‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 193 sur 284 · EST · texte numérisé non relu

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Le denier esterlin ouesterling était évalué à environ trois sous sept deniers de monnaie française. On écrivait ce mot de différentes manières : esterlin , estretin , esterling , sterlin , sterling; cette dernière forme est seule restée et s'applique aujourd'hui à la livre anglaise qui équivaut à vingt-cinq francs.

ESTEVENANTS. — Monnaie de Bourgogne et de Franche-Comté , qui avait la même valeur que la livre tournois. On l'appelait aussi estevanon.

ESTIVAL , ESTIVAUX. — Bottines dont on se servait en été(sestivalia). Du Cange pense que les nobles et les gens de guerre se servaient seuls d'estivaux-. Ces bottines étaient d'un cuir uni et mince, teint en pourpre ou en quelque autre couleur. On se servait d'estivaux principalement aux xive et xv* siècles.

ESTOC, ESTOCADE. — Êpée longue et droite, qui n'avait pas de tranchant ; de là l'expression proverbiale frapper d'estoc pour frapper de la pointe. On appelait encore estoc une épée d'argent doré, longue d'environ cinq pieds, que le pape bénissait à la fête de Noël et ôu'il envoyait à un des capitaines qui s'étaient distingués dans la guerre contre les infidèles. En 1716, le pape Clément XI envoya l'estoc et le casque bénits au prince Eugène de Savoie à cause de la victoire qu'il avait remportée sur les Turcs à Peterwaradin. Les longues épées dont se servaient les duellistes s'appelaient tantôt brettes, tantôt estocades. On nommait aussi estocade la blessure faite avec la pointe de l'épée.

ESTOC AGE. — Droit de quatre deniers qui , dans certaines contrées , était dû au selgueur pour vente d'héritages.

ESTOUBLAGE. — Impôt sur les blés, dont le chaume s'appelait autrefois estouble.

ESTRADIOTS. — Cavalerie légère dont on se servait dans les armées françaises au xvi* siècle. On appelait aussi ces soldats mercenaires stradiots du grec Ti&rat ; ils étaient la plupart Albanais.

ESTRAMAÇON. — Espèce de poignard que les Francs appelaient scramsax.

Grégoire de Tours en parle à l'occasion de l'assassinat de Sigebert par les émissaires de Frédégonde. On se servit ensuite du mot estramaçon pour designer le coup même que l'on portait avec le tranchant d'un sabre ou d'un poignard.

ESTRAPADE.— Genre de supplice usité au moyen âge et jusqu'au xvi» siècle. On

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hissait le patient, les mains liées, au haut d'un poteau et on le laissait retomber à terre avec une telle force qu'on lui brisait les membres. Ce supplice était encore en usage comme punition militaire aux xvii- et xvuie siècles. On appelait aussi estrapade le lieu du supplice et le poteau qui servait d'instrument pour l'infliger.

ESTRELAGE. — Droit que certains sei-

( meurs levaient sur le sel au moment où es voiiuriers des gabelles passaient sur leurs terres.

ÊSUS. — Dieu des Gaulois. Voy. Hésus.

ÉTABLAGE. — Impôt que , dans certains lieux, les seigneurs percevaient sur les marchands.

ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS. — g 1"-. Origine des établissements. — On donnait autrefois le nom d'établissements (stabilimenta) à des règlements et ordonnances. Ainsi, les établissements de saint Louis sont un recueil de règlements et coutumes qui s'appliquaient spécialement à l'Ile-de-France. 11 nft^aut pas confondre ce code avec les ordonnances sur les guerres privées, sur les monnaies, sur la reforme des abus, l'institution des bailliages, etc., que Von doit à saint Louis. Ces dernières ordonnances de saint Louis, dont nous parlerons en traitant des lois (voy. Lois), n'ont rien de commun avec je recueil des établissements. On place en 1270 la publication de cette compilation qui, selon quelques auteurs, n'appartient pas même à saint Louis , mais a été recueillie après sa mort et mise sous son nom pour lui donner un caractère plus respectable. Nous ne pouvons entrer ici dans ces discussions. Bornons-nous à constater que saint Louis avait ordonné que les coutumes fussent recueillies, et avait prescrit le mode d'enquête. « On appellera, disait-il, plusieurs sages hommes, à l'abri de tout soupçon, et, dès qu'ils seront venus, on leur présentera par écrit les questions auxquelles ils auront à répondre; ils jureront de dire et de rapporter fidèlement, par la bouche de l'un d'entre eux, ce qu'ils savent touchant la coutume de leur pays; le serment prêté, ils se retireront à l'écart, délibéreront et feront le rapport de leur délibération; ils diront comment ils ont vu s'établir cette coutume, par quelle cause, dans quel temps, s'il fut jugé conformément; aucune circonstance ne sera omise. On rédigera le tout qui sera clos du sceau des enquêteurs et envoyé au parlement. » 11 est probable qu'ù la suite de cette enquête on aura publié la coutume de l'Ile-de-France sous

ce titre les Établissements selon l'usage

de Paris et d'Orléans.

