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sur les prêtres et les clercs. Les rois l'exercèrent aussi pendant plusieurs siècles dans quelques églises. Enfin , l'antipape Clément VII, a l'époque du schisme d' Avignon , prétendit que le pape devait être le seul héritier de tjus les évêques. Il obtint en effet le droit de dépouille en Italie et en Espagne; mais la France ne se soumit jamais à cette prétention. Il fut même décidé , au commencement du xve siècle, que les ecclésiastiques pouvaient disposer de leur bien par testament. Cependant le droit de dépouille existait encore, au xvme siècle, dans quelques diocèses en faveur des évêques, qui héritaient d'une partie du mobilier des ecclésiastiques décédés.

DÉPUTÉS (Chambre des). — Nom donné aux assemblées des représentants de 18i4 à 1848. Voy. Assemblées politiques.

DÉPUTÉS DU CLERGÉ. - Voy. Assemblées DU CLERGÉ.

DÉROGÉANCE. — Acte contraire à la noblesse; un noble dérogeait autrefois en se livrant au commerce. Voy. Noblesse.

DES (Jeu de ). — Voy. Jeu.

DÉSAVEU. — Le désaveu, dans le style féodal, était le refus fait par un nouveau vassal de rendre foi et hommage à son seigneur, soit en déniant que son fief relevât du fief dominant possédé par le suzerain , soit en s'avouant l'homme d'un autre seigneur.

DÉSERT (Églises du). —Solitudes où se retiraient les protestants après la révocation de l'édit de Nantes (1685), pour entendre les prédications de leurs ministres. Voy. PROTESTANTS.

DESERTION. - Voy. Organisation militaire.

DÉSHÉRENCE. — Le droit de déshérence consistait à recueillir la succession de ceux qui ne laissaient pas d'héritiers légitimes. Les seigneurs féodaux avaient le droit de déshérence ; ils héritaient aussi des aubains, des bâtards et des serfs. Peu à peu les rois leur enlevèrent ces héritages, et, dès 1 413, le droit de déshérence était exclusivement royal. Aujourd'hui il appartient à l'État; les biens qui lui reviennent par déshérence sont réunis au domaine.

DESSIN. — Une école royale gratuite de dessin fut établie à Paris par lettres patentes du 20 octobre 1767.

DESTRIER. — Cheval de bataille. Le

nom de destrier ou dextrier venait, diton, de ce que l'écuyer, qui conduisait le cheval de bataille , le tenait à sa droite. Lorsque l'ennemi paraissait, l'écuyer donnait le destrier à son maître; d'où est venue l'expression proverbiale monter sur ses grands chevaux, parce que généralement les destriers étalent de haute taille.

DËTÈCE DE SERVICE. - État d'un fief

3ui était tombé aux mains de mineurs ou e femmes et n'était plus servi. Voy. Féodalité.

DETTE FLOTTANTE, DETTE INSCRITE, DETTE PUBLIQUE.— Voy. Finances, S III.

DETTE VIAGÈRE. — Dette qui s'éteint à la mort du créancier.

DETTES. — S Ier. Peines portées contre les débiteurs. — On connaît la dureté des lois romaines à l'égard des débiteurs ; l'esclavage menaçait le débiteur insolvable, au moins dans les premiers temps. Les coutumes du moyen âge étaient presque aussi dures. Les Assises de Jérusalem ordonnaient que les débiteurs porteraient un anneau de fer au bras , en signe d'esclavage. Ces débiteurs rappelaient les nexi de l'antiquité. Un statut du comte de Toulouse, de l'année 1 1 97, porte que, «si un débiteur ne peut pas payer son créancier, il sera, à la requête de ce dernier, détenu pendant huit jours au château ; qu'après l'expiration de ce délai , s'il ne paye pas ou ne s'arrange pas, il sera livré entre les mains de son créancier, qui pourra le mettre aux fers dans sa maison, et lui donnera du pain et de l'eau jusqu'à ce qu'il ait payé son cabal. » On entendait, par ce mot cabal, le capital de la dette.

