‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 224 sur 284 · FON · texte numérisé non relu

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multitude de petits fous sortaient de ses amples jupons ;elle avait pour devise ces motslatins: stultorum plena sunt omnia (iout est plein de fous)ou stultorum infini tus est nu mer us (le nombre des fous est infini). Le cortège de la mère folle répétait des poésies satiriques . et la licence alla si loin que cette fêle fut supprimée en vertu d'un édit rendu par Louis XIII à Lyon le2i juin 1630. La mère folle ou mère folie de Dijon avait beaucoup d'analogie avec les abbés des cornards ou cosnards de Rouen et d'Evreux , l'abbé de Liesse, le roi de la Basoche , Yévêque des fous , le prince d'amour, etc.

FONCIER (Crédit).— Yoy. Crédit foncier.

FONCIER (Impôt). — Impôt qui porte sur la terre et les propriétés immobilières. Voy. Impôts.

FONCTIONNAIRES (publics). — On appelle fonctionnaires publics ceux qui, dans les diverses branches d'administration, exercent, au nom de l'Etat, une portion de l'autorité publique.

FONDATION. — Une fondation est la donation d'une certaine somme pour des œuvres de piété ou d'utilité publique.

FONDERIES DE CANONS. -Voy. Armes.

FONDS PERDU. — Rente viagère qui s'éteint à la mort de celui pour qui elle a été constituée, et dont, par conséquent, le fonds est perdu pour ses héritiers.

FONDS PUBLICS. — Ces mots s'appliquent spécialement aux rentes créées par 1 Etat et dont les titres se négocient par l'intermédiaire des agents do change. Ils désignent encore toutes les valeurs françaises et étrangères négociables par les mômes agents, telles que les actions de la banque de France, les obligation* de la ville de Paris. y0y. Finances, $ III.

FONTAINES DE VIN. - L'usage des fontaines de vin dans les fêtes publiques remonte à une haute antiquité. Lorsque Charles VI lit son entrée à Paris avec isabeau de Bavière, il y eut tout le jour et toute la nuit des fontaines qui versaient du vin. A l'entrée de Charles VII dans Paris, en 1437, on éleva une fontaine dont un des tuyaux jetait du lait, un autre du vin vermeil, un troisième du vin blanc, et le quatrième de l'eau. En 146 1, lorsque Louis XI fit son entrée dans la rue Saint- Denis, on voyait une fontaine qui versait du vin et de l'hypocras.

FONTAINES PUBLIQUES. - Les fontaines publiques sont a la fois des monu-

ments d'utilité et des ornements pour les villes. Voy. Villes.

FONT ANGE. — Nœud de rubans que les femmes portaient, aux xvu» et xvin* siècle* , sur le devant de leur coiffure et un peu au-dessus du front. Mll« de Fontang^s s'apercevant à la promenade que sa coiffure manquait de solidité, prit une de ses jarretières qu'elle lia autour de sa tète. On trouva ce nœud charmant, et ce que le hasard avait produit devint surle-champ une mode qui dura jusqu'à la seconde moitié du xvur» siècle. La forme du nœud des fontanges changea plusieurs fois.

FONTEVRAULT. — Abbaye célèbre de l'ordre de Saint-Benoît, fondée par Robert d'Arbrissel , en 1100, sur les confins de l'Anjou et du Poitou (près de Saumur, dans le département de Maine-et-Loire).

Robert d'Arbrissel bâtit dans le même lieu plusieurs monastères pour les femmes et pour les hommes , et les plaça sous la protection de la Vierge. Cet institut fut approuvé par le pape Paschal II, en 1 105, et Fontevrault devint chef d'ordre. La supérieure générale était une femme.

Un grand nombre d'abbayes et plus de cent cinquante prieurés dépendaient de Fontevrault.

FONTS BAPTISMAUX. - Vase en pierre ou en marbre qui sert à conserver l'eau employée pour le baptême. Voy. Baptistères.

