ÉLECTEURS

CENSIVE. — La eensire ou terre centilaire était une terre soumise au cens.

C’était ordinairement un béneliec d’un ordre inférieur tenu par des personnes plus ou moins engagées dans la servitude, vilains, colons, lides ou serfs, et charge de redevances de plusieurs espèces et des services connus plus tard sons le nom de carrées {Protéy. du cart. de sainl-l'ere de Chartres, par M. Cuérard, S CENSURE. — l es journaux étaient soumis à la canture avant la révolution ; ils en furent affranchis par une l' i du 1 4 septembre 1791. La censure tut rétablie sous le consulat} maintenue pendant la plus grande partie de la restauration, elle a été abolie en 1830. Voy. Imprihuhie et Journaux.

CENSURES ECCLÉ.SIASTIQLES. — Peines canoniques portées contre ceux qui avaient viole les ordres de l’Eclisc; c’étaient ordinairement rintcrdiction , l'excommunication majeure et mineure, etc.

Voy. Excommunication.

CENTAINE , CENiENIERS. — La centaine était une subdivision territoriale à l’époque carloviogienne. L'udminrstration de cliaquo centaine euK conliéo a un cenfenier. Dans l’orégine, le centenier commandait cent hommes. Les Francs, en s'établissant en Caulc, conservèrent leur orgunisaliun mdituiic et l'appliquèrent aux divisions territoriales; ils appelèrent centenier le chef piépuse à un certain nombre de familles; mais, dans la suite , le mut cetifaiiieeut une signillcation plutôt géographique que numérique , et désigna une certaine élendiio leiriiorialo.

CENTIEME DEMF.R. - Impôt du centième do la valeur des immeubles que tout acquéreur était tenu de payer au roi.

CENTIME. — Voy. Monnaie.

CENTIMF-S ADDITIONNELS. - Impôts

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ajoutés au principal des contributions directes , pour les fruis de perception mnsi que pour Us dépenses départementales tt communales.

CKNT- JOURS. — On appelle rtnl-jours l’é[KK]iie liistorique qm commence au Mmars I8i5, moment oii Sapoleon rentra à Paris, à son retour de l’Ile d’Elbe, et qui se termine au 8 juillet de la même année, jour où bouis XVIIl reprit jwssession de la capitale, pendant cetie pt-riode l'empire fut rétabli , et l’empereur chercha à s’attacher la nation en lui rendant quelque liberté. Il publia le siavril l'acte additiontiel aux ronslilutiont de l'empire ( rov. Acte ai)Ditio!<!*f.l ). puis tînt un champ de .Vai, et reunit les chambres léttislalives ( 3 juin j. Ellessecomiiosaientd’unechambre des pairs nommée par l’empereur et d’une chambre des rcorescntanls cbuisie par les électeurs Mais la bataille de WaterliK) renversa tous les projets de Napoléon ( 18 luin).L’A8^emblée des représentants se Jcclara contre lui , et cette opjiosition le décida à abdiquer en faveur de son fils (22 juin i8iSj;mais rAascmblée des représentants ne tint pas compte de celte abdication , et reconnut Louis XVIIl pour roi dé France.

CENT-SUISSES. — Compagnie de gardes de la maison du rui qui remontait au XV* siècle. Us étaient au nombre de cent, comme l’indique leur nom , armés de hallebardes, et choisis parmi les hommo.s de la plus haute taille Le corps des cent- .«uissrsa Clé supprimé en i830. Voy. Maisun ou HOi.

CENTRALISATION. — Système de gouvernement qui rattache au centre louu-s les pariics de l’administration. Le mot est moderne, mais la chose ancienne; un a dit avec raison de remnire romain, dans les derniers temps, qu'il formait un vaste système gouverné pur une liiératvine de fonctionnaires béa entre euXj dépendant de l’empereur, et occupés à faire piinétrer les volontés impériales dans toutes les provinces. A la suite des invasions des barbares, la Caille perdit l’unité puissante que lui avait imprimée l’empire romain ; elle se morcela en une multitude de petits tlefs. Charlemagne (larvint un instant à rétablir l’unite impériale à force de génie et de persévérance ; mais les peuples qiio son épée avait domptés n'avaient courbe la tête que sous une main victorieuse.