S IL Duel judiciaire oraonné pour dettes. — Le combat judiciaire était en usage à Orléans, dans toutes les réclamations pour dettes. Louis le Jeune , dans une ordonnance de 1168, déclara que le duel n'aurait lieu que lorsque la somme réclamée excéderait cinq sous. Cette ordonnance n'eut qu'un effet local ; car, d'après Beaumanoir, il suffisait , à l'époque de saint Louis, que la somme lût de plus de douze deniers pour que le duel judiciaire fût ordonné.

§ III. Excommunication des débiteurs.

— L'Église ajoutait ses anathèmes aux rigueurs des coutumes. Le débiteur, qui mourait sans s'être acquitté, était excommunié et privé de la sépulture ecclésiastique. Dans un concile tenu à Kuff'ec, en 1258, il fut décidé que le prêtre, qui aurait absous à l'article de la mort un excommunié pour dettes, serait tenu de payer lui-même les dettes, s'il n'avait

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pu obtenir de son pénitent qu'il les acquittât. Pierre de Bourbon ayant été plusieurs fois excommunié, à la sollicitation de ses créanciers, mourut sans s'être acquitté; son tils, Louis de Bourbon , afin de lui procurer les prières de l'Église, s'adressa au pape Innocent VI, et obtint que son père serait relevé de l'excommunication , mais à condition que les dettes seraient complètement payées.

§ IV. Lois de saint Louis relatives aux dettes.— Saint Louis se montra ici , comme dans presque toutes les questions , supérieur à son siècle. Dans une ordonnance de décembre 1254, il défendit à ses sénéchaux et baillis d'arrêter et retenir prisonniers pour dettes aucun de ses sujets, à moins qu'il ne fût débiteur du fisc. L'ordonnance de saint Louis ne fut pas longtemps exécutée , car Philippe le Bel , par une ordonnance du 23 mars 1302, autorisa l'emprisonnement des débiteurs.

Un autre moyen de contrainte usité à cette époque consistait à enlever les portes et fenêtres de la maison du débiteur.

S V. Infamie du seigneur qui ne payait pas ses dettes. — Le seigneur qui n'acquittait pas ses dettes était considéré comme parjure. Ménard raconte, dans son Histoire de Duguesclin, qu'un Anglais à qui le capitaine breton avait engagé ses biens pour la rançon d'un de ses soudoyers , n'étant point payé, fit peindre les armes de Duguesclin , les fit traîner, et puis pendre renversées, comme les armes d'un félon. Malgré la rigueur des lois et les peines infamantes, les grands se dispensaient souvent de payer leurs dettes.

En 1405, Louis d'Orléans, frère de Charles VI , prince célèbre par sa magnificence et ses prodigalités, promit dans un moment de péril de payer ses dettes. Emporté par des chevaux fougueux il avait failli être précipité à la Seine , et recommandant son âme à Dieu il avait résolu de s'amender. Dès qu'on eut publié qu'il allait payer ses dettes, huit cents créanciers se présentèrent. Mais le duc avait changé d'avis , et, au lieu d'argent, ses officiers donnèrent cette réponse : « Le prince vous fait trop d'honneur de vous devoir, et vous devez être flattés qu'il pense à vous quelquefois. » La maison de Bourgogne, uvale de celle d'Orléans, ne pavait pas mieux ses dettes. La veuve de Philippe le Bon , duc de Bourgogne , déposa ses clefs et sa ceinture sur le cercueil de son mari ; c'était un signe qu'elle renonçait à l'héritage et aux dettes. En 1559, un édit menaça de mort les créanciers du roi qui resteraient à la cour pour réclamer le payement des sommes qui leur étaient dues (de Thou, livre XXIII). Pendant

ce temps , les vilains étaient toujours tourmentés par les usuriers, et les états de 1484, touchés de la misère des paysans dont on saisissait les charrues et autres instruments de labourage, demandaient que les créanciers ne pussent prendre les bêtes et les outils nécessaires aux travaux des champs.

