DON

celte intention. Parmi les circonstances qui tendaient à établir l'intention , on cite particulièrement rétablissement par mariage, les lettres de naturalité ou de bourgeoisie obtenues dans un autre pays ou dans une autre ville , enfin une résidence de dix années. Quant à l'effet, on tenait qu'il avait lieu en cas d'établissement par quelque charge ayant fonction publique et exigeant résidence continuelle, etc. La femme mariée prenait, du jour de la bénédiction nuptiale, le domicile de son mari et le conservait jusqu'à ce qu'elle en eût acquis un nouveau , ce qu'elle ne pouvait faire qu'après jugement de séparation de corps ou après la dissolution du mariage.

« Indépendamment du domicile naturel, que l'on pourrait appeler domicile général, on distinguait plusieurs domiciles spéciaux: le domicile de dignité, au lieu où un officier faisait les fonctions de sa charge ; ce domicile ne concernait que la charge ou la dignité. L'on peut rapporter à ce domicile celui qui donnait la jouissance des droits de bourgeoisie d'une ville; pour celui-ci, plusieurs coutumes exigeaient, comme le droit romain, une résidence continuée pendant dix ans ; d'autres, et notamment la coutume de Paris, se contentaient de la résidence d'an et jour. Le domicile conventionnel était fixé au lieu convenu par les parties pour y faire toutes les significations concernant l'acte ou contrat pour l'exécution duquel il avait été élu. Il ne pouvait être changé que du consentement mu(uel des parties; le changement de domicile naturel et la mort même de celui chez qui il était établi, n'en entraînaient pas la translation. Le domicile légal étaitle lieu déterminé par la coutume ou par les lois pour certains actes. Ainsi le principal manoir du bénéfice était le domicile légal du bénéficier pour tous exploits et significations concernant les droits du bénéfice. Ainsi encore le principal manoir du fief était le domicile légal du seigneur et du vassal

fiour la signification des actes concernant es droits réciproques des seigneurs et des vassaux. Enfin on distinguait encore le domicile d'élection pour la validité d'une saisie réelle ou autre , ou d'une opposition sur saisie ou bien encore pour l'exécution d'un acte. Il était irrévocable comme le domicile conventionnel.»

Les lois modernes ont conservé, à peu de chose près, ces distinctions du droit coutumier. L'article 102 du code Napoléon porte que le domicile de tout Français , quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. Le domicile politique est la

commune ou le canton oii chaque citoyen a son domicile réel et où il a le droit de concourir aux élections et aux autres actes politiques. Le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des deux époux habite depuis six mois. La loi actuelle admet comme l'ancienne législation un domicile d'élection pour certains actes, comme le payement d'une rente, etc. Enfin, le domicile de secours est celui où un pauvre a droit aux secours publics, tels que les distributions des bureaux de bienfaisance et l'admission dans les hospices.

DOMICILIÉ. — Voy. Électeur.

DOMINICAINS. — Ordre religieux. Voy.

Abbaye et Clergé régulier.

DOMINICAL. — Voile que portaient les femmes dans les premiers siècles de la domination des Francs. Le concile d'Auxerre , tenu en 578 , leur ordonne de communier avec leur dominical. On lit dans un ancien pénitentiel : Si mulier communicans dominicale suum super caput non habuerit, usque ad alium diem dominicum non communicet (si une femme s'approche de la communion sans avoir son dominical sur la tête, qu'elle soit remise à un autre dimanche ).

DOMINICALE. — Cours de sermons pour les dimanches de l'année.

DOMINICALE (Lettre). — Lettre de l'alphabet qui sert à marquer dans les almanachs les dimanches pendant tout le cours de l'année. Voy. Comput.

DOMINO. — Nom du camail noir que les prêtres portent pendant l'hiver. On appelle aussi domino une grande robe de taffetas noir dont on se sert pour aller au bal.

DOMINOTIER. — Ouvrier qui fait du papier marbré. Voy. Corporation.

DOMNE. — Titre que l'on donnait à certaines religieuses. « La marquise de Montferrand, dit Hélyot, entra chez les feuillantines le il juin 1663 , et y prit le nom de domne Charlotte de Sainte-Claire. »

DON DU MATIN. —On appelait don du matin ou morgengab un présent que, chez les Francs, on faisait le lendemain des noces aux nouvelles mariées. Voy.

Mariage.

DON GRATUIT.— Présent que faisaient au roi les états assemblés d'une province ou le clergé réuni en assemblée; c'était un véritable impôt déguisé sous le nom de don gratuit. Voy. Décimes.

DON MOBILE. — Terme des anciennes

Don

DOO

coutumes désignant une certaine portion de la dot d'une femme, dont elle fait don à son mari par son contrat de mariage.

