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sceau qui n'avait lieu que dans le ressort d'un parlement, et évoquait les affaires aux requêtes du palais ( c'est-à-dire à une chambre spéciale du parlement appelée chambre des requêtes ). Les lettres do committimus ne duraient qu'un an ; au bout de ce temps il fallait les faire renouveler.

COMMUNAUTÉS ECCLÉSIASTIQUES.— Voy. Abbayes et Clergé régulier.

COMMUNE. — Ce mot désigne aujourd'hui une circonscription territoriale de peu d'étendue soumise à une même administrationmunicipale(voy Municipalité).

Au moyen âge la commune avait un tout autre caractère. C'était une petite république qui avait ses lois , ses magistrats , sa milice et ses privilèges. Il importe, pour axoir une idée des communes, d'in*sister sur trois points : leur origine, leur organisation, et enfin les conséquences du régime communal.

S l«r. Origine des commtines. — On peut distinguer plusieurs origines des communes. Les unes viennent de l'empire romain; ce sont les anciens munietpes (voy. ce mot) se continuant à travers le moyen âge. C'était surtout dans le midi de la France que se trouvaient ces cités romaines. Les noms de Capitole, donné à la maison de ville de Toulouse , et de capitouls à ses magistrats municipaux attestaient cette tradition. On la retrouve encore dans les consuls d'Avignon et de plusieurs autres cités de la France méridionale. Dans le nord , les communes datent presque toutes du xn« siècle.

Beaucoup naquirent d'une insurrection de la bourgeoisie contre les seigneurs féodaux ; on en peut lire l'histoire dans les Lettres de M. Aug. Thierry sur les communes du Mans , Laon, Saint-Quentin, etc. Les chartes octroyées par les rois et les seigneurs ont été la troisième source des communes. La bourgeoisie, enrichie par l'industrie et le commerce, avait acquis une nouvelle importance, surtout depuis les croisades Pour entreprendre ces expéditions lointaines, les nobles étaient forcés de réaliser des sommes considérables qu'ils ne pouvaient obtenir des bourgeois qu'en leur cédant des privilèges. Beaucoup de chartes communales furent ainsi concédées par les seigneurs ou par les rois de France. Louis VI comprit tout le parti qu'il pouvait tirer des bourgeois contre les seigneurs féodaux. On le vit , dès le commencement du xir» siècle, s'allier avec les vilains qui , sous la bannière do leur curé, marchèrent au secours de la royauté et contribuèrent puissamment à sa victoire. Ainsi , tradition

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romaine, insurrection des bourgeois, concession» féodales ou royales, telles sont les trois origines des communes. Elles ne s'établirent pas sans résistance. Les histoires contemporaines portent la trace des luttes entre les anciens pouvoirs et la bourgeoisie. «< Commune, ail un écrivain du xii« siècle, Guibert de Nogent, est un nom nouveau et détestable , et voici ce qu'on entend par ce mot : les gens taillables ne payent plus qu'une fois l'an à leur seigneur Ta rente quMls lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée. »■ Ainsi l'arbitraire faisait place au droit; c'est le caractère glorieux de la révolution communale.

S II. Organisation des communes.— La diversité d'origine explique la diversité d'organisation des communes. Quelques unes avaient une constitution toute républicaine ; d'autres ne jouissaient que de certains privilèges et étaient forcées de se soumettre à l'autorité des magistrats royaux. Là, elles élisaient leurs inaires, votaient leurs impôts, levaient et dirigeaient leurs milices, avaient l'administration de la justice; ici, elles n'exerçaient que quelques droits secondaires , comme la basse justice, la répartition et la perception des taxes municipales, la surveillance des voies publiques et la présentation de candidats entre lesquels le roi choisissait les administrateurs de la cité. Malgré ces nombreuses variétés, il y avait pour toutes les communes certains caractères généraux qu'il importe de signaler. Le premier était l'assistance mutuelle. Les membres de la commune s'appelaient souvent les jurés. En cflet,ils juraient de se défendre mutuellement et de protéger les droits de leur ville. De là aussi les noms d'amitié, de paix qui servent à désigner certaines organisations communales du moyen âge. Les jurés se garantissaient les droits civils et quelques droits politiques. Parmi ces derniers, était le droit d'élire leurs magistrats. Dans le nord on les appelait majeurs, maires, échevins, prévôts des marchands; dans le midi , consuls, capitouls,jurats. Les formes de l'élection variaientàl'infini. Dans l'origine , ces magistrats rendaient la justice aux bourgeois, commandaient la milice communale , donnaient aux actes privés ou publics un caractère d'authenticité par l'apposition de leur sceau , présidaient à la répartition et à la levée de l'impôt. Ils étaient assistés dans l'exercice de leurs fonctions par un certain nombre de bourgeois choisis par leurs concitovens et formant le conseil municipal de l'époque. Il y avait presque toujours