S II. Caractère des établissements ; mfluence du droit romain. — On distingue deux parties dans ce code : l'une qui dérive des lois romaines et ecclésiastiques; l'autre du droit coutumier. En général

{tour tout ce qui touche aux seigneurs la cgislation féodale est respectée , quoique avec des modifications importantes. Quant aux roturiers, le droit romain est presque seul adopté. En ce qui concernele droit public, saint Louis, oul'auteur quel qu'il soit des étabtissementst tout en ménageant les seigneurs féodaux, proclame cependant la supériorité du roi, qui ne relève que de Dieu ; les vassaux peuvent porter leurs causes devant la cour du roi et en appeler à son tribunal des sentences des seigneurs féodaux. Mais, en même temps, les druits des barons sont reconnus; ils peuvent semondre leurs hommes liges, c'està-dire les sommer de marcher avec eux, même contre le roi. Les établissements reconnaissent que le roi n'a pas le droit de proclamer le ban , c'est-à-dire de lever des troupes sur les terres de ses barons. Pour la succession des domaines féodaux, les droits de l'aîné sont respectés, puisque la lui lui assigne les deux tiers du domaine paternel; mais les puînés ont droit à un tiers. Ainsi, sans rompre brusquement avec les lois féodales, la royauté introduit des améliorations d'une haute importance. Il faut placer au premier rang celle qui substitue l'appel au combat dans le cas où le jugement serait faussé(fî/a6/i5semcn<«,livre ler,chap. vi).

S III. Droit privé et pénalité. — Le droit privé occupe beaucoup plus de place dans les établissements que le droit public. Les dispositions n'y sont pas classées méthodiquement; mais on y reconnaît l'intention de régler équitablement les principales relations de la vie privée : mariages . héritages .tutelle , douaire, etc. La pénalité est sévère. L'assassinat, lo meurtre, l'incendie, le rapt, la trahison , le vol sur un grand chemin ou dans les bois , lo vol domestique , le vol d'un cheval ou d'une jument et la complicité dans ces crimes sont punis de la corde. Un larcin exposait pour la première fois à la mutilation d'une oreille, pour la seconde à la perte d'un pied , pour la troisième fois à la mort. Le larron qui volait dans une église avait les yeux crevés.

S IV. Amélioration de la procédure. — Les établissements introduisirent surtout des améliorations importantes dans les formes de la procédure , en substituant le témoignage au duel judiciaire. Les témoins devaient attester leur sincérité par

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serment; on pouvait les repousser par des récusations motivées 7 ou combattre leur témoignage par des témoignages opposés. Les témoins déposaient hors de la vue des parties, pour échapper à toute influence corruptrice. Quand le bon droit ne pouvait être prouvé ni par titres ni par témoins, on déférait le serment (Établiss. , livre !•*, chap. cxlv, cxlviii, cxlix). Enfin, les parties pouvaient être représentées par un procureur, et défendues par un avocat. Les procureurs et avocats rie formaient

f»as alors une classe distincte; on pouvait es choisir dans tous les rangs. Voy. pour les détails les Essais sur les institutions de saint Louis, par MM. Mignet et Beugnot. Les Etablissements de saint Louis ont été publiés plusieurs fois, et entre autres, dans le recueil des Anciennes lois françaises par M. Isambert.

ÉTAGE ( Lige). — Vétage ou lige étage était un devoir des vassaux envers leur seigneur. Les vassaux étaient obligés de demeurer pendant un certain temps sur la terre du seigneur, et de défendre son château et sa personne contre ses ennemis.

ÉTAGES. — Voy. Maison.

ÊTAIN. — Voy. Mines et Table.

ÉTALON. — Voy. HARAS.