FOR. — Terme de coutume, qui signifiait droit, juridiction ; il était dérive du latin forum (lieu où l'on rendait la justice). On disait les fors ou coutumes de Béarn, le for de Morlas, d'Oloron, etc.

FORAGE. — Droit féodal prélevé par le seigneur sur le vin mis en vente, et particulièrement sur le vin vendu en détail.

FORAIN. — Ce mot se prenait dans le sens d'étranger.

FORAIN (Théâtre). — Voy. Théâtre.

FORBAN , FORBANNISSEMENT. — Ces mots étaient employés dans quelques coutumes comme synonymes de bannissement. Voy. Ban. — On disait autrefois forbannir pour exiler.

FORÇAT. — Homme condamné aux travaux forcés. Voy. Peines.

FORCE (Maison de). — Maison où l'on enfermait les garçons et les tilles qu'on voulait châtier et ramener à une vie meilleure. Il y avait près de Rouen la maison de Sainfr-Yon, pour les garçons, et à Paris les Madelonnettes, pour les filles.

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FORCETIERS. — Une corporation de forceliert, fabricants d'ouvrages en fer et en cuivre , s'était organisée à Paris dès 129t.

FORCLOS, FORCLUSION. — Ces termes appartiennent à l'ancien droit français.

Lorsque, dans l'espace de huit jours, une des parties n'avait pas produit ses griefs , dits, contredits et autres moyens de droit, elle était frappée de forclusion, c'est-àdire qu'elle ne pouvait olus les produire. On appelait forclos celui qui était ainsi exclu du tribunal. La forclusion n'avait pas lieu en matière criminelle.

FORCOMMAND. — Terme des anciennes coutumes; mandement d'un juge pour débouter quelqu'un de sa possession en cas et matière de revendication.

FORESTAGE. — Droit qu'un forestier devait payer à son seigneur. Dans le3 temps féodaux, l'office de forestier était souvent exercé par des nobles. En Bretagne, ils devaient pour forestage. au seigneur qui tenait sa cour plénicre, des tasses et des écuelles. (D. Lobineau, Histoire de Bretagne, t. I, p. 203.)

FORESTIER. - Titre de dignité au moyen âge. Jusqu'au temps de Charles le Chauve, on donnait le nom de forestier au seigneur chargé du gouvernement de la Flandre.

FORESTIER ( Car de). — Garde préposé à la conservation des forêts de l'Etat. Voy. Eacx et Forêts.

FORFAITURE. — Crime commis par un vassal contre son seigneur. Un fief devenait vacant par forfaiture, voy. Féodalité. — On appelait encore forfaiture un crime commis par un officier contre les devoirs de sa charge. Les offices, qui, dans l'ancienne monarchie, étaient une propriété, ne se perdaient que par forfaiture.

FORFUYANCE. — Droit payé par un serf pour obtenir de son seigneur la permission de passer dans un autre domaine.

FORÇAGE.— Terme de coutumes ; droit de racheter un bien meuble ou immeuble, de le dégager en rendant le prix à l'acquéreur. En Normandie , un homme dont on avait saisi et vendu les meubles , pouvait, par droit de for gage , les reprendre dans la huitaine.

FORGERON, FORGES. — Voy. Industrie.

FOR JUREMENT, FOR JURER. — Le forjurement était une véritable renonciation à la famille et au pays. Cet usage remontait aux lois des barbares. Le Franc qui voulait renoncer à sa famille se présentait

devant le juge portant à la main une baguette de saule qu'il brisait en quatre morceaux; il les jetait par-dessus son épaule en présence de ses parents , et rompait ainsi légalement tout lien de famille ; il n'avait plus droit à l'héritage et n'acceptait plus les haines de famille qui étaient héréditaires chez les peuples barbares. Forjurer son pays, c'était l'abandonner. On forjurait souvent pour so soustraire aux poursuites de la justice. La coutume de Normandie donnait neuf jours à celui qui avait cherché un asilo dans une église pour se décider à comparaître en justice ou à forjuter le pays, s'il préférait ce dernier parti, il jurait en présence des juges et de quatre chevaliers de quitter la Normandie immédiatement et pour toujours. Un pied dans l'asile, et l'autre au dehors, il prêtait le serinent sur les Evangiles. Les magistrats lui assignaient sa route et le délai accordé pour sortir de la province. S'il le dépassait, il retombait sous le coup de la justice, et, comme dit l'ancienne coutume, i! portait son jugement avec lui.

