‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 124 sur 284 · CON 2U · texte numérisé non relu

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pendant les marebcs ; des contestations

aui s'élevaient entre eux pour le partage u butin ou pour les rançons ; des abus et malversations des officiers de guerre, etc. Ce tribunal se composait d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier et d'un procureur du roi nommé par le connétable , et, après la suppression de cetto charge , par les maréchaux. C'était une des trois tables de marbre du palais à Paris. Les appels de la connétabiie étaient portés au parlement de Paris. Le grand prévôt de la connétabiie, accompagné de quatre lieutenants et d'archers, suivait les armées pour faire le procès aux soldats coupables de quelque infraction à la discipline militaire.

11 ne faut pas confondre ce tribunal de la connétabiie avec la juridiction des maréchaux 'de France prononçant sur les contestations relatives au point d'honneur. Dans les affaires de cette nature, les maréchaux de France jugeaient euxmèraes et sans appel.

On appelait encore connétabiie , dans l'ancienne langue française , des compagnies de cavalerie et d'infanterie. Le roi Jean ordonna, en 1351. que l'infanterie fût rangée par connétabhes et par compagnies de vingt-cinq à trente hommes.

Chaque commandant de ces compagnies s'appelait connétable. Froissart emploie aussi le mot connétabiie dans ce sens : « Les Hennuyers, dit-il, vinrent devant la ville d'Aubeton, en trois connétabiie* , leurs bannières devant bien ordonnées. »

CONSCRIPTION.- Recrutement de l'armée. Yoy. Armée et Recrutement.

CONSEIL D'ÉTAT. — 11 y a peu d'institutions de la France qui aient eu une aussi grande importance que le conseil d'Etat; il a surtout contribué à préparer et à consolider l'unité administrative. Désigné sous les noms de conseil des parties ou de la justice, conseil des dépêches ou de l'intérieur , conseil de direction ou de finances, il exerçait une haute influence sur la justice, l'administration intérieure et la gestion financière; et cependant on connaît à peine l'organisation de cette assemblée. On s'est plus d'une fois trompé, en voyant sous ces noms différents des assemblées différentes, tandis qu'il s'agit toujours du même conseil délibérant sur diverses matières. Je chercherai , en m'appuvant sur des documents nouveaux et authentiques, à indiquer exactement les principales phases de l'institution qu'on a appelée tour à tour cour du roi , conseil du roi, grand conseil, conseil , étroit, conseil privé, et enfin conseil d'Etat ; ce

dernier nom ne date que du xvi* siècle. On peut distinguer dans l'histoire de cette institution quatre époques qui so résument en quatre noms : cour du roi jusqu'en 1302; grand conseil (i 302-1 497); conseil d'Etat de l'ancienne monarchie (1497-1789); enfin comeil d'État moderne (de 1799 jusqu'à nos jours).

S I. Cour du roi. — Je ne remonterai

Î>as jusqu'à l'empire romain oh se trouve o modèle du conseil d'État dans le consistorium ou conseil secret des empereurs. Je n'insisterai pas davantage sur le conseil dont s'entouraient les rois méroviniens et carlovingiens ; il est certain que e tout temps les rois barbares avaient auprès d'eux des évèques, des comtes, des tonvives du roi, comme on disait alors , pour s'aider de leurs conseils , lorsqu'ils rendaient la justice ou faisaient quelque acte de souveraineté. Mais ces conseillers ne formaient pas une assemblée permanente, analogue au conseil d'État des époques postérieures. J'en dirai autant de l'époque féodale ; les rois, comme les autres seigneurs féodaux, appelaient près d'eux leurs grands vassaux pour rendre la justice , régler l'impôt, déclarer la guerre ou conclure la paix ; cette assemblée des grands vassaux s'appelle tantôt cour du roi , tantôt porlement. Elle subit plusieurs modifications, lorsque l'autorité royale s'étendit sur les provinces du nord et du sud , de l'est et de l'ouest. On appelait à la cour du roi les principaux feudataires, chaque fois u'il s'agissait de prononcer sur le sort e l'un d'eux, et cette assemblée prenait alors le nom de cour des pairs. Les rois ne tardèrent pas à introduire dans la cour des pairs leurs grands officiers, qu'on appelait à cette époque ministerîales domini régis. Les pairs résistèrent à celte innovation; mais leur opposition fut vaincue en 1224 (du Cange, v° Pares ). En conséquence, le chancelier, le grand panetier, le grand bouteiller, le grand chambellan siégèrent à côté des pairs, et jugèrent les principaux feudataires. Une nouvelle réforme s'accomplit sous saint Louis dans la cour du roi; il appela des jurisconsultes à prendre part aux travaux, de cette cour. Ce fut à ce titre que Pierre des Fontaines et Philippe de Beau manoir figurèrent à côté des hauts barons. La cour du roi était tout à la foi» cour de justice, chambre des comptes et conseil privé du souverain. Ces attributions si diverses et si importantes rendirent la division nécessaire , lorsque le royaume s'étendit et que les détails de l'administration se compliquèrent. Philippe le Bel, par son ordonnance de 1302, proclama cette réforme

