, en faveur de Gaston duc d’Orléans, cl. en 1661, en faveur do Philippe duc d’Orléans, frère de Louis XIV. Ce dernier apanage se composait des duchés d’Orléans , de Valois cl de Chartres. En i77i, Limis- Stnnislas-Xavier, plus tard Louis XVIII, obtint le comté de Provence, et, en 1773. le comté d’Artois fut donné au second frère do Louis XVT , qui fut plus lard Charles X. L’Assemblée constituante conserva les apanages par les lois des 13 aoClt, 31 septembre et 1*' décembre

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I7Q0 et du 6 avril I79t ; mais en les changeant en rentes apimagères , qui devaient être fixées par la législature en activité. La constitution de 1781 confirma celto disjiosition. Les apanages disparurent momentanément avec la monarchie, furent rétablis par un sénalus-consultc do l’Empire (30 janvier l8to) cl confirmé par la Uestauralion , au moins pour la maison d'Orléans. La loi du 3 mars t832 a fait rentrer l’apanage de la maison d Orléans dans le domaine de la couronne.

Aucun ajianagc n’a clé constitué depuis celle époque. Voy. sur les ApunaÿM, Pasquior, Hecherclui de la France , livre 11, ciMignet, Formod'on ferriloriafe de la France. ‘

APOCBISIAIBE. — C’était le nom qu’on donnait autrefois au député d'une église ou d'un monastère. Le chapelain des emiicreurs francs était apjiole ApkocrisiAiRE, d'après le traité d’Hincmar De ordine palatii.

APOSTATS. — On nommait aposldt* non-seulement ceux qui renonçaient h la religion dont ils avaient fait profession, mais encore les religieux et les clercs qui renlraionl dans la vie séculière. I. uuostasie était considérée, par les lois civiles, comme un crime de lèse-mnjestc divine au premier chef. Elle cntraiiiait l exclusion complète de la société et rendait inrapablc de recevoir aucun legs, uc faire des (lisiKisilions leslaincnWires cl d tire admis il témoigner en justice. Les donations, ventes, achats et contrats de toute nature étaient interdits aux apostats.

apostille. — lAis apostilles sont des additions mises en marge ou au bas d’un écrit pour en confirmer le contenu ou appuyer la réclamation présentée dans une requête.

APOSTOLIQUE.- Ce titre se donnait à tous les évêques dans la primitive Eglise. En 511, au concile d’Orléans, Clovis désignait les evêques réunis par le mot latin équivalent. Un concile de Ueims, tenu eu 1049, décida que le litre A'aposlolique serait réservé au pape. Cette cxpreiwion tomba on désuétude après le xir siècla. Mais on a continué do qualifier d apqiloliques les décrets pontificaux. Ainsi on dit un bre/' apostolique, une ^llre apostolique, etc. Les notaires qui font les expéditions de la cour do Rome a appellent notaires apostoliques.

APOSTRES. — On appelait apostres ou apdlres, dans l’ancien droit français, une lettre par laquelle un condamné dénonçait appel au juge qui avait sentence. Elle devait être signifiée dans

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un délai délerroinc. Cci usage, qui n’cxistuit que dans les pays de droit écrit oii l’on suivait la loi romaine, a été aboli par l’article 117 de l'ordonnance de Crémicu (1537).

APOTHICAIRES.— Voy. CORrORATlOüS.

APPARITEURS. — Les tribunaux ecclésiastiques, ou officialitcs, avaient des iippariteurs qui remplissaient les fonctions d'huissiers , et faisaient les dbitions et autres exploits. On appelle encore appariteurs les huissiers des facultés et des corps enseignants.

APPARTEMENT. — Dans le langage de l’étiquette , appartement signifiait une fête accompagnée do jeu et de musique que le roi donnait dans ses appartements de Versailles. On disait dans ce sens ; il y aura demain appartement à la cour.

APPASTIS oc PACTIS.— C’était une contribution de guerre levée sur les habitants d’un pays conquis.

APPEAU.— Terme de vénerie; l’appeau était une espèce de sifflet avec lequel on imitait le cri des oiseaux pour les faire tomber dans les filets, ün ap(K‘lait aussi appeaux les oiseaux dont on se servait pour attirer et prendre les autres.

APPEAUX (volages). — Appel d’une justice particulière devant les tribunaux royaux. Voy. Appeu.

