INSTITUTIONS J ÉTAT DES PERSONNES

De Vètat des personnes sous la domination romaine. — Dans les derniers temps de l'empire romain, au jv* siècle, il existait une différence profonde entre les diverses classes de la société. Les hommes libres et les esclaves formaient les deux principales catégories. Les premiers se subdivisaient en nobles, presque tous de création récente, appelés illustrissimes, clarissimes, egregii, spectabiles, etc. ; en curiales <jui formaient l'aristocratie des mu nicipes , et en plébéiens qui composaient les corporations industrielles. Les nobles, exempts d'impôts, étaient en possession de toutes les charges; c'étaient les privilégiés d'un empire, qui, suivant l'expression d'un poète coqtenv porain, Sidoine Apollinaire, faisait porter au peuple le poids de son ombre

Les curiales étaient les habitants des villes, possesseurs de vingtcinq arpents de terre. Dans l'origine, cette classe jouissait de droits politiques et civils d'une haute importance ; elle exerçait les charges municipales, rendait la justice, percevait l'impôt, administrait les biens de la cité, etc. Mais, lorsque les impôts se multiplièrent et qu'un édit impérial rendit les curiales responsables de la perception intégrale, la prospérité de cette classe fit place à une effroyable misère. Les curiales ruinés cherchèrent à échapper à l'oppression tyrannique de l'empire ; les uns s'enfuirent chez les barbares, d'autres se firent bagaudes, c'est-à-dire brigands ; en révolte contre la société, ils se dispersèrent dans les forêts, et il fallut envoyer contre eux des armées romaines. La classe moyenne disparut ainsi. Les corporations industrielles établies par Alexandre Sévère survécurent, dans beaucoup de villes, à l'empire romain , mais opprimées par les hautes classes et souvent ruinées par la concurrence du travail des esclaves.

Les colons, attachés à la glèbe, formaient la transition entre Jes hommes libres et les esclaves. Il est inutile d'insister sur la misère de ces derniers, que la loi ne considérait que comme des choses, et

I Portavimus umbram

Imperh (Rtr. gall. et franc, tcript.,1, 810).

ÉTAT DES PERSONNES. m

abandonnait au caprice du maître, qui pouvait les vendre ou le» livrer aux plus affreux supplices !.

De l'état des personnes sous la domination des barbares. — Les invasions du ve siècle modifièrent profondément l'état des personnes. Elles divisèrent la population de la Gaule en deux classes, diverses de race, de langue, de lois, de moeurs et d'intérêts. Aux vainqueurs appartenaient les droits politiques et souvent mémo la propriété exclusive des terres; ils se partageaient eu ahrimans ou hommes de guerre, qui conservaient daos l'isolement leur fierté et leur indépendance primitives; en leudes ou compagnons du chef de guerre; enfin, en litts, dont la condition se rapprochait de celle des esclaves romains. Les vaincus étaient aussi partagés en plusieurs classes; les uns, nommés par les lois barbares convivejs du roi, étaient presque les égaux des leudes ; ils devaient à leur astuce , à leur souplesse, quelquefois à leurs basses complaisances et à leurs crimes, le rang auquel ils s élevaient. Tel était cet Arcadius, qui attira dans le piège les fils de Clodomir, pour gagner les bonnes grâces de Chîldebert et de Clotaire. A un rang inférieur se plaçaient les colons et les fiscaiins; c'était la partie de la population vaincue, qui était attachée à la glèbe ou dans la dépendance du fisc royal. La condition des fiscaiins était misérable. Il suffit pour s'en convaincro de se rappeler la conduite de Chilpéric Ier à leur égard. Lorsqu'il en*