FOR-L'EVÊQUB. — Le mot for, dérivé du latin forum ( tribunal), désignait souvent une juridiction ecclésiastique. Le for-l'évéque, qu'on a quelquefois écrit, mais à tort, fort-l'évéque, était primitivement le siège de la juridiction de l'évêque de Paris {forum episcopi). Il était situé dans la rue Saint-Germain l'Auxerrois.

Lorsque la juridiction épisu)pale fut supprimée en 1674, on fit du for-l'évéque une prison royale. On y enfermait principalement les prisonniers pour dettes et les comédiens qui avaient manqué au public ou désobéi à l'autorité. En 1765, Molé, Lekain et autres acteurs célèbres furent conduits au for-l'évéque pour avoir refusé de jouer dans le Siège de Calais avec un comédien qu'ils accusaient d'actes honteux. Cette prison fut détruite en 1780.

FORMARIAGE. — Droit que payait au seigneur une personne de condition servile, lorsqu'elle se mariait hors de la sei-

fmeurie à laquelle elle appartenait, on orsqu'cllc épousait une personne libre ou dépendante d'un seigneur étranger. Le droit de formariage a été perçu dans le pays de Verdun jusqu'en 1789.

FORMULAIRE. — Écrit qui contient la formule du serment que l'on doit prêter. On donnait surtout ce nom à l'acte par lequel les jansénistes devaient condamner la doctrine contenue dans VAuyustinus de Jansénius. Ce formulaire , qui donna lieu à de longues discussions, fut rédigé en 1656. Vov. Jansénisme.

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FORMULES. — Les formules sont certaines .expressions consacrées, dans chaque âge ou dans plusieurs siècles, pour rendre une idée; ce sont aussi des modèles qui ont servi, aux diverses époques, pour les testaments, les ventes, les donations et autres actes de la vie civile. On a un certain nombre de recueils de ces formules qui sont importantes pour P histoire des institutions et des mœurs. Ou regarde comme les plus anciennes celles que Ton connait bous le nom de formules d'Anjou : elles sont probablement du règne de Childebert l#r, suivant la remarqne de D. Manillon qui a publié les formules d'Anjou ( formulx andegavenses) dans ses Analecta vetera et dans son traité de Diplomatique. M. de Rozièrc en a donné, en 1844, une nouvelle édition plus complète que les précédentes. Au vu* siècle, le moine Marculfe réunit les formules d'actes en usage de son temps ; ce recueil a été publié pour la première fois par Jérôme Bignon (1613), et reproduit dans un grand nombre d'ouvrages, dont les auteurs, ont ajouté de nouvelles formules. Sirmond, Baluze et beaucoup d'autres érudits ont publié de nouvelles formules de différents siècles.

D. de Vaines, dans son Dictionnaire de diplomatique , fait sur ces recueils les remarques suivantes : il faut observer, dit-il, l* que les différents protocoles servaient aux chanceliers et aux notaires, au besoin, en sorte que les formules étaient souvent dressées d'avance; 2° que tous les chanceliers et notaires ne s'y sont pas astreints; mais qu'ils dressaient aussi des actes suivant leur gré et leur caprice; 3° qu'on a souvent rédigé différentes chartes sur un seul et même protocole , en sorte qu'une pièce semble n'être qu'une imitation de l'autre, à l'exception des lièux, des personnes, des dates et de certaines circonstances particulières ; 4° que la diversité des notaires a dû nécessairement produire des variations dans le style et les formules ; 5° que quoiqu'un acte soit écrit d'un 6tyle qui ne convienne point au prince, dont il porte le nom, il peut n'en être pas moins authentique, parce que les rois n'ont pas toujours eu connaissance des actes expédiés en leur nom par leurs minisires. De là il faut conclure qu'on ne doit s'attendre à trouver de l'uniformité dans les formules des actes publics qu'autant que leur style est fixé par les lois ou par l'usage ; car, sans ce motif, rarement une formule devient tout d'un coup générale. Il faut quelquefois plusieurs siècles pour qu'un usage déjà

