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ENGAGEMENT. — Enrôlement volontaire. Voy. Recrutement.

ENGAGEMENT DU DOMAINE. — Aliénation du domaine pour un certain temps (voy. Domaine). — On appelait aussi cngagement, une seigneurie aliénée pour un temps détermine.

ENGAGISTE. — Celui qui tenait par engagement quelques droits ou domaines du roi, ou des seigneurs particuliers.

Voy. Domaine.

ENGIN. — On appelait engin, au moyen âge, toute machine de guerre, et engignour, celui oui les dirigeait, comme dans ces vers de Philippe Mouske :

.... Li bon maître Aroauri Le tire dtt Engignours.

Le sire des engignours a été dans la suite le grand maître de l'artillerie.

SNGOULÊ. — Terme de blason qui se dit d'une pièce ou d'une tigure dévorée par un animal. Les armes de Milan étaient un enfant engoulé que la givre ou guivre (serpent) tenait dans sa gueule.

ENG II ÈLÉ. — Terme de blason ; il s'em-

f»loie lorsque les pièces honorables de *écu sont bordées de petites pointes minces et délicates.

ENLÈVEMENT. — L'ancien droit français punissait de mort l'enlèvement ou rapt, même lorsqu'il y avait consentement de la personne enlevée.

ENLUMINURE. — Ce mot est souvent pris en mauvaise part pour indiquer une mauvaise peinture. On l'applique quei-

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quefois aux miniateurs qui ornent les manuscrits du moyen âge.

ENNUICT. — Dans l'ancienne langue française, et dans plusieurs patois provinciaux, on dit ennuie t ou annuict pour aujourd'hui. Cet usage venait probablement de ce que les Gaulois et les Fraucs comptaient par nuit.

ENQUÊTE. — Preuve testimoniale des faits avancés dans un procès par une des parties. L'enquête avait lieu verbalement quand les témoins étaient interrogés à 1 audience , ou par écrit quand le procès se jupeait sur pièces. L'enquête de sang était l'enquête en matière criminelle. En général, le mot enquête signifie recherche pour arriver à la connaissance des faits : ainsi, une enquête administrative a lieu pour constater si un établissement peut être fondé sans inconvénient. Les enquêtes ministérielles s'appliquent à toutes les branches d'administration pour constater l'utilité d'une réforme. Les chambres des députés ont ordonné plusieurs fois dans le même but des enquêtes parlementaires.

ENQUÊTES (Chambre des). — Il y avait dans les parlements une ou plusieurs chambres des enquêtes. Voy. Parlement.

ENQUÊTES PAR TURBES. — Lorsqu'une coutume présentait un point obscur et qui ne pouvait s'expliquer que dans le pays où elle était en vigueur, des commissaires s'y transportaient et interrogeaient les habitants par turbes, c'est-à-dire par troupes de dix; chaque turbe ne comptait que pour une voix. La plupart des coutumes furent rédigées à la suite d'enquêtes par turbes. Louis XIV abolit ces enquêtes par le titre xnt de l'ordonnance de 1667.

ENQUÊTEURS ROYAUX. — Les enquêteurs royaux, que mentionnent les historiens de saint Louis, étaient des inspecteurs envoyés par ce prince pour surveiller la conduite des officiers royaux. Ils rappelaient les missi dominici et avaient le môme caractère. Mais l'institution des enquêteurs royaux n'eut jamais la mémo fixité et la même régularité que celle dei missi dominici. Il n'en est plus question après le règne de snint Louis. — D'autres officiers royuux portaient encore le nom d'enquêteurs : tels étaient les fonctionnaires chargés de la surveillance des forêts. Du Tillet appelle le grand maître des eaux et forêts grand maitre enquêteur et général réformateur des eaux et forêts. Les commissaires du Chàtelet prenaient aussi le titre de commissaires examinateurs et ENQUETEURS.

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ENREGISTREMENT. — Avant le règne de saint Louis, il n'est pas question de registres sur lesquels ou inscrivit les ordounances des rois ou les arrêts des tribunaux. On les écrivait sur des parchemins que Ton roulait. Lorsqu'on voulait donner à un acte un caractère d'authenticité , on ne disait pas qu'il avait été enregistré, mais qu'il avait été déposé entre les actes publics ( depositus inter acla publica ). Etienne Boileau , prévôt de Paris sous saint Louis , tut le premier qui fit écrire en cahiers les actes de sa juridiction ; d'autres suivirent cet exemple. Le parlement de Paris , peu de temps après son organisation, au commencement du xiv« siècle ( voy. Parlement ) , fit dresser un registre des ordonnances royales qui devaient servir de règle à ses jugements.