§ VI. Bonnet vert inflige au débitexir insolvable. — Le débiteur insolvable était forcé de subir l'affront du bonnet vert. Des arrêts du xvne siècle ordonnèrent que tous ceux qui feraient cession de biens à leurs créanciers, soit qu'ils eussent éii ruinés par leurs débauches ou par cas fortuit . seraient obligés de porter ce signe d'infamie. S'ils le quittaient, leurs créanciers pouvaient les faire mettre en prison. La première trace que l'on trouve de l'usage du bonnet vert infligé au débiteur insolvable est de l'année 1580. Un arrêt du parlement de Paris ordonna que, suivant l'usage établi à Laval , un nommé Bulsigue, qui ne pouvait acquitter ses dettes, porterait à l'avenir bonnet ou chapeau vert. Un arrêt du parlement de Bouen du 15 mars 1584, imposa la même peine à un débiteur insolvable.

S VII. Saisie des biens : brandons. — La saisie s'opérait par suite d'un jugement, et elle se marquait par l'apposition d'un brandon. On appelait brandon , disent les anciens glossaires de droit, la marque qu'un seigneur ou un créancier faisaii mettre à un héritage qu'il avait saisi , pouî indiquer qu'il était sous la main de la justice. Ordinairement c'étaient des pieux fichés en terre , autour desquels on attachait un morceau de linge, de drap, ou un bouchon de paille. Quelquefois on enlevait les portes , ou bien encore on suspendait une croix sur la porte et le pignon de la maison. Dans d'autres circonstances, on fermait les portes du débiteur au moyen de barreaux qu'on appelait aussi brandons. « Brandonner l'héritage , disent les coutumes de plusieurs provinces, est quand on fait saisir ou arrêter les fruits pendants par les racines, en signe de quoi on pique dans la terre un bâton garni de paille, comme aussi on attache à la porte d'une maison saisie un pannonceau aux armes du roi. On dépend aussi l'huis ( la porte) de la maison en signe de mainmise et d'exécution. »

§ VIII. Contrainte par corps. — L'ordonnance de Moulins (article 48), prescrivit d'emprisonner, au bout de quatre mois , les condamnes pour dettes, si dans l'intervalle ils ne satisfaisaient pas leurs créanciers. L'ordonnance civile de 16G7, et l'ordonnance de commerce (1673), maintinrent la contrainte par corps. La

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Convention FabolitparlaloiduOmarsnPS.

La contrainte par corps fut rétablie sous le Directoire (loi du i5 germinal an vi, 4 avril 1798 ); le code Napoléon i'adopta, et une loi du 17 avril 1832 en a régularisé l'application. Supprimée de nouveau par le gouvernement provisoire, en 1848 , elle a été rétablie peu de temps après pa* l'assemblée constituante.