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devenue indispensable. La cour du roi se divisa en trois corps complètement distincts : parlement , chambre des comptes et grand conseil. Au parlement revinrent les attributions judiciaires ; la chambre des comptes fut chargée de l'administration des finances ; enfin le grand conseil, qu'on appelle aussi quelquefois conseil secret, conseil privé, conseil étroit , eut la direction des affaires politiques et administratives. Là commence le second âge do cette institution.

S IL Grand conseil ou conseil du roi.

— Ce conseil , qui avait des attributions politiques, administratives et judiciaires , date de Philippe le Bel. 11 est déjà mentionné dans une ordonnance de 1306 ; mais il ne s'est réellement organisé que sous ses fils et principalement sous Philippe le Long. En étudiant les ordonnances de ce roi , on est frappé des efforts tentés , au commencement du xive siècle, pour constituer l'administration monarchique. Les jurisconsultes, qui s'étaient emparés du gouvernement, continuèrent, même sous les rois les plus faibles, l'œuvre de Philippe le Bel. Ainsi ce fut >endant le règne de Philippe V, un des innées les plus insignifiants de notre îistoire, que parurent les règlements pour e conseil du roi. Une première ordonnance du 16 novembre 1316 enjoignit au conseil de s'assembler une fois par mois. Il pouvait seul octroyer les dons d'héritage; les requêtes qui lui étaient présentées étaient soumises à l'examen de deux maîtres des requêtes, l'un ecclésiastique et l'autre laïque. Dès cette époque le grand conseil avait une juridiction. Le lundi avant l'Ascension 1318 il prononça sur un procès qui s'était élevé entre la ville de Laon et l'église de cette ville. Une seconde ordonnance de juillet 1319 étendit les attributions du conseil du roi ; on lui soumit toutes les requêtes présentées pour obtenir des grâces, ainsi que les comptes de la maison du roi , de la reine, de leurs enfants et l'état du trésor. Enfin, une troisième ordonnance de février 1320 (1321) enjoignit de tenir registre des délibérations du conseil eten chargea maître Pierre Barrière, clerc et secrétaire du roi. Ce secrétaire n'assistait pas aux séances du conseil ; il se bornait à transcrire le rapport que lui faisait un des membres. Il inscrivait les noms des conseillers présents à la séance et était chargé de leur rappeler les affaires qui restaient à terminer.

On voit par ces règlements que le grand conseil était loin d'être constitué à cette époque. Ce n'était qu'une ébauche du conseil d'État. L'assemblée se composait,

d'évôques , de seigneurs , de magistrats , que le roi appelait près de lui pour les consulter sur certaines questions de politique générale , d'administration , de justice et de finances; mais les conseillers ne formaient pas, à cette époque, une classe distincte de fonctionnaires; ils siégeaient au parlement ou à la chambre des comptes , en même temps qu'au grand conseil. Quelques-uns appartenaient au clergé età la noblesse. Cependant, quoique les attributions de ce corps fussent encore très-resireintes , on en reconnut l'utilité , même au milieu des agitations du xiv« siècle. Ainsi la crise de 1356, qui ébranla le pouvoir royal, ne porta pas atteinte à l'institution du grand conseil. On frappa les conseillers ; vingt-deux furent exclus des conseils du roi ; mais le principe même fut respecté. L'ordonnance organique , qui fut rédigée sous l'influence d'Etienne Marcel et des états qu'il dirigeait, se borna à prescrire au conseil du roi plus d'exactitude dans la tenue de ses séances. Il devait se réunir à six heures du matin , comme le parlement et la chambre des comptes. Il en fut de même , lorsque la domination des bouchers dans Paris , en i4i3, menaça de bouleverser la France.