fort ordinaire devienne uniforme, et en général plus on approche des siècles d'ignorance, moins on doit rechercher de régularité dans les formules. Ainsi il ne faut pas suspecter une charte qui offrirait une formule singulière et nouvelle, qui, dans les siècles suivants, a pris faveur. Mais , s'il est avéré que cette formule ou ce mot n'était point encore inventé au temps où la charte a été rédigée, elle doit passer pour fausse. Si même il n'y en avait aucun exemple dans le siècle dont il s'agit, et que ces formules ne fussent devenues d'un usage ordinaire que trois ou quatre siècles plus tard, les chartes où elles se trouveraient pourraient cire suspectes. Mais quand les formules soni abandonnées au caprice des particuliers, on ne peut rien conclure contre un tilre du peu de ressemblance qu'il a avec un ou plusieurs autres actes du même temps et de la même personne. « Ccue comparaison de chartes est sujette à bien des méprises, ajoule D. de Vaines ; cependant si les formules d'une charte étaient si monstrueuses qu'elles n'eussent aucun rapport avec les usages du siècle auquel la pièce se rapporterait, elle devrait passer pour supposée. Do même, des formules reconnues comme invariables dans toutes les chartes d'uu siècle ou d'un pays , imprimeraient un caractère de faux à celles qui en offriraient de différentes dans la même circonstance. Si cette invariabilité n'est pas avérée, tout argument négatif est sans force vis-à-vis d'une formule singulière positive. » Après ces préliminaires, D. de Vaines insiste sur les formules les plus importantes, savoir les formules d'invocation, de suscription, de salut, de préambule , ^annonce ou de précaution, de salutation finale, de souscription, etc.

Invocation.— Un grand nombre d'actes commencent par une invocation à Dieu, à Jésus-Christ , à la sainte Trinité. L'invocation est quelquefois résumée dans une ou deux lettres X S (Christus) ou simplement X. Quelquefois on trouve, en tète des charies, l'alpha et l'oméga (a û), symbole de l'éternité du Fils de Dieu. Les diplômes, que Charleraagne donna après avoir été couronné empereur d'Occident le 25 décembre de l'an 800 , commencent tous par la formule suivante : In nomim : Patris et Filii et Spiritus Sancti. Louis lo Débonnaire, son successeur, se servait de l'invocation : In nomine Domini Dei et Snltatoris nostri Jesu Christi. Le»

diplômes de Charles le Chauve portent: In nomine sanctx et individus Trinitatis.

Cette invocation se trouve dans la plupari des diplômes dos derniers Carlovin-

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giens. Au xi» siècle, les formules initiales lurent modifiées. On y retrouve les invocations que nous avons déjà citées et plusieurs analogues. Au xu» siècle également ;l'invocation plus simple : InChristi nomine est aussi usitée à cette époque. Les chartes solennelles du xiu» siècle conservent encore ces invocations; mais les chartes moins importantes les suppriment. Au xiv« siècle, les invocations disparaissent des diplômes des rois. On les retrouve dans les testaments et dans les actes particuliers passés devant les notaires. En résumé , les diplômes im-

}>ortants depuis Charlemagne jusqu'à >hilippe le Bel commencent par des invocations à Dieu , au Christ, à la Sainto Trinité ; les formules de ces invocations varient, mais elles présentent toujours à peu près le même sens.

