ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ] LOIS, TRIBUNAUX, PROCÉDURE

Le gouvernement, enrichi par l'impôt et protégé par l'armée, s'est occupé avec zèle de la justice, du commerce , de l'agriculture et des progrès intellectuels de la nation. 11 lui a rendu en protection et en direction sage et intelligente ce qu'il en recevait de richesse et de grandeur. Les progrès dans l'administration de la justice tiennent à trois causes principales : l'excellence de la loi , la bonne composition des tribunaux et l'équité de la procédure.

Lots. — L'administration romaine eut surtout le mérite d'une oreranisation judiciaire, remarquable par l'unité et l'équité. Une seule loi régissait tout l'empire ; elle était appliquée par des magistrats spéciaux, qui procédaient par des enquêtes testimoniales. Les invasions des barbares ne portèrent nulle part autant de trouble et de confu-

i. On trouvera les détails relatifs aux armes et a l'organisation des différents corps de troupes aux articles Armée, Armes, Organisation militaire, Poudre a canon, Recrutement, Régiments. - Ouvrages à consulter: Histoire de la milice française, par le P. Daniel (Paris, 1721, 2 vol. in-4); Recherches historiques sur l'ancienne gendarmerie française, par le vicomte d'A lès de Corbet (Avignon, 1759, 1 vol. in-12); Traité des armes, de* machines de guerre, feux d'artifice, enseignes et instruments militaires, par de Gaya (Paris, 1678, 1 vol.in-12); Des anciennes enseignes et étendards de France, par Galland (Paris, 1637, in-4); Isnard, De la gendarmerie de France, son origine, ses prérogatives (1781); Rcy, Histoire du drapeau, des couleurs et des insignes de la monarchie française (Paris, 1837, 2 vol, in-8) ; Favé, Histoire et tactique des trois armes et plus particulièrement de V artillerie de campagne; Giguet, Histoire militaire de la France (Paris, 1849, 2 vol. in-8) ; Susane, Histoire de l'ancienne infanterie française (Paris, i$49- 1851 , 3 vol. in-8).

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sion. Au lieu d'une loi, la Gaule en eut cinq : les lois salique. ripuaire, gombette pour les Burgondes, le Forum judicum pour les Wisigoths, enfin le code Tbéodosien pour les Gallo-Romains. Les lois barbares, rédigées sans méthode, sans idée philosophique, s'occupaient principalement de pénalité. Le tribunal se composait de rackimbourgs ou hommes du droit; c'étaient des hommes libres, des ahrimans réunis en jury sous la présidence du graf ou comte. Incapables d'apprécier les preuves écrites ou orales, ces juges y substituèrent le duel judiciaire et des épreuves par le feu, l'eau, le fer rouge, etc. Ce fut ce qu'on appela le jugement de Dieu et Y ordalie. Charlemagne s'efforça vainement de mettre un terme aux abus de ces tribunaux barbares. Les capitulaires ne font qu'attester le mal qu'ils veulent corriger. La féodalité ne reconnut plus de lois générales; chaque seigneur, assisté de ses pairs, suivit la coutume, c'est-à-dire une tradition orale que modifiaient sans cesse les intérêts et les passions des juges.

Coutumes. — Saint Louis ordonna de publier les coutumes des diverses provinces et en donna l'exemple ; ses Établissements n'étaient en effet que la coutume du duché de France. La rédaction des coûtâmes de Normandie, de Beauvoisis, d'Anjou date de la même époque. L'anarchie du xiv" siècle interrompit ce travail législatif, et ce fut seulement après avoir terminé la guerre de Cent ans que Charles VII le reprit et prescrivit la publication des coutumes provinciales par l'article 425 de l'ordonnance de Monlils-lès- Tours. Un siècle suffit à peine pour celte œuvre. Ce premier progrès excluait l'arbitraire; mais on était encore loin de l'unité de loi. Louis XI eut la pensée de réunir en un seul code toutes les coutumes , mais il ne lui fut pas donné de réaliser ce projet. L'ancienne monarchie n'atteignit jamais à l'unité législative. Elle s'en rapprocha du moins en réformant les coutumes locales et en publiant les grandes ordonnances deBlois (1499), de Villers-Coterets (1539), d'Orléans (1561), de Moulins (1566), de Blois (1579), ordonnances qui embrassaient tout le royaume, réformaient les lois civiles et criminelles, ébauchaient la législation commerciale et faisaient passer dans la pratique les principes posés par les grands jurisconsultes du xvie siècle.

