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France. Primitivement , les domaines ecclésiastiques étaien t, comme les autres, soumis à l'impôt. «Saint Ambroise, dit Fleury (M émoiresur les affaires ducleryé, à la suite du traité de V Institution audroit ecclésiastique), saint Ambroise reconnaît que les terres de l'Église payaient tribut comme les autres. Sous les rois de la famille de Charlemagne, il fut ordonné que chaque église auran une certaine quantité de terre, unum mansum, libre de toute charge et de tout service , promettant, si elle en avait plus, d'en rendre quelque redevance aux seigneurs. On pré te nuit depuis que les ecclésiastiques devaient être entièrement libres, pour n'être pas de pire condition que les prêtres égyptiens du temps de Joseph. Le concile do Latran , sous Alexandre III , en 1 179 , défendit aux consuls et aux recteurs des villes, sous peine d'excommunication, d'obliger les clercs à contribuer aux charges publiques, permettant toutefois à l'évêque et au clergé de contribuer volontairement, en cas de nécessité ou d'utilité considérable. La même défense fut continuée au concile de Latran, sous Innocent III, en 1215, qui ajouta que le clergé ne pourrait faire de contribution, même volontaire, sans consulter le pape. Cependant les croisades furent des occasions d'imposer des subsides considérables sur les biens ecclésiastiques. Philippe Auguste ne croisa avec Richard . roi d Angleterre , en 1188, pour reprendre Jérusalem sur Saladin, qui en avait chassé les chrétiens latins. On ordonna que tous ceux qui n'iraient point à ce voyage, de quelque condition qu'ils fussent, payeraient une fois la dlme de tous leurs meubles, et d'une année de leur revenu. C'est la dlme saladine qui est comptée ordinairement pour la première imposition faite sur les ecclésiastiques. Le concile de Latran , bous Innocent III , ordonna que tous les clercs payeraient la vingtième partie de leurs revenus ecclésiastiques , pendant trois ans, pour le secours de la terre sainte, et le pape avec les cardinaux se taxèrent à la dixième; c'était en i2i5.Les seigneurs s'étaient notablement incommodés par les deux premières croisades , et plusieurs ecclésiastiques s'étaient enrichis. Les levées de décimes devinrent fréquentes dans le même siècle. Sous saint Louis , il y eut treize subventions en vingt ans; sous Philippe le Bel, vingt et une décimes en vingt-huit an». Il s'en trouve presque sous tous les règnes de-

Euis Philippe Auguste. Comme l'on puiiait des croisades et des indulgences, non-seulement contre les infidèles, pour le secours delà terre sainte , mais encore

contre les hérétiques et les autres excommuniés, on étendit aussi les décimes à ces croisades. Ainsi, en i226,Honorius III accorda une décime à Louis VIII, apparemment pour la çuerre contre les Albigeois; ainsi, Urbain IV, en 1262, en accorda une à Charles d'Anjou pour la guerre contre Mainfroi, et, après les vêpres siciliennes, Martin IV en accorda une pogr la guerre contre Pierre d'Aragon.

Sous ce même prétexte , les rois permirent aussi aux papes de faire des levées sur le clergé de France pour leurs guerres contre lesennemisde l'Église. Ainsi, Philippe Auguste accorda une aide à Innocent III . pour la guerre contre l'empereur Othon TV. Ces décimes, en faveur des papes , se multiplièrent pendant le schisme d'Avignon , oîi chacun des papes traitait de guerre sainte la guerre qu'il faisait à ceux de l'autre obédience; mais alors on s'opposa fortement en France, à la levée des décimes , comme à toutes les autres exactions des officiers de la cour de Rome. Avant le schisme (i 378), on avait établi la manière de lever les décimes, comme étant des subventions fréquentes. Il y a une constitution de Boniface VIII, qui déclare fort en détail quels sont les biens sujets à la décime, et une autre de Clément V, au concile de Vienne, qui ordonne qu'elle soit pavée suivant les anciennes taxes. Cette clémentine parle des décimes accordées aux rois par les papes , et ce fut en ce temps que l'on commença d'en accorder, même sans prétexte de religion .

comme les deux décimes que Clément VI accorda à Philippe de Valois, en 1 348 , pour les nécessités de l'État. Depuis l'extinction du schisme , et le concile de Râle (1431-M48), les décimes furent plus rares , et il y eut de la part des papes plusieurs tentatives sans effet. En i50i, Louis XII leva unedécime, par permission du pape, pour secourir les Vénitiens contre le Turc. En 1516, Léon X donna une bulle par laquelle il accorda à François Ier une décime pour un an , sur le clergé de France, qui ne serait employée à autre usage qu'à la guerre contre le Turc. On dressa pour lors une taxe de chaque bénéfice en particulier, qui est au-dessous de la dixième partie du revenu, et ce tarif de l'an 1516 a toujours été suivi depuis.

