ASSEMBLEES POLITIQUES

ASSEMBLEE NATIONALE. - Voy. Assemblées POLITIQUES.

ASSEMBLÉES POLITIQUES. — Les aseembléee poliligues ont joué un rùle fort important dans l’tiistoire de FPance, et, quoiqu’elles n’aient un caractère régulier que depuis 1789, on les retrouve à toutes les époques de nos annales. L'empire romain, au moment do sa décadence, fit un appel aux provinces du sud de la Gaule, et convoqua, à Arles, en 4ig, une assemblée de leurs députés ; mais celte tentative ne réussit pas. Ce furent les Germains qui apportèrent dans les Gaules les principes d'indépendance politique, et l’usage des assemblées délibérantes. De tout temps, les guerriers de cette nation se réunissaient dans un lieu consacré ou malberg, et là délibéraient sous la présidence du cnef. La liberté était complète. Si les paroles du chef leur plaisaient, ils y applaudissaient en frappant leurs boucliers de leurs framées ; sinon , ils étonfiaient sa voix par leurs murmures. Les Francs, étaiblis dans la Gaule, conservèrent 1 usage do ces assemblées qu’on appelait mall, mallum, champsde Mars. Tous losguerriers libres y siégeaient. Cependant c'est à tort que quvlqucs écrivains ont vu , dans ces aasemblées . une représentation démocratique de lu France. Il n’y avait alors ni

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France ni ücmocnitic ; mais une nation conquérante , sculo investie des droits politiques, et siégeant en armes dans le malluin , pendant que les vaineus qui formiiicnt la majorité de la population étaient courbés sous le joug. ApK'S la conversion de Clovis au cl.ristianisnie , il y eut un changement remarquable; les évêques furent admis à rasseniblee nationale; ils y introduisirent l’usage de la langue lutine, et, comme ils avaient sur les guerriers une supérioi ité incontestable de science et d’habileté, ils sémparérent bieniùt de la direction des délibérations. Au champ do Mars de 6ii, soixante-dixneut évêques apposèrent leur signature aux décisions rie 1 u.ssenibléc. I.’eniploi de la langue latine et la pre|>onderance des évêques éloignèrent jieu a peu les guerriers des champs de Mars Les Francs oispersés dans leurs metaiiies, n’ayant plus entre eux de relations d interi'ts, souvent étrangers au chef de guerre, abandonnèrent le maltum qui n’avait plus de caractère national, et qui se transformait de plus en plus en concile.

L’arrivée du second ban des Francs , des guerriers qui suivaient Pépin d Héristal, et Charles Martel, rendit quelque vigueur aux usages geimuniqiies. Les assemblées devinrent plus fréquentes et furent retardées jusqu’au mois de mai; on les appela rhamps de Mai. Klles furent réunies fréquemment pendant le vjii* siècle. Charlemagne convoquait ordinairement deux assemblées pur an, l’une au printemps, l’autre en automne. Hais elles n’étaient ni aussi nombreuses, ni aussi puissantes que sous les premiers chefs francs. Charlemagne se bornait probablement à réunir les comtes, les seigneurs , les évêques , et les abbés de la province oh il se trouvait. Comment admettre, en effet, qu'il eût appelé tous les leudes et ahrimans de l'empire deux fois par an, tantôt sur le Khin ou l’Elbe, tantôt sur l’Ebro ou le Pô ? Un traité d’Hincmar { de ordine pahtlii). prouve, d’ailleurs , que ces assemblées iravaieni plus qu’un caractère consultatif. L’empereur se réservait la décision. ( Voy. Essaie de M. Guizot .«ur l’histoire de France ).

Après la ruine de l’empire carlovingien, les assemblées générales disparu rent; il n’y eut plus que des gouvernements et dés intérêts locaux, et dê.s lors les as.semblées génér.iles devenaient impos!.iblcs. Auprès de chaque seigneur féodal SC réumssairnt les pairs du fief ui s’occupaient de questions politiques, nancières et judiciaires ; c’e.vt le principe des étals provinciaux: mais toutes les attributions étaient encore confon-

dues. Elles commencèrent & devenir distinctes sous saint l.ouis, et furent enHn séparées sous Philippe le Bel. Il y eut alors tin parlement pour l’administration de la justice, une enambre des comptes pour les finances, et des états généraux pour les alTairt’s politiques. .Mais, tandis que le parlement et la chambre des comptes avaient leurs sessions régulières et tendaient i devenir jx'rpétuels , les étals généraux ne furent reunis que temporairement et de loin en loin, selon que l’exigeaient les besoins du moment. Ces assemblées ne parvinrent jamais, malgré des efforts plusieurs fois renouvelés, k devenir périodiques.