Les codes de Louis XIV (4667-1685) embrassèrent toute la législation, la coordonnèrent et en firent disparaître les principaux abus. Louis XIV travailla lui-même à cette réforme des lois; les mémoires encore inédits d'Olivier Lefèvre d'Ormesson nous le montrent pré*

mm iWKOOUcnciN.

sidant lui-même le conseil où siégeaient le* conseillers d'fit^l Pussort, Boucherat, Morangis, de Vertampnt, Meçhault, de Sève, d'Aligre; les maîtres des requêtes Hotman et Voisin. I) en sortit suo ce*&ivement l'ordonnance civile (1667), le code des eaux et forêts, (4609), l'ordonnance criminelle (1670), le code de commerce (4673), t'ordonnance sur la marine (mi) et le code noir (4685) dus surtout à Colbert et à son 6U Seignelay, complétèrent cette réforme légjsla* tive. On ne peut contester le progrès qui s'était accompli dans cette partie de l'administration; au lieu d'une multitude de législateurs, féodaux dont le caprice tenait lieu de loi, la France n'avait plus qu'un législateur; au lieu de coutumes traditionnelles sans cesse modifiées par l'usage, elle obéissait à des lois écrites, Mais ce? (ois va-r riaient encore d j province à province et conservaient de nombreuses traces de la barbarie féodale. C'est seulement depuis 4789 qu'a tripm* phé le principe de l'unité législative; les codes promulgués pendant le Consulat et l'empire ont sounus tous les Français à la même loi *.

Tribunaux, — l/org*nUntion judiciaire s'est développée lentement, mais progressivement comme U lé|isUiion. les barbares et Ifi fôcdalitë n'avaient pas de juges spéciaux, Les whimbourgs, sous la prftidençe du graf, les pairs, siégeant avec le seigneur ou son bailli, formaient I* tribunal. Au xm* siècle, il y eut un commencement de centralisation

l. Voy. les articles Droit coutuwer, Droit romain, Duel judiciaire, Justice, Lois. Obdalie, Ordonnances, Hachimbocrgs , Sagibarons. — Ouvrages à consulter, outre les recueils de lois indiqués plus haut. p. iv, note : Ordtmn des rois de franc* (Paris, 1781 1851. 21 vol. in fol.); Repue* l fa ancienne* lois franç<ii$es < Paris, j$îb, 88 vol. in- 32) ; Histoire du droit français, par FJeury, ëditfup donnée par ty Uup;q (Paris, I826,in-i8); Recherches pour servir à V histoire du dmit français^ar Grosley (Paris, 1152 et 1787, in-12); Kernardi, Essai sur les révolutions du droit français pour servir $ introduction à f étude du droit (Paris, m&); du même, De l'origine et dte progrèsde la législation française (Paris, |8!7)) Kliniratli, Travaux tur l'histoire du droit français .publiés en 1843; Glossaire du droit français, par de lomrièrj» (Paris, 1704, 2 vol.in-4); Chastes, Dictionnaire universel, chronologique et historique de justice, police et finances (Paris, 1725, 2 vol. in-fol.); Guyot, Répertoire universel et raisonné de, jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiais (fa ris, }775-i786, 64 yo) in 8 ; Denisart, Collec^on de décisions nouvelles et 4ê notion» relatives à la jurisprudence (Paris, 17831790, 8 vol. in-4); Bibliothèque choisie des livres de droit, par Camus (Paris, 1772). Vue cinquième édition, considérablement augmentée, a été publiée, en 1882, par M. Dupîn atné : elle forme le second volume de l'Wr»«e WWê Lettre* sur h profession d'ewocat. ÛBuore» de Pothier publiées au

x vm? siècle #t réunie* e« ,7 vol. (p«ri* i8»h§?*) \ Tr*it* 4m hit mai**, m

le comte de PasiereU Paris, i7»o, 2 vol. fo-a).

