LÉGION D'HONNEUR

DÉCORATIONS. — Ornement d'un théâtre. Voy. Théâtres.

DÉCRET. — On appelait Décret , dans le droit canon , un recueil des ordonnances des papes . de citations des Pères et de décisions des conciles, réunies, vers 1150, par Gratien , moine bénédictin de Bologne. Ce recueil était la base du droit canon. Voy. Droit canon.

DÉCRET. — Ce mot s'appliquait spécialement, dans l'ancienne législation, à des ordonnances de juges. On disait décret d'ajournement personnel, décret de prise de corps, etc. Pendant la révolution, on appela décrets les résolutions des assemblées nationales; les ordonnances de l'empereur Napoléon, celles du gouvernement provisoire en 1 848, et du prince Louis-Napoléon depuis le 2 décembre 1 851 jusqu'au 29 mars 1852 , se sont aussi appelés décrets.

DÉCRET (Faculté de). — Nom que l'on donnait primitivement à la Faculté de droit dans l'Université de Paris, parce qu'on y enseignait surtout le décret de Gratien. Voy. Université.

DECRETALES. — Décisions des papes qui font partie du droit canon. Voy. Droit canon.

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DÉCRÉTA LES (Fausses). — Voy. Droit canon.

DÊCRÊTISTES. — Professeurs en droit caimn qui expliquaieni le décret de Gratien.

DFX M. — Lorsqu'une monnaie était interdite, on Taisait défense par un cri public de l'emplover; c'est ce qu'on appelait rfecri; de "là est venu le verbe décrier.

DÉCUIUONS. — Magistrats et sénateurs des villes municipales. Voy. Muhicipks.

DÉDICACE.— Consécration d'une église, d'un autel, etc. Voy. Kites ecclésiastiques.

DÉDICACE. — Hommage d'un livre offert par une épître ou une inscription en tête de l' ou vi âge. L'usage des dédicaces et des épltres dédicatoires fut surtout en vigueur au xvii" siècle. Les plus grands génies, comme P. Corneille, se soumirent à cette coutume et cherchèrent par leurs dédicaces à se concilier des patrons riches et puissants.

DÉDUIT. — Ce mot, qui était déjà suranné au xvn» siècle, indiquait un plaisir, un divertissement et tout ce oui servait à le procurer. Ainsi le déduit de vénerie, de fauconnerie , n'était pas seulement le plaisir de la chasse, mais tout le train et équipage de chasse, veneurs, chiens, oiseaux, valets, etc. On disait dans ce sens suivre ou précéder le déduit.

DÉFAUT. — Le jugement par défaut est celui qui se rend contre une des parties qui n'obéit pas à l'assignation de comparaître en justice. Dans les duels judiciaires , si l'un des champions ne se présentait pas au jour fixé, la partie adverse demandait et obtenait défaut contre lui. En matière criminelle, le défaut ou refus de comparaître au jour fixé s'appelle contumace.

DÉFAUTE DE DROIT. — 11 v avait défaute de droit, quand, dans la cour du seigneur, on différait, on évitait ou l'on refusait de rendre la justice aux parties. Telle est la définition de Montesquieu , qui, dans Y Esprit des lois (livre XXVIII , chap. XXVIII ), a traité cette matière avec un soin tout particulier. En cas de défaute de droit, il n'y avait pas de combat singulier, parce qu on ne pouvait pas appeler au combat le seigneur lui-même; l'affaire était portée au tribunal du suzerain. Si la défaute de droit venait des pairs des seigneurs dont la présence était nécessaire pour composer le tribunal féodal, ils étaient condamnés à payer une amende à

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leur seigneur. I) saisissait leur fief jusqu'à ce qu'ils lui eussent payé chacun une amende de soixante livres. Lorsque la défaute de droit devait être imputée au seigneur, qui avait négligé de convoquer ses pairs ou de se faire représenter au tribunal, c'était le seigneur même qui était en cause ; si la dé faute était prouvée , il perdait le jugement de l'affaire contestée ; elle était portée devant le tribunal du suzerain; dans le cas contraire, l'affaire était renvoyée au seigneur, et le vassal était condamné à lui payer une amende à sa volonté. L'appelant qui n'était ni l'homme ni le tenancier du seigneur, ne devait qu'une amende de soixante livres. Les Gantois , à ce que rapporte Beaumanoir, avaient appelé pour défaute de droit le comte de Flandre devant le roi, sur ce qu'il avait différé de leur faire rendre jugement en sa cour. 11 se trouva qu'il avait pris encore moins de délais* que n'en donnait la coutume du pays. Les Gantois lui furent renvoyés; il lit saisir de leurs biens jusqu'à la valeur de soixante mille livres. Ils revinrent à la cour du roi pour que cette amende fût modérée; il fut décide que le comte pouvait prendre cette amende, et même plus s'il voulait.

DÉFAUX. — Terme de coutume; c'était l'amende due au seigneur censier pour défaut de payement du cens.

DÉFENDEUR. — Terme de palais ; on appelle défendeur celui qui est cité en justice.

DÉFENDS. — Terme de l'ancienne législation des eaux et forêts ; les défends étaient des bois dont on avait interdit la coupe et dont l'entrée n'était pas permise aux bestiaux.

DÊFENSABLES. — On appelait défensables , dans l'ancien droit français , les héritages , les bois , les prés qui n'étaient pas livrés à chacun pour v faire paître ses bestiaux, ou dont l'accès était interdit pendant une certaine partie de l'année.

DÉFENSE. — Voy. Justice.

DÉFENSES.' — Le mot défenses désignait autrefois un jugement que l'on obtenait pour empêcher l'exécution d'un autre jugement. On donnait des arrêts de défenses pour s'opposer à ce que les juges continuassent l'instruction dun procès, etc.

DÉFENSEUR. — Voy. JcsTlCE.

DÉFENSEUR DE LA CITÉ. — Magistrats institués en l'année S65 après J. C. par l'empereur Valentinien 1er pour protéger le peuple des municipes contre les

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exactions fiscales. Ils étaientinvestis d'une autorité judiciaire et pouvaient porter leurs plaintes devant le préfet du prétoire. Les défenseurs de la cité étaient les protecteurs de la curie ou aristocratie municipale contre les magistrats romains et les patrons du peuple contre les curiales qui abusaient quelquefois de leur autorite. Dans la suite, la dignité de défenseur de la cité fut presque toujours confiée à l'évêque, qui était le personnage le plus important du municipe. Yoy.