L’empereur moit, ils se relevèrent et brisèrent l’unité faciicc qu’il avait si laborieusement fondue. La dynastie capétienne reprit l ueuvre de l'uiiité frani;aise avec une patience et une |icr8evérance qui luttèrent pendant sept siècles contre

tous les obstacles. I.es (Upéliens avaient trouvé tout divise' ; ils parvinrent avec un duché de quelqiie.'i milliers de vassaux à faire un royaume de plusieurs millions de sujets. Ce n’est pus en quelques lignes qu’un peut même effleurer un si vaste sujet; l’ai cherché à l’esquisser dans l’introduction ploa-e en tête de ce dictionnaiie. Je me liornerai ici à peu de mots. L'effort constant de la monarchie caputieniie , pour arriver à l'unité, effort souvent interrompu , jamais abandonné, présente trois phases ; aux xii* et XIII' siècles, Uiiiis VI. Philippe Auguste, saint Louis, Philipjie le Bel , attaquent U féodalité, en triomphent, font reconnaître leur suzeraineté dans toute l’étendue do la France, et s’emparent de la justice par les appels, des finances par les iinpêu et la fabrication de la monnaie, de la puissance militaire par la prohibition des uurres privées, lies magistrats, nommes aillis et scnécbaiix , représentent alors l’autorilo royale dans les provinces. Les luîtes contré les Anglais et la féodalité ajianagée , aux xiv* et xv* siècles, entravèrent la puissance monarchique; mais elle triompha de ces obstacles. Louis XI, Louis XII, François l", Henri II détruisirent les dernières souverainetés féodales et fondèrent un gouvernement dont l’unité éuii déjà si frappante qu’un uniha.ssadeiir vénitien écrivait en 1546 ; •< Il y a des Buts plus fertiles et plus riches que la France , tels que la Hongrie et l’Italie; il y en a de plus grands et de plu.s puissants, tels que l’Alleu.agiie et i'F.spugne; mais nul n’est aussi uni. «

( lielaliom des ambassadeurs ve'iiiliens, t. I , p. 271.) Dès celle époque, l'autorité royale est représentée dans les provinces par les gouverneurs , par les pii'- Icments, par les chambres des comptes et les cours des aides Aux premiers spfmrlienl l'autorité militaire; aux autres la puissance judiciaire et fliiancière. a U fin du XVI* siècle et su cominencemrntdu XVII', les parlements et les gouverneurs se révoltèrent contre la royauté dont ils étaient les instruments; Richelieu et Louis XIV brisèrent cette opposition. Les intendants, agents dociles de la ruyaiilé , furent établis par Richelieu (|63SI, et, après la Fronde, Louis XIV consolida leur autorité et en fil les rcpréseniants direcis de U puissance monarchique. L’administration plus active et plus vigilante était paVtout présente et respectée ; mais hientèt celte puissance abusa de sa force cl dégénéra en tyrannie. L'ancienne organisation avait jeux défauts: elle était despotique; car l’opposition des parlements était impuissante ; clic manquait d'une

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liK forte unité ; car il existait toujours des “ douanes provinciales , des cuatumea prolali vinciales, des pays d'états et des pays .»c) d'élection. Kn un root, despotisme au soiïimet , réodalite à la base , voilà le vice de l’ancienne organisation. On no peut nier iliv cependant que ce gouvernement n’ait eu iiC' scs avant^es. I.a France avait une très- I < forte unité dans son action politique et 'tf une grande énergie dans la vie provin- ■' ciale. Ses parlements , ses universités , S’- ses chambres des comptes , qui présentalent de graves inconvénients pour i’uniié 'it- administrulive, vivitlaicnt le pays. I.a ré- || i votiition établit l’unité politique en siippriin niant les coutumes locales , les douanes é intérieures et toutes les entraves élevees -■ par l.i féodalité etconservees par l’intérét et la routine. I.’erapire fortitia encore i'S la centralisation que les divers gouverie nements ont maimenuc et développée, s» I.e danger de cette centralisation est la O bureaucratie qui, pour des questions sans ri import.mce , accumule les formalités et ï entrave l'action des autorités locales, lin des problèmes de notre société est la > conciliation de la puissante unité , que nous devons au travail des siècles et qui fait la force de notre pati ie, avec la literté qu'il faut laisser aux administrations locales pour développer la prospérité du paya et ranimer partout la vie intcllcctiielleqiii semble se concentrer trop exclusivement au cœur de la France.

CKNTRE. — On ap|>elait centre, dans les amuennes chambres législatives, les membres qui ne se rattachaient ni à la gauche ni à la droite, et formaient un parti mixte compose ordinairement de défenseurs du gouvernement.

CÉRAMIQUE. — Art de fabriquer des poteries. V’oy. rOTKMES.

CCREHONIAI.. — Voy. ÉxtQUFTTK.