ADMINISTRATION Dfc U JUSTICE

d£ la justice; Jes appels et les m m*m éUW» PW *«ini Louis furent pprté* devant |e parlement ou cour du rai- U parlement se modifia lui même progressivement. )1 ai mit d'abord, eu nui? siècle, les légistes à côrt de* barons e| des prélats i a.u xiv* siècle , il devint sédentaire^ Parjs, pqis perpétuel et se composa exclusivement de jurisconsultes. Pans la première mpitié du %V siècle, les membres deee # tribunal se reprutaieqt par élection \ l'ordonnance de Montjlfrlès- Tours, rendue par Charles VII, décida qu'ils seraient nomméft par le rpi sur une liste de candidat?- lorsque l'autorité royale se fui affermie, Louis %\ leur accord^, avec l'inamovibilité, l'indépendance nécessaire aux magistrats ppur la bonne administration de la justice. La vénalité des charges fut établie par Louis Xl| comme ressource financière ; abusive dans le principe , surtout sous François 1" §t Henri II, elle fut atténuée par les mœurs parlementaires, par l'examen sévère que Tédit de Moulins (i 56tj) imposa aux candidats, parles conditions d'à 3e et de capacité qu'exigèrent l'ordonnance de Blois et les édita de Louis XIV. On peut appliquer à la magistrature française la pensée de Tacite : (es mœurs produisirent de plus hêurew résultats que les meilleures lois. Les familles, que la vénalité rendait propriétaires 4es charge^, eurent des traditions de science et de vertu, et d'un abus sortirent ces corps parlementaires probes, savants, courageux, que nous présentent |es w et xvu* siècles.

La création de parlements provinciaux à Toulouse, Grenoble, Bordeaux, pijon, Rouen, Ai*, Rennes, pan, Metz, Douai, Pesançon et des cpnsej|§ souverains d'AUnce, d'Artois et de Roussillon, assurèrent une plus prompte et plus complète exécution des lois, mais en affaiblissant l'unité de la France. La royauté ne créa pas, eoran e l'avaient demandé les notables en |619, une cour suprême composée de l'élite des parlements; mais Loqis *IV assura au grand conseil le droit de déterminer les juridictions et força les parlements à s'incliner devant ses arrêts. La Constituants seule donna à l'organisation judiciaire une unité complète, en créant le tribunal de cassation; chaque partie de la Franpeeijt |a même organisation judiciaire, seu^ feulent |es j liges furent d'abord nommés par |e peuple et formèrent dg tribunaux de département e* de district; te Consulat et l'Empire rendirent au pouvoir central la nomination des juges; les tribunaux forent <livisé>, campie 90m les voyons encore, en cours d'appel appelées su^s^jveraept cours royales et impériales, en tribunaux

XL INTRODUCTION

de première instance et justices paix. Le jury, que nos lois chargent de prononcer sur le fait en matière criminelle, assura une part considérable à la libre intervention des citoyens.

C'était surtout dans les juridictions inférieures qu'il était essentiel de mettre l'unité et l'harmonie, à la place de la confusion et de l'anarchie créées par le moyen âge. Longtemps les baillis et sénéchaux, les vicomtes et viguiers, avaient été les seuls juges royaux; ils cumulaient les fonctions de magistrats, de chefs militaires et d'administrateurs , recevaient les appels des justices seigneuriales et exécutaient eux-mêmes les sentences qu'ils avaient rendues. La royauté avait placé ces magistrats dans une dépendance plus étroite de l'autorité centrale, en les forçant de rendre compte au parlement de leur administration. Dès le xv siècle, les rois firent quelques efforts pour séparer des fonctions incompatibles, dont le cumul entraînait les plus graves abus. L'ordonnance de Montils- lès-Tours défendit au juge d'exécuter lui-même les sentences qu'il avait rendues. Louis XII, par l'ordonnance de Blois (4499), ordonna aux baillis qui n'auraient pas fait une étude spéciale des lois de s'adjoindre un lieutenant licencié en droit. Enfin, les ordonnances d'Orléans (1564) , de Moulins (4566) et de Blois (4579) séparèrent entièrement la robe et Vépée. Le bailli, qui était d'épée, put assister aux jugements du tribunal de son ressort et même y présider, mais sans voix délibérative.