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une seconde assemblée, tantôt de cent bourgeois, tantôt d'un plus grand nombre de notables, que l'on convoquait pour sanctionner les impôts votés par le petit conseil ou pour aviser aux circonstances extraordinaires.

La cloche communale était le symbole de l'indépendance de la cité. Quand les rois voulaient punir une ville ils lui enlevaient sa cloefle. La cloche communale était ordinairement suspendue dans une tour, appelée beffroi (voy. ce mot). Au moindre signe d'alarme, le quttteur, qui veillait au haut du beffroi , faisait retentir la cloche, dont les sons précipités appelaient les bourgeois aux armes. C'était encore la cloche communale qui avertissait les bourgeois de se rendre à l'assemblée et sonnait le couvre-feu. Cette cloche était quelquefois appelée cloche banale, bancloche ou bancloque. L'usage de la cloche était tellement un symbole de liberté , que lorsqu'une place était prise, ses cloches étaient confisquées de droit, et il fallait que les habitants les rachetassent. Napoléon fit revivre cet ancien usage, lorsqu'il s'empara de Dantzig en 1807. Les habitants payèrent une somme considérable pour racheter leurs cloches qui avaient été données à l'artillerie. Les villes avaient aussi leurs armoiries, qui rappelaient tantôt une circonstance glorieuse de l'histoire locale , tantôt la nature spéciale de l'industrie; quelquefois elles avaient le caractère emblématique de la plupart des blasons (voy. le mot Blason;. La commune avait un sceau particulier empreint de ses armes. Veiller à la défense de la cité , en garder les murs et les portes , tendre les chaînes qui arrêtaient la cavalerie féodale , était encore un des privilèges communaux. L'exemption d impôts , à moins

Su'ils ne fussent volés par l'assemblée es bourgeois, la dispense du service militaire, des corvées, en un mot de toutes les charges qui n'étaient pas municipales , le droit exclusif pour les bourgeois de trafiquer dans 1 intérieur de leur ville , le privilège de ne p is reconnaître d'autre juridiction que celle des magistrats de la cité, tels étaient les principaux avantages des habitants des communes.

$ III. Résultats de l'organisation communale. — Cette organisation eut ses avantages et ses inconvénients. Elle forma à la liberté le peuple des villes, et lui inspira des sentiments énergiques; mais en même temps elle fractionna la France en une multitude de petites républiques. Utile au x il* siècle pour émanciper la bourgeoisie et affaiblir la féodalité, la révolution communale pouvait diviser la France

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cl la réduire à l'impuissance en lui enlevant l'unité. Tel a été, en effet, le résultat du système communal partout où il a prévalu exclusivement. L'Italie en est restée à jamais affaiblie, et par suite livrée à l'étranger. Les luttes de Venise et de Gènes , de Gand et de Bruges , pour no citer que les exemples les plus illustres, attestent les dangers des rivalités communales, lorsqu'elles ne furent pas contrebalancées et dominées par une autorité supérieure. En France , ce fut la royauté qui apparut comme médiatrice entre les communes. Elle commença à les organiser sur un plan uniforme dès le xm* siècle; saint Louis régla les conditions de l'élection des maires et de la comptabilité communale. Une ordonnance de 1256 ( Ordonnances des rois de France , I, 682) ttxa un même jour pour la nomination des maires; ce fut le lendemain de la Saint- Jude. Le nouveau maire , l'ancien et quatre notables , dont deux avaient eu , pendant l'année, l'administration des biens de la ville, devaient venir à Paris, aux octaves de la Saini-Martin , pour rendre leurs comptes. Il était défendu aux communes de donner ou de prêter, sans l'autorisation du roi, autre chose que du vin en barils et en pots. Les deniers communs étaient déposes dans un coflre ; personne ne pouvait y toucher, horsceluiquiétaitchargédc la dépense, encore ne devait-il pas garder entre ses mains plus de vingt livres à la fois. Une seconde ordonnance indique le mode à suivre pour l'élection des maires. La commune présentait une liste de quatre candidats entre lesquels choisissait le roi. Les successeurs de saint Louis voulurent soumettre les communes aux impôts , dont les exemptai : t leurs privilèges. De là les révoltes des villes auxiv* siècle, et l'abolitlon de la plupart des privilèges communaux à cette époque ou dans le siècle suivant. Mais, si une organisation devenue abusive disparut, le grand fait de l'émancipation de la bourgeoisie ne périt pas. Le tiers état était constitué; il siégea désormais dans les assemblées politiques et dans les parlements ; il lut une des forces de la France. Voy. Tiers état. — On doit surtout consulter pour l'origine et l'organisation des communes, les Lettres sur l'Histotre de France, par M. Augustin Thierry; V Introduction aux récits mérovingiens, du même auteur, et le tours d'histoire de la civilisation en France , par M . Guizot.