CÉROPEASTIQUE. - Art de modeler en cire On a employé la céropfoitique, tantôt à reproduire les traits du visage, tantôt à modeler les diverses parties du cor ps de l'homme ou des animaux , pour les études dliistoire naturelle. «Au moyen Age, dit Millm, les tigures des saints étaient en cire. On se servait aussi de cire pour fairo des images qui ressemblaient à l’étre que l’on voulait tourmenter On torturait cette image, on la faisait b ndreà un feu doux. •>ttc esjiècc de maléfice s’appelait entoii- Iftnrnf. la! premier qui dans les derniers siècles a essayé d’imiter eu cire les visages des personnes mortes ou vivantes, parait avoir été Andrea del Vemmliio, maître d’AniTiea da Vinci, qui vivait au milieu du XV* siècle, l.a première idée de faire

des préparations anatomiques en cire , est due vraisemblablenient à Cajetano-Julio Zumbo, né à Syracuse en i656. Uue étude approfondie du beau et de 1 anatomie le mil en état do faire à Bologne , à Florence , à Gènes et à Marseille, des ouvrages qui ^uvent passer pour des chefs-d’œuvre.

La France a eu également plusieurs artistes qui se sont occupes de faire des pniparations anatomiques. M'i* Biberon y l^ravailla avec succès au xviii* siècle. Vicq d Azyrfit, en 1777, un rappoit avantageux à 1 Académie des sciences sur ses préparations. Pinson. Bertrand, l.aiinionicr Sulzer, firent faire des progrès à la erro- })laslii]ue. Curtius, et plusieurs autres ont applique cet art à la reprcsenuiion de personnages célèbres on fameux qu'ils font voir duos les foires. » Depuis l’époque oh Milliii publiait son Dictionnaire des Jieaur-A rts ( 1806 , la cérofilastique appliquée àl’aiiatomies laitdes progiôs. Le musée Dupuytren, à Paris, présente les prc|)arations anatomiques les plus rcniarqiiahles.

CEIIQUEMANF.uk. — Certaines coutumes désignaient sons ce nom un juge ou expert et maitre jiiié, qui était charge do planter des bornes d’héritages. Il avait un

refiler et des sergents. Ix!s coutumes de

icardic et de Flandre, spécialement celles de Valenciennes et de Cambrai, (larlcnl do cerquemaneurt. On fait dériver ce mot de circore agrum, mesurer un champ.

C’était l’oprimenior des Romains.

CERV'OISE. — Espèce de bière, dont il est souvent question dans les anciennes chartes. Voy. BiËiiit.

CESSION. — Abandon de biens. Voy.

Boxsbt-Vebt, Ckintcive, Dettes.

CHABLIS. — On appelait hois chablis relui qui avait été abattu par les orages dans les forêts. Les maîtres des eaux et forêts devaient en tenir note.

CHACONNE. — Espèce de danse ( voy.

Danse;. — On donna aussi le nom de chaconne , à la fin du xvi* siècle, à un ruban qui tombait du col de la chemise sur la poitrine et que portaient les jeunes gens.

CHAINES. — Les chaînes servaient aux bourgeois du moyen âge pour fermer l’entree do leurs rues à la cavalerie féodale. Le p<re Daniel prétend que ce fut, en 1356 , sous le roi Jean , à l’epiHiuc des tniubles exclues par Mun el, que les b"Urgeois de Paris commencèrent à tendre des chaînes dans les rues.

CHAIRE. — Ce mot s’applique principalement au siège élevé qu'occupent le» évêques et les prédicateurs duos les église.» , et les professeurs dans les universibls. Ou

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Oit chaire épitcopale pour dignité épi»(^ Pile; éloquence de la choire pjiur éloquence chrétienne; choire dtlo<iumct ^ur dignité ou fonction de professeur d’éloquence.

CHAISE. — Quand on parUgeait un fief , on réservait quatre arpents de terre situés autour du château, destines a l’aine comme précipiit. CerUinescouiume-i api«laient chaise ou chaise celle portion du nef que d'autres nommaient vol du chapon,

CHAISE A PORTEURS. — l-os chaises â porteurs, dont l’usage s est conservé dans quelques provinces , dataient de l’époque de I.ouis XI V . Le droit d’établir des chaises k porteurs fut d’aberd concédé k Soucarriére, et dans la suite à M"* d’F.Umpes. Les comédies de Molière prouvent que les hommes de qualité et ceux qui voulaient IcB imiu*r se ser^aienl ordinairemcnl do chaises à porteurs.