La première convocation d'états généraux date do 1301. Philippe le Bel réunit les trois ordres du cierge, do la noblesse et du tiers état, |>our s'en faire un appui contre le pape Boniface VllI 11 les convoqua encore, en 1303, dans le même but ; puis, en 1308, |>our faire sanctionner l'arrestation des Templiers par un vote national; enfin, en I3l4, lor.-qu’il sévit menacé par une coalition do l'aristocratie. A côté des états généraux subsistaient toujours les états provinciaux en Languedoc, en Normandie, en Dauphiné, en Bourgogne, en Bretaune, en Provence, etc. la; droit de voter l’impôt de la provinea leur appartenait ; même, dans les états généraux, les provmces restaient séparées. Il en fut ainsi jusqu'A la bn du XV* siècle. 1-es députes étaient encore classés par provinces aux états de 1484. On réunissait quelquefois séparément les états de la Langue d’Uil et de la l.angue d'Oc. Ain-i , en i3S8, les deux assemblées furent convoquées, l’une à Toulouse pour le sud , l'autre h Paris pour le nord ; la première voui sans difficulté les sub-ides demandés par le Dauphin, tandis que la seconde, riirigé'o pur le prévôt des marchands. Etienne Marcel, tenta de s’eiii|>arer du gouvernement; elle voulait . entre autres mesures , rendre les états pié iodiqiies; mais elle échoua dans cette tentative, comme jilus tard les états de 1 484.

lA!s principales assemblées furent, après les états de I336, qui se signalèrent surtout par leur résistance, ceux de 14I3 qui curent aussi un caractère révolutionnaire, et oii domina la faction caliochienne ; les étaus de 1439 qui votèrent là taille permanente; les états de 1468 qui déclarèrent la Normandie incorporée au domaine de la couronne: enfin, Ie> états de 1484 oU Jean Masselin, chanoine de Itoucn, et Pbilipiic Pot , seigneur delà Boche , défendirent énergiquement les droits de la nation. On demanda, dans cette dernière assemblée, la périodicité

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des états et l'égale répartition de l'impôt. Malgré ces protestations utiles , qui do loin en loin rappelaient des droits imprescriptibles, ICS états généranx ne purent exercer une véritable inOuence sur le gouvernement de ip France Us manquaient d'expéiicncc, d'habileté prstique, et leurs délibérations n’avaicnl pas de sanction ; la rorauto n'en prenait que ce qui convenait a ses intérêts ou k scs caprices. Au XVI* siècle, la distinction des jirovinces disparut , mais les trois ordres continuèrent de voter séparément Cet usage fut maintenu aux états d'Orléans , en i$60 et iseï , et aux états de Blois, en iSTS et IS88. Je ne parle pas des états de la Ligue, oit beaucoup de provinces ne furent'pas représentées , ou du moins ne le furent qu'incomplétenient. Aux états généraux, tenus en I6l4, les trois ordres songèrent un inrtant à délibérer en commun, mais la cour s’y opposa et parut s’appliquer A diviser la représentation nationale, aOn de lui enlever sa force. Le tiers état, aux prises avec la noblesse, soutint vivement ses droits; il répondit aux prétentions bauiainos dos nobles que , s’ils étaient les aines de la France, les députés du tiers étaient leurs frères cadets, et l'on composa même alors ce quatrain qui prouve que le tiers état était regardé comme le véritable défenseur des intérêts nationaux ;

O iMblMM, A cUvfS, 1*1 xtnè* ds 1* Fr«nM t Pvuqn* rfaonacur roii ti mal vont dafanSai, Palaa** la Uara StSI aa ea point toob Savanaa Il faut qua vos fëdtl» daviaanant vot atM^t .*

I<es étals de I6l 4, comme la plupart des états antérieurs , consignèrent le résultat de leurs délibérations dans des mémoires u'on appelait cahÛTS, céduU$, cahierê tdoléanres. Chaque ordre présentait un cahier séparé. 11 y avait aussi les cahiert dtt bailtiagn qui émanaient des assemblées de bailliage dans lesquelles les députes étaient élus.