COMMUNE DP. PARIS.— La commune de Paris, qui estcélèbre pur le rôle qu'elle a joué dans la révolution , se composait d'un maire, de seize administrateurs, d'un

conseil municipal de trente-deux membres, d'un conseil général dequatre-ving'-seize notables, d'un procureur général et do ses deux substituts. Le maire était président du conseil exécutif de la commune, composé des seize administrateurs, dont chacun avait une attribution distincte Le conseil municipal s'assemblait au moins une fois tous les quinze jours. Il était convoqué extraordinairement, si le maire le jugeait convenable. La moitié des membres du conseil pouvait aussi exiger une convocation. Le conseil général "n'avait point de réunions régulièrement tixées.

Le maire, la majorité des administrateurs, ou une délibération du conseil municipal pouvaient provoquer une convocation du conseil général de la commune de Paris. Il comprenait non-seulement les quatrevingt-seize notables, mais le maire, les administrateurs, et les membres du conseil municipal. C'était ce corps de cent quarante-sept membres qui formait le redoutable pouvoir appelé la commune de Paris.

COMMUNION. — Les rois de France avaient droit de communier sous les deux espèces. Voy. jutes religieux.

COMMUTATION DE PEINE. — Le droit de commuer la peine ou de faire grâce est un des privilèges du chef de l'Eut. Voy. Grâce (Droit do).

COMPAGNIE. - Partie d'un bataillon.

Voy. Armée et Organisation militaire.

COMPAGNIE FRANÇAISE, COMPAGNIE NORMANDE. — On appelait ainsi au moyen âge des associations de mariniers de Paris et de Rouen qui avaient le monopole du commerce de la Seine. Ces compagnies sont quelquefois désignées sous le nom de Hanses. Voy. Hanse.

COMPAGNIES. — Réunion de personnes associées pour le commerce, l'étude des lettres, la guerre, etc. De là les compagnies commerciales. Voy. Colonies et Commerce.— Compagnies d'ordounance , compagnies do cavalerie instituées par Charte* VII. Voy. Armée. — Compagnies franches. Les compagnies franches se composaient de bandes indisciplinées qu'on lançait contre l'ennemi en temps de guerre, mais qui souvent, pendant la paix , dévastaient le pays qu'elles auraient dû défendre. Ces troupe* mercenairrs fu* rent désignées à cci laines époques sous le nom «te grandes compagnies. Voy Armée. — Compagnies ( Grandes ). Troupes mercenaires qui ravagèrent la Fra.ice principalement au xiv» siècle. Voy Granncs compagnies. — Compagnies d'assu-

rances. Voy. Assurances. — Compagnies dejehu Voy. jF.ni:. — Compagnies littéraires. Voy. Académies. — Compagnies souveraines. On donnait le nom de compagnies ou cours souveraines, dans l'ancienne monarchie, aux tribunaux qui jugeaient sans appel , comme les parlements, grand conseil, chambres des comptes , cours des aides et cours des monnaies.

COMPAGNON. — Monnaie flamande du xiv« siècle, qu'on appelait encore gros de Flandre.

COMPAGNONS DE GUERRE. — Voy.

Lecdes, Féodalité et Germains.

COMPAGNONNAGE. — Association d'ouvriers. Voy. Corporation.