CHAISES DE POSTE. - Les premi6rc8 chaisâs de poste datent do i664; elles se coTrposaient d'une espace de fauteuil que soutenait vers le milieu un châssis porté par derrière sur deux roues. On allrinuait '’inveniionde ces voitures k un nommé La Grugére. Le privilège exclusif de les exploiter fut accordé au marquis de Crenan , ce qui les lit appeler cAaiicj de Crenan. On les trouva bientût trop lourdes, et on les remplaça par des voilures appelées sou/fleis. Enfin , au xviii» siècle, on subslilna aux chaises de Crenan des cliaisesk ressorts qu’on a conservées en les perfectionnant.

CHAISE D’OR.— Monnaie d’or qui tirait son nom de ce que le roi y était représenté dans une chaise d'or. Ces monnaies furent frappées pour la première fois sous Philippe le Bel; on en trouve sous scs successeurs jusqu'au règne de Charles Vil.

CHALAND — On appelait chalands , au XIII* siècle, les petits bateaux qui naviguaient sur la Seine et la I.oire Les Pari-siens nommaient pain chaland, celui qui était apporté par ces buleaux , et ceux qui on achetaient claienl aussi appelés chalands. De là est venu l’u.sagc d'appliquer ce nom k tous ceux qui frequcnlcnt les boutiques ; de là aussi l’expression de boutique achalandée.

CHALAND ( pain). — Voy. CllALàSO.

CHALCOCRAPHE. - Graveur sur cuivre.

CHAMADE. — Son de laml'our oui annonce que l’on a une proposition a faire , une capitulation ou une irévo k demander, etc. Battre la chamade est une ex-

Ïiression proverbiale pour indiquer que ’on cèrle a une attaque.

CHAMBELLAGE. — Droit féodal prélev«A par les chamliollans du roi et des seigneurs. liC manteau du vassal , qui faisait hommage à son suierain, était abandonne au chambellan II était resté d’usage, k Palis, que le vassal, oui venait faire hommage au roi , dans la chambre des comptes, pavât au premier huissier un droit appelé chambellage représentant le prix du manteau.

CHAMBELLAN f Grand). — C’élait un des principaux officiers de la couronne. Voy. Officikrs (grands ).

CHAMBELLAN (ordinaire). --Le prévôt de Paris prenait le titre de chambellan ordinaire du roi , parce que ce magistrat avait un libre accès auprès du roi (lour 1 informer de tout CO qui concernait la police et l’intérêt public.

CHAMBRE. — Ce mot s’appliquait, dans l’ancien ne monarchie , k un grand nombre de tribunaux, cl, sous le gouvernement parlementaire, aux assemblées des pairs et des députés. On appelait aussi cntifnbres les appartements royaux auxquels étaient attaciies des genlilsnommes et autres ofïicitTs. On disait même la cambre du roi pour designer certains offlciere, tels que les huissiers de la chambre, les valets de chambre, les porte-manteaux, les porte- arquebuses , etc. La musu/ue de la chambre était la musique du petit coucher. — Le mot chambre s'applique encore aux subdivisions des tribunaux , comme Ix chambre des mises en acesssation la chambre des rarattons , etc.

Les conseils disciplinaires des avoues, huissiers, notaires, portent aussi le nom do chambres.

CHAMBRE f Grand’). — On appelait grand' chambre, dans les parlements, la principale chambre oü se tenaient les audiences solennelles. Voy. l’ARLEMtxTS.

CHAMBRE APOSTOI.IQUE — Tribunal ecrli-siasliquc pi ésidé par l’abbe de Sai n te- Genevièvo cl chargé de publier des nioiiitoires sur la réquisition des juges civils , afin que tous les fidèles les sccindasscnl dans leurs poursuites. Ainsi . en iG6i , au moment oh une cbambro de. jsuce fut chargée du procès de Eouquci cld autres financiers, on lit publier dans toutes les église* de Paris des inoniloircs qui ordunmiiciii de fournir aux juges tous les rcnseigoeiiienls qui pourraient leur cire utiles.

CHAMBRE ARDENTE. - Tribunal extraordinaire chargé le plus souvent de poursuivre les financiers. Voy. TaiBO-

NAUX aXTSAOKOINAIRES.

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CHAMBRE AUX DENIERS. — C«tte]aridiction, qni est mentionnée spécialement aux XIV* et xv* siècles, avait aans ses attributions les dépenses de la maison du roi et des princes. Froissait, à l'année 1331 , dit que la chambrt aux denitn Ut délivrer A la reine d’Angleterre et A son flis tout ce qui était nécessaire pour leur dépense on France

CHAMBHE CO.NSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. — Assemblée des principaux manurocturiers chargés d’édairer le gouvernement sur les besoins de l’industrie. Ces chambres datent du consulat.

