DET

ce temps , les vilains étaient toujours tourmentés par les usuriers, et les états de 1484, touchés de la misère des paysans dont on saisissait les charrues et autres instruments de labourage, demandaient que les créanciers ne pussent prendre les bêtes et les outils nécessaires aux travaux des champs.

S VI. Bonnet vert infligé au débiteur insolvable. — Le débiteur insolvable était forcé de subir l'affront du bonnet vert. De3 arrêts du xvu* siècle ordonnèrent que tous ceux qui feraient cession de biens à leurs créanciers, soit qu'ils eussent été ruinés par leurs débauches ou par cas fortuit , seraient obligés de porter ce signe d'infamie. S'ils le quittaient, leurs créanciers pouvaient les faire mettre en prison. La première trace que l'on trouve de l'usage du bonnet vert infligé au débiteur insolvable est de l'année 1580. Un arrêt du parlement de Paris ordonna que , suivant l'usage établi à Laval , un nommé Bulsigue, qui ne pouvait acquitter ses dettes, porterait à l'avenir bonnet ou enapeau vert. Un arrêt du parlement de Rouen du 15 mars 1584, imposa la même peine à un débiteur insolvable.

S VII. Sus ir des biens : brandons. — La saisie s'opérait par suited'un jugement, et elle se marquait par l'apposition d'un brandon. On appelait brandon , disent les anciens glossaires de droit, la marque qu'un seigneur ou un créancier faisait mettre à un héritage qu'il avait saisi , pour indiquer qu'il était sous la main de la justice. Ordinairement c'étaient des pieux fichés en terre, autour desquels on attachait un morceau de linge, de drap, ou un bouchon de paille. Quelquefois on enlevait les portes , ou bien encore on suspendait une croix sur la porte et le pignon de la maison. Dans d'autres circonstances, on fermait les portes du débiteur au moyen de barreaux qu'on appelait aussi brandons. « Brandonner l'héritage , disent les coutumes de plusieurs provinces, est quand on fait saisir uu airèter les fruits pendants par les racines, en signe de quoi on pique dans la terre un bâton garni de paille, comme aussi on attache à la porte d'une maison saisie un pannonceau aux armes du roi. Ou dépend aussi l'huis ( la porte ) de la maison eu sigue de mainmise et d'exécution. »

$ VIII. Contrainte par corps. — - L'ordonnance de Moulins (article 48) , prescrivit d'emprisonner, au bnut de quatre mois , les condamnés pour dettes , si dans l'intervalle ils ne satisfaisaient pas leurs créanciers. L'ordonnance civile de 1667, et l'ordonnance de commerce ( 1673), maintinrent la contrainte par corps. La