ÉTAT DES PERSONNES
campagnes), ou roturiers (ruptarii, labourant la terre), se divisaient en hommes de poeste (homines potestatis, soumis à la puissance du maître), et en serfs attachés à la glèbe. Peu à peu, les habitants des villes s'émancipèrent et conquirent la liberté ; les bourgeois formèrent une classe intermédiaire entre les nobles et les serfs. Quelque profonde que fût encore, à cette époque, la distinction entre les vilains et les nobles, il n'y avait plus cependant l'intervalle immense, qui avait longtemps séparé les Francs des Gallo-Romains ; on ne voyait plus sur le mémesol deux peuples divers de langue, de race et de lois. Enfin, c'est pendant la période féodale que l'esclavage disparaît de la France. Le servage fut maintenu; mais il ne donnait point au maître le droit de vendre ou de faire périr le malheureux attaché à la glèbe !.
De l'étal des personnes pendant la période monarchique, du xnr au xvm* siècle. — La France est restée longtemps divisée en trois ordres qui ont eu chacun leur rôle historique. Le premier en puissance, et le plus ancien en dalc, était le clergé. Constitué avant la conquête des barbares et investi de privilèges politiques, il exerça sous les Mérovingiens la plus haute influence. 11 siégeait alors dans les champs de Mars et dans les conseils des rois mérovingiens et carlovingiens.
1. Voy., dans le Dictionnaire, les articles Bachelk, Féodalité, Noblesse, Serfs, Vassaux, etc. — On peut consulter, sur l'organisation féodale en France, les Assises de Jérusalem, publiées par M. Beugnotdansle Recueil des historiens des croisades (2 vol. in-fol.); les Cartulaires de Saint-Père de Chartres et de Notre-Dame de Tari*, avec les Prolégomènes de M.Guérard dans la collection des Documents inédits de Vhistoire de France ; Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales de France (Paris , 1724, 4 vol. in-fol.); Êt. Pasquier, De l'état et condition des personnes de notre France, avec un sommaire discours des servitudes tré foncières, qui se trouvent tn quelques-unes de nos provinces; c'est le chap. v du livre IV des Recherches de la France, Traité des seigneuries , par Ch. Loyseau( Paris , 1608 , in-4 ); Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs pendant les xie, xu», xiu« et xiv« siècles (Paris, 1737, 2 vol. in-4) ; Salvaing, De l'usage des fiefs et autres droits seigneuriaux -Paris, 1731); Chantereau-Lefèvre, Traité des fiefs, suivant la coutume de France tt l'usage des provinces du droit écrit (Paris, 1680, in-4); Peysonnel, Traité de l'hérédité des fiefs ( Paris , 1687, in-8 ) ; Schiller, Dissertatio de feudisjuris francici ( Argeniorati, 1701, in-4 ), cum ejus Expositione de paragio et apanagio (Argentoiati, 1705 , in-4 ) ; Recherches sur les lois féodales, sur les anciennes conditions des habitants des villes et des campagnes , leurs possessions et leurs droits , par Doyen (Paris, 1779, l vol. in-8); Cham pionnière , De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains et de la valeur actuelle des concessions féodales (î vol. in-8, f&ns, 1846).
▼i iNTnofttcnoN.
Supérieur en intelligence et en édtt<*affon , il ch'claîC les lofe, écrivait les annales et instruisait les peuples. Ses richesses excitaient la jalousie des- souverains , et son ascendant moral était seul assez puissant pour mettre un frein à la cupidité et à la violence brutale des barbares. Le clergé conserva cette haute position pendant plusieurs siècles. Un instant opprimé par la féodalité, il ne tarda pas à s'affranchir de ce joug et , tout en conservant une partie des droits féodaux , il forma un ordre distinct de la noblesse. La première place lui appartenait aux états généraux et dans Tassem-» blée des pairs du royaume. Les hôpitaux et les écoles étaient placés sous sa surveillance. Ses biens immenses étaient exempts des impôts ordinaires. En un mot , il fut à la tête des trois ordres jusqu'au moment où la distinction des classes disparut et où il ne resta que la nation française. Là cesse le rôle politique du clergé. Prépondérant sous les Mérovingiens et les Carlovingiens, il s'allia à la royauté pouf combattre l'aristocratie féodale aux xii* et xnr* siècles, et depuis cette époque, jusqu'en 4789, il donna à la France plusieurs ministres éminents, entie autres Suger, G. d'Amboise , Richelieu. Èn 1789, unepartie du clergé, inquiète des progrès'du tiers état, s'unit à la noblesse pour lutter contre les classes moyennes ; mais la majorité de cet ordre ne se sépara pas, dans l'Assemblée nationale, de ceux qui voulaient donner une constitution à la France *.