CHAMBRE DE JUSTICE. — Tribunal extraordinaire chargé principalement de poursuivre les tinanciers. On appela chambre de juelice la commission qui itigea.en t68i, Fonquet et un grand nombre d’autres financiers.

CHAMBRE DES COMPTES.— La cAombr» dcj romples , chargée de surveiller la estion de tons les financiers du roranme, ate du commencement du xiv» siècle. Il en est dejA question dans une ordonnance du 20 avril 1309 ( Ord. de» ftoi» de Fr., U <60 ). Un règlement qui remonte A peu près à la même époque et qui a été punlié par du Congé (v« Daillivi's', donne l’idée d’une organisation financière asses fortement constituée. Voici le tiire de ce règlement ; Cest l’ordnnnance comment Tes baillis de France et de Normandie, et les sénéchaux et commissaires nar le royaume, doivent rmir compter le lendemain des octaves de Pâques et de la Saint -Martin, chacun deux jours l'un après l’autre. I.e règlement fixe ensuite les jours pour les cinq baillis de Rouen, Caen, Caux , Cotentin et Gisors. Les baillis du duché de France, de Paris, de Senlis, Vermandois, Amiens, Sens, Orléans, Bourges et Tours, viennent après eux.

Les sénéchaux de Poitou , Auvergne, comté de Toulouse , Rouerie , Carcassonne , Beaucaire , Périgord , Querev , Lyonnais et MAcon devaient comparaître dè la baint-Jean A la mi-aoAt. Les baillis de la Flandre française, qui comprenait, sous Philippe le Bel, Douai, Lille et Valenciennes, étaient tenus de rendre leurs comptes de la mi-aoùt A la fin do septembre, et, dans les derniers mois de l’année, venaient ceux du Nivernais et de la Navarre. Ainsi, dès le commencement du XIV* siècle, tous les agenu financiers étaient soumis au rontrèle de la chambre des comptes. Dans l’origine, cette chambre suivait le roi. Philippe le Long la rendit sédentaire par un édit de janvier iSI9.

Il est remarquable que, pendant le

XIV* siècle, la chambre des comptes jona un plus grand rôle que le parlement de Pans. On s’explique cette sup 'riorité en Mngeant que. dès cette époque, la cAamor* était permanente, tandis que jusqu’au règne do Charles V le parlement no tenait que deux sessions par an. Ce qui est certain, c’est qu’en 1339, lorsque Philippe do Valois partit pour la Flandre, ce fut 1a chambre des comptes qu'il investit en son absence des droits les plus étendus. Elle était chargée, d’après le texte même de l’ordonnance que nous a conservé PusaiiierfflecAerchM de la France, livre il, ch. v), m d’ottrover des grùces sur acquits tant faits qu'A 'faire A perpétuité, ainsique des privilèges perpétuels, de faire grâce de rappel aux bannis, de recevoir a traité et composition quelques personnes et communautés que ce fussent sur causes civiles et criminelles non encore jugées, de nobiliter bourgeois, de légitimer personnes nées hors mariage, etc. h L’année suivante, le même roi autorisait la chambre des comptes A fixer le taux des monnaies.

« Toutes CCS particularités , ajoute Pasquier, ne sont pas petites pour montrer de q uelle grandeur était alors cette chambre. » On a prétendu que le grand buuieiller de France était president né de la rhambre des comptes; mais Pasquier, qni avait étudié cette matière avec un soin particulier, soutient le contraire, et s’appuyant sur les anciens registres de la chambre, il établit qu’il y avait primitivement deux présidents un ecclésiastique et un laïque, et que ce fut seulement au XV* siècle que les grands bouteillers de France curent une de ces charaes. I,es autres membres de la chambre dee comptes étaient les malIrM qui prononçaient les jugements; ils étaient on partie laïques, eu partie ecclésiastiques; primitivement il ii’y en avait que cinq ; mais le nombre en fut bientôt doublé, et ensuite indéfiniment augmenté. Au-dessous des matires se plaçaient les correcteurs qui revisaient les comptes ; ces officiers avaient été établis en Mio. Les clercs des comptes, qu’on commença A appeler auditeurs en itS4, étaient au troisième rang; ils étaient chargés des rapports.

