‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la FranceChapitre 43 sur 268 · AMO · texte numérisé non relu

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table de marbre de Rouen lessortissaient les amirautés particulières de Harfleur, Bayeux, Caen , Carentan , Caudebec et Quillebœuf,Cherbourg,Coutances, Dieppe, Rives, Fécamp, Grand-Champ, Granville, le Havre, la Hogue, Honneur, Saint-Valery-en-Caux, Touques. Dans le midi de la France, les sièges particuliers de l'amirauté ressortissaient aux parlemente d'Aix, de Toulouse et de Bordeaux. Le parlement de Bennes jugeait les appels des sièges particuliers de Bretagne. Chaque siège particulier était composé d'un lieutenant civil et criminel , d'un procureur du roi, d'un greffier et de plusieurs huissiers et sergents. La révolution a fait disparaître tous ces tribunaux. Il existe, depuis 1824, un conseil d'amirauté qui n'a que voix consultative ; il est chargé d'examiner les projets de lois et ordonnances relatifs à la marine.

AMIRAUTE. — Voy. Amiral et Marine.

AMITIE (Villes d'). — Voy. Communes.

AMNISTIE. — Oubli et pardon généra, proclamé par un traité ou par un édit.

AMODIATEUB. — C'était un métayer qui affermait une terre à condition de donner au propriétaire une partie des fruits. Les baux de cette nature s'appelaient amodiation.

AMODIATION. — Voy. Amodiateur.

AMORABAQUIN. — Ce mot bizarre, qui se trouve quelquefois dans les chroniques françaises du moyen âge, est une corruption du mot Amurat ou Amourad-Bey. il désignait le chef des Turcs ottomans.

AMORTISSEMENT. — Le sens primitif de ce mot est extinction ou rachat d'une dette ou d'un droit. - On appelait aussi amortissement le droit que payaient autrefois les gens de mainmorte pour posséder une propriété immobilière. Ces propriétés se nommaient biens de mainmorte. Voy. Mainmorte.

Aujourd'hui le mot amortissement désigne la diminution progressive de la dette publique. La pensée de la création d'une caisse d'amortissement destinée à éteindre la dette publique se trouve déjà dans le Testament politique de Kichelieu. Lobert Walpole introduisit cette institution en Angleterre. Le ministre Machault en fit adopter le plan pour la France, en 1749; mais l'exécution fut ajournée jusqu'en 1764. L'organisation, quoique modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante. La loi du 28 avril 1816 sépara la caisse d'amortissement de la cau.se des dépôts et consignations ; la première ftu destinée uniquement au rachat de la dett« nublique et placée sous la surveillance

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