L'ordonnance cabochienne, dictée parce parti révolutionnaire, réduisit seulement le nombre des conseillers. L'article 207 le fixa à quinze , qui devaient avoir pension modérée et être nommés par le roi avec le consentement des princes de sa famille. Le conseil se réunissait tous les vendredis pour entendre les rapports des requêtes présentées au roi. Le chancelier ou le connétable recueillait les voix, probablement d'après la nature des questions très-diverses dont s'occupait le conseil. Le roi et les princes y assistaient quelquefois. Telle lut jusqu'à la tin du XVe siècle la constitution du grand conseil. En 1497 , la multiplicité des affaires judiciaires portées au conseil du roi détermina le chancelier Guy de Bochefortè instituer un tribunal permanent, distinct du conseil. Ce tribunal conserva exclusivement le nom do grand conseil (voy. ce mot). Quant au conseil du roi , il entre à cette époque dans une nouvelle phase , et , après quelques essais d'organisation , devient le conseil d'État de l'ancienne monarchie.

S III. Conseil d État de l'ancienne monarchie. — Celte nouvelle réforme s'accomplit à une époque où la royauté, après avoir détruit toutes les principautés féodales, s'occupait de l'organisation administrative de la France. Dès le commencement du xvi* siècle, la France se faisait remarquer par la forte unité de son gou-

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verncment. Machiavel, qui la visita à cette époque et qui la jugea avec sa sagacité et sa froide impartialité , était frappe de voir « les populations de la Bretagne, de la Bourgogne , de la Gascogne et de la Normandie vivre paisiblement et s'accorder entre elles, malgré quelques différences de langage. » ( Du Prince, chap. m. ) Un ambassadeur vénitien , qui parcourait la France peu de temps après Machiavel, déclarait aussi qu'il n'y avait pas de pays plus uni ( Reiat. des ambass. vénit., I , 271 ). Louis XII , François I«r et Henri II travaillèrent avec succès et persévérance à établir et à affermir cette unité. Constituer chaque province à l'image du duché de France , lui donner un gouverneur relevant directement du roi et chargé de l'administration militaire, un parlement pour la justice, des cours des comptes et des aides pour la juridiction financière, un receveur général pour la perception de l'impôt ; atténuer les diversités des coutumes par les ordonnances générales, et , tout en laissant à chaque province des lois et une constitution que la prudence ne permettait pas de supprimer brusquement et immédiatement, l'habituer à recevoir l'impulsion et la direction du pouvoir central , telle a été l'œuvre administrative de ces rois. Le conseil d'Etat correspondait par la section des dépèches avec les

gouverneurs de provinces, jugeait les conits entre les parlements et préparait les ordonnances organiques qui s'appliquaient à la France entière , telles que les ordonnances de Villers-Colerels (1539) , d'Orléans (1561), de Moulins (1566) , de Blois (1579); ainsi il prit dès cette époque une grande importance. François lrr lui donna un règlement qui fut confirmé par Henri II, dès le commencement de son règne; il s'est conservé dans les manuscrits de la Bibliothèque nationale ( f . Sorborme, n* 1080, P 8 et suiv.) ; il m'a paru curieux et utile de publier ce premier règlement. Voici le passage du manuscrit :

« Le roi Henri II, tout à l'entrée de son règne (le 3 avril 1547), fit, à Saint-Germain en Laye, pour lesatïaires et direction du conseil, un règlement par lequel il ordonna que dorénavant le roi de Navarre , MM. le cardinal de Lorraine, duc de Vendôme, archevèque-duc de Reims, le sire de Montmorency, connétable, et maître François olivier, chancelier de France, le comte d'Aumalc , les sieurs de Sedan , d'Humièrcs , et de Saint-André père et fils , maitre Jean Bertrand, président au parlement de Paris, et IcsieurdcVilleroy, s'assembleraient par chacun jour, les matinées ,j)our tenir son conseil et traiter des matières d'État et de finances, et sur ce ,

aviser de l'ordre de provision qu'il y faudra donner à son bon plaisir; qu'au dit conseil assisteront M" Guillaume Bochetel , Côme Clausse, Claude de Laubespine, et Jean du Thiers secrétaire des finances; c'étaient les secrétaires d'État qui lors s'appelaient ainsi.