APPEL. — Le droit d’appel d’un tribunal ou d’un juge inferieur à une juridiction supérieure a été reconnu dans les premières lois des Francs. l es Capitulaires de Charlemagne déterminent les degrés d’appel (Capitulaire de 78 1) ; « On upiKtllcra du dixainier au centenicr, du centenier au comte. •> « Le troisième ap[>el, dit le même Capitulaire, sera porté devant le comte, qui nommera les juges convenables pour connaître do l’appel et du déni de justice. " De ce tribunal on pouvait ap- [leler aux .tfn.ii domimci, et enfin à l’eni- [>ereur lui-mème, «Si quelqu’un veut venir vers noua , dit Cbarlemagne , qu’il en ait la permission. » Les causes des abl)és, des évéques , des comtes et des grands étaient portées directement au tribunal do l’empereur (Capit. de 812), et jugées par les comtes palatins. Dans le cas oii l’appel interjeté n’était pas fondé, l’appelant convaincu de mauvaise foi était condamne ù douze sous d’amende et devait recevoir la liastonnade des juges eux-mémes (Capit. de 803).

L’usage des appels tomba en désu^ude, lorsque tous les liens de lu hiérarchie fu-

rent rompus. On ne pouvait appeler d’un jugement sous le réj;imo féodal (|u’en soutenant le ma/ ;uÿe en champ clos contre chacun des juges. C’est ce qu’on apjielait faui.ier le jugement. Cet appel à la force n’était pas accordé au vilain ou au serf ; ils no pouvaient se battre contre des nobles. Saint Louis abolit cet abus. « Combat. disait CO prince, n’est pas voie de droit. » Il établit quatre (^nus baillis pour recevoir les appeUs des tribunaux réodanx, à Saint-Quentin, h Sens, AHAcon et A Soint-Picrre-Io-Moutier. Ce furent jusqu’aux derniers temps de l’ancienne monarchie les siégea des quatre grandi bai//ia{jM ressortissant au parlement de Paris. On pouvait appeler du tribunal des baillis A lu cour du roi ou parlement.

Ainsi la justice so centralisait , et , par voie d’appel , revenait aux juges royaux. A celte époque , les appels , comme du temps de Charlemagne, étaient portés contre le juge, et non contre la partie adverse. L’affaire devenait personnelle pour U* juge appelé, et il était tenu de venir comparaître devant le bailli royal ou le parlement pour défendre la sentence qu’il avait prononcée. Les parlements et les baillis royaux se servirent des appels pour diminuer l’importance des justices seigneuriales. Ils favorisaient les appeaux volayet, qui enlevaient la cause aux jues ordinaires pour la porter devant le ailli royal. Boutcillcr nous a conservé une formule de ces appels dans sa Somme rurale : « Sire juge, disait l’appelant, vous m’avez fait ajourner devant vous ; mais j’ai cause d’appeler de votre Juridiction, et, pour ce, j’en appelle d'appel rologe, et voua ajourne dès maintcnimt devant monseigneur le bailli ou son lieutenant. » Ce moyen d’annuler les justices particulières fut employé jusqu’au xv' siècle. A cette époque, la royauté n’en ayant plus besoin pour faire reconnaître partout sa juridiction, le laissa tomber en désuétude.

Ce ne fut qu’au xvi* siècle que les questions délicates et compliquées des appels furent réglées. Iær parlements jetaient réputés cours souveraines et jugeaientsans ajipel. Mais pour les autres juridictions, qui étaient très-nombreuses , il fallut établir des règles spéciales. Les ordonnances de François l" et de Henri 11 décidèrent qu’on pourrait appeler des maîtres des eaux et forêts A la table de marbre par devant le grand maître ou son lieutenant, etdclA, en dernier ressort, aux parlements. Les appels des prévùls des monnaies se portaient A la cour des monnaies; ceux des maîtres des ports et «le leurs lieutenants aux parlements, etc.

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Les sentences des tribunaax ecrlésinstiques donnaient aussi lieu à des appels. « Dans les premiers siècles , dit Fleury ( /nililulion au droit tcclesiatliijue , III* partie , clinp. xxiii), les appellations, curanie les autres procédures , étaient rares dans les tribunaux ecclésiastiques. L'autorité des évêques était telle et la justice de leurs jugements ordinairement si notoire, qu’il (allait v acquiescer. Nous voyons toutefois dans le concile de Nicéc, que si un clerc nu même un laïque prétendait avoir clé déposé ou excommunie injustement par son évêque, il pouvait se plaindre au concile de la province , mais nous ne voyons point que l'on y eiH recours pour de moindres sujets ni qu'il y eût de tribunal réglé au-dessus du concile de la province. Que si un évêque sc plaignait de la sentence d’un concile , le remède était d'en assembler on plus nombreux, joignant les évêques de deux on plusieurs provinces. Quelquefois les évêques vexés avaient recours au pape , et le concile de Sardique leur en donnait lu lilierté. Mais, quoi qu'il en soit de l’Orient, nous voyons depuis ce temps en Occident de fréquentes appellations à Home.