i,Voy , dans ce Dictionnaire, les articles Abbaye, Bénéfices, CaRMnAC*, GlkrCé,
CONCILES, CONCORBATS, LIBERTÉS DR L'ÉCLlSE GALLICANE, ÊVÊCtfÉS, ËTÉQCtS, PrAG-
matiqge -Sanction, Quatre BROFOsrrtoNs, Rei.iciei'*, Rites ecclésiastiques, etc. — Ouvrages k consulter : Sirmond, Concilia antiqtm Gdlli» (Paris, 1027, 3 vol. in-fol., avec un supplément par de La Lande , Paria, 1660. f toi. in-fol.); Annales ecctesiastici Francorum, curanteLeGointe(Paris, 1 663-1683, 8 voL in-fol.); Acta Sartctorurn aBollando et cset. edii. (Anvers et Bruxelles, 1643-1654, S vol. m-foï.); Gallia Christiana in provincial ecclesiasticae diêtribula (Paris, I7l5-f78«, 13 vol. in-fol.); Acta Sanctoram ordini» S. Beneàicti in seculorum classe» distribvta (Paris, 1668-/70*, 9 vol. in-fol.). Cet ouvrage est complété par te* Annales ordinis S. Benedicti (Paris, 1733-1739, 6 vol. rn-fol.); Sacra bibliotheca SS. Patrum (Paris, 1589, 9vol. in fol.); Magna bibliotheca Pantin» (Cologne, 1618-1622, l S tom in-fol.); Maiimabiblwtheca vet. Patrum ( Lyon, 1677. 27 vol. in-fol ); Andr. (îallandii, Biblioth. vet. Patrum (Venise, 1765, 14 vol. in- fol.) ; Scriptores ordinis prsedicatorum recensiti, p\r Quetff et Echitrd (Paris, I7f*>i72i, 2 vol. in-fol.); Histoiredes ordres monastiques, parHeïyo (Paris, 171 4*i72i, S vol. in-4).Voy. Thomassin, Traité des idih et des autre* moyens pour maintenir l'unité de l'Église catholique (Paris, 1704, 3 tul. in-4);du mùme, Ancienne et nouvelle discipline de l'Église (3 vol in-fol., Paris, 1678); Fleury, tnstitu-
ÉTAT DES PftftSORNKS
La noblesse i qui formait le second ordre , tîràît m* otlginé de ce* leudes et de ces ah ri ma ns francs , avec lesquels s'était péil â peu confondue l'ancienne aristocratie gallo-romaine, Propriétaire du Soi, illustrée par les exploits militaires, cantonnée au milieu! de ses vâssaux et retranchée derrière ses murs crénelés < l'aristocratie féodale exerça pendant longtemps les droits régaliens, La lutte dé la royauté contre la féodalité remplit une grande partie de l'histoire de France. Dépouillée des droits de souveraineté , dès le xv* siècle , la noblesse n'en resta pas moins une des classes privilégiées. Habituée à verser son sang sur les champs de bataille , investie des hautes dignités de la couronne f des gouvernements de province, en possession dé vastes domaines et d'une puissance fondée sur de glorieux souvenirs, exempte d'impôts, conservant encore de son ancienne souveraineté une juridiction et des droits considérables, la noblesse avait en France une influence immense. Elle la mérita presque toujours par des traditions de valeur, de loyauté, de patriotisme fidèlement transi mises de génération en génération. Son luxe encourageait les arts, et on admire encore aujourd'hui les châteaux dont elle couvrit la France f.
Le tiers état, dernier des trois ordres , ne datait , comme pouvoir politique, que du xiir siècle. Il était sorti du mouvement communal qui avait affranchi la bourgeoisie des grandes villes et lui avait assuré un gouvernement indépendant. Mais le tiers état se distingua profondément des communes. Tandis que celles-ci s'isolaient et tendaient à morceler la France en petites républiques, le tiers état se rattachai à la royauté et contribua à l'unité nationale. Appelé en f 30$ aox états généraux , et par conséquent à la vie politique , il soutint énergiquement Philippe le Bel. Dans la suite , quoiqu'il ait plus d'une fois lutté centre la royauté, il fut généralement son allié contre les ordres privilégiés. Ce fut dans le tiers état que les rois prirent leurs ministres les plus dévoués. Ce fut le tiers état qui recruta la ma-
non au droit icclésinstique (Parts, î687, 2 vol. bi*iî); dur mêftie, Discours Jttr l'hù- Mre ecclésiastique', Discours sur les libertés de t église gallicane; DOrand de Mailbae, Dictionnaire du droit eanonioue, etc., (Paris.. 1761, 2 vol. irr-4). Cf. tea indications bibliographiques a la fin de l'article sût les Rite» ecclésiastiotes.
j. Voy.Tda»s le IHctÈonoeire, les articles CbevalErie, Féôtulité, Noblesse.— «. les indications bibliographiques données plus haut, p. t, note , et dans le Dictionnaire h la is*ît€fde Farticle Nobles, Noblesse.
vin
INTRODUCTION
gistrature parlementaire célèbre par sa science et ses vertus. Le commerce) l'industrie, l'administration financière enrichissaient la bourgeoisie. Les habitudes commerciales lui donnaient un génie pratique, dont la netteté et le caractère positif la rendaient éminemment propre au gouvernement. Le clergé inférieur sortait aussi de ses rangs. Peu à peu le tiers état s'éleva au rang de ses atnés par les lumières, les richesses et les dignités administratives. Il aspira alors à l'égalité politique et la conquit en 4789
Ainsi, le clergé par sa science et son influence morale, la noblesse par sa valeur et son patriotisme, le tiers état par son industrie, son habileté pratique et son ardeur de progrès, concoururent à la grandeur de la France , jusqu'au jour où une seule et puissante nation sortit de ces divers éléments. En résumé , la France s'est élevée progressivement d'une inégalité odieuse, créée par Ja conquête, à l égalité raisonnable, celle qui garantit à tous les citoyens les mêmes droits en leur imposant les mêmes devoirs.