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di , mercredi t jeudi et samedi de chaque Majesté défendant au secrétaire des fi-

*cmaine. H est nécessaire d'analyser avec nances de signer aucuns rôles desdites

étendue celle ordonnance inédite , puis- taxes qu'ils n'aient été arrêtés au con-

3u'elle a réellement organisé le conseil seil. » On appela dans la suite conseil de 'Etat de l'ancien régime. direction , la séance où l'on adoptait ces Le mardi se tenait le conseil des dépé- résolutions. Le surintendant, les contrôches ; on y lisait les rapports adressés aux leurs et intendants des finances y assisrai nistrcs par les gouverneurs des pro- taient avec voix délibérative. viucea. Quelques années plus tard 1635), Le jeudi, le conseil s'occupait encore de ce furent les intendants qui eurent entre finances, mais de la partie qu'on appelles mains l'administration provinciale, lerait aujourd'hui contentieux financier. La plupart étaient choisis parmi les mal- Ainsi les réclamations des particuliers très des requêtes qui s'étaient formés ou des officiers royaux contre les fermiers dans les discussions du conseil. Uichelieu des aides et les collecteurs des tailles , en fit ainsi du conseil la pépinière des gran- un mot tous les procès concernant les fldes administrations. C'était encore à cette nances étaient jugés dans cette séance du assemblée que, d'après le règlement de conseil. Les maîtres des requêtes faisaient 1630, les commissaires extraordinaires le rapport, et les conseillers prononçaient, envoyés dans les provinces rendaient On y jugeait encore les procès relatifs à compte de leur gestion; c'était elle qui des suppressions ou remboursements d'ofredigeait les instructions qu'on leur fe- fices, au rachat des rentes, aux domaines, mettait et les réponses aux dépêches qu'ils ainsi que les requêtes concernant les afenvoyaient aux ministres. On voit par faircs du conseil. Enfin c'était dans cette ces détails quelle influence le conseil séance qu'avaient lieu les adjudications, d'Etat exerçait sur l'administration inté- dont les conditions avaient été arrêtées rieure. 11 la centralisait , pour me senir dans le conseil du mercredi, par exemple d'une expression moderne qui rend la les adjudications des fermes, des ponts et pensée de Richelieu. 11 réglait aussi l'é- autres travaux publics , de l'approvisiontat des garnisons, le payement des troupes nement des garnisons et places frund'infanterie et de cavalerie , « et généra- tiôres , etc.

lement, dit le règlement de 1630, toutes Le samedi se tenait le conseil des les affaires importantes, ainsi qu'il plaira parties; on y prononçait sur les évocaà Sa Majesté l'ordonner. » I.e secrétaire tions qui enlevaient les procès aux juges d'Etat qui était en fonctions (à cette épo- ordinaires pour les attribuer à un tribuque les secrétaires d'État servaient alter- nal spécial. Les évocations pouvaient nativement) était tenu de rédiger immé- avoir lieu pour des motifs légitimes, diatement les résolutions adoptées dans lorsque les juges ordinaires ne présente conseil, afin d'en assurer l'exécution, taient pas toutes les conditions d'indé- Le mercredi , le conseil d'Etat s'occu- pendanec et d'impartialité ; mais le plus pait de finances , et spécialement des im- souvent elles étaient obtenues par faveur pots. «Aucune levée de deniers, dit et par intrigue. Dès le xvr» siècle, le le règlement de 1630, ne pourra être chancelier de l'Hôpital avait cherché à faite par le roi , qui n'ait été délibérée et remédier à cet abus en exigeant que les résolue audit conseil. » C'était une pre- ordonnances d'évocation fussent contremière garantie donnée à la nation contre signées par un secrétaire d'Etat. L'inler- Tarbitraire des gens de finances. On arrê- vention du conseil, prononçant sur le tait dans cette séance le rôle de la taille rapport des maîtres des requêtes, présenou impôt foncier et personnel, ainsi que tait une garantie plus sérieuse. Le conles conditions qui devaient être exigées seil des parties jugeait les conflits qui des fermiers des aides; on y examinait étaient très-fréquents à une époque où les les réclamations des villes et des pro- juridictions étaient multipliées et sans vincea contre les taxes auxquelles elles attributions nettement déterminées; il étaient soumises ou les demandes qu'elles interprétait les ordonnances et arrêts sur adressaient pour lever des contributions lesquels il était consulté par les tribunaux, destinées à des dépenses locales. Les in- Les procès pour règlementdejuges étaient structions des commissaires envoyées encore de sa compétence. Enfin il prodans les provinces, pour prendre con- nonçait sur les remontrances des parlenaissance du fait des finances, étaient ments et autres cours souveraines pour aussi rédigées dans le conseil du mer- les affaires concernant la justice et les credi. Enfin on y fixait, sur le rapport des fonctions de ces tribunaux. Ainsi, dès intendants ou contrôleurs des finances. 1630, le conseil d'Etat avait reçu de la le traitement des officiers qui avaient été main do Richelieu l'organisation qu'il a employés pour le service du roi , « Sa gardée jusqu'à la fin de l'ancienne mo

