EXTÉRIEURES

DROIT DES GRADUÉS. — Voy. Gradués.

DROIT DIVIN. — On appelle drot* divin la doctrine qui fait dériver directement de Dieu la puissance des rois. On la trouve exposée et proclamée principalement au xvn8 siècle. Louis XIV la professe hautement dans ses Mémoires :

« Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu'on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à Jui seul le droit d'examiner leur conduite. La volonté de Dieu estque quiconque est né sujet obéisse sans discernement. »

DROIT ECRIT. — Le droit écrit était le droit romain dont les principes dominaient dans une partie delà France, mais avec quelque mélange de droit coutumier. Les pays de droit écrit étaient le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne et le Lyonnais. L'édii de Pistes, sous Charles le Chauve, en 864 , distingue déjà les pays où l'on jugeait par le droit romain ae ceux qui ne suivaient pas cette loi. « Cet édit prouve deux choses, dit Montesquieu (Esprit des lois, livre XXVIII, chap. iv ) , l'une qu'il y avait des pays où l'on jugeait selon la loi romaine, et qu'il y en avait où l'on ne jugeait point selon cette loi; l'autre que les pays où l'on jugeait par la loi romaine étaient précisément ceux où on la suit encore aujourd'hui, comme il paraît par ce même édit; ainsi la distinction des pays de la France coatumière et de la France régie par le droit écrit était déjà établie du temps de l'édit de Pistes. »

DROIT MARITIME. — Le droit maritime ou établissement de lois relatives au droit public et privé de ceux qui commercent par mer, aux assurances maritimes , aux cargaisons que portent les navires, aux relations des équipages avec les patrons , aux avaries , etc. , ne remonte pas à une époque fort ancienne Les Italiens qui , au moyen âge , se livrè-

rent avant tous les autres Européens au commerce maritime, donnèrent le premier modèle d'un code maritime. Le Consulat de la mer, qui fut, dit-on , rédigé à Conslantinople , où s'étaient réunis les représentants des nations occidentales de la Méditerranée , fut le premier code maritime. La rédaction qui nous est parvenue est en langue catalane. Les lois d'Oléron ou rôles d'Oléron, rédigées dans l'Ile de ce nom au xitie siècle , servaient de loi pour le commerce de l'Océan. Le Guidon de la mer, publié au xvi» siècle par un habitant de Rouen , fut considéré comme un véritable code maritime, surtout pour ce qui concernait les assurances.

En 1647, un avocat de Rordeaux, nommé Cleirac, publia, sous le nom à' Us et coutumes de la mer, un recueil des lois nationales et étrangères relatives à la marine. Enfin Colbert rédigea, en 168 f, l'ordonnance touchant la marine, qui réglait toutes les questions relatives à la

Îtolice des ports aussi bien qu'aux naurages, aux assurances, aux droits des patrons de navires, à la juridiction des amirautés , à l'enseignement de l'hydrographie, etc. Cette remarquable ordonnance a été fondue dans le code de commerce publié en 1807. Voy. la Collection des lois maritimes, par M. Pardessus; les notices historiques que l'éditeur a ajoutées à cette collection ont surtout une très-haute importance pour la connaissance du droit maritime.

DROIT NATUREL. — Le droit naturel tient aux principes d'équité qui sont gravés dans le cœur de tous les hommes ; il est invariable et ne dépend pas des lois que les hommes ont faites ; il gouverne les nations comme les particuliers et ne se modifie pas avec le temps. Il existe au Collège de France une chaire de droit naturel considéré comme introduction à l'histoire du droit positif.

DROIT ROMAIN. — Le droit romain a exercé une grande influence sur la France. La pensée d'unité qui y domine , et même les dispositions spéciales des codes romains sont devenues une arme puissante entre les mains des jurisconsultes défenseurs de la royauté. Pendant longtemps on croyait que le droit romain avait disparu avec l'empire pour reparaître au xu« siècle par la découverte des Pandectes à Amalfi. M. de Savigny, dans un ouvrage célèbre, Y Histoire du droit romain au moyen âge, s'est attaché à réfuter cette erreur. Il a parfaitement établi que les lois des Visigoth? , des Bourguignons et même des Francs attestent la permanence du droit romain. Les for-