Suscription. — On entend parst«crtption dans la diplomatique les titres pris ou donnés au commencement des lettres ou des actes. Dès les vi» et vu* siècles , les papes prennent dans la suscription des bulles le titre de serviteur des serviteurs de Dieu; on le trouve du moins dans des actes de Grégoire le Grand. Les évêques des premiers siècles se bornaient à mettre dans les suscriptions les deux noms de l'auteur et du récipiendaire avec la seule qualité de frère. Après les trois premiers siècles , les prélats se désignèrent par leur titre d'évique, en y ajoutant souvent les épithètes d'humble, d'indigne, etc. La formule par la grâce de Dteu et du saint siège apostolique date de la tin du xiii» siècle et devint fréquente dans le xtv». C'est aussi à cette époque qu'une partie de la suscription est rejetee au baside l'acte. « On ne connaît pas, dit D. de Vaincs, de lettre plus ancienne, où celui qui l'écrit mette son nom après l'écriture et au bas de la page, selon l'usage actuel, que celle que Henri de Villars, archevêque de Lyon, écrivait à l'emperenr Charles 1V(29 décembre 1347).

Au bas est écrit : Henricus de Villariis, archiepiscopus et cornes Lugduni , totus rester. » Les diplômes des rois mérovingien s portent ordinairement pour suscrij)tion ces mots : N. rex Francorum vir inlustcr. Pépin le Bref ajouta au titre de rex Francorum les mots Dei yratia.

Charlemagne, après son couronnement comme empereur d'Occident, adopta la suscription suivante : Carolus serenissi~ mus Augustus, a Deo coronatus, magnus et pacificus imperator, romanum gubernans tmperium . oui et per misericordiam Dex rex Francorum et Longobardorum ( Charles sérénissime Auguste, couronné de Dieu, grand et pacifique

empereur, gouvernant l'empire romain, et par la miséricorde de Dieu roi des Francs et des Lombards ). Au ix» siècle, les formules de suscription rappelèrent les titres de rot ou d'empereur que portaient les souverains avec l'addition des mots ; Dei misericordia , Dei gratia, divina ordinante providentia , etc. H en fut de même au x» siècle. On remarque, au xi», le titre de Très-saint Père donne au roi Robert. Ce fut ce prince qui le premier, entre les rois de Frauce, commença sa suscription par le pronom ego.

On sait que plus tard les rois d'Espagne firent usage de la formule analogue moi le roi. Au xn* siècle, on remarque le titre de rot de France (Francis rex) au lieu de rot drs Français (Francorum rex). On le trouve dans une charte de Louis VII de l'année ii7t (Ordonn.

des rois de France , t. I , p. 206 ). Les deux suscriptions furent pendant longtemps employées concurremment. Au xiii' siècle, les actes latins emploient ordinairement la suscription rex Francorum , et les actes français celle de rot de France. Il en est de même aux xiv», xv» et xvi» siècles. Henri IV se qualifia rot de France et de Navarre , et ses successeurs conservèrent ce titre jusqu'à la révolution. Napoléon s'intitulait empereur des Français , rot d'Italie, protecteur de la ligue du Rhin, médiateur de la Suisse, etc. Avec la restauration reparut la formule rot de France et de Navarre. Après la révolution de juillet 1830, Louis-Philippe prit dans ses ordonnances le titre de roi des Français.

Salut. — Le salut, qu'il no faut pas confondre avec la salutation, est toujours placé au commencement d'une lettre, et la salutation vers la fin. Dans le principe , la formule de salut se bornait à ces mots : salutem ou salutem dicit, mis après les noms et qualités de l'auteur et du récipiendaire. Les chrétiens ajoutèrent tu Domino, in Christo, etc. Dans la suite, et principalement à partir du iv« siècle, on remplaça le mot salutem par felicitatem, benedictionem , obsequium , gaudium , reverentiam , etc. Les variations de formules furent surtout nombreuses du îv»

au xu» siècle. On revint dans la suite à la formule plus simple : salut en notre Seigneur. Depuis le xi» siècle, les papes ont adopté la formule salutem et apostolicam oenedictionem. Les diplômes et autres actes des rois de France, surtout depuis le xv» siècle, commencent presque . , toujours par ces mots : N. par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à tenir, salut; ou , à

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tous ceux qui ces présente* lettres verront, salut. Lorsque les rois s'adressaient aux membres des parlements, ils leur donnaient le titre â'amés et féaux.