De I6i4 A 1789, il n'y eut plus de convocation d’états généraux. Hichelicu se servit pour faire appuyer ses projeta d’un autre genre d’assemblée, qu’on nommait assemblée de notabltt, et dont on trouve la premièie trace sous le règne do Charles V. Ce roi , qui avait éprouvé pendant la captivité do son père Jean , le danger des états élus par la nation et souvent animés de passions hostiles , les remplaça par des assemblées dont lui-méme désignait les membres. Ainsi . en 1267 et 1869 , il appela près de lui des prélats , des nobles, des jurisconsultes, et même des bourgeois , afin de s’autoriser de leurs avis pour combattre les Anglais et réformer l’administration du royaume. Au

XV* siècle , Louis XI réunit les notables A Tours; en i5'J7, François 1*' les convoqua A Cognac , après le funeste traité de Madrid; en i36u, ils furent assemblés A Fontainebleau. Le connétable de Luynes 1rs consulta en i8i9, et liichelieu en I6't6; enfin de Colonne et Necker les apiielèrent peu de temps avant la révolution de 1789. las premier les réunit le 27 février 1787, et leur demanda des sacrifices ; ils le renversèrent. Le second les assembla de nouveau le 16 novembre 1788, et les consulta sur le nombre de représentants que devait avoir le tiers état ; et, malgré leur avis, il accorda au tiers la doubla Ttpréêenlalion , c’esi-A-dire autant de députés pour lui seul que pour les deux ordres pr^ilégies. Les derniers états généraux s’ouvrirant le 5 mai 1789, et la discussion s’engagea immédiatement sur la question du vdte par tétc ou par ordre. La cour fit vainemi-nt fermer la salle des séances ; rassemblée, qui avsit la conscience de représenter le peuple, jura de ne passe séparer avant d’avoir donné une constitution A la France. Après le lerment du jeu de paume (20juin 1789), les tmis ordres se confondirent en une seule assemblée qu’on désigna BOUS le nom d’auemblee nationale coneliluanle. Nous ne pouvons ici qu’esquisser le rôle des assemblées de la révolution et indiquer la chronologie.

L’Assemblée constituante siégea jusqu’au 80 septembre I79i ; son œuvre principale fut la constitution qui a été promptement modifiée. On peut signaler plusieurs résultats durables des travaux de l'Asscmblée constituante. Ainsi, elle a voté dans la nuit du 4 aoôt, l’abolition des droits féodaux, des dîmes, des corvées, des droits de chssse, de colombier, etc.; elle a proclamé la liberté des cultes, la liberté individuelle, la liberté de la presse. Elle a substitué une division territoriale fondée sur les lois mêmes de la nature, aux anciennes divisions par provinces qui perpétuaient les diversités locales, l’opposition des coutumes, la multiplicité des douanes intérieures, et beaucoup d’autres abus féodaux.

A l'Assembléo constituante , succéda le 30 septembre I79i, l’Assemblée législative qui dura jusqu'au 30 septembre 1792. Elle estmoint remarquable parsca travaux législatifs que par la lutte qu’elle soutint contre la royauté. Le ministère girondin ayant été renvoyé par Louis XVI , les Tuileries furent envahies le 20 juin 1793. Une seconde insurrection éclata au losoùt, et força le roi A cheichor un asile au sein do l’Assemblée législative. Il fol déposé, enfermé au Templo avec sa famille, et une convention lut convoquée pour le

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iuR«r. La Convention remplaça l’Asacm- 1>1M législative , le 30 septembre 1733, et siégea jusqu’au 37 octobre 17US.

Les Girondins , Vergniaud , Isnard , Guadet, Gensonné, Buzot, etc., qui avaient duminédans l’Assemblée legislative, furent écrasés dans la Convention par la Montagne. Ils tentèrent vainement do sauver Louis XVI, qui fut condamné à moi t pur la Convention , et exécuté le 3i janvier 1733. Les Girondins furent proscrits par la Montagne, dans les séances du SI in^i et du 3 juin 1733. La Moni^ne d' Hiiiia seule, vainquit les insurrections fédéralistes de Caen , de Lyon, de Toulon eide la Vendée; elle résista à l'Europe coalisvic , et lit peser sur la France le régime o<lienx de la terreur. Elle se divisa ellemême en trois parties ; les hébertisU's, les daiitonistes , et le comité de salut public. Robespierre, oui dominait avec Couthon et Saant-Just le comité de ealut public, proscrivit les hebertistes et les danbinistcs, rt Unit par succomber luiméme à la journée du 8 thermidor (37 juillet 1734 ). I>a Convention ne fut pas exclusivement occupée do ^s luttes politiques ; clic créa l’inetilut. V École polytechuique, les Érolei normales, le Bureau des longitudes, \e Conservatoire des arts et métiers, \vOrand-Livrede la dette publique.