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mules de Mareulfe et tes texte» mêmes des historiens en fournissent des preuves multipliées; mais on ne peut méconnaître que la prépondérance de la féodalité n'ait effacé presque toutes les traces des lois romaines aux Xe et xi* siècles. La découverte des Pandectes vers n37 et l'éclat des écoles italiennes , principalement de l'école de Bologne, ranimèrent l'étude du droit romaiu. Il s'introduisit en France et exerça au xiue siècle une grande influence. Saint Louis Ht traduire les lois de Justin ion et en adopta une partie dans ses Etablissements (voy. Établissements). Philippe le Bel ordonna que le droit romain lût enseigné à l'université d'Orléans (i3i2). On l'enseigna comme raison écrite dans les pays de la France qui se gouvernaient par les coutumes , et on l'adopta comme loi dans les pays de droit écrit. Peu à peu le droit romain pénétra dans les coutumes. «Quoique le droit couturaier soit regardé, dit Montesquieu {Espritdes lois, livre XXVIII, chap. xlv ), comme contenant une espèce d'opposition avec le droit romain , de sorte que ces deux droits divisent les territoires, il est pourtant vrai que plusieurs dispositions du droit romain sont entrées dans nos coutumes, surtout lors-

3u'on en fit de nouvelles rédactions, dans es temps qui ne sont pas fort éloignés des nôtres , où ce droit était l'objet des connaissances de tous ceux qui se destinaient aux emplois civils ; dans des temps où l'on ne faisait pas gloire d'ignorer ce que l'on doit savoir, ou la facilité de l'esprit servait plus à apprendre sa profession qu'à la faire , et ou les amusements continuels n'étaient pas même l'attribut des femmes. »

L'influence du droit romain sur la politique fut considérable. La loi romaine considérait la volonté du prince comme la loi vivante; les jurisconsultes des xiii» et XIVe siècles soutinrent le même principe. Ils attaquèrent la féodalité et les privilèges qu'elle accordait aux seigneurs comme une cause d'anarchie. Si veut le roi , si veut la loi , fut une do leurs maximes favorites et rappela l'omnipotence que la loi romaine donnait aux empereurs. Bouteiller la proclamait dans sa Somme rurale. « Sachez, disait-il, que le roi est empereur en son royaume , et qu'il y peut faire tout autant qu'à droit impérial appartient. » Il traitait de sacrilège toute infraction aux lois du souverain. Cette doctrine conduisit nécessairement à reconnaître et proclamer l'autorité absolue des rois, leur droit divin. Dès le xiv« siècle leurs ordonnances étaient données de leur pleine science et souve-

rain pouvoir ; au xvi« siècle, la formule car tel est notre bon plaisir, adoptée par François l«r, prouva que le despotisme avait complètement prévalu.

DROITS CIVILS. — Les droits civils sont les droits de famille , de père , mari , tuteur, curateur. Quiconque en a la jouissance peut adopter ou être adopté , tester ou recevoir des legs, etc. On obtient ces droits, i° par naissance: « Tout Français, dit le code Napoléon , jouira des droits civile ; 2° par naturalisation; l'étranger domicilié dans le royaume , avec autoh- x sation , a la jouissànce des droits civils ; 3° par mariage ; une étrangère épousant un Français suit la condition du mari ; 4° par conventions diplomatiques; un étranger jouit en France des drotf* civils, lorsque sa nation a obtenu par des traités les droits qui sont accordés aux Français. Sont privés de l'exercice des droits civils, les mineurs non émancipés, les interdits placés sous la tutelle d'un conseil judiciaire; les faillis, enfin les condamnés à des peines infamantes. Pour les condamnés, la perte des droits civils est perpétuelle ou temporaire. Dans le premier cas , elle entraîne ce qu'on appelle la mort civile. La femme mariée n'a pas la plénitude des droits civils ; elle est placée pour plusieurs actes de la vie civile, sous puissance de mari. L'étranger perd les droits civils en quittant la France.

DROITS CIVIQUES. — Les droits civiques ou politiques sont ceux du citoyen qui peut concourir aux élections , veiller à la sûreté publique, être promu aux fonctions publiques et nommé représentant. Les droits civiques supposent les droits civils. Il y a (Tailleurs des conditions d'âge, de domicile, de moralité, et de capacité exigées pour exercer les droits ci tiques, et être nommé aux fonctions publiques. Un étranger ne peut devenir représentant que s'il a obtenu des lettres de grande naturalisation accordées par le chef de l'Etat , et vériliées par les assemblées politiques.