« Quant aux après-dînees, les seigneurs dessus nommés , avec mes seigneurs les cardinaux de Bourbon, de Ferraro, du Bellay, et deChàiillon, les ducs dcNcvers, de Guise , et d'Etampcs , les évêques de Soissons et de Coutanccs, M« Pierre Uemond, premier président de Rouen, assemblés audit conseil avec les secrétaires des finances susnommés , et les autres qui sont dans cet état et qui s'y pourront trouver ou seront aux autres affaires occurrentes, oyront les requêtes des poursuivants sur les rapports des conseillers maîtres des requêtes, qui pour ce seront appelés, et concluront les dépêches qu'ils verront être requises, et nécessaires pour le bien et service du roi et de ses sujets, et de la chose publique de son royaume Kt est, dit ce règlement, défendu a tous autres, quels qu'ils soient, s'ils n'y sont appelés, d'eux ingérer d'y entrer sur peine d'être punis comme infracteurs des ordonnances du roi , qui veut et entend que les huissiers dudit conseil demeurent la matinée hors la porte fermée à la clef, pour y faire entrer ceux qu'on appellera , et, aux après-dînées , qu'ils soient dehors, ainsi qu'on a accoutumé, leur défendant très-expressément . sur peine de privation de leur office et d'être punis corporellcment , de ne laisser entrer en icelui conseil nul autre, de quelque étal qu'il soit, que ceux qui sont dessus mentionnés. » L'auteur anonyme de ce recueil a ajouté : « Ce règlement est du 3 avril 1547, mais il y a apparence qu'il avait été ordonné et dresse dès le règne de François I«r, n'étant pas vraisemblable que les premières journées de l'avénement fussent employées à cela sitôt. »> L'ordonnance de Moulins (18 février 1 566 J ordonna que des conseils de justice fussent tenus les mercredis et vendredis.

Les secrétaires d'État devaient y assister. 11 était ordonné de tenir registre des délibérations du conseil.

Cependant on se tromperait si l'on croyait le conseil d'Etat régulièremnt organisé dès cette époque. Les membres peu nombreux qui le composaient étaient presque tous de hauts dignitaires de l'Église ou des hommes d'épee , qu'on appelait alors conseillers de robe courte; des ambassadeurs, des secrétaires d'Êtatj plus habitués à traiter les affaires politiques ou militaires qu'à discuter des questions

de Ilnaiiccs nu des conflits judiciaires. Un conseiller d'Étal du xvue siècle, qui s'est spécialement occupé de l'organisation de ce corps , en t'ait la remarque Après avoir c ite les !i« tras des conseillers d'État en 1586, André d'Onnesson ajoute : « Tous les noms de ces seigneurs ont été tirés par moi du registre du conseil de ladite année. L'on peut remarquer comme le conseil était presque tout composé d'ambassadeurs, de grands seigneurs, de maréchaux de France, gouverneurs de provinces, gens d'épée , et de cardinaux , de prélats , d'évôques et d'archevêques , et peu de gens de robe longue. Maintenant (1644) ce sont toutes robes longues qui tiennent le conseil ; aucun homme d'epée et fort peu d'évèques y entrent ; j'entends parler des conseils des parties et des finances » (Mémoires autographes et inédits. ) Il s'était formé, en eflet, un conseil supérieur qu'on appelait conseil d'en haut ( voy. ce mot ), ou se discutaient les questions de politique générale, et où siégeaient, avec les princes, quelques grands dignitaires de l'Église et de l'État, ainsi que les principaux ministres. Henri III , qui attachait une importance presque exclusive au cérémonial, imposa un costume uniforme à tous les conseillers d'État. « 11 ordonna , dit le manuscrit que j'ai déjà cité , à tous ceux qu'il honorait de ces charges de conseillers , en son conseil, d'être vêtus de façon et habits qu'il leur prescrivit, sans lesquels ils ne pouvaient avoir entrée audit conseil, considérant, diuil dans son ordonnance, de quels poids et importance sont les affaires qui se traitent ordinairement en ses conseils d'État et privé, comme étant les premiers lieux et compagnies de son royaume; lequel règlement porte ces mots : Depuis le l« octohre jusqu'au premier jour de mai , les conseillers du conseil seront vêtus, à savoir, les ecclésiastiques de robes longues, de velours violet et cramoisi , à longues manches et étroites, et la cornette (chausse ou épitoge qui se portait sur l'épaule ), de taffetas de même couleur, excepté les cardinaux qui pourront porter la cornette de satin cramoisi , s'ils veulent; ceux de robe courte portant l'épée, et les trois secrétaires d'État, qui ont àprésent l'honneur d'être desdits conseils, de longs manteaux de velours violet fendus jusques au bas du côté droit, et attachés d'un cordon de soie violette , et sera ledit manteau retroussé du côté gauche jusques audessus le coude , et ceux de robe longue