ÉTALON. — Mesure publique et certaine sur laquelle sont réglés les poids et mesures. En 1540, l'étalon du poids de l'or et de l'argent, qui était autrefois gardé dans le palais du roi , fut déposé à la cour des monnaies. En 1557, Henri II ordonna que les étalons des gros poids et mesures seraient gardés dans l'hôtel de ville.

ÉTAPE. — Le mot étape avait autrefois des significations très-diverses. 11 désignait la place publique ou les marchands étaient tenus (rapporter leurs denrées : à Paris l'étape était à la Grève devant l'hôtel de ville. — En lermes de marine, étape signifiait carcan , pilori , comme on le voit dans lesjugements d'Olcron (art. xxvi). — On appelait aussi étape une ville de commerce : Redon était Yétape des vins en destination pour Hennés; Calais, l'étape des laines et draps d'Angleterre, etc. — Enfin, comme les troupes en marche s'arrêtaient ordinairement dans des villes de commerce où elles pussent s'approvisionner, on appela étape* les distributions de vivres faites aux troupes en marche et les lieux ;où elles devaient stationner. Le mot étape ne se prend plus que dans ce sens.

ÉTAT. — On entend par État, la force publique qui représente la nation et la

dirige. Quelquefois le mot État se prend pour la nation tout entière; mais il n'va véritablement État que lorsqu'il y a unité de lois , de mœurs et de principes politiques. Le mot célèbre que l'on prête à Louis XIV : VEtat, c'est moi, est vrai dans ce sens qu'au xvu« siècle l'unité nationale résidait tout entière dans la personne du roi. Au milieu d'un pays divisé par les coutumes , les mœurs et les institutions, on aurait vainement cherché ailleurs l'unité nationale. Elle n'était complètement représentée par aucun des trois ordres (noblesse , clergé et tiers état ) qui avaient des intérêts distincts et souvent opposés. Les parlements s'arrogeaient le droit de représenter la nation , quoiqu'ils n'eussent aucun titre sérieux pour se proclamer assemblée nationale. Le mot Etat n'a réellement désigné la nation tout entière qu'à partir de 1789. Voyez Centralisation.

ÉTAT C Coup d*). — On appelle coup d'Etat, dit le Dictionnaire de l'Académie (édit. de 1778), un parti vigoureux et quelquefois violent qu'une république , un prince sont obligés de prendre contre ceux quî troublent l'Etat.

ÉTAT ( Lettres d* ). — Sous l'ancienne monarchie et principalement aux xvti'et xviii» siècles, les lettres d'Etat étaient accordées aux fonctionnaires employés pour le service public en pays étranger?, afin que personne, n'attentât en leur absence, à leurs biens ou à leurs droits. Les lettres d' Etat suspendaient tout procès ou poursuite contre celui qui en était pourvu. On peut voir dans les Mémoires de Saint- Simon comment il se servit de ses lettres d'État pour retarder le jugement du procès des ducs et pairs contre le maréchal de Luxembourg.

ÉTAT (Tiers ). — S I*. Origine et caractère du tiers état. — Le tiers état, qu'on appelait souvent le tiers par abréviation, constituait dans l'ancienne monarchie le troisième ordre de la nation. Son existence, comme corps politique, date du jour où il fut appelé a l'assemblée de-? états généraux par Philippe le Bel ; elle se termine a la révolution de 1789 qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi et efface les distinctions de tiers état, de noblesse et de clergé. 11 n'est pas sans intérêt de voir par quels degrés le fier* état parvint à la conquête des droits politiques. Sorti du mouvement communal du xii* siècle, le tiers état ne se confond pas avec lui. « il y a eu des communes dans toute l'Europe, a dit M. Guizot dans son Histoire de la civi-

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lisatwn en F rance; il n'y a eu vraiment de tiers état qu'en France. >•• Les communes ( voy. ce mot ) tendaient par leur nature à la division, au morcellement du pays en petites républiques indépendantes, l.e tiers état , au contraire , s'est associe et a contribué à cette glorieuse unité de la France qui a été un des principaux éléments de la puissance nationale. A côté des bourgeois et des ru hes marchands , le tiers état comprenait les membres des universités et les légistes imbus des maximes du droit romain et pénétré-s de ce sentiment d'unité qui avait été la vie de l'empire romain. Us se rallièrent à la royauté, et la fortifièrent contre les attaques féodales et ce fut dans les rangs de ces légistes que Philippe le Bel prit ses principaux ministres : Enguerrand de Marigny, Pierre Flotte , Raoul de Preslc, Guillaume de Nogaret.