L'institution des présidiaux, en 4 551 , et les développements que re-* çut la juridiction civile et criminelle de ces tribunaux , accélérèrent l'administration de la justice entravée par la lenteur des parlements et l'ignorance des juges seigneuriaux. Les présidiaux devaient être composés d'au moins sept juges chacun ; ils avaient une juridiction civile et criminelle. Au civil, leurs sentences étaient sans appel pour les procès où il ne s'agissait pas de plus de deux cent cinquante livres de capital ou de dix livres de rente. Dans le cas où la somme n'excédait pas cinq cents livres décapitai ou vingt livres de rente , la sentence du présidial s'exécutait provisoirement, sauf recours au parlement. Pour les affaires criminelles, le présidial jugeait sans appel les cas présidiaux et prévôtaux. On les divisait en deux catégories, d'après la nature du crime et la qualité des personnes. Dans la première se plaçaient les brigandages sur les voies publiques, les vols à main armée, les vols avec violence et effraction, les révoltes et rassemblements en armes , levées de troupes sans autorisation , et crime

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de fausse monnaie. La seconde catégorie comprenait les attentats commis par des vagabonds ou par des soldats en marche. Ces tribunaux ne pouvaient juger présidialement que lorsque tous les membres étaient réunis.

La justice prévôtale, instituée par François I", inspira aux brigands une terreur salutaire par la rigueur des exécutions; c'était une nécessité dans ces époques de licence et d'anarchie. Les eaux et forêts, les finances, la marine, le commerce avaient leurs juges spéciaux : les tribunaux des gruyers et verdiers pour les eaux et forêts, avec appel aux tables de marbre ; les tribunaux des élus, les bureaux de finances, les cours des aides, pour les matières financières ; les amirautés, pour la marine ; les juges-consuls, institués par L'Hôpital, pour les procès de commerce et d'industrie. La Constituante supprima ces diverses juridictions, à l'exception des tribunaux de commerce. Le contentieux administratif a été attribué, par les lois modernes, aux conseils de préfecture et, en cas d'appel, au conseil d'État. Les tribunaux ordinaires prononcent sur les autres procès*.

Procédure. — Dans les premiers temps de l'histoire du moyen âge, la procédure était grossière et digne de la barbarie des lois. Les épreuves, le jugement de Dieu, furent regardés, pendant plusieurs siècles, comme le meilleur moyen de discerner l'innocence de la culpabilité. La renaissance du droit romain substitua à ces usages barbares une procédure plus équitable. Le duel judiciaire disparut peu à peu, et les tribunaux le remplacèrent par le témoignage oral et les épreuves écrites. Le ministère public fut institué , dès le commencement du xiv* siècle pour veiller aux intérêts de l'ordre et de la société. Aux xiv% xv" et xvi* siècles, de nombreuses ordonnances furent rendues pour hâter la lenteur des jugements, prévenir la partialité en appelant les procès par ordre d'inscription et interdire aux parents de siéger à un même tribunal. On peut consulter, entre autres ordonnances, celle du mois de mars 4357, rendue sur la demande des états généraux , les ordonnances de Montils-lez-Tours (1453), de Blois (4499), de Villers-Coterets (4539), d'Orléans (1564), de Moulins (4566), et de Blois (4579). Elles protégèrent l'accusé en lui

i. Voy. les articles Baillis, Cas royaux, Grand conseil, Justice, Offices, Ordonnances, Parlements, Présidiaux, Prévôts des Maréchaux, Tables de marbre, Tribunaux, Vénalité des offices, avec les iodications bibliographique» à la suite.

INTftUDUGtlAft,

dOiittatit le drdit dé faire erttendrë Hrl'fhéfne M déffetlSé ; éll6s substituèrent l'osagë du français àtl latin barbare du ttOyeti égë, dans lâ Rédaction des actes notariés et des sentences juridique*. L'institution* des registres de l'état civil par François I*r prévint de hombreu* procès ën constatant lës relations dë parenté ët lës droits dë succession.