COMPÈRE, COMMÈRE. — On désigne sous ces noms les femmes et les hommes qui ont tenu ensemble un enfant sur les fonts baptismaux.

COMPOSITION. — Rançon payée pour un délit ou un crime. Voy. Wehrgeld.

COMPTABLES (Agents ). — Nom donné aux fonctionnaires qui administrent les finances de l'Etat.

COMPTANT (Acquits et Ordonnances do ). — ■ Ordonnances pour des dépenses dont le motif n'était pas connu de la cour des comptes. I.c roi se bornait à écrire sur les ordonnances de comptant : >< Je sais le motif de cette dépense. » Les porteurs d'acquits de comptant ou billets signés du roi touchaient l'argent sans donner de reçu.

COMPTES (Chambre et Cour des). — Nom du tribunal chargé de reviser les comptes des financiers. Voy. Chambre des comptes.

COMPTOIRS D'ESCOMPTE. — La Banque de France établit, dès 18O8, des comptoirs d'escompte à. Lyon et à Rouen; en 1810, elle en fonda un troisième à Lille. Elle renonça, en 18 18 , à ces succursales qui devinrent banques départementales ; mais en 1838 , comme les banques départementales se multipliaient, la Banque de France établit de nouveau des comptoirs dans les départements , entre autres à Reims et Saint-Etienne (1836) ; Saint-Quentin (1837); Montpellier (1838) ; Grenoble et Angoulème (1840); Besançon.

Cacn , Chàteauroux et Clermont-Ferrana (1841); Mulhouse (1843). Une loi du 30 juin 1840 statua que les comptoirs d'escompte do la Banque de France ne pourraient être établis ou supprimés qu'en vertu d'uno ordonnance royale, îcndue sur la demande du conseil général de la

Banque, dans la forme des règlements d'administration publique. Une ordonnance du 25 mars 1 84 1 . confirma à la Banque de France le privilège exclusif d'émettre du panier- monnaie dans les villes ou elle a fondé des comptoirs. Le chef de l'Etat nomme le directeur de chaque comptoir d'escompte ; le gouverneur de la Banque nomme les administrateurs, et le cOnseil général de la Banque les censeurs. Les divers comptoirs payent les billets qu'ils ont émis. Néanmoins, avec l'autorisation du conseil général , ces billets peuvent être payés, à Paris, par la Banque de France et réciproquement les billets émis à Paris peuvent être remboursés dans les comptoirs des départements. Depuis i848, toutes les banques départementales ont été changées en comptoirs d'escompte de la Banque de France.

COMPULSOIRE. — Le compulsoire ou lettres de compulsoire étaient accordés en chancellerie pour contraindre les notaires , greffiers , curés et autres , à représenter les titres, contrats, aveux, dénombrements, sentences, actes de décès , de mariages, de baptêmes , etc., qui étaient en leur possession et pouvaient être nécessaires pour l'instruction d'un procès.

COMPUT ECCLESIASTIQUE —On donne le nom de comput ecclésiastique à l'ensemble des calculs nécessaires pour déterminer l'époque de la fête de Pâques.

Ceux qui s'occupent de ces calculs se nomment computistes. Les éléments nécessaires pour cette détermination sont : la lettre dominicale , le nombre d'or, et l'épacte.

1* Lettre dominicale. — On désigne dans le calendrier, dit perpétuel , les sept jours de la semaine par les sept premières lettres de l'alphabet. Le i«r janvier est marqué A ; le 2 , B , etc. ; le 7, G. On voit, d'après cela, que l'année étant composée de cinquante-deux semaines, plus un jour, la lettre A servira à marquer le dernier jour de l'année. La lettre qui, pour une année, répond au dimanche, se nomme la lettre dominicale pour cette année.

Ainsi .1851 a commencé un mercredi. A a désigné le mercredi , et E pour toute cette année a désigné le dimanche. E a été la lettre dominicale pour 1851. L'année suivante, elle a été D, c'est-à-dire que la lettre dominicale rétrograde d'un rang d'une année à la suivante. Pour les années bissextiles, on compte deux lettres dominicales; la première sert du i« janvier au 24 février, jour de la Saint- Mathias; la deuxième pour tout le reste

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de l'année; ainsi", pour Tannée bissextile 1852, les lettres dominicales sont D etc. Depuis longtemps on est dans l'usage de changer la lettre dominicale à partir du i«r mars seulement. La première année de noire ère a commencé un samedi ; la lettre A indiquant le samedi, la lettre R fut la lettre dominicale de l'an i ; A celle de l'an u; G celle de l'an m, etc. On a dressé des tableaux donnant la lettre dominicale pour une longue suite d'années.