« Alors commença , dit M. Augustin Thierry dans son introduction à l'histoire du tiers état, la lutte du droit commun, de la raison de l'homme contre la coutume , l'exception , le fait inique ou irrationnel. La cour du roi , tribunal suprême et conseil d'Etat, devint par l'admission de ces hommes nouveaux, le foyer le plus aclif de l'esprit de renouvellement. C'est là que reparut, proclamée et appliquée chaque jour, la théorie du pouvoir impérial de l'autorité publique, une et absolue, égale envers tous, source unique de la justice et de la loi. Remontant par les textes , sinon par la tradition , jusqu'aux temps romains, les léuistes s'y établirent en idée, et, de cette hauteur, ils considérèrent dans le présent l'ordre politique et civil. A voir l'action qu'ils exercèrent au xm* siècle et au siècle suivant, on dirait qu'ils eussent rapporté de leurs études juridiques cette conviction , que, dans la société d'alors , rien n'était légitime hors deux choses, la royauté et l'état de bourgeoisie. »

S 11. Union de ta royauté et du tiers état. — Les légistes furent le trait d'union entre le pouvoir central et les bourgeois des villes. Ce fut par leur conseil qu'en 1302 le tiers état fut appelé à prendre part aux affaires publiques. Ils dirigèrent ses votes, et, sous l'influence des légistes, cet ordre supplia Philippe le Bel de garder la souveraine franchise de son royaume. Ce fut encore lui qui , en 1308, se prononça énergiquement contre les templiers et fit entendre une requête menaçante contre le clergé qui hésitait à les condamner : « Le peuple du royaume de France adresse au roi d'instantes supplications. Qu'il se rappelle que le prince des fils d'Israël, Moïse,

l'ami de Dieu, à qui le Seigneur parlait face à face , voyant l'apostasie des adorateurs du veau d'or, dit : Que chacun prenne le glaive et iue son proche parent. Il n'alla pas pour cela demander le consentement de son frère Aaron , constitué grand prêtre par l'ordre de Dieu Pourquoi donc le roi très-chrétien ne procéderait-il pas ainsi, môme contre tout le clergé, si le clergé errait ou soutenai» ceux qui errent? »

Lorsque dans les dernières années du règne de Philippe le Bel , la noblesse, irritée de la suppression d'une grande partie de ses privilèges , prit les armes contre le roi , il employa contre elle la plume de quelque légiste plébéien qui lui reprocha sa déloyauté en termes énergiques : m Cette gent dénaturée qui s'élève contre son chef et lui fait la guerre sans le prévenir* pour ramener, dit-elle, la bonne coutume . prétend être noble; mais telle gent qui vilainement agit, à bon droit vilaine est nommée. Leurs devanciers avaient tout fuit pour l'avancement de notre couronne; eux ne songent qu'à la détruire.

Le roi ne leur dénie pas justice , mais ne songe qu'à leur exposer ses raisons.

N'ont-ils pas l'accès libre auprès de lui et l'entrée dans son parlement? Us pouvaient lui exposer leurs plaintes, il Ses aurait écoutés débonnairement. » (Le dit des alliés, par Godefroyde Paris. ) Cette alliance de la royauté et du tiers état contribua à l'unité de la France. La royauté détacha de plus en plus les boureois de la commune, qu'ils regardaient 'abord comme leur unique patrie, pour les rattacher à la grande et véritable patrie. Le droit de bourgeoisie ne fut plus le jrivilcge des habitants de quelques viles , on put s'avouer dans toute la Frauce e bourgeois du roi, et obtenir la plénitude des droits civils. La royauté, dit M. Aug. Thierry, créa une nouvelle classe de roturiers libres, auxquels on aurait pu donner, par exception , le titre de citoyens du royaume. Eu même temps, il fut posé en principe que nulle commune ne pouvait s'établir sans le consentement du roi; puis, que toutes les villes de commune ou de consulat étaient, par le fait môme, sous sa seigneurie immédiate.

S III. Lutte de la royauté et du tiers état au milieu du xive siècle : utilité de l'initiative du tiers état. — L'union de la royauté et du fier» état, si avantar geuse à l'une et à l'autre, dura jusqu'au milieu du xiv* siècle. Les désastres de la guerre de cent ans , les excès d'un gouvernement tyrannique et incapable, amenèrent une scissioti funeste

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