L'ordonnancé dë Moulins restreignit l'abus dès COtothîStfdhs* judiciaires ; on ne put enlever un accusé ë Sel juges naturels qtie pat* Uhe ordOh nandë rdyaie contresignée d'Ufi séOtètairê d'État; On limita aussi les1 évocations ët le droit dë oommittithuè , qui appelaient les parties devant la juridiction spéciale dës thàftrês dé* requête* ou du grdnd conseil. L'ordre des âvôcals, institué dé* lexiif Siècle, fut soumis à de nombreux règlements; la rédaction des actes authentiques fut Confiée aux notaires ; ënfitt, les sèfgentè es lois OU huissiers furent institués, dèë le fctV siècle , pouf prêté? main-forte à ta justice et signifier seé afrêts. Mais", d côté de ces pro* grès, subsiï'taient des abus invétérée ; la torture arrachait à l'accusé l'aveu dé crimes qu'il n'avait pas commis. Vainement cet Usage atroce avait été attaqué, dès le *vi* sièclé, par Boditi et Montaigne. Les lois semblaient bien plus préoccupées dé la recherche et de là punition du Crime quë de la protection due â l'innocence. De là lèS justices prévôtales, instituées à Une épdque de licence et mdlhébreiN sèment conservées avec dé bien faibles féstrictiotis dans des temps plus calmés. En un mot, la théôrlë de la pénalité, son êsprit et sort but, rtë paraissent pas avoir été sOUpçdrihés par lés boucheïs dé la Tournellè, comme oh hOmmait les juges ètîdurcis 6ux CriS des pâ* tieuts et au spectacle dë la douleur. L'atfocité des supplices leur pa» raissalt le meilleur moyen d'effrayer le crime. Les roues et les gibets étaient en permanence sur les places publiques, ët on se plaisait à prolonger dans d'horribles tortures l'agonie du cdndamhé. Enfin, lé* généreuses réclamations des écrivains français et dé Béccaria firent abolir l'usage barbare dë la torture. Louis XVt ëut la glôire de ddn~ nër â ledrs idées la sanction de la loi; Les Codes du Consulat et dè l'Empire assurèrent dë nouvelles garanties à l'èccusé, ët cdncilièreiit l'humanité avec la justice.

En résumé, la France s'est élevée progressivement de la diversité et de l'incohérence des lois à l'unité législative la plus complète} la multitude dés tribunaux , divers* d'origine , Indépendants lës Uns dës

ADMINISTRATION t)fi LA JUSTICE.

autres, a* fait plarjë â tifte hiêraithlë judiciaire régulièrement organisée, depuis les tribunaux de simple police jusqu'à la Cour de cassation ; enfin la procédure, souillée dans Son origine par des usagés inicjues, s'est peu à peu dégagée de la barbarie du moyen âge «. Le progrès n'est pas ffloind manifeste dans le développement des richesses naturelles de la frânce , dans la créâtiort des ports, d'une marine, d'un commerce florissant, et dans le perfectionnement de l'industrie et de Tagriculluré.

voies de communication; canaux; marine; commerce; industrie.

Voies publiques. — L'empire romain avait tracé en Gaule un grand nombre de voies, dont il subsiste à peine quelques vestiges | I invasion des barbares les détruisit. On ne communiqua d une province à l'autre que les armes à la main. La féodalité immobilisa les peuples, et éleva entre les domaines des seigneurs des douanes et des entraves de toute nature. Les fleuves et les rivières , artères naturelles de la France, étalent interceptés pat des barrages et des ponts; des péages multipliés arrêtaient les marchands; l'usage et la fiscalité les conservèrent longtemps après la décadence de la puissance féodale. Cependant l'administration monarchique travailla, dès lé xi il* siècle, â réformer une partie des abus qui pesaient sor la France et entravaient le développement de sa richesse agricole et commerciale. Saint Louis abolit, entre autres, la coutume qui défendait dè relever une voiture renversée sur la voie publique, sans la permission du seigneur féodal. M;iis les progrès furent lents. AU xVi- siècle, les voies de communication étaient à peine frayées. Sully, chargé comme grand Voyer de la France de l'entretien des routes, s'en occupa activement; il fit planter des

i Voy. CoNSfliTTiMi's, Duel, État civil, Gens du roi, Huissiers. Ji stick, Maître» des ftÈQcÉTt s. Notaires, Ordalie, Ordonnances, Procédure, Torture. Oiivraurs à consulter : Doncenne, Théorie de la procédure; Carré. Les lois de la procédure cirih; W^feu, Cotnmiiithifi svr Id firocfdtittnviiè; Hduter, Court de protrdute, etc. V"V. les indiraiions bibliographiques donnée* plus haut. p. xxxvni. noie.