DROITS DE L'HOMME. — L'assemblée constituante lit précéder la constitution de 1791, d une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Liberté^ propriété, sûreté, résistance à l'oppression , voilà, d'après cette déclaration, les droits de l'homme. Participation à la souveraineté nationale, liberté de la presse, droit de contrôle sur les actes des fonctionnaires publics et sur l'emploi des deniers de l'État, tels sont les principaux droits du citoyen.

DROITS FÉODAUX. — Voy. FÉODALITÉ.

DRO

DROITS HONORIFIQUES. — Outre les droits réels que conférait la possession d'un fief , le moyen âge avait inventé une multitude de distinctions bizarres qui constituaient des droits honorifiques. Les exemples abondent; je me bornerai à en citer un exemple. Le seigneur de Sassay, près d'Evreux, avait le droit de se faire dire la messe dans l'église cathédrale d'Evreux, quand il lui plaisait; il pouvait y assister le faucon au poing, ou le faire

[►lacer sur un coin de l'autel, à volonté, .e curé d'un de ses villages lui disait la messe, botté et éperonnc, tambour battant, au lieu d'orgues. Ces coutumes étranges se pratiquaient encore au xvu* siècle. Un peut lire un acte de 1642, qui confirme ces droits honorifiques ( Lettre de l'abbé Lebeuf , insérée dans le Mercure de février 17S5 ). Je n'insisterai pas. sur les autres droits honorifiques que la noblesse a conservés jusqu'à la révolution française. Tout le monde fait que les seigneurs avaient droit d'être encensés à l'église, de chasser sur toutes les terres qui dépendaient de leur seigneurie, d'y entretenir des garennes et colombiers, etc.

Voy. Féodalité et Noblesse.

DROITS RÉGALIENS. — U ne faut pas confondre les droits régaliens avec le droit de régale (voy. Régale). Los droits régaltens étaient les droits de souveraineté, tels que le droit de faire la guerre, de battre monnaie, de percevoir des impôt*, de rendre la justice sans qu'on pût appeler de la sentence. Les seigneurs féodaux avaient usurpé les droits régaliens pendant l'époque d'anarchie qui suivft la dissolution de l'empire carlovingien. Les rois les eu dépouillèrent au xui« siècle et dans les siècles suivants. Voy. Féodalité et Royauté.

DROITS RÉUNIS. — On a désigné pendant quelque temps , par le nom de droits réunis , les i m pôts i nd i réels, droi is de taxes sur les boissons, sur les carte:; à jouer, sur les voitures publiques, etc. Une loi du 5 ventôse an xn < I804)avaitdonnéle nom de régie des droits réunis à l'administration chargée de la perception des impôts indirects. Une ordonnance du n mai 1 8 1 4 réunit celte administration à celle des douanes, sous le nom d'administration des contributions indirectes , et, quoique dans la suite ces administrations aient été séparées , le nom de contributions indirectes a prévalu *ur celui de droits reunis.

DROITS SEIGNEURIAUX. — Nous avons parle ailleurs des droits seigneuriaux qui étaient un souvenir, et comme une der-

DRU 303 nière trace de la féodalité (voy. Droits

HONORIFIQUES et FÉODALITÉ). Ils Ont

existé, pour la plupart, jusqu'en 1789, et n'ont été abolis qu'à la nuit du 4 août.

DROITURIER. — Terme féodal qui désignait un seigneur auquel les vassaux payaient un droit pour leur fief. Lorsque le roi Jean , en 1351, écrivit aux seigneurs en faveur de l'ordre Notre-Dame de la Noble-Maison ou ordre de l'Etoile, il déclara que les chevaliers pourraient lever bannière contre les ennemis de la foi ou pour la défense de leur droiturier seigneur.

DROMADAIRES. — Corps de l'armée française pendant l'expédition d'Egypte ( 1798-1802). Il tirait son nom de ce que les soldats français étaient montés sur des chameaux de l'espèce nommée dromadaire.

DROMONS. — On appelait ainsi, au moyen âge, de grands vaisseaux longs, légers et bons voiliers. Saint Louis avait cent vingt dromons dans sa flotte, à la première croisade, comme nous l'apprenons par une lettre d'un religieux de Pontigni qui était dans l'armée de ce prince.

DROUILLES. — Ce mot était employé dans certaines coutumes comme synonyme d'élrennes, ou pour indiquer des présents que l'on faisait au juge à l'occasion d'une vente.