EXÉCUTEUR DES HAUTES OEUVRES

— On donnait souventlenom d'exécuteur des hautes œuvres au bourreau. Aujourd'hui les lois, ordonnances et arrêts, l'appellent exécuteur des arrêts criminels.

Voy. Bourreau.

EXEMPT. — Les exempts étaient des officiers attachés à la personne du roi et des princes , avec mission de notifier leurs ordres et de les faire exécuter. Ils avaient pour signe de leur dignité un bâton d'ébène garni d'ivoire aux deux extrémités. Il y avait aussi des exempts attachés à la connétàblie ou maréchaussée de France et à plusieurs corps de l'armée.

EXEMPTIONS DU CLERGÉ. — On appelait exemptions du clergé régulier l'indépendance que des privilèges pontificaux lui avaient donnée à l'égard des

évêques. Un grand nombre de monastères s'étaient fait exempter de la juridiction de l'ordinaire ou évêque diocésain. Le concile de Trente mit des bornes à ces exemptions par des dispositions qui furent reçues en France. Aucun régulier ne pouvait prêcher sans la permission expresse de l'évêque qui pouvait lui interdire la prédication même dans les maisons de son ordre, quand il le jugeait à propos. Aucun régulier ne pouvait entendre les confessions sans être approuvé par l'évêque. Les religieux devaient aussi se soumettre aux décisions épiscopales pour l'administration des sacrements, les processions, fêtes et cérémonies publiques. On appelait encore exemptions ou immunités du clergé les privilèges dont jouissait cet ordre et dont nous avons parlé à l'article Clergé, S H-

EXEQUÀTUR- — Ce mot s'applique ordinairement à l'autorisation que le gouvernement donne aux consuls et autres ministres étrangers pour remplir en France les fonctions dont ils sont chargés. On appelle aussi exequatur une ordonnance d'un juge qui rend exécutoire une sentence arbitrale; ainsi une ordonnance du président du tribunal civil rend exécutoires les décisions des arbitres en matières civiles.

EXERGUE. — On désigne par ce mot, qui veut dire littéralement hors d'œuvre , la partie d'une médaille placée au-dessous du type et destinée a recevoir l'indication de l'époque ou du lieu où la médaille a été frappée.

EXHÉRÊDATION. — L'exhérédation prive les héritiers légitimes d'une partie ou même de la totalité de la succession de leurs parents. Les lois primitives des Romains donnaient au père de famille le droit absolu d'exhérédation. Le code de Justinien modifia la rigueur excessive de ces lois et exigea que Y exhéré dation fût fondée sur un motif valable. Les anciennes lois françaises avaient adopté et même aggravé les dispositions de la loi romaine sur l'exhérédation D'après le code Napoléon ou code civil, les enfants ne peuvent être privés de la succession de leurs parents que pour cas d'indignité.

EXHUMATION. — V exhumation ou action d'enlever un cadavre du lieu où il a reçu la sépulture, peut être ordonnée par la justice pour rechercher les traces d'un crime. S'il y a violation de sépulture par un particulier, V exhumation consiitue un délit que la loi punit d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une

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amende de seize francs à deux eenls francs.

EXIL , EXILÉS. — On confond ordinairement Yexil avec le bannissement dont nous avons parlé (voy Ban). Dans l'ancienne monarchie, Yexil n était souvent qu'un éloignement temporaire de la cour imposé par une lettre de cachet. Les ministres disgraciés étaient presque toujours exilés dans leurs terres. Cet éloignement de la cour n'entraînait la perte d'aucun des droits de citoyen, tandis que le bannissement était presque toujours suivi de la confiscation des biens et de l;i mort civile.

EXOINE. — Terme de pratique employé dans les anciennes coutumes. L'exoine était une excuse présentée en justice pour se dispenser de comparaître en personne; on appelait aussi exoine l'excuse adressée par un vassal à son seigneur lorsqu'il ne pouvait l'accompagner à la guerre, lui rendre foi et hommage, comparaître à son tribunal , etc.

EXORCISTE. — Clerc d'un ordre inférieur, qui était primitivement chargé de chasser les démons. L'exorciste occupe le troisième rang dans les ordres mineurs.

« Il n'y a plus que les prêtres , dit Fleury ( Institution au droit ecclésiastique ) qui fassent les fonctions à' exorcistes , encore ce n'est que par commission particulière de l'évêque. Cela vient de ce qu'il est rare qu'il y ait des possédés et qu'il se commet quelquefois des' impostures, sous prétexte de possession du démon ; ainsi il est nécessaire de les examiner avec beaucoup de prudence. Dans les premiers temps, les possessions étaient fréquentes, surtout entre les païens, et, pour marquer un plus grand mépris de la puissance des démons , on donnait la charge de les chasser à un des plus bas ministres de l'Eglise. C'étaient eux aussi qui exorcisaient les catéchumènes. Les fonctions des exorcistes , suivant le pontifical, sont d'avertir le peuple que ceux qui ne communient point fassent place aux autres , de verser l'eau pour le ministère, d'imposer les mains sur les possédés. Le pontifical leur recommande d'apprendre les exorcismes par cœur. »

EXPECTATIVES (Grâces ). — Terme de matière bénéficiais Les papes donnaient des grâces expectatives ou bulles pour obtenir les premiers bénéfices qui viendraient à vaquer. « Au commencement , dit Fleury (Institution au droit ecclésiastique ) , ce n'étaient que de simples recommandations que le pape faisait aux prélats en faveur des clercs qui avaient

été à Home ou qui avaient rendu quelque service à l'Église. Comme les prélats y déféraient souvent , par le respect dû au saint-siége, elles devinrent trop fréquentes et furent quelquefois sans résultat. On changea alors les prières en commandements, et aux premières lettres nommées monitoires on en ajouta de préceptoires, et enfin on y joignit des lettres exécutoriales portant attribution de juridiction à un commissaire pour contraindre l'ordinaire à exécuter la grâce accordée par le pape ou la conférer à son refus. Cette contrainte allait jusqu'à l'excommunication. » On trouve des traces de cet usage dès le xne siècle; il fut porté à son dernier excès pendant le schisme d'Avignon à la fin du xive siècle et au commencement du xve. Les conciles de Pise , de Constance et de Bàle y mirent des bornes , et enfin le concile de Trente supprima les grâces expectatives. Voy.