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terres ou de son château, étaient le symbole de sa puissance. Voy. Justice.
HAUTE COUR DE JUSTICE. — Tribunal , chargé de juger les crimes politiques, qui a été plusieurs fois organisé depuis la révolution. Une loi du 10 mai 1791 institua une haute cour nationale composée de quatre grands juges et de vingtquatre hauts jurés. Les premiers étaient pris parmi les membres de la Cour de cassation et les seconds étaient élus par des départements que le sort désignait.
Les crimes politiques et les accusations contre les hauts fonctionnaires étaient déférés à ce tribunal. Il siégea d'abord à Orléans, fut supprimé en 1793 (10 mars), lorsqu'on établit le tribunal révolutionnaire. Réorganisée en 1795, après la suppression de ce tribunal , la haute cour siégea à Vendôme (août 1796) pour le procès de Babeuf et de ses complices. Napoléon avait institué , en 1804, une haute cour impériale composée de grands dignitaires et de sénateurs. La constitution de 1848 rétablit la haute cour de justice, composée de membres de la Cour de cassation et de hauts jurés désignés par les membres des conseils généraux. Les articles 54 et 55 de la constitution promulguée par le prince Louis-Napoléon, le J 4 janvier 1852, ont maintenu cette institution. Ils sont ainsi conçus : « Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. »
HAUTE JUSTICE. — Droit de connaître de toutes les causes criminelles et civiles. Voy. Justice.
HAUTE LICE ou HAUTE LISSE. — La haute lisse est une tapisserie dont la chaîne est tendue verticalement sur un métier et réprésente les couleurs d'un tableau avec de la laine de diverses nuances. La galerie de Kubens, la Sainte famille de Raphaël, une foule de tableaux d'histoire, quelques paysages , des portraits ont été ainsi copiés. La manufacture des Gobelins est la plus célèbre pour les hautes lisses. On nommait autrefois en France ces tapisseries sarrasinoises , parce que l'invention en est attribuée aux Orientaux. — On appelait encore haute lisse, à Amiens, des étoffes dont la chaîne était purement de soie et la trame de laine. Les hauts-lisseurs , ou fabricants de ces étoffes, faisaient partie du corps de la sayeterie d'Amiens.
HAUTE POLICE. — La surveillance de la haute police s'étend pour toute leur vie sur les condamnés aux travaux forcés à temps. Elle est aussi de plein droit pour les condamnés au bannissement pendant un temps égal à la durée de la peine qu'ils ont subie. Pour les condamnations correctionnelles, la surveillance de la. haute police n'est applicable que dans les cas spécifiés par la loi. Elle est généralement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Les personnes soumises à la surveillance de la haute police doivent , avant d'être renduesà la liberté, déclarer dans quel lieu elles se proposent d'habiter; elles sont tenues de s'y rendre en suivant l'itinéraire marqué sur la feuille de route qu'on leur délivre et de se présenter devant le maire de la commune dans les vingt-quatre heures qui suivent leur arrivée. Si elles veulent changer de résidence, elles doivent prévenir le maire trois jours à l'avance et en obtenir une feuille de route. Le gouvernement peut leur interdire la résidence dans certains lieux.
HAUTES-PAIES. — On appelait hautespaies, au xviii» siècle, les anspessades et les caporaux dans l'infanterie, les brigadiers et sous-brigadiers dans la cavalerie, et même les grenadiers et tambours qui recevaient une paye plus forte que celle des autres soldats.
HAUTES PUISSANCES. —Titre que les rois de France accordaient aux états généraux ries Provinces-Unies. En 1644, Louis XIV, ou plutôt Mazarin qui gouvernait sous le nom du roi, les qualifia de hauts et puissants seigneurs. Depuis cette époque on les appela hautes puissances dans les relations diplomatiques.
HAUTE TRAHISON. — Crime contre la sûreté de l'État.
HAUTPONNOIS. — On désignait sou?
ce nom, à l'époque de Louis XIV, les habitants d'un faubourg de Saint-Omer appelé f/aufpont. Les Hautponnois ne s'alliaient qu'entre eux, comme certaines populations du midi de la France. Pellisson parle de ces Hautponnois dans ses Lettres historiques (t. III, p. 264 et 265).
HAUTS BARONS. — On nommait ainsi, en Bretagne, les membres du second ordre de la noblesse (D. Morice, Histoire de Bretagne, préf., p. xm.)
HAUTS ET PUISSANTS SEIGNEURS — Ces titres étaient ordinairement réserves aux principaux personnages. Cependant on les donnait en Bretagne aux simple»
évèques ( D. Morice, Hist. de Bretagne* préf., p. xx et suiv.).
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