« En ce même temps fut passé le concordat entre le pape et le roi , par lequel les annates (voy. Annates) furent établies tacitement en abolissant la pragmatique qui les défendait. Depuis ce temps , il se trouve plusieurs levées faites sur le clergé, sans consulter le pape.

En 1527, le clergé offrit treize cent mille livres pour la rançon du roi François l".

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En 1534. le revenu des bien* ecclésiastiques fut partagé entre le roi et le clergé. En 155t. le clergé fit encore une offre considérable. En 1557, les receveur? des décimes furent créés en titres d'office, et pour leurs gages on augmenta les décimes d'un sol pour livre ; ce qui prouve qu'il y avait alors des décimes ordinaire». Depuis le contrat de Poissy, en 1561, les levées sur le clergé , au profit du roi , ont été continuelles. L abus que plusieurs fuisaient des revenus ecclésiastiques, excitait la haine des hérétiques , et l'indignation même des catholiques. 11 y eut des

{il ai n tes aux états tenus, en 15C0 , à Oréans , puis à Pontoise. On lit assembler, par l'autorité du roi , plusieurs prélats à l'oissy, en 1 56 1, pour traiter de la réformation de l'Eglise, et là fut tenu le fameux colloque avec les ministres de la religion prétendue réformée, dont le parti était alors si puissant, que le cierge était menacé d'une entière destruction. Ces prélats passèrent donc un contrat par lequel ils s'obligèrent, au nom de tout le clergé, à payer au roi seize cent mille livres par an pendant six ans, et de plus, à le remettre en possession de ses domaines, de ses aides , et de ses gabelles engagés à l'hôtel de ville pour six cent trente mille livres de rente, faisant sept millions cinq cent soixante mille livres de principal qu'ils s'obligeaient de racheter dans dix ans. Le roi , toutefois , sans se libérer, fit de nouvelles constitutions de rentes pour quatre cent trente-six mille livres, dont il assigna le payement sur cette imposition, comme si elle eût été perpétuelle. Le clergé, de son côté, lit diverses constitutions de rentes pour retirer son temporel aliéné ou éviter de nouvelles aliénations. Le clergé assemblé à Melun, en 1580, fit un autre contrat, où, sans approuver ces rentes, sur lesquelles on protesta réciproquement, il promit d'imposer sur les bénéfices treize cent mille livres par an , pendant six ans. En 1 586, il accorda encore pareille levée pour dix ans. Le contrat fut renouvelé en 1596, 1606, 1616, et ainsi toujours depuis, de dix ans en dix ans, avec les mêmes protestations. Cette imposition s'appelle la décime ordinaire. Elle n'est employée qu'au payement des rentes de l'hôtel de ville , sur le clergé , et aux gages des officiers. La décime ordinaire comprend tous les bénéfices, c'estrà-dire tous ceux qui jouissent d'un revenu ecclésiastique, certain et ordinaire, même les pensionnaires. Elle s'étend sur les offices claustraux (offices des abbayes, voy. Abbaye), qui ont un revenu séparé. Les chevaliers de Saint- Jean de Jérusalem furent compris en la décime de 1519, sous

le nom de Rhodicns , parce que leur résidence était encore à Rhodes. Ils furent aussi compris au contrat de Poissy, et aux autres suivants ; mais ils prétendaient être exempts en vertu de leurs privilèges , sur quoi ils furent longtemps en procès, au conseil, avec le cierge. Enfin, par transaction passéeen 1606, ils s'obligèrent à contribuer aux décimes , et leur taxe fut réduite à vingt-huit mille livres. Ils l'ont continuée depuis, et on l'appelle contribution des tthodiens. Les jésuites ont aussi été compris aux décimes, pour les bénéfices unis à leurs collèges. On y a compris , en 1635, les maisons religieuses de nouvelle fondation , et généralement tous les bénéfices omis dans la taxe de 1516. On établit des bureaux de décimes en Béarn , incontinent après que la religion catholique y fut rétablie , et toutefois les ecclésiastiques de cette province, et de .n avarie, s'en sont défendus jusqu'en 1670.