L'illustre astronome Delamhre a également donné une formule propre à cette détermination. Cette formule est assez compliquée, puisqu'on doit y avoir égard aux réformes julienne et grégorienne.

2° Le nombre d'orrépond aune période astronomique remarquable, découverte par les Athéniens Méton et Euctémon.

fille consiste en ce que, dans une période de dix-neuf années tropiques , les mômes lunaisons reviennent périodiquement.

Ainsi . si la lune a été nouvelle le 1" jan vier d'une certaine année, elle le sera encore et à peu près à la même heure, au i«r janvier, dix-neuf ans plus tard. Cette période de dix-neuf ans se nomme cycle lunaire ou de Méton , et le numéro d* ordre d'une année dans ce cycle se nomme nombre d'or.

3° On appelle épacte l'âge do la lune au i«r janvier d'une certaine année. La lettre dominicale , le nombre d'or et Tépacte sont inscrits en tète de tous les calendriers. On y trouve encore le cycle solaire et l'indicti >n, dont nous ne dirons qu'un mot. leur considération n'étant pas utile pour la détermination de la fête de Pâques. Le cycle solaire est une période de vingt-huit années, au bout desquelles les mêmes jours reviennent aux mêmes dates du mois. L'indiction est une période de quinze années qui ne répond à aucune péi iode astronomique, mais à une division cadastrale qui servait de base à l'impùt et revenait tous les quinze ans. Cette période date du temps de Constantin ; les papes , depuis Grégoire XIII , ont fait commencer cette période le iep janvier de Tan 313; les dates qui se rapportent à cette supposition portent le nom d'mdiction romaine.

D'après une décision du concile de Nicce, tenu en 325, lafèie de Pâques doit se célébrer le premier dimanche après la pleine lune qui suit l'équinoxc, qu'on regardait alors comme tombantinvariablement le 21 mars. La pleine lune qui suit cette époque se nomme lune pascale ; c'est de la date de celte lune pascale que dé- ^ pend celle de la fête de Pâques.

COMTE, COMTESSE, COMTÉ. -Le titre

de comte remonte à l'empire romain. On voit, en effet, dans les derniers temps de l'empire romain , un comte des largesses sacrées (cornes sacrarum largitionum) , un comte des domestiques ou des gardes de l'empereur (corne* domesticorum). U y eut aussi des comtes chargés du gouvernement des provinces. Les barbares, après la conquête de la Gaule, conservèrent les litres de comtes (grafs ou* grafxons). Dana le principe , les comtes étaient des gouverneurs de provinces nommés par les rois; mais peu à peu ils se rendirent presque indépendants. Enfin, Charles le Chauve, par le capnulairedeKiersy-sur-Oise(877 ) ,

Kroclama que l'autorité des comtes serait éréditaire. Voici U traduction de quelques passages importants de ce capitulaire : « Si un comte de ce royaume vient à mourir, et que sou fils soit auprès de nous, nous voulons que notre Uls, avec ceux de nos fidèles qui ont été les plua proches parents du comte défunt, et avec les autres officiers du comté, et l évèque, dans le diocèse duquel le comté est situé, pourvoient à l'administration jusqu'à ce que la mort du comte nous ait éié annoncée , et que nous ayons conféré à son fils, présent a notre cour, les honneurs dont son père éiait revêtu. Si le fils du comte défunt est enfant, que les autres officiers et l'évèque aient l'administration du comté, jusques à l'époque où nous pourrons conférer au fils les mêmes honneurs. » ( Recueil des capitulaires, par Baluze, II, 263-269.) Sous le régime féodal, le litre de comte désigna le troisième degré de la hiérarchie des seigneurs. Le comte venait après le duc et le roi. La couronne, signe distinctif des comtes , était un cercle d'or enrichi de pierreries et de perles, rehaussé et orné de seize grosses perles.

La femme d'un comte portail le titre de comtesse; leur domaine s'appelait comté.

Dans l'origine, les comtés étaient les divisions géographiques et administratives des Etats mérovingiens et carlovingiens.