i. Voy., dans le Dictionnaire, les arides Affranchissement, Bacaudes, Colons, Corporation. Droit romain, Municipes, Romains, Voies romaines. — Ouvrages à consulter : Notitia dignitatwn imper ii romani, ed. Ro^king; Code théodosien (Codex theodosianus), (8 vol. in-fol., Lyon, 1065. Cette édition est de J.Gudefroy, dont les commentaires sont estimés; Hœnel a donné une nouvelle édition supérieure pour la pureté du texte) ; Sidoine Apollinaire {Paris, 1652, in-4, 2« édition, donnée par Jacq. &rmood, avec des notes étendues); Salvien, De gubernatione Dei (Paris, 1684, in-8); VBistoire de la Gaule sous l'administration romaine, par M. Amédée Thierry, 3 vol. in-8; Des changements survenue dans l'empire romain de Dioctétien à Constantin, f»rM. Naudet (Paria, 181T, 2 vol. in-8) ;Roth, Dere municipali Romanoru m, Stuttgard, i8oi ; Savigny, Histoire du droit romain pendant le moyen âge, 3 vol. in-8, dans la traduction française; Raynouard, Histoire du droit municipal en France (2 vol., tais , 1828 ) ; De La Rue , des Sénats des Gaules dans le t. I des Mémoires de lyAcadémie celtique (Paris, 1897) ; Essais sur l'histoire deFrance> par M. Gutzot, î** essai, et Cours d'histoire de la civilisation en France, par le même ; Histoire du droit français, par M. La Verrière, 1. 1, et l'ouvrage de M. Giraud, intitulé Du droit français au moyen âge, 2 vol. in-8. Voy., pour les indications bibliographiques plus complètes, les n** Mil et X1Y de cette introduction.

INTRODUCTION

voya sa fille en Espagne, où elle devait épouser un roi des Wisigoths, il fit prendre dans Paris un certain nombre de fiscalins, destinés à former le cortège de la princesse franque ; plusieurs de ces malheureux préférèrent la mort à l'exil. Enfin, au dernier rang, étaient les esclaves, dont le christianisme adoucit peu à peu la condition. Cette classification des personnes dura autant que la distinction entre les vainqueurs et les vaincus; elle s'effaça au x9 siècle par suite de la fusion des races ; mais il en resta la séparation en nobles et en vilains. La France n'eut plus alors qu'un peuple, mais divisé en classes profondément séparées

De Vétat des personnes pendant V époque féodale. — Du xe au xiir siècle, le noble, seul propriétaire du sol, avait les droits régaliens; il rendait justice, battait monnaie, percevait l'impôt, faisait la guerre. C'est le régime féodal. Il s'établit peu à peu une hiérarchie entre les grands feudataires. Les ducs, comtes, marquis ou comtes de la frontière, barons, chevaliers bannerets, bacheliers ou chevaliers d'un rang inférieur occupaient les divers degrés de la hiérarchie féodale. Les hommes des classes inférieures, désignées d'une manière générale par le nom de vilains (villani, habitants des

i. Voy., dans le Dictionnaire, les articles Ahiumans, Colons, Esclavage, Fiscales, Francs, Gallo-Romains, Letes(Lites), Leudes.— Principales sources : les lois des barbares (lois des Francs saliens et ripuaires, des Burgondes, des Wisigoths) dans le recueil de Canciani, Barbarorum leges antiqux (Venise, 1 781, 5 vol.in-fol.), et dans le recueil de Perlz, Monumenta Germanix historien, leges, 1 ; Marculfe, Formulet, publiées dans le t. IV, p. 465, du Becueil des historiens de France. Consultez, outre les ouvrages de MM. Guizot, LaFerrière, Giraud, cités dans la note précédente, la Théorie des lois politiques de la monarchie française, par Mlle de Kezardière (Paris, 1844, 4 vol. in-8, réimpression d'un ouvrage qui avait paru en 1791); VEsprit des lois de Montesquieu, liv. XXX et suiv.; l'Ancien gouvernement de la France, par le comte du Buat (4 vol. in-4. La Haye, 1757); de Gourcy, Traité sur cette question : Quel fut Vétat des personnes, en France, sous la première et la deuxième race de nos rois? (1 vol. in-8. Paris, 1789 ); Aug. Thierry, Lettres sur l'histoire de France et Jntroduction aux récits des temps mérovingiens ; Fauriel, Histoire de la Gaule sous la . dominution des Francs (4 vol. in-8) ; Eichorn, Histoire de la constitution de l'Allemagne, en allemand ( le tome l«r renferme l'histoire des institutions des Francs ) ; Naudet, Mémoire sur Vétat des personnes dans la Gaule pendant la période mérovingienne , dans le recueil des Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles ~ lettres, t. V1U , p. 4oi (Paris, 1827, in-4); Guérard , Prolégomènes du polyptyque de l'abbé Irminon ; {'Histoire des institutions mérovingiennes et carlovingiennes, par M. Lehuërou (2 vol., Paris , 1842); les Études sur l'histoire et les institutions de l'époque mérovingienne, parM.de Pétigny (3 vol. in -8, Paris, 1842-1845).