Préambule, Annonce ou Précaution.

— On appelle préambules des chartes les moiifs qu'on allègue après la suscription pour expliquer l'objet principal de l'acte; ils varient à l'intini. On remarque, aux ix*, xe et xi« siècles, la formule mundi senio appropinquante , instante mundi termino ( ta fin du monde approchant, etc.). Souvent les donateurs alléguaient un motif spirituel : pro anima, pro remedio animx ( pour mon âme, pour le salut de mon âme). Presque toujours ils recommandaient à ceux dont ils étaient les bienfaiteurs de prier pour eux, et se servaient très-communément à cette fin de la formule exorare delectet. — Les annonces ou précautions étaient les prinoipales clauses mises en œuvre dans le eorps d'un acte pour lui donner un caractère authentique. Ces précautions consistaient principalement dans les annonces du sceau, des souscriptions, de la présence des témoins, du monogramme .

des investitures et autres formalités. « Il est très-rare, dit D. de Vaines, de voir concourir à la fois tous ces objets dans une seule et même pièce. Il est même des chartes, sans annonce de signatures , de sceau, de monogramme, etc. , qui sont néanmoins revêtues de ces formalités; il en est d'autres qui n'en annoncent qu'une partie, et qui en réunissent un plus grand nombre. Abondance de droits ne nuisit jamais. Il n'en e6t pas tout à fuit de même de celles qui renferment des annonces qu'elles ne remplissent pas ; la règle générale est qu'elles ne sont pas hors de soupçon; mais, pour ne point hasarder un jugement trop précipité, il y a bien des mesures à prendre. Premièrement, il faut être certain que ce ne soient pas des copies presque aussi anciennes que l'original ; car toute copie peut annoncer un sceau, mais nulle copie ne peut le représenter sans quelquo supercherie.

Secondement, il faudrait savoir si cette pièce, qui annonce ce que l'on n'y trouve pas, n'est pas plutôt un projet d'acte qu'un acte réel , etc. Les principales formules d'annonces sont l'annonce de l'anneau et du sceau; elles sont ordinairement conçues dans les termes suivants :

Annuli nostri impressione astipulari fecimus (nous avons fait stipuler par l'empreinte de notre anneau); subter sigillare jussimus (nous avons ordonné d'apposer notre sceau au bas de cette charte ); annuli nostri impressione signavimus (nous l'avons marquée de l'empreinte de

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notre anneau, etc.). Au xiv* siècle, on trouve fréquemment les formules suivantes : En témoin desquelles choses le roi a commandé d'apposer ou de mettre son grand scel en ces présentes lettres. — Donné sous le scel de notre Chdtelet de Paris, en l'absence de notre grand scel. — Et pour que nos ordonnances dessus dites soient perpétuellement fermes et stables, nous avons fait mettre notre scel de notre secret en ces présentes. » Quelquefois Yannonce parle des témoins qui servent à donner à l'acte un caractère plus authentique ; elle contient alors ces mots : his teslibus ( en présence de ces témoins), ou autres formules de cette nature. Il y e?t aussi question assez souvent du monogramme qui tenait lieu de souscription pour ceux qui ne savaient pas écrire. Enfin l'investiture et le symbole d'investiture sont quelquefois mentionnés dans l'annonce. Un contrat du ix« siècle en présente un exemple remarquable : Et juxta legem meam per cultellum et festucam seu guasontm terrx vobis exinde facio vestituram, etc. (d'après ma loi je vous donne l'investiture par le couteau et le fétu, ou par une motte de terre). Au xi* siècle, Robert I«r, évèque de Langres, faisant une donation en faveur de S. Bénigne de Dijon, prit pour signe de l'investiture une pièce de monnaie qui fut percée, suivant l'usage, et suspendue à la charte : In testimomum hujus donationis nummus iste huic carlx appensus est,quum per ipsum donatio ista facta est. (En té' moignage de cette donation , on a suspendu à cette charte la pièce de monnaie moyennant laquelle a été faite la donation.)