Des travailleurs infatigables , tels que Carnot , Cambun, Lakonal , Daunnu organisèrent les services militaires et flnanciers, et s'occupèrent avec sèie de diverses branches de l’administration publique.

Lii constitution de l’an ni, votée par la Convention , institua deux assemblées , le conseil des Anciens et le conseil des Cinq- Cails, qui siégèrent du 38 octobre I79S BU 9 novembre 1733. Le premier se composait de deux cent cinquante membres qui devaient être Agés d’au moins quarante ans ; le second , de cinq cents membres, àités d’au moins trente ans. Le coup d'Etat du 18 brumaire (3 novembre 1733) renversa les conseils des Anciens et des Cinq-Cents. Bonaparte, de wncert avec Sieyes, décréta, le 34 septrtnbre 1799, la constitution de l'an vili , qui substituait à ces conseils un sénat conservateur, un tribunal, un corps législatif el un conseil d'Etat. Le sénat se réunit le 35 décembre 1739 : il SC composait do quatrevingts membres, chargés de veiller au maintien des lois et de nommer les membres du jiouvoir exécutif. Le sénat se recrutait lui-méme. Le tribunat, corps électif composé de cent membres, disciibiit les lois devant le corps législatif, pur l’organe de trois do ses membres. Les projets du gouvernement étaient défendus pur trois membres du conseil d’Elot. En-

fin, le corps législatif, électif comme le tribunat , et composé do trois cents membres, votait les lois après avoir entendu les orateurs chargés de les attaquer et de les soutenir. Le tribunat, réduit A cinquante membres dèg 1803 , nu tarda pas A être supprimé.

La Restauration substitua au sénat et uu corps législatif une chambre des jmiiVs héréditaire, et une chambre des députés élective. Elles se réunirent, après les cent jours, le 7 octobre 181S. La révolution de juillet 1830 maintini les deux chambres; mais l’hérédité de la pairie fut sujiprimée. La nomination des pairs appartint au roi , et fut soumise A des conditions déterminées par la loi. Lu révolution du 34 février 1848 remplaça les deux chambres par une assemblée unique ; la constitution de 1848 contlmia cette disposition. L’Assemblée législative devait être composée de sept cent cinquante membres, et nommée par le suffrage universel. La constitution proclamée par le président de la république , en i8S3, a institué un sénat dont les membres sont nommés A vie par le président et un corps législatif élu par le suffrage universel pour discuter et voter les lois qui doivent être préparées et soutenues par le conseil d’Etat.

Sur les états généraux et les notables , voy. le Recueil de Meyer, publié en 1789, ainsi que l'Histoire des états généraux , par M. Rathcry, 1 vol in-8°, 1845. — On trouvera dans ce dictionnaire au mot Etats cé.'iËnAi’x des détails sur le mode d'élection et les attributions des membres de ces assemblées.

ASSEMBLEES PRIMAIRES. - On appelait assemblées primaires , dans la constitution de 1791, la réunion de tous les Français, âgés de vingt-cinq ans, qui payaient une contribution égale A trois journées de travail ( la journée évaluée A trois livres), et qui n'étaient ni domestiques ni employés A gages. Ceux qui réunissaient ces conditions étaient les citoyens actifs Les assemblées primaires nommaient les électeurs A raison d'un électeur pur cent citovens actifs; enfin les électeurs nommaient les représentants.

ASSEMBLEES DU CLERGE. —Les assemblées du clergé dataient du xvi* siècle. Il y avait deux espèces d’assemblées du clergé, les ordinaires et les extraordinaires. Les premières étaient particulières, c’est-A-dire de chaque diocèse; ou provinciales, de chaque province ecclésiastique; ou générales , de tout le clergé de France. Elles ne se pouvaient réunir qu’avec la permiseion du roi ; mais lorsque le clergé