On lisait l'ordonnance en présence de la cour, et ensuite on l'inscrivait sur les registres. Dès l'année 1336, on trouve au bas d'une ordonnance de Philippe de Valois : Lu par la chambre et enregistré par la cour de parlement , dans le livre des ordonnantes royales i Lectaper cameram , registrata per curiam parliamenti in libro ordinationum regiarum).

L'enregistrement était , dans l'origine , une simple formalité qui constatait que le parlement avait pris connaissance de l'ordonnance du roi , et l'avait consignée sur ses registres pour y conformer ses arrêts. Mais , au milieu de l'anarchie des premières années du xve siècle , le parlement devenu permanent, prétendit qu'il avait le droit de refuser V 'enregistrement d'une ordonnance royale, et de la frapper ainsi de nullité en n'en tenant aucun compte dans ses arrêts. En 1462, le parlement de Paris refusa d'enregistrer un don fait par Louis XI, au comte do Tancarville; il fallut un ordre exprès du roi pour l'y contraindre. Dans la suite , toutes les fois que la royauté rencontra dans le parlement quelque résistance à ses volontés , elle en triompha par une ordonnance spéciale , et alors, en mentionnantrenregistrement, on ajoutait cette formule : Du très-exprès commandement du roi. Les rois tinrent, pour le môme motif, des lits de justice ou ils faisaient enregistrer leurs ordonnances en leur présence (voy. Lit de Justice ). ....

Le droit de remontrances était étroitement lié à celui d'enregistrement. Les parlements, avant de céder à l'ordre d'enreyiitrement, exposaient au roi les considérations qui les engageaient à s'opposer à l'ordonnance. Quoique cet usage ne puisse pas plus se justilter historiquement que le droit d'enregistrement , ils eurent Pun et l'autre des conséquences avanta-

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geuses pour la France. Us arrêtèrent sou vent la royauté dans ses prétentions au despotisme, et opposèrent une barrière salutaire aux dépenses excessives qu'encourageaient les favoris. Mais les parlements abusèrent trop souvent de leurs privilèges et entravèrent les réformes les plus utiles. Ils résistèrent à Venregistrement de l'édit de Moulins ( 1 566) et de l'édi t de Nantes (i598J,et provoquèrent par une violente opposition les troubles de la Fronde; aussi Louis XIV leur enleva-t-il le droit de faire des remontrances, avant d'enregistrer les lois , par sa déclaration du 34 février 1673. Condamné au silence, jusqu'à la (In du règne de Loui3 XIV, le parlement s'en vengea en cassant le testament du grand roi ; il reprit alors tous ses privilèges , et s'en servit pendant le xviii- siècle pour agiter la France, et faire naître dans les esprits un besoin de liberté qu'il ne pouvait ni ne voulait satisfaire. On vit à cette époque se multiplier entre le parlement et la royauté des luttes qui contribuèrent à préparer la révolution française ( voy. Parlement ).

Les édits s'enregistraient dans différentes cours, selon leur nature. Les édits relatifs aux impôts ordinaires et au domaine, devaient être enregistrés par le parlement et la chambre des comptes ; les édits concernant les dépenses extraordinaires s'enregistraient à la chambie des comptes et à la cour des aides

ENREGISTREMENT (Droit d'). — On appelle, dans les institutions modernes, enregistrement , un impôt que l'on paye pour Ioub les actes soumis à l'inscription sur des registres publics. 11 date du règne de François \*r qui, en 1539, prescrivit V enregistrement pour les ventes et successions immobilières. Dans la suite, la fiscalité étendit le droit d'enregistrement aux actes notariés , aux actes des huissiers, etc. La révolution a réuni tous les droits particuliers d'enregistrement en un seul impôt, qui forme encore aujourd'hui une des principales branches du revenu public. Les lois du 27 mai 1799 (22 frimaire an vu), du 14 août 1793, et surtout du 12 décembre 1798, organisèrent l'administration de l'enregistrement. Jusqu'en l'an ix (1801) elle fut confiée a douze régisseurs. En 1801, un directeur général remplaça les régisseurs , et c'est encore aujourd hui un directeur général qui, sous les ordres du ministre des finances, est préposé à la direction de Venreghtrement. Il a au-des>ous de lui un grand nombre de fonctionnaires, receveurs, véritlcateurs, inspecteurs, directeurs , qui relèvent du ministère des