DEUIL. — Les signes de deuil , langage symbolique de tous les peuples et de tous es temps, ont souvent varié. La Curne fctinte-Palaye emprunte aux anciens rouans de chevalerie beaucoup de détails sur la manière de porter le deuil. Dans le Roman de Lancelot du Lac, les avantpieds des chausses coupés sont une •marque de deuil. Une demoiselle et les gens de sa suite jurent, en signe de deuil, de ne vêtir robes qu'à l'envers et de ne monter que des chevaux qui auraient la queue coupée. Dans le Roman de Perceforêt, un chevalier fait teindre son écu en noir. Les cheveux et la barbe rasés, les vêtements noirs, les armures et les bannières voilées de noir, les vêtements de gris brun étaient encore des symboles de deuil. Les signes variaient aussi selon le rang des personnes. Les rois portèrent le deuil tantôt en noir, tantôt en violet, quelquefois en écarlate. C'est ainsi que Louis XI porta le deuil de son père Charles VII. La vicomtesse de Furnes, dans un ouvrage intitulé les Honneurs de la cour, publié à la suite des Mémoires sûr la chevalerie, par Sainte-Palaye, dit que le roi de France ne porte jamais le deuil en noir; mais que son deuil est d'être habillé tout en rouge, manteau, robe et chaperon. Monstrelet fait la même remarque : « Le service fait, tout incontinent le roi se vêtit de pourpre, qui est la coutume de France, pour ce que sitôt que le roi est mort , son fils plus prochain se revêt de pourpre et se nomme roi.» Cette coutume ne dura pas. Le roi Louis Xll fut si touché de la mort d'Anne de Bretagne, sa femme, qu'il en prit le deuil en noir. «C'était, dit La Curne Sainte-Palaye (-4?i£iw. franc., v° Deuil), contre la coutume de nos rois qui le portent de violet; en quoi il avait l'exemple de la même princesse qui fut la première de nos reines qui prit le deuil de drap noir à la mort de Charles VIII, son premier mari, les autres reines ne l'ayant porté que de blanc. »

Ce n'étaient pas seulement les reines veuves qui portaient primitivement le deuil en blanc, toutes les veuves avaient adopté cet usage que Montaigne regrettait^ Elles devroient continuer de le l'aire ei j'en estois cru.» Au xvie siècle, les rei-

nes veuves revinrent au deuil blanc et les rois au deuil violet. Les reines de France devaient rester quarante jours enfermées après la mort de leur mari, et leur vêtement blanc leur fit donner le nom de reines blanches. Les veuves de qualité ou filles de princes restaient aussi enfermées pendant quelque temps dans une chambre tendue de noir. « Le deuil de la reine, ma grand'mère, dit Mademoiselle dans ses Mémoires, m'obligeait à me renfermer dans une chambre noire. » Lorsqu'elles paraissaient en public, elles s'enveloppaient d'un voile et portaient une robe montante recouverte d'une camisole avec une collerette renversée sans dentelles. Elles conservaient toute leur vie un bandeau qui se terminait en pointe vers le milieu du front. Plusieurs reines veuves , et entre autres Anne d'Autriche, sont souvent représentées avec ce bandeau. A la même époque les hommes portaient le deuil en noir avec manteau et chapeau drapés. Lorsqu'un seigneur était en deuil, tous les gens de sa maison le prenaient en même temps que lui. La soie , les ornements d'or et d'argent faisaient place au drap et aux vêtements unis.

L'étiquette régla, dans la suite, tous les détails du deuil avec un soin minutieux. Dans un ouvrage publié en 1765 et intitulé : Ordre chronologique des deuils de cour, on trouve tous les détails du cérémonial usité dans ces circonstances : «On ne portait les grands deuils que pour père et mère, grand-père et grand'mère, mari et femme, frère et sœur. On appelait grands deuils ceux qui se partageaient en trois temps : la laine, la soie et le petit deuil. Les autres deuils ne se partageaient qu'en deux temps , le noir et le blanc. Jamais on ne drapait dans ces derniers deuils, et toutes les fois qu'on ne drapait point les femmes pouvaient porter des diamants et les hommes l'épée et la boucle d'argent.

« Le grand deuil de père et de mèr» était de six mois. Pendant les trois premiers mois on portait la laine en popeline ou raz de Saint-Maur : la garniture d'étamine avec effilé uni, les bas et les gants de soie noire, les souliers etles boucles bronzées. Si c'était en grand habit, on prenait des bonnets d'étamine noire, les barbes plates garnies d'effilé uni, la coiffe pendante, les mantilles de même étoffe ainsi que l'ajustement ; les manches de crêpe blanc garnies d'eftilé uni, pendant les six premières semaines. Si c'était en robe, on portait les bonnets, les barbes, les manches et le fichu de crêpe blanc garnis d'effilé uni. An bout de six semaines, on quittait

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