Salutation finale, Souscription. — La salutation finale fut d'abord dans les actes des laïques la formule adoptée par les Romains : benevalete (portez-vovt bien); elle se trouve même souvent dans les actes des ecclésiastiques. Ceux-ci ne tardèrent pas à y substituer les mots Dcum te incolumem servet ou custodiat (que Dieu vous garde sain et sauf ). Plus tard les rois de France adoptèrent une formule analogue, et terminèrent leurs lettres par ces mots : que Dieu vous ait en sa sainte et digne garde. Les rois mérovingiens souscrivaient ordinairement leurs chartes en lettreà allongées et majuscules; ils ajoutaient le mot subscripà tout au long ou en abrégé. Ceux qui n« savaient point écrire, apposaient seulement une croix ou un autre signe La signature du notaire ou du référendaire éiait inscrite à côté de celte du roi. On sait que Charlemagne pouvait à peine

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tracer son nom. La plupart de ces chartes et de celles de ses successeurs ne sont souscrites que par des monogrammes. A partir du xi* siècle, il fut d'usage que plusieurs seigneurs laïques et ecclésiastiques, ainsi que les grands officiers de la couronne , signassent avec le roi. Sous Louis VII, les actes royaux sont ordinairement ceriitiés par le sénéchal, le chambellan , l'échanson ou bouteiller, le connétable et le chancelier. Cet usage dura jusqu'au xiii» siècle. Lorsqu'il n y avait pas de chancelier, on ajoutait la formule : donné pendant la vacance de la chancellerie ( datum vacante cancellaria ). A partir du règne de Philippe IV, les rois souscrivirent rarement leurs chartes; jusqu'au xvi* siècle, l'authenticité de ces chartes était garantie par l'apposition du sceau. Quant aux actes des particuliers , il est très-rare qu'ils portent d'autres souscriptions que celles des notaires ou tabellions avant le xvr» siècle. François II rendit, en 1 554, une ordonnance qui enjoignait aux particuliers de signer leurs actes; mais elle n'eut d'efficacité que lorsque le parlement eut prescrit par un arrêt en date de 1579 aux parties de signer les actes des notaires. Ce fut aussi au xvi* siècle, que les secrétaires d'État commencèrent à signer pour le roi. On rapporte que Villeroi ayant présenté plusieurs dépêches à signer à Charles IX au moment où il voulait aller jouer à la paume, le roi lui dit : Signez, mon père, signez pour moi. — Eh ! bien , mon maftre, reprit Villeroi, puisque vous me le commandez, je signerat. Depuis cette époque, les secrétaires d'État continuèrent de signer pour le roi. Les constitutions modernes ont presque toujours exigé que les ordonnances des rois de France fussent contre-signées par des ministres responsables.

FORTAGE. — Droit que l'on payait aux seigneurs pour l'extraction des grès qui servent à faire des pavés. Ce droit était, au xviii» siècle, d'environ un sou par pavé.

FORTE-ÉPAULE. — Nom d'une espèce de mauvais génie qui jouait à Dijon le même rôle qu'à Paris le moine-bourru, à Toulouse la male-béte, à Orléans le mulet- Odet , à Tours le rot Hugon, etc.

FORTE-MONNAIE. — Monnaiedecompte, qui était autrefois en usage et valait trois cinquièmes de plus que la monnaie ordinaire de France ; ainsi vingt-cinq sous de forte monnaie valaient quarante sous tournois.

FORTERESSE. - Ce mot est synonyme

de place forte. Voy. Châteaux forti et

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