« Depuis le contrat de Melun , la décime étant établie comme une levée réglée et ordinaire, et le roi n'en profitant plus , puisqu'elle est employée au payement des rentes de la ville, il a demandé au clergé d'autres secours; ce sont les subventions extraordinaires , qui d'abord n'ont été accordées qu'en de grandes occasions , puis à toutes les assemblées. En 1621, à l'occasion de la guerre contre les prétendus réformés et du siège de Montauban, le clergé consentit à une nouvelle création d'offices, dont la finance vint au roi. En 1628, le roi obtint un bref du pape Urbain VUl pour exhorter le clergé a lui aider aux frais du siège de la Rochelle,et le clergé donna trois millions. En 1636, à l'occasion de la guerre étrangère, le clergé accorda au roi l'aliénation de trois cent mille livres de rentes raclietables par le clergé au denier douze (un peu plus de huit pour cent). En i64i,on prétendit taxer le clergé extraordinairement pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits depuis 1620 ; sur quoi l'assemblée tenue à Mantes composa pour cinq millions cinq cent mille livres à une fois payer. Le clergé jugea cette manière d'imposition plus avantageuse que celle d'une certaine somme tous les ans, qui devenait une crue de la décime ordinaire. En 1652, le sacre du roi fut l'occasion d'une subvention extraordinaire; en 1660, son mariage, et ainsi ces subventions ou dons gratuits sont devenus ordinaires , et ont été accordés par toutes les assemblées de cinq ans en cinq ans ou environ. Les Rhodicns, les jésuites et les nouvelles religions (ordres religieux) portent aussi leur part des subventions extraordinaires. »

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Ainsi il y avait deux espèces d'impositions levées btir le clergé , la décime ordinaire et les subsides extraordinaires.

Toutes les contestations relatives aux décimes étaient portées devant les chambres ecclésiastiques ou bureaux des décimes, qui avaient été établis par des édits de 1580 et de 1 585. dans les hait villes métropolitaines de Paris, Lyon. Kouen,Tours, Bourges, Toulouse, bordeaux et Aix.

Chacune de ces chambres était composée de dix ou douze juges qui devaient être gradués et engagée dans les ordres sacrés. Us étaient choisis par les archevêques et jugeaient souverainement de tous les différends qui concernaient les décimes et subventions du clergé ; leurs fonctions étaient gratuites. Plusieurs diocèses, tels que ceux de Sens, d'Orléans, de Chartres, de M eaux, d'Auxerre, de Blois, de Troyes, de Reims, de Laon, de Chàlonssur-Marne , de Beauvais, de Noyon , de Si lissons, d'Amiens, de Boulogne, de Senlis et Nevers , avaient des bureaux particuliers de décimes qui ressortissaient au bureau général de Paris. En chaque diocèse . il y avait un syndic ou solliciteur des affaires ecclésiastiques ; il était nommé par l'assemblée synodale. La suppression des bénéfices ecclésiastiques par l'Assemblée constituante (voy. Bénéfices ecclésiastiques) fit disparaître les chambres ecclésiastiques en même temps que les décimes et autres contributions levées spécialement sur le clergé.

DÉCLARATION DE GUERRE. — Voy.

Guerre.

DECLARATION ROYALE. — Les déclarations royales servaient de commentaires aux édits et ordonnances des rois. A partir du n'y ne de François I»r, on distingua les déclarations , les édits et les ordonnances. Le mot édit s'appliqua à des matières particulières : tel était l'édit de Crémieu , qui ne contenait qu'un règlement pour les baillis et sénéchaux, et, plus tard, les édits de Chateaubriand, de Janvier, etc., qui concernaient spécialement les protestants. Le mot ordonnance était réservé pour les matières générales, et surtout pour les règlements qui embrassaient toute l'administration de la justice. Telles furent les ordonnances de Villers-Cotterets (1539), d'Orléans ( 1 56 1), deMoulins(i566) et de Blois (1579). Enfin on appela déclaration royale l'interprétation des ordonnances. L'édit de Crémieu fut expliqué par une déclaration. De même, dans la suite, plusieurs des grandes ordonnances de Louis XIV furent commentées dans une série de déclarations.

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DECLINATOIRE. — Terme de pratique indiquant l'ensemble de raisons qu'on alléguait pour se soustraire à une juridiction.

DÊCONFÈS. — Au moyen âge, on regardait la mort subite comme une preuve de la colère céleste et presque comme un crime. Les seigneurs hauts justiciers profitèrent de cette opinion pour s'emparer des biens de ceux qui mouraient déconfès, c'est-à-dire sans avoir pu se confesser ni recevoir l'absolution. Saint Louis, le premier, porta remède à cet abus , comme à beaucoup d'autres vices du régime féodal. Il distingua deux espèces de déconfès, ceux qui étaient morts subitement sans avoir pu demander les secours de l'Eglise, et ceux qui, ayant été malades, au moins pendant huit jours, avaient volontairement négligé de les recevoir.

Il déclara que, dans le premier cas, le seigneur n'avait rien a prendre sur les biens du défunt; mais, dans le second, tous les biens meubles étaient confisqués au profit du seigneur. Toutefois les dettes devaient être payées, et, si le défunt avait fait un testament, il devait être exécuté.

DECORATION. — Signe distinctif d'un ordre de chevalerie. Voy. Chevalerie et