Depuis que les fausses décrétales eurent cours ( voy. OaoiT caxos ) , les appellations devinrent toujours plus fréquentes.

Car CCS décrétales établissent les divers degrés de juridiction des archevêques , des primats et des (mtriarebes , comme s’ils avaient eu lieu dès le ii» siècle, cl elles permettent à tout le monde de s’adresser au pape directement. Cela et que , dans la suite , lu cour de Home prétendit pouvoir juger toutes les causes, même en première instance, et prévenir les ordinaires (les évêques j dans la juridiction contentieuse, comme dans la collation des tMiiiéHces. On y recevait sans moyen (immédiatement, sans jugement d'un tribunal intermédiaire) les appellations de l’évêque ou d'un ji^ inférieur. Saint Bernard écrivant au pape Eugène se

flaint fortement de ces imus et marque exemple odieux <l’un mariage, qui , sur le point d’être célébré, fut empêché par une appellation frivole. Il représente le consistoire comme une cour souveraine , chargtic de l'expédition d'une infinité de pfocês , et la cour de Rome remplie de solliciteurs et de plaideurs ; car ils étaient obligés à s’y rendre de toute la chrétienté. Les métroMlitains et les primats suivirent cet exemple; on ne vit plus qu’appcllations frivoles et frustratoiresfc'est-a-dirc n’ayant aucun motif sérieux et interjetées seulement pour éluder l’exécution d’un jugement ). ün appelait non-seulement des jugements , mais des règlements de

procédure, mais des actes extrajudiciaircs , des ordonnâmes provisionnelles, des corrections d’un évêque ou d’un supérieur régulier. On formait des appellations vagues et sans fondement. Un appelait , non-seulement des griefs soufferts , mais des griefs futurs : on faisait durer plusieurs années la poursuite d’un appel ; c'était une source de chicanes inlinies. On le peut voir par tout le titre des décrétales. Les deux conciles de iJttrun , tenus sons Alexandre III et sous Innocent III remédièrent en partie à ces abus. Le concile do Bêle passa plus avant. Il défendit les évocations & la cour de Rome et ordonna que dans les lieux qui en seraient éloignés de plus de quatre journées, toutes les causes fussent traitées et terminées par les juges des lieux, excepté les causes majeures réservées au saint-siège. Il ordonna de plus, que toutes les appellations seraient relevées au supérieur immédiat , sans jamais recourir plus haut, fùt-cc au pape J sans passer par les juridiaions intermediaires. »

On appelait quelquefois dos jugements pontificaux h la décision suprême des conciles. Ainsi.cn HOT, lorsque la progmalique tanclion do Bourges fut alwlio , <1 le recteur de l’üniversité et les suppôts d’icelle allèrent par devera le 1< gai et de lui appelèrent et de 1 effet des lettres pontificales an saint concile et partout ailleura oh ils verroient estre à faire, et puis ils vinrent ou Chastelot, où pareillement autant en liront et y firent enregistrer leur opposition. » ( 6/iromqut d* Louii Xi , par J. do Troyos. ) lx>al» XII, excommunié par le pape Jules Il , en appela au futur concile. Ce fut surtout, vers la fin du xvi* siècle cl à l'époque des troubles de la Ligue, que se multiplièrent les ap]>els au futur concile.

La complication des appels tenait à la variété des juridictions. L’asscmblce constituante abrilit cette multitude de tribanaux qui couvraient U France et régularisa les appels en les simplifiant. Fille créa le tribunal dt cassation, qui avait pour mission de réviser tous les ap|>cls en dernière instance, et de donner un caractère d’unitc à la législation. Ce tribunal est resté sous le nom de cour de cassation le centre de radministraliim judiciaire. Ui loi a réglé les divers deervs d’sppel depuis les justices de paix jusqu’.’i lu cour suprême. File a détermine dans quel cas chacun des tribunaux intermédiaires jugerait sans appel ou avec recours ù la juridiction su^ricure.

APPFL COMME D’ABUS. — m L'appel comme d'abus, dit Fleury dans son fmfi-

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