APS

lulion au droit eccléiiastique, est une pUinte contre le juge ecclésittsliquc , lorsqu’on prétend qu'lT a excédé son pouvoir, ou entrepris, en quelque manière que ce soit, contre la juridiction séculière, ou, en général, contre les libertés de l’Eglise gallicane. » (Voy. Libertés de l’Eclise callicamb.) En 1329, Pierre de Cugnières, avocat du roi au parlement do Paris, se plaignit, en présence de Philippe de Valois, des abus des juges d’Eglise qui empiétaient journellement sur la juridiction séculière, et demanda au roi de les réprimer. Il est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Vergier, composé sous Charles V, et dans les plaintes de l’université de Püris contre Benoit XIII, en 1385. Enfin, le T juin 1404, eut lieu le plus ancien exemple d’un appel comme d'abus interjeté en forme. L’appel comme d’abus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d’ordinaire aux parlements, quelquefois au conseil du roi. L’usage des appels comme d’ebus fut vivement attaque au concile de Trente et défendu par Du Ferrier , ambassadeur de Charles IX ( Do Thou, Hiit. de ton temps, livre XXXV).

Ils Amtinuèrent d’ètro en usage aux

XVII* et XVIII* siècles.

Les lois modernes ont aboli les tribunaux ecclésiastiques ; mais elles ont maintenu l’appel comme d’abus , dans le cas oti un eccléaiastique commet quelque excès de pouvoir ou contrevient dans l’exercice de ses fonctions aux lois du royaume, k il y a abus, dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l’exercice du culte, peut compromettre l’honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, d^nérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » C’est devant le conseil d’Etat que, d’après la même loi, sont portés actuellement les apjiels comme d’abus.

APPEL (Cour d’). — Après la suppression des parlements fvoy. ce mot), la Constituante organisa des tribunaux de district qui remplissaient les uns h l’égard des autres les fonctions de tribunaux d’appel avec recours au tribunal de cassation. Les membres de ces tribunaux étaient élus et n’avaient qu’un mandat temporaire. Cette organisation , qui ne donnait aux juges aucune stabilité, parut bientùt défectueuse. La constitution de l’an VIII (litre v) réorganisa l’administration judiciaire et établit plusieurs degrés de juridiction, depuis les juges de paix jusqu’au tribunal de cassation. Chaque département eut son tribunal d’appel. La

loi du 16 thermidor an x (4 août I80i ) remit au premier consul la nominalion des juges. Enfin la charte de I8|4 accorda aux magistrats l’inamovibilité que les lois de la Révolution et de l’Empire leur avaient refusée. Les tribunaux d’appel prirent le nom de court royales. Il y en eut vingt- sept pour toute la France. Depuis 1848 elles ont été désignées sous le nom de cours d'appel. Du reste les sièges de ces tribunaux n’ont pas varié. Ils sont fixés à Paris (i** classe ), Bordeaux, Lyon, Rouen (2* classe), Toulouse ( 3* classe), Agen , Aix , Amiens , Angers , Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Colmar, Dijon , Douai , Grenoble , Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Mmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes et Riom (4* classe).

APPEL. — Ce mot indiquait aussi une provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MILITAIRE. - Voy. Recrote-