3ui ne sont ecclésiastiques, seront vêtus e robe de même étoffe et couleur, ayant les manches larges et le collet de la même forme qu'ont accoutumé de porter les

gens de justice, et la cornette de taffetas noir, tous lesquels habits serontde velours cramoisi de haute couleur, qui n'auront autre bord que le jet du salin , avec un arrière-point de soie cramoisie. Depuis le 1" mai jusques au l«r octobre , au lieu de velours ils porteront du satin , et tous les habits seront doublés de taffetas cramoisi de haute couleur, qui n'auront autre bord que le jet du taffetas , avec l'arrièrepoint susdit. Tous ceux dudit conseil qui auront l'honneur d'être de l'ordre du Saint-Esprit, qui doivent porter la croix, l'auront sur le repli de leurs manteaux. Ceux qui ne serontde robe longue auront, comme il est ordonné par le règlement, des bonnets de velours noir, sans que nul, dans lesdits conseils, puisse porter de chapeau Et pour ce que celui qui est

f>ourvu de l'état de chancelier est chef de a justice en son royaume, Sa Majesté ordonne qu'il sera vêtu, entrant et assistant aux susdits conseils, depuis le i«r octobre jusques au Ier mai , d'une robe de velours cramoisi brun , à grandes manches doublées de satin cramoisi de haute couleur, avec l'arrière-point et le jet pour les points, de même que celle des susdits du conseil, et la cornette de taffetas noir, et sous ladite robe une saye de salin cramoisi do haute couleur, et, depuis le 1er mai jus-

3ues au 1er octobre, de la même forme e satin cramoisi de haute couleur, et les deux contrôleurs et intendants qui ont à présent l'honneur d'être desdits conseils , seront vêtus de velours ou satin violet, selon les saisons , de robes qui iront jusques à mi-jambes, qui auront les manches longues et étroites, où ils auront les bras passés , doublées comme les autres. Les sieurs Sared et Uuzé , secrétaires du roi , qui avaient entrée au conseil, venant audit conseil, seront vêtus comme les contrôleurs et intendants. »

Les guerres civiles qui troublèrent la fin du règne de Henri III et une grande partie du règne de Henri IV, ne permirent pas d'arriver à une organisation définitive du conseil d'État sous l'administration do ces princes. Une des premières difficultés était la diversité des éléments dont se composait le conseil. A côté des anciens conseillers siégeaient des membres du parlement et des évèques. Pour les premiers le titre de conseillers d'Éiat était la principale et souvent même l'unique dignité; ils se dévouaient tout entiers à ces difficiles fonctions. Les autres prenaient place accidentellement au conseil, mais avec la même autorité que les anciens conseillers. Souvent même ils siégeaient au-dessus d'eux. En un mot le conseil d'Étui ne formait pas un