Le nom d'auditeurs fut definitivement substitué A celui de clercs des comptes, sous Henri II, en ISSI. Leur nombre varia , comme celui des maîtres et des correcteurs : il y en avait soixante A la fin du XVI* siècle. '

Dans l’origine, la chambre des comptes n’avmt ni procureur général ni avocat général ; c était le procureur général du parlement qui y remplissait les fonc-

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tioDB du miniftl^rc public. ChariuB^ VU, p«r un édildu aï décembre U&4,crea un procureur du roi d^iwi lu ctuimbrâ dts comp/ei. Louis XI ï ajouta un avocat général Enfin, plusieurs greffiers, huissiers et messagers étaient attaches à ce triiiunal. A l’epoque de Louis XIV. la chambre dre comptée se composait d’un premier président , de douze presidents , de soixante-dix-huit maltret du comptée, de trente-huit correctrure, de cent qua- Ire-vingt-deux auditeurt, d’un avocat général et d’un procureur general. L’etendue de sa juridiction avait été restreinte pur la création de plusieurs clianibres dre complts dans les provinccs(Toy. CHAMsar.s uxs comptes). Cciiendant la chambre de Paris conserva lu surveillance sur la comptabilité du royaume tout entier Chaque année . les diverses chambres des comptes lui envoyaient les doubles des comptes de leurs pn’ivinces. afin que la chambre de Paris pùt faire les vérifications et corrections de tous les comptes du trésor royal.

La première (onction de la chambre était d'entendre et de reviser les comptes. Voici la forme qu’elle suivait ; le comptable. après avoir soumis et fait approuver sa gestion nu bureau des tiésoriers de France do sa généralité, présentait au procureur général de la chambre scs états de finances. Le procureur général transmettait ce compte au yrand bureau oh siégeaient les ma((rrj. Le comptable appelé devant eux attestait par serment que ses états étaient dressés avec bonne loi. 1.0 compte était ensuite examine par les audileure de la chambre qui en faisaient leur rapport Après la révision des correctrure, les pièces étaient remises aux maîtres qui prononçaient definitivement.

La chambre n’était pas seulement chargi^ de juger, clore et apurer les comptes des financiers. Elle connaissait des dons et dépenses ordinaires et extraordinaires du roi ; elle vérifiait et entérinait les édits et déclarations conceriiant le domaine, les finances et les officiers qui recevaient des gages du roi. ainsi que les lettres d’anobiisseinent, naïui'aliiu , légilinialion , amortissement, dons et [lensions, apanages, contrats de mariage des enfanU de Franco , aliénations du domaine du roi sous condition de rachat perpétuel ; elle enregistrait les sermenus de fidélité des archevêques et évêques, et les déclarations du temporel di*a ecclé • siastiques. Elle recevait la foi et hommage que rendaient les vassaux des principautés , duchés - pairies , marquisats , comtés, vicomtés, baronnies, châtellenies et autres fiefs qui relevaient immédiate-

ment du roi. Elle vérifiait les baux des fermes et en général toutes les lettres patentes obtenues par les compubles .

termiers des impôts, etc., ainsi que les édits, déclarations et lettres patentes que lui adressait le procureur général. Elle avait le droit d’apposer le scellé chex les officiers comptables, en cas de décès ou absence, de faire l’inventoire et vente de leurs biens , â l’exclusion de tous les autres juges. Enfin, la cAombrr avait juridiction sur toutes les affaires contentieuses qui se rattachaient â la gestion des comptables ; mais, en matière ci iminellc. elle ne pouvait instruire que jusqu’à la gueslion inclusivement. Avant de jiassor outre, elle devait apjielcr un président du parlement et six conseillers.

la chambre des comptes a existé jusqu’en 1790. Au moment 0(1 elle a été supprimée par la loi du j septembre 1790, elle comprenait avec les greffiers, procureurs. Contrôleurs, etc., deux cent quatre-vingtneuf officiera et se divisait en plusieurs chambres particulières, telles que la Chambre des fiefs, qui recevait les actes de foi et hommage , les aveux et dénombivnienis ; la chambre des lerrters , dépositaire des terriers de tous les domaines compris dans la censivedu roi, etc. Voy. pour les détails Pasquier , Breherrhesde la f’ranre . Chopin, ih» domaine ; Miraulmoni. Traité des juridictions , et surtout Le Chanteur, Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes, Paris, 1765, I vol. in-f.

