DET

pu obtenir de son pénitent qu'il les acquittât. Pierre de Bourbon ayant été plusieurs fois excommunié , à la sollicitation de ses créanciers, mourut sans s'être acquitté; son lils, Louis de Bourbon , afin de lui procurer les prières de l'Église, s'adressa au pape Innocent VI, et obtint que son père serait relevé de l'excommunication , mais à condition que les dettes seraient complètement payées.

S IV. Lois de saint Louis relatives aux dettes. — Saint I .ou is se montra ici , comme dans presque toutes les questions , supérieur à son siècle. Dans une ordonnance de décembre 1254, il défendit à ses sénéchaux et baillis d'arrêter et retenir prisonniers pour dettes aucun de ses sujets , à moins qu'il ne fût débiteur du fisc. L'ordonnance de saint Louis ne fut pas longtemps exécutée , car Philippe le Bel, par une ordonnance du 23 mars 1302, autorisa l'emprisonnement des débiteurs.

Un autre moyen de contrainte usité à cette époque consistait à enlever les portes et fenêtres de la maison du débiteur.

S V. Infamie du seigneur qui ne payait passes dettes.— Le seigneur qui n'acquittait pas ses dettes était considéré comme parjure. Ménard raconte, dans son Histoire de Duguesclin, qu'un Anglais à qui le capitaine breton avait engagé ses biens pour la rançon d'un de ses soudoyers , n'étant point payé, fit peindre les armes de Duguesclin , les fit traîner, et puis pendre renversées, comme les armes d'un félon. Malgré la rigueur des lois et les peines infamantes, les grands se dispensaient souvent de payer leurs dettes.

En 1405, Louis d'Orléans, frère de Charles VI , prince célèbre par sa magnificence et ses prodigalités, promit dans un moment de péril de payer ses dettes. Emporté par des chevaux fougueux il avait failli être précipité à la Seine, et recommandant son àme à Dieu il avait résolu de s'amender. Dès qu'on eut publié qu'il allait payer ses dettes, huit cents créanciers se présentèrent Mais le duc avait changé d'avis , et , au lieu d'argent , ses officiers don nèrentccUe réponse : « Le prince vous fait trop d'honneur de vous devoir, et vous devez être flattés qu'il pense à vous quelquefois. >< La maison de Bourgogne, rivale de celle d'Orléans, ne pavait pas mieux ses dettes. La veuve de Philippe le Bon , duc de Bourgogne, déposa ses clefs et sa ceinture sur le cercueil de son mari ; c'était un signe qu'elle renonçait à l'héritage et aux dettes. En 1559, un édit menaça de mort les créanciers du roi qui resteraient à la cour pour réclamer le payement des sommes qui leur étaient dues (de Thou, livre XXIII). Pendant