DONATION. — Les églises et les monastères furent richement dotés par les rois et les seigneurs. Glovis donna à saint Remy et à l'église de Reims de vastes domaines en Champagne. Nous ne rappellerons qu'un seul exemple de ces donations cité par un ancien chroniqueur, Dudon de Saint-Quentin, llolf ou Kollon venait d'obtenir la Normandie par le iraité de Saint-Clair-sur-Epte (912), et de "ecevoir le baptême des mains de l'archevêque de Rouen , Francon. « Apprenezmoi, dit-il à l'archevêque, quelles sont les églises les plus célèbres démon ducné? — Ce sont, lui répondit Francon, les églises de Notre-Dame de Rouen , de Bayeux et d'Évreux,les abbayes de Saint- Michel-en-péril-de -mer, de Saint-Pierrede-Rouen ( plus tard Saint-Ouen), et de Jumiéges. — Eh bien, répliqua le duc, avant de partager ma terre à mes compagnons d'armes, j'en veux donner une partie à Dieu , à la sainte Vierge et aux saints que vous m'avez nommés, afin de mériter leur protection.» En effet, pendant les sept jours qu'il porta la robe blanche des néophytes, il donna, chaque jour, un domaine à quelqu'une des sept églises que l'archevêque lui avait nommées. On était dans l'usage d'inscrire sur un livre particulier ceux qui faisaient ries donations aux églises et de lire leurs noms tous les dimanches et fêtes solennelles avec i'énumération des biens que les églises leur devaient. Lacurne Sainte- Pal aye (v° Liturgie) rapporte cette coutume et ajoute que de son temps (xvm- siècle) il était encore d'usage, dans le diocèse dAuxerre, de nommer les bienfaiteurs des églises au prône des quatre grandes fêtes de l'année.

DONJON. — Tour principale d'un château fort. Voy. Château fout.

DONJONNÉ. — Terme de blason qui se dit d'un château ou d'une tour surmontés d'un donjon et placés dans les armoiries.

DONNEUR A LA GROSSE. — Ce nom désignait autrefois ceux qui prêtaient des fonds pour le commerce maritime.

DOREURS. — Voy. Corporation;.

DORTOIR. — Salle ou galerie ou sont placés des lits ou des cellules. 11 y a des dortoirs dans les lycées , collèges, hôpitaux, maisons religieuses. Un religieux ne peut, sans permission expresse, coucher hors du dortoir du couvent. Le chapitre xxn de la règle de Saint-Benoît

prouve que les dortoirs n'ont pas toujours été divisés en cellules ; ce n'étaient souvent que de grandes salles renfermant un certain nombre de lits.

DOSSAL. — Espèce de manteau usité au Xe siècle et réservé aux personnages de la condition la plus élevée. Louis, fils de Boson, accordant un domaine à un de ses parents, stipule que ce dernier lui donnera un manteau de tissu d'or qu'on appelle ordinairement dossal.

DOSSERET. — Espèce de dais. Voy.

Dais.

DOT. — Bien qu'une femme apporte en mariage. Voy. Mariage. On appelle aussi dot ce qu'on donne à un monastère ou une jeune fille entre comme religieuse.

DOTATION. — La dotation d'une église était un des moyens par lesquels on en acquérait le patronage, suivant l'adage :

Patronum faciunt dos, sedificatio, fundus

(la dotation, la construction de l'église et la donation du terrain confèrent le droit de patronage).

DOUAIRE. — Le douaire est le bien qu'un mari assure à sa femme en l'épousant. Voy. Mariage.

DOUAIRIER, — On appelait douairivr un enfant qui avait renoncé à la succession de son père pour s'en tenir au douaire de sa mère.

DOUAIRIÈRE. —Veuve qui jouit de son douaire.Ce mot ne s'emploie qu'en parlant de personnes d'un rang élevé.

DOUANES. — Impôt prélevé sur les denrées importées ou exportées. Il est probable que ce mot vient de l'italien dogana (droit du doge). Voy. Impôts.

DOUBLAGE. — Droit féodal qui consistait dans une double redevance qu'en certains cas les vassaux payaient à leur seigneur, par exemple quand il était armé chevalier, lorsqu'il mariait sa fille, etc.

DOUBLE. — Vêtement. Voy. Doublet.

DOUBLE. — Petite monnaie de cuivre de la valeur de deux deniers.

DOUBLE-HENRI. — Monnaie d'or du xvi° siècle, de la valeur d'environ douze livres. C'est à cette monnaie que Henri III faisait allusion , lorsque, ayant réuni son armée à celle de Henri IV alors roi de Navarre, il refusa de combattre Charles, duc de Mayenne , qui commandait les ligueurs , et dit qu'il n'était pas prudent de hasarder un double-henri contre un simple carolus.