La révolution confia d’abord les attributions des chambres des comptes à un bureau de comp(abili/é composé de quinze cemmis-aires répartis en cinq sections. Ce bureau, établi en i79i, vérifiait les comptes que l’assemblée nationale se réservait de revoir. Le bureau de comptabilité, plusieurs fois modifié, durajusqu’en 1807. A cette époque, l’empereur Napoléon établit la cour deecompieeiloi du iSs^tenibre l807).,Ce tribunal a conservé depuis cette époque la surveillance do tous les agents comptables qui sont tenus do lui soumettre leur gestion. 11 prononce en dernier ressort sur les appels des règlements des conseils de préfecture en matière financière , et est alors tribunal administratif, la cour des comptes sc compose d’un premier président , de trois présidents, do dix-huit conseillers maîtres des comptes, de conseillers référendaires divises en deux classes, dont le nombre est fixé par le gouvernement, d’un procureur général et d’un greffier en chef, l'n décret du IS janvier I8S3 a institué une chambre temporaire de cinq nudtres des comptes.'

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS, CHAMBRE DES PAIRS. — Voy. Asskmbl&es poli-

TIUUES.

CHAMBRE DORÉE. — Nom donné A la grand'chambre du parlement de Paris, A cause des dorures dont elle était ornée.

CHAMBRE DU DOMAINE. — Tribunal appelé au.ssi chambre du trétor-i\ était cbarué de connaître en première instance de tout ce qui concernait le domaine du roi. La chambre du domaine sié(;eait A Paris. Les appels de ce tribunal étaient portés au parlement de Paris. Voy. Iio- HAIMB et Fl!«A.^CK8.

CHAMBRE DU TRÉSOR. — Voy. Cham-

BaS DU DOMAINC.

CHAMBRE ECCLÉSIASTIQUE. - Tribunal oU l’on jugeait en appel les procès relatifs A la levee des décimes ( voy. Décimes) et autres impéts sur le clergé. I.es chambre* ecclétiaetiquee furent instituées en issosur lademande do l'assemblée du clergé alors réuni A Melun. Henri III les établit, par édit du 30 février iSSO.AParis, Rouen, Lyon, Tours, Toulouse, Bordeaux et Aix. En I&94, Henri IV institua une nouveile chambre à Bourges ; entin , en 1633 , Louis XIII ajouta une neuvième chambre, celle de Pau pour la Navarre. Il y eut jusqu’à la révolution neuf chambres ecclésiastiques, hiles étaient ordinairement composées de l’archevêque du lieu oii la chambre était établie, des évêques siiffragaiits , d’un député de chacun des diocèses du ressort, de trois conseillers du parlement ou du présidial de la ville O il se tenait rassemblée. Lu elianibre clioisissuit ces conseillers et prenait le plus souvent des conseillers clercs ; elle nouiniait un proniuteur qui renipli-sait les fonctions de ministère public. Les chambrée ecclesiastiques ne pouvaient rendre un arrêt que si elles étaient composées d'au moins sept personnes; le president devait être un évêque ou un conseiller. Le receveur généi al du clergé était justiciable de la chambre ecclésiastique de Paris qui siégeait au palais de justice. Au-dessous des chambres ecclésiastiques étaient, dans chaque diocèse, les bureaux des décimes , qui taisaient la répartition des impéts leves sur le clergé et jugeaient en première instance les procès auxquels il.-, donnaient lieu. Toutes ces juridictions ont été supprimées A l'époque de la révolution.

CHAMBRES DE COMMERCE. — Réunion des (irincipanx commerçants chargés d'exposer au gouvernement les vœux et les Msoins du commerce. Les premières

chambres de commerce furent établies par l-onis XIV ; U ne faut pas conlondre cette institution monarchnme avec les anciennes réunions de marchands qui remontent A l’époque communale, et que l’un trouve de tout temps dans les grandes villes de commerce. Les véritables chambres de commerce ne lurent établies qu'au comroenccroent du xviii» siècle i arrêt du conseil du 30 août 1701 ); Dunkerque en avait une dès 1700; Lyon, Rouen, Bordeaux, etc., en obtinrent successivement.

Les chambres de commerce furent réorganisées 80113 le eonsnlat (SA décembre 1802), et aujourd’hui il en existe quarante-sept établies à Abbeville, Amiens, Arras, Avignon, Bastia, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Boulogne, Caen, Calais, Carcassonne, Chàlons-sur-Saônc , Cherbourg, Clcrmont-heirant, Dieppe, Dunkerque, Kecamp, Granville, Gray, la llochelle. Laval, le Havre, Lille. lAirient, Lyon , Marseille, Metz, Montpellier, Morlaix, Mulhouse, Nantes, Nîmes, Orléans, Paris, Reims, Itochefort, Rouen, Saint- Brieuc, Saint-Etienne. Saint-Halo, Strasbourg , Toulon , Toulouse , fours , Troyes , Valenciennes.