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narchie. Les modifications qu'y introduisit Louis XIV par les règlements de 1644, 1658, 1661, 1673, eu: ne portaient que sur l'ordre des séances, le nombre des conseillers et autres détails peu importants. L'essentiel ne fut pas changé. Les deux conseils dé finances prirent le nom de grande direction et petite direction. Le conseil de grande direction était présidé par le chancelier; le conseil de petite direction par le surintendant et dans la suite parle président du conseil de finances, que Louis XIV institua en 1661. Le premier s'occupait du contentieux financier; le second de l'administration financière. Telle fut, jusqu'à la révolution française , l'organisation du conseil d'Etat. Supprimé en I79i,ilne fut rétabli qu'en 1799, par la constitution de l'an vm, mais avec des attributions fort différentes de celles qu'il avait dans l'ancienne monarchie.

S IV. Conteil d'État moderne.— L'art. 25 de la constitution de l'an vm est ainsi conçu : « Un conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Dans la suite , un décret des consuls chargea le conseil d'Etat de prononcer sur les conflits entre l'administration et les tribunaux et sur les affaires contentieuses dont la décision était précédemment remise aux ministres. Le conseil d'État, composé sous le consulat et l'empire des hommes les plus éminents dans toutes les branches d'administration , s'illustra par ses travaux pour la préparation des codes qui furent sanctionnés par le corps législatif. « Ce conseil était, dit M. de Cormenin, le siège du gouvernement. Ses auditeurs, sous le nom d'intendants; assouplissaient au frein les pays subjugues. Ses ministres d'État, sous le nom de présidents de section , contrôlaient les actes des ministres à portefeuille. Ses conseillers en service ordinaire, sous le nom d'orateurs du gouvernement, soutenaient les discussions des lois au tribunat, au sénat, au corps législatif. Ses conseillers extraordinaires, sous le nom de directeurs généraux, administraient toutes les régies des douanes, des domaines, des droits réunis, des ponts et chaussées, de l'amortissement, des forêts et du trésor; levaient les impôts sur les provinces de l'Hlyrie , de la Hollande et de l'Espagne, dictaient nos codes & Turin , à Rome, à Naples , à Hambourg j et allaient monter à la française des principautés, des duchés et det royaumes. A toutes les grandes époques, le génie qui organise et qui commande, de-

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vine, attire et féconde le génie 'qui sert et obéit. Il semble que, par une sorte d'instinct sympathique, ils se rapprochent pour se confondre. Ces turbulents tribuns cédaient en grondant à l'attraction de l'empereur. Napoléon les avait éblouis de ses victoires et comme absorbés dans sa force. Les esprits, las des impuissances de la liberté, n'aspiraient plus qu'à se détendre dans un repos plein d'éclat et do • grandeur. Le conseil d'Etat reproduisait a leurs yeux les luttes animées de la tribune dans ses graves séances, où les débats n'étaient pas sans mouvement et la parole sans empire. C'était là qu'à la voix de Napoléon toutes les illustrations civiles et militaires de la révolution semblaient s'être donné rendez-vous. Là brillaient Cambacérès, le plus didactique des législateurs et le plus habile des présidents; Tronchet, le plus savant des jurisconsultes de l'époque; Treilhard, le plus nerveux dialecticien du conseil; Portalis, célèbre par son éloquence; Scgur, parles grâces de son esprit; Zangiacomi, par la concision tranchante de sa parole; Allent par la profondeur de ses connaissances; Dudon, par son érudition administrative; Cbauvelin, étiucelant de saillies ; Cuvier, tête forte et universelle; Pasquier, Boulay, Bérenger, Berlier; de Gérando, si versé dans la science du droit administratif; Andréossi, dans l'art du génie, et Saint-Cyr, dans la stratégie militaire; Kegnault de Saint- Jean d'Angely, orateur brillant , publici sic consommé , travailleur infatigable; Bernadotte, plus tard roi de Suède, et Jourdan , le vainqueur de Fleurus. »»

Depuis la restauration jusqu'en 1848 , le conseil d'Etat n'eut plus la même importance. Il se borna à préparer les règlements d'administration publique qui recevaient la sanction ministérielle et à juger les questious contentieuses en matière d'administration , spécialement les appels des conseils de préfecture et les appels comme d'abus ( voy. ce mot ). Une ordonnance de 1831 décida que , dans les affaires contentieuses , les débats seraient publics. Le conseil d'Etat était composé à cette époque do conseillers en service ordi nuire et de conseillers en service extraordinaire. Les premiers étaient les seuls qui siégeassent habituellement et fussent rétribués par l'Etat. Le titre de conseiller d'État en service extraordinaire était purement honorifique et se donnait à des fonctiondaires publics que l'on voulait récompenser. Il en était de même du titre de maître des requêtes en service extraordinaire. La constitution de 1848 donna une nouvelle importance au conseil d'État