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corps distinct qui eût son rang nettement marqné dans la hiérarchie administrative, lies conseillers d'État, qui avaientvieilli dans la pratique des affaires, s'élevaient avec raison contre la position qu'on leur faisait ; ils se plaignaient de voir siéger au-dessus d'eux dans les conseils du roi des magistrats qui passaient des parlements et autres cours souverain nés au conseil d'État. Ils demandaient qn'après avoir consacré leur vie au service de la France, et acquis par leurs travaux l'expérience des affaires publiques , ils ne fussent pas effacés par des officiers de justice qui prétendaient faire dater leur rang du jour de leur réception au parlement. Sous cette question de préséance , qu'on serait tenté de regarder comme puérile, se cachait une question plus sérieuse : le conseil d'État formerait-il un corps distinct , ayant ses droits , ses traditions, et dont les membres fussent au moins les égaux des conseillers des cours souveraines? La question fut résolue en faveur du conseil d'État par le règlement de Montpellier rendu par Louis XIII le 12 octobre 1622. André d'Ormesson , qui fut témoin de ces luttes , en parle dans ses Mémoires inédits. Comme on n'en trouve aucune trace ailleurs , je citerai le passage textuel , en lui laissant toute sa simplicité : « Avant le brevet de Montpellier du 12 octobre 1622, il y avait des disputes ordinaires dans le conseil pour le rang et service entre les conseillers d'État sur ce que ceux qui venaient des compagnies et étaient anciens en brevets, voulaient prendre leur rang du jour de leurs brevets au préjudice de ceux qui servaient ordinairement dans ledit conseil et y étaient employés dans les plus grandes affaires et en possession et exercice de leurs charges du conseil. Ceux qui tenaient pour l^antiquite des brevets étaient MM. de Blancménil , président au parlement; Tambonneau, président à la chambre des comptes ; Hennequin , président au grand conseil; d'Atis, président à la cour des aides ; Beaumont-Mcsnardeau , doyen des maîtres des requêtes ; Fouquet , président de Bretagne; M. Le Bret, avocat général ; M. de Maupeou , intendant des finances, et M. Frémion, archevêque de Bourges. Ceux qui tenaient qu'il fallait regarder le service actuel et la possession étaient MM. de Bullion, de Boissy, de Bisseaux. de Préaux, de Léon , d'AIigrc et de Marillac, qui avaient à déplaisir de se voir précéder par les premiers nommés , et, pour y pourvoir, ils obtinrent le brevet de Montpellier, M. le chancelier de Sillery étant à Paris, et de son cousenteinent. M. de Caumartin était

lors garde des sceaux, et M. de Schombergj surintendant des finances. Ce brevet tut lu, au mois de janvier 1623 , dans la direction (ou conseil des finances), en ma présence, et fut apporté par M. de Courtenvault, premier gentilhomme de la chambre , et? après qu'il eût été lu , M. le chancelier dit au sieur de Courtenvault : Vous direz au roi que son brevet a été' lu et qu'il sera observé en son conseil ; et ensuite tous ces anciens officiers furent reculés de leur rang et sedépitèrent et ne se pouvaient résoudre d'y obéir et de se mettre au-dessous de ceux qu'ils avaient autrefois précédés ; ce qui leur fut une douleur bien sensible et bien amère , et une grande mortification qui allait à l'honneur. » Bientôt après , le traitement des conseillers d'État fut fixé par le règlement de Compiegne ( 1er juin 1624).

On les divisa en trois classes : ordinaires , semestreset quatrimestres. Les premiers, au nombre de huit, recevaient chacun dix mille livres d'appointements. Il y avait dix conseillers semestres qui recevaient chacun trois mille livres, et treize quatrimestres, dont quatre servaient de janvier à mai , quatre de mai à septembre , et cinq dans les quatre derniers mois de l'année. Leur traitement était de deux mille livres. « Ce qui a été observé et entretenu depuis,» dit André d'Ormesson qui écrivait en 1644 cette partie de ses Mémoires.

Le conseil d'État venait de se constituer et de triompher des cours souveraines ; restait la question la plus importante , celle des attributions précises du ce corps. Elle ne fut tranchée que quelques années plus tard par le règlement du 18 janvier 1630. Ce fut le garde des sceaux , Michel de Marillac, qui le rédigea à l'époque de la toute-puissance du cardinal de Itichelieu. Le conseil se composait de conseillers ordinaires nui siégeaient toute l'année et de conseillers semestres ou quatrimestres qui siégeaient alternativement pendant six mois ou trois mois. Le roi était président du conseil; mais ordinairement c'était le chancelier qui dirigeait les discussions. Les maîtres des requêtes de quartier assistaient au conseil comme rapporteurs et avec voixdélibérative pour les affaires dont ils avaient fait le rapport. Dès le commencement de l'année, on divisait les provinces entre les conseillers d'État, afin qu'ils s'occupassent des affaires qui les concernaient. Les généralités ou circonscriptions financières des receveurs généraux étaient également partagées entre les intendants et contrôleurs généraux des finances. Les séances du conseil étaient fixées aux inar-

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