CHAMBRES DE L’ÉDIT. - Il n’y eut d’abord qu’une chambre de tidit établie A Paris, en vertu de l’édit de Nantes ( i598), et composée d’un président et de seize conseillers , dont un ou deux au plus étaient protestants. Plus tard, on créa des chambres de l'édit dans les parlements de Paris et de Rouen: elles dilTéraient des chambres mi parties en ce que , sur les sept membres qui les composaient, il n'y avait qu’un ou deux protestants; le président et les autres con.scillers étaient catholiques. Les chambres de l edit , comme les chambres mi parties, jugeaient les procès entre protestants et catholiques ; elles furent supprimées en i669.

CHAMBRES DE RÉUNION. - Louis XIV établit, en 1679. trois cAdmbrez d» ré>inion siégeant à Metz p<mr la Lorraine, A Brisach pour l’Alsace et A Besançon pour la Franche-Comté, afin de rc*chcrcher tous les domaines qui avaient autrefois de-

f tendu de ces provinces et de les réunir A a France, lien résulta là confiscation en pleine paix de beaucoup do villes et contrées que l’Allemagne regardait comme ses possessions légitimes. Ces violences contribuèrent au renouvellement de la guerre en 1688.

CHAMBRES DE RHÉTORIQUE. — Académies établies au xv* siècle, en Artois et en Flandre.

CHAMBRES DES COMPTES — LeacAam-

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hru de* compte* éwient de« cour* sonre- «ines ou Jugeant sana appel, eubliea pour entendre, vcriHcr et Juger lea oomptea des olBciera royaux chargés du maniement des deniers publics et d’autres olBciera comptables ; clics veillaient également à la conservation du domaine et de< droits qui en dépendaient. Il y avait autrefois onae chambre* de* compte* établies à Paris, Dijon, Grenoble, Aix, Nantes, Montpellier, Blois. Rouen, Pau, Dôle etMeu, sans compter les chooibrejdeNancy d de Bar-le-Duc. Voy. pour les détails historiques le mot Fina-vcxs.

CHAMBRES DES F.NQIÉTES et DES REQUÊTES. — Voy. Parluiests.

CHAMBRES DES VACATIONS. — Chambre« qui *iégenl pendant !e« vacances accordées aux tribunaux,

CHAMBRES DU VISA. - Chambres de justice qui furent chargées en iTiSetcn 1721 d’examiner la validité de» créance» sur l’Ëtat.

CHAMBRES GARNIES.— Il est question, dés 1835, de chambre* garnie* qu’on louait fournies do toutes les choses nécessaires. Un règlement de police du 20 mars 163S, cité par de I.a Mare ( Traité de la police), oruonne aux loueurs do chambre* garnie* de ne loger que personnes de bonne vie et mœurs , A peine de punition exem.plaire; il leur est enjoint de s’enquérir des noms , qualités , condi'ion , domicile de ceux ou’ils recevront, d’en faire registre et de remettre ces renseignements lejour même au commissaire de ieur quartier.

CHAMBRES MI-PARTIES. — Chambres de» parlements composée» do protestanL»

et de catholiques, et chargées de juger les procès entre Francis de communion différente Les cbarnbre* mi-parttei avaient été établies d’abord par le truite de Saint- Germain (1S70). L’cdit de Nantes fi59B) institua , en Guyenne . Languedoc et Dauphiné, des chambre* mi-partie* qui furent supprimées en 1679.

CHAMBRIER (grand). — Grand dignitaire chargé de veiller primitivement à la garde du trésor royal. L’office de grand chambrier était distinct de celui de grand chambellan. Charles V, dans des lettres patentes données en I368ditque lecharaliellan avait dix sous sur chaque matlrisc, et le grand chambrier six. I/offlce du grand chambrier fut supprimé, en I54S, par François 1", après la mort de son Bis Charles do France, duc d’Orléans, qui était pourvu de cette charge. Elle fut rem-

placée par celle de premier gentilhomnitde la chambre. — On appelait cAambriar, dans certains chapitres, le chanoine qui en administrait le» revenus. A Lyon, il sc nommait chamarier.

CHAMEAUX. — Lee chameaux furent employés dans les armée» des Francs mérovingiens . Grégoire de Tours raconte que Contran en avait A son service, et on sait qu’en 6i3 Brunehaut fut traînée sur un chameau avant d'être livrée au dernier supplice.

CHAMFIIAIN ou CHAMFREIN. — Voy.

CnAMFREIN.

CHAMP CI.OS. — Lieu entouré de palissade» où combattaient le» champion» dans un duel judiciaire ou les tenants d’un tournoi. Voy. Dexe et Tournoi.