DE LA COURONNE

ÉLECTEURS. — Dans l'ancienne monarchie chaque ordre procédait séparément aux élections pour les assemblées nationa-

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les. Le clergé, la noblesse, et le tiers état nommaient leurs députés. Les élections de 1789 se tirentencore par ordre; mais le tiers eut obtint la double représentation , c'est-à-dire qu'il devait avoir seul autant de députés que la noblesse et le clergé réunis. Les élections du tiers-état étaient alors à deux degrés. Pour avoir droit de prendre part aux assemblées primaires, il suffisait d'être majeur, domicilié et inscrit au rôle des contributions. Les assemblées primaires nommaient les électeurs qui formaient un véritable corps politique. Les électeurs rédigeaient à cette époque des cahiers qui étaient pour les députés des mandats impératifs. Les électeurs de 1789 s'assemblèrent à l'hôtel de ville de Paris, ou ils rédigèrent leurs cahiers, s'occupèrent des approvisionnements , secondèrent le mouvement qui aboutit à la prise de la Bastille, organisèrent la garde nationale, et instituèrent un comité permanent chargé de l'administration de la ville. Les électeurs travaillèrent aussi à la constitution de la municipalité de Paris. Biais cette assemblée ne tarda pas à être débordée par les passions démagogiques , et elle résigna ses pouvoirs.

Les électeurs se sont bornés depuis cette époque a la nomination des représentants. Les conditions électorales ont varié suivant les diverses constitutions. La. plupart ont imposé un cens plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilie dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et qu'il ne fût point en état de domesticité. Elle établissait en même temps deux catégories Sélecteurs :

1° les assemblées primaires qui nommaient les électeurs ; 2° les assemblées électorales qui nommaient les membres de l'assemblée législative. La constitution de 1793 abolitlesdeux degrés d'élection et les conditions de cens ; elle n'exigea que l'âge de vingt et un ans. Les électeurs devaient nommer un député en raison de quarante mille individus. Les assemblées primaires nommaient directement les députés, et indirectement les administrateurs; elles déléguaient à des citoyens qu'elles choisissaient la nomination des administrateurs, arbitres publics, juges, etc. La constitution de l'an m (22 août 1795 ) rétablit les élections à deux degrés : les assemblées primaires nommant les électeurs , et les électeurs nommant les députés. Elle exigea des électeurs primaires viugt et un ans, et une année de domi-

cile; des électeurs du second degré, vingt» cinq ans et certaines conditions de cens. Depuis cette époque, toutes les constitutions reproduisirent les conditions de cens plus ou moins modifiées . jusqu'à la constitution de 1848, qui proclama le suffrage universel et n'exigea aucun cens pour être électeur. La loi- électorale du 31 mai 185 1 , ne rétablit pas le cens électoral ; elle se borna à exiger des conditions de domicile et de moralité. La constitution de 1852 a également supprimé le cens, et reconnu le droit électoral de tout Français âgé de vingt et un ans , et jouissant des droits civils.

ELECTEURS DE L'EMPIRE. — L'empire d'Allemagne avait primitivement sept électeurs ; il en eut plus tard huit et même neuf; ils étaient considérés comme souverains. On trouve dans les lettres historiques de Pellisson des détails sur 1 étiquette qui était observée à leur égard dans la cour de France. Lorsque Louis XI v traversa, en 1672, les Étals de l'électeur de Cologne, l'électeur dîna avec lui. :.e roi était seul au haut bout d'une longue table ; il avait à sa droite Monsieur et & sa gauche l'électeur de Cologne, l'un et l'autre sur des sièges pliants (Lettres historiques de Pelli36on,t. I, p. 120-121). Le roi ayant visité une des églises de l'électorat , l'archevêque-électeur vint le recevoir à la porte et lui présenter la croix à baiser et l'eau bénite ; il ne portail point le costume épiscopal , mais des bottes et un justaucorps (ibid., p. U9).

ÉLECTION. — On appelait autrefois élection, une circonscription financière soumise à la juridiction des élus. Ces magistrats dataient des célèbres états généraux de 1356. L'assemblée des étais voulant régler elle-même la perception et l'emploi des deniers publics, nomma des commissaires généraux pour faire la répartition de l'imuùt dans les provinces, et en surveiller la perception.

« Seront levés l'aide et les subsides, dit l'ordonnance du 12 mars 1355 (1356), par les députés des trois états, en chacun pays. m Les commissaires nommés par les états pouvaient établir des sous-commissaires chargés de la même mission , dans les localités moins importantes. Ces souscommissaires s'appelèrent élus à cause de leur origine, et la circonscription soumise à leur autorité se nomma élection. Charles V conserva les noms tout en changeant le caractère des fonctionnaires. Dès 1367 , il les soumit à des inspecteurs nommés par le roi ( Ordonnances, V, 18). Enfin, en 1372, il les transforma en fonctionnaires royaux. Au lieu

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de magistrats élus par une assemblée nationale, il eut des délégués royaux constitués en tribunal , et chargés de répartir certains impôts et de juger les procès qui s'élevaient a cette occasion.