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s’cngapeait au payement des décimes orditmircs ( voy. UÉcixts ) , le rui lui accordait immédiatement la peniiisaion de s’assembler dix ans après. Cette pratique fut constante depuis ibso. Ce.s assemblées, convoquées principalement pour les affaii'cs U'inporelles cl où le clergé n’éuil représenté que par députés , n'avaiem rien do cutuinun avec les conciles. Les bénélidcrs [touvaieot seuls être députés , et uniquement par ta province où étaient leurs bénelices. Chaque province envoyait quatre députés : deux (lu premier orclre , rarchevéqiie cl un évêque, ou deux évêques; deux du second ordre, qui duvaicut avoir un bénétlee dans le diocèse dont ils étaient les représenlunts. Le roi marquait le lieu de rtlunion pour chaque assemblée. Il devai; être voisin de la résidence de la.cour; et, pendant quelque temps , on le choisissait autre que Paris, de peur que les députes ne s’occupassent (l’unaircs étrangères au but de la convocation. C’eiail souvent Pontoise ou Saintticrmuin. Outre la grande assemblée de dix uns en dix ans, il y avait les petites assemblées pour entendre les comptes du receveur général. Dans l’origine on nummtiit un député de chacune des quinze provinces pour reviser les ctmiples, et ils y pouvaient vaquerait nombre de cinq. Eu 1615, on permit d’envoyer deux députés pour les comptes, faisant en tout trentedeux avec les deux agents. Les assemblée.^ des comptes se tinrent tous les deux ans jusqu’en 16115; elles furent alors remises U cinq ans. L’une de ces assemblées se confondait avec la giunde assemblée du clergé, l'autre se tenait dan.s l'intervalle. Le roi leur demandait des subventions extraordinaires aussi bien qu’aux grandes. Les assemblées extraordinaires étaient tenues par les pnilals qui se rencontraient à lu cour cl qui se réunissaient aux agentii généraux du clergé, lorsqu'il arrivait quelque affaire imprévue hors le temps des assemblées ordinaires. Les agents du clergé furent établis en |580 pour solliciter 8 la conr les affaires ecclésiastiques Us étaient deux, choisis dans le se(X)nd ordre, nommés tour à tour |Oir les provinces ou par les quatre députés de chaque province Leur (onction durait cinq ans, et on en nommait deux nouveaux à chaque assemblée, oit les anciens rendaient compte de leur gestion.

ASSEMBLÉES DES PBOTESTANTS. — Les assemblées des protestants , interdites pur les édits de Chàicaubriand et de Fontainebleau, sous Henri H, Dirent autorisées |iar l’édit de Nantes en 1 5S8 Elles se réunissaient orditiairemeut U Saunmr;

elles furent supprimées après la prise do . la Ruclielle( i629).

ASSESS. — L’assent était, dans quelues provinces de France, le droit exercé ans les forêts et bois de haute futaie, et qu’..n appelait aussi partage et glandee. { Voy. ces mots. )

ASSERMENTÉ. — On désignail [sir ce nom les cixlésiasliques qui avaient prêté serment a lacousliiulion civile du clerac, decretee par l’Assemblée nationale. Voy

Co.XSTITÜTlO.X CtVIlX DU CI.EBGÈ.

ASSESSEURS. — Le nom d'a.oMsrur.t , qm désigné d’une manière générale de.s aides ou a.ssisianl8 , s’appliquait quelqiiefoi.s, dans 1 ancienne organisation de la rraiice, à des collecteurs d’impûia, et lo plus souvent aux conseillers d’nn juge U iqiée. Ainsi les baillis ( voy. ce mot J aiaieiil dos a.ssesseurs gradués en droit.

ASSEUREMEM'. — On appelait asseure.

ment la oroteciion royale que saint l ouis farantissait à huit seigneur qui provoqué a une guerre privée, remettrait la déci.sion de la querelle à la justice du roi. Vov, OuK.iinr.s l•luvt^■,.s.

ASSIETTE, — On appelle aMir//rde Vimpdl la base adoptée pour la rcpariitioii des inipéts. Voy. Impôts.

ASSIGNATIONS. — h’assignaiion, en termes de lloanccs , litait un mandemeni ou ordonnance aux trésoriers pour payer une dette sur un fonds déieniiiné. C'étâit, avant Colbert surtout, l'oœasifln de lieaucoup d abus. Les assignations données aux créanciers de l’État portaient quelquefois sur un ffinds déjà épuisé ; le créancier qui ne |K)uvait se faire payer vendait à vil prix son assignation à quelque tiuancier qui avait assez de crédit pour lu faire niussigiier sur un autre fonds et en obtenir le payement.

assignats. — Papier monnaie. Vov.

PSPIEn-MO.XSAIE.

ASSISES. — Vov. Jr.STiCE.

ASSISES DE JERUSALEM. - Lois qui feront données au royaume do Jéru.-ialem par Godefroy de Bouillon vers iioo. On n’a publié les assises de Jérusalem que d’après une copie postérieure due à Jeun d'Ibelin et à Pliilip;ie de Navarre, La meilleure édition de ces lois est celle qui a clé donnée par M. le comte Beugnut dans la collection des historiens des croisades. Voy. Lois.

ASSISTANCE PUBLIQUE. — Secours donnés aux pauvres par l’Etat. Voy. llôpi- T.tL'X.

ASSOCIATION. — Voy. iNoi'siRit et Pouce.

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