BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES

EXPÉDITION. — Copie authentique d'un arrêt ou d'un acte. Les lois de la révolution et spécialement les lois des 20 septembre et 19 décembre 1792, du 7 messidor an n et du 2 ventôse an m autorisent tous les citoyens à demander des expéditions des arrêts et actes qui les concernent et fixent la rétribution qu'ils doivent payer.

EXPERTS. — A Tépoque oîi les charges devinrent vénales, on les multiplia et on en fit une ressource fiscale. Henri II créa, entre autres, des jurés-arpenteurs et mesureurs de terres , qui devaient servir d'experts dans les divers bailliages et sénéchaussées. Henri III nomma des jurés-maçons et charpentiers pour remplir le même office dans toutes les villes du royaume. En 1690, Louis XIV institua un certain nombre d'expertsjurés pour chaque ville du royaume, et cinquante pour celle de Paris : savoir vingt-cinq architectes et vingt-cinq entrepreneurs, maçons et charpentiers, qui seuls pouvaient être nommés d'office pour être arbitres dans les contestations qui s'élevaient. Ces charge» furent supprimées en même temps que la vénalité des offices. Depuis la révolution , les experts sont nommés par les tribunaux ou par les autorités administratives. Il y a quelquefois des jurés-experts attachés aux tribunaux ; mais ces fonctions ne leur sont confiées que temporairement et comme simple délégation des juges.

EXPILATÏON.— Terme de l'ancien droit français. L'expilation était la soustraction d'un objet dépendant d'une succès-

EXP

sion , avant que les héritiers eussent été mis en possession de l'héritage.

EXPLOIT. — Acte par lequel on est assigné par-devant un juge, pour être condamné à payer une somme ou remplir toute autre obligation réclamée par le demandeur.

EXPONCE — Dans les anciennes coutumes , on appelait exponce l'acte par lequel le détenteur d'un bien chargé de rente ou de redevance foncière l'abandonnait à celui à qui la rente ou redevance était due,

EXPOSITION DE PEINTURE. — Les expositions de peinture et autres objets d'art destinées à encourager les artistes, remontent à l'époque de Louis XIV. On voit cet usage s'introduire en 1648, et, après une longue interruption, se renouveler avec pompe en 1699. Louis XIV accorda, à cette époque, la galerie du Louvre pour les expositions. Elles continuèrent au xviu* siècle, et, à partir de 1751 , elles eurent lieu de deux ans en deux ans, jusqu'en 1791. Elles furent rétablies en 1793 et ont continué depuis cette époque jusqu'à nos jours Un jury est chargé de choisir les œuvres d'art qui peuvent être admises à l'exposition.

EXPOSITION DES ENFANTS. - Les anciennes ordonnances appellent l'abandon des enfants exposition de part (par tus). Il y avait autrefois aux portes des églises des coquilles de marbre où l'on plaçait les enfants que l'on voulait exposer. Les marguilliers les inscrivaient sur un registre, et ordinairement ces enfants étaient recueillis par des personnes pieuses. On lit dans les formules d'Anjou : « Nous avons trouvé un petit enfant sanguinolent encore, et qui n'avait point do nom. Dans tout le peuple, on n'a pas pu nous indiquer ses parents. » Un document de i408, cité par Ducange, s'exprime ainsi : «Les exposants mirent l'enfant sur un étal , au-devant de la Maison-Dieu d'Amiens , et assez près dudit enfant, mirent du sel en signe de ce qu'il n'était pas baptisé. » Une ordonnance de Henri II, vérifiée au parlement de Paris, le 4 mars 1556 , punissait de mort V exposition des enfants. Dans la suite . on se relâcha de cette rigueur. Au xvu» siècle, on punissait du fouet ceux qui étaient convaincus de ce crime. Le nombre des enfants qui mouraient ainsi abandonnés sur la voie publique était considérable, lorsque l'admirable charité de saint Vincent de Paul les recueillit et'leur ouvrit un asile. Voy. Enfant? trouvés.