La juridiction des élus se maintint jusqu'à la révolution; ils connaissaient de l'assiette des tailles, aides et autres impositions et levées des deniers royaux , ainsi que des cinq grosses fermes. Mais les domaines, droits domaniaux, gabelles, n'étaient pas de leur compétence. L'élection de Paris était composée d'un premier président, d'un lieutenant, d'un assesseur, de vingt conseillers élus, d'un avocat et d'un procureur du roi, d'un substitut, d'un greffier, d'un premier huissier, de trois huissiers audienciers, de buit procureurs des tailles, de huit huissiers, et de huit receveurs des tailles. Le siège de cette juridiction était dans la cour du palais. Il y avait, en tout, cent soixante-dix-neuf élections; on en trouvera le tableau à l'article Généralité.

ÉLECTION DES ÊVÊQUES. — Les évêques étaient élus primitivement par l'assemblée des fidèles et approuvés par les rois. Voy. Clekgé et Êvéques.

ÉLECTION DES ItOIS. - On a beaucoup discuté pour savoir si la royauté était primitivement élective chez les Francs. Vertot a écrit sur celte question controversée une dissertation qui a été insérée dans le t. IV, p. 672, des Mémoires de l'Académie des inscriptions et belleslettres. U y expose une opinion qui parait vraisemblable et qui est appuyée sur un grand nombre de textes : savoir que la royauté était héréditaire chez les Francs dans une seule famille; mais que les guerriers francs pouvaient s'attacher aux membres de cette famille qu'ils préféraient. Ainsi s'expliquent les partages de l'empire franc. On voit même dans Grégoire de Tours, un guerrier nommé Mundéric se faire proclamer roi comme parent des Mérovingiens et se faire suivre en cette qualité par des troupes de paysans. Aux objections et aux reproches qu'on lui adresse, il répond : « Le trône m'appartient aussi bien qu'à Thierry. » (Mi lu solium regni debetur ut tlli, ) Les formes adoptées pour la proclamation des rois rappelaient l'élection primitive ; ils étaient placés sur un pavois ou bouclier et promenés dans le camp au milieu des acclamations des Francs. Les formules de Marculfe fournissent une nouvelle preuve de cette espèce d'élection. « Nous avons ordonné, du consentement des grands (cum consensu procerum nostrorum ) , quo notre glorieux fils fût associé au pouvoir

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royal. » Les acclamations usitées au sacre des rois étaient un souvenir de ces élections des rois francs. D'après le procèsverbal du sacre de Philippe Ier (23 mai 1059 ), «« les chevaliers et le peuple, les grands et les petits s'écrièrent par trois fois d'une voix unanime : Nous approuvons , nous voulons qu'il en'soit ainsi. »

ÉLECTIONS POLITIQUES. —Voy. Électeurs.

ÉLOGES ACADÉMIQUES. — L'usage des éloges académiques date du xvii* siècle. Mais à cette époque il n'y avait que deux éloges qui revenaient dans chaque discours de récipiendaire : l'éloge du roi et celui du cardinal de Kichelicu, fondateur de l'Académie française. Au xvur* siècle , on y ajouta l'éloge de l'académicien que l'on remplaçait. Dans le mémo temps, l'usage de retracer la vie et les travaux de chaque académicien fournit à quelques secrétaires perpétuels une occasion d'exercer un talent, dont le goût, la délicatesse , la variété des connaissances, la juste mesure dans l'éloge devaient être les principales qualités. Fontenelle et d'Alembert en donnèrent des modèles.

De nos jours, M. Mignet, dans les éloges des membres de l'Académie des sciences morales , a élevé Véloge académique à la hauteur de brillantes et solides appréciations littéraires, historiques , morales et scientifiques.

Ce fut encore au xvur» siècle que s'introduisit l'usage de proposer, pour sujet du prix d'éloquence que décerne l'Académie française, Véloge d'un personnago remarquable par son méiito littéraire ou par tout autre genre de supériorité. Thomas, La Harpe, Chamfort et plus tard M. Viilemain brillèrent dans ces concours académiques qui inaugurèrent avec éclat leur carrière littéraire. Les défauts de ce genre , où l'élégance du style et l'élévation des pensées ne peuvent pas toujours compenser la monotonie des formes et la prétention de la phrase t l'ont fait presque abandonner depuis un certain nombre d'années. L'Académio française ne propose plus que rarement des éloges: elle les remplace souvent par des travaux littéraires et historiques qui demandent une appréciation plus large , plus forte , et surtout plus impartiale des hommes et des événements.

ÉLOGES FUNEBRES. — Voy. Oraisons