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Tan étaient les chevaliers assistés des juges, du roi d'armes et des hérauts d'armes; sur l'autre, le condamne armé de toutes pièces, ayant devant lui son écu attaché à un pieu et renversé la pointe en haut. A ses côtés , douze prêtres en sur-

{)lis chantaient les vigiles des morts. A a tin de chaque psaume, ils faisaient une pause, pendant laquelle les hérauts d'armes dépouillaient le condamné de quelques pièces de son armure, en commençant par le heaume. Lorsque l'armure lui avait été complètement enlevée , ils brisaient son écu avec un marteau en trois

fùèces. Le roi d'armes versait ensuite do 'eau chaude sur la tète du condamné comme pour effacer toute trace de chevalerie. Après quoi les juges, vêtus de deuil , se rendaient à l'église. Les prêtres y chantaient les prières des morts, pendant que le dégrade était traîné au bas de l'échafaud au moyen d'une corde attachée sous les aisselles, placé sur une civière et couvert d'un drap mortuaire. Il était alors livré au bourreau et mis à mort. Celte cérémonie do la dégradation eut encore lieu en 1523. Frangez, capitaine gascon, qui avait lâchement rendu Fontarabie, fut solennellement dégradé; mais on lui laissa la vie sauve pour plus grande marque d'infamie.

Un magistrat prévaricateur pouvait aussi être dégradé. Loyseau rapporte qu'un conseiller au parlement fut déposé pour avoir falsifié une enquête, et qu'en pleine audience du parlement il fut dépouillé de sa robe rouge, puis titamende au parquet et à la table de marbre. En 1 528, un conseiller clerc fut. en présence de tout le parlement , dépouillé de sa robe rouge et renvoyé au juge d'église. Le 15 avril 1693, eut encore lieu , au parlement de Paris, la dégradation solennelle d'un conseiller. Il fut amené de la Conciergerie à la grand'chambre sur les neuf heures, toutes les chambres du parlement assemblées et les portes ouvertes. 11 était revêtu de sa robe rouge, le bonnet carré à la main. Il entendit debout la lecture de l'arrêt qui le bannissait à perpétuité , ordonnait que sa robe et autres marques de la magistrature lui seraient ôtées par les huissiers de service avec condamnation à l'amende envers le roi et réparation envers la partie adverse. Après la lecture de l'arrêt, il remit son bonnet entre les mains de l'huissier et la robe tomba d'elle-même; il sortit ensuite delà grand'chambre par le parquet des huissiers, descendit par le grand escalier et rentra dans la Conciergerie.

Aujourd'hui la peine de la dégradation n'est plus appliquée qu'aux soldats qui

ont encouru une condamnation infamante.

Us sont dépouillés en présence de leurs compagnons d'armes de tous les insignes militaires ; on leur arrache les épaulettes et les boutons; on leur enlève le baudrier par-dessous les pieds , etc. Les lois modernes ont aussi conservé la dégradation civique qui, sans être accompagnée de formes symboliques, comme les anciennes dégradations, entraîne l'exclusion de toutes les fonctions publiques, la privation des droits électoraux, et de certains droits civils et politiques, l'incapacité de faire partie d'un conseil de famille, d'être tuteur , curateur, etc.

DEGRÉS DE JURIDICTION. — Tribunaux devant lesquels on porte successivement les appels. Voy. Appels.

DEGRÉS UNIVERSITAIRES ou GRADES UNIVERSITAIRES. — Yoy. GRADUES et Université.

DÉGUERPISSEMENT. - Le détenteur d'un immeuble grevé d'une rente foncièro ou de toute autre charge pouvait en abandonner la possession pour se soustraire à la rente ou aux autres conditions onéreuses. L'acte passé au greffe et homologué par jugement pour constater cet abandon , s'appelait déguerpissement.

DÉGUERPISSEMENT DE FIEF. — Abandon qu'un vassal faisait de son fief au seigneur suzerain pour ne pas se soumettre aux obligations qui lui étaient imposées.

DÉLAIS. — Temps accordé par la loi ou la coutume pour les assignations, procédures , etc.

DÉLIT. — Le code pénal définit les délits une infraction aux lois punie de peines correctionnelles. Voy. Peines.

DEMANDEUR. — On appelle demandeur, en termes de palais, celui qui assigne en justice.

DÉMENTI. — Un démenti donné devant les juges féodaux entraînait le combat judiciaire. Delà est venue, dit Montesquieu, la maxime que, lorsqu'on avait reçu un démenti , il faiblit se battre. D'après les Établissements de saint Louis, un démenti donné à son seigneur entraînait la perte du fief.

DEMI-BRIGADE. — Corps composés de trois bataillons ; ils furent organisés en 1793 ; en 1803, les demi-brigades reçurent le nom de régiments. Voy. Organisation militaire.

DEMI-LUNE. - Fortification avancée qui se compose de deux murs appelés