‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 243 sur 284 · Trévoux • . . 12 cbàtellenies ou districts de recette · texte numérisé non relu

Trévoux • . . 12 cbàtellenies ou districts de recette

Ainsi il y avait en tout vingt- six péné- lesquelles il y avait trente-deux inten-

ralilés , dont vingt étaient de pays d'élec- dants , les deux généralités de Languedoc

tion , cinq de pays d'états, et une qui n'é- n'ayant qu'un intendant. — Voy. pour les

lait ni pays d'élection ni pays d'états , détails la description de la France par les

plus sept intendances ; en somme, trente- intendants, faite en 1698 par les ordres do

trois circonscriptions financière^, pour Louis XlY,et résumée par le comte de

Roulainvilliers dans l'ouvrage intitulé Etat de la France, publié en 1727, 3 vol. in-ful., et en 1752 , 8 vol. in-12.

GENERAUX DES FINANCES. — On distinguait primitivement les généraux pour le fait des finances, et les généraux pour le fait de la justice. Les premiers formèrent les bureaux des finances ou des trésoriers de France (voy. Bureau) ; les seconds , les cours des aides. Yoy. les détails historiques à Particle Finances.

GÉNÉRAUX DES RELAIS. — Un édit du mois de mars 1697, cité par Delamarre ( Traité de la police , t. IV, p. 599), créa deux Généraux des relais, qui étaient charges de parcourir la Franco pour affermer les relais de postes.

GENEST ou GENÊT (Ordre du). — Prétendu ordre de chevalerie dont on attribue l'institution à saint Louis. Voy Chevalerie (Ordres de).

GENETTE (Ordre de la). — Prétendu ordre de chevalerie dont Favyn, dans «on Théâtre d'honneur, fait remonter l'origine jusqu'à Charles Martel. Le père Menestrier soutient avec beaucoup plus de vraisemblance que Yordre de la genette ne datait que de Charles VI, et que le collier se composait de deux brancl.es de genôt, Tune blanche et l'autre verte, avec cette devise : Jamais.

GENEVIÈVE (Congrégation de chanoines réguliers de Sainte). — La congrégation de Sainte-Geneviève ou des Génovéfains fut réformée, en 1621, par les soins du cardinal de La Rochefoucauld qui en était abbé. Voy. Génoyéfains.

GÉNIE CIVIL. — Corps d'ingénieurs chargés de la construction et de l'entretien des ponts et chaussées. Voy. Ponts et chaussées. — On comprend aussi dans le génie civil les ingénieurs des mines. Voy. Mines.

GÉNIE MARITIME. - Corps d'ingénieurs chargés des constructions navales. Voy. Marine.

GÉNIE MILITAIRE. — Corps d'ingénieurs chargés de la construction , de la réparation et de l'entretien des fortifications et des bâtiments destinés à recevoir le personnel ou le matériel de l'armée. Voy. Organisation militaire.

GENOUILLÈRE. - Partie de l'armure qui couvrait le genou et rattachait les

cuissards aux iambards. C'était une espèce de rotule de fer. Voy. armes.

GÉNOVÉFAINS. — Les Génovéfains étaient des chanoines réguliers de Saint- Augustin. (Voy. Chanoines réguliers).

Leur ordre prit un grand développement, surtout après la reforme introduite par le cardinal de La Rochefoucauld, en i62i. Ils avaient, au xvur» siècle, soixantesept abbayes, vinguhuit prieurés conventuels, deux prévôtés et trois hôpitaux.

Les Génovéfains étaient employés à l'administration des paroisses et des hôpitaux, ainsi qu'à l'instruction des ecclésiastiques.

GENS DE MAINMORTE. — Ces mois avaient plusieurs significations. On appelait quelquefois gens de mainmorte les membres des communautés laïques ou ecclésiastiques qui payaient un droit d'amortissement pour acquérir des pro-

Sriétés. Voy. Mainmorte. — On entenait aussi par gens de mainmorte des hommes de condition servile, qui étalent considérés comme morts quant aux droits civils. Ils no pouvaient pas testeron disait de ces mainmortables, qu'ils vivaient libres et mouraient serfs. On distinguait entre les gens de mainmorte, ceux qui étaient attachés à la Çlèbe, et que les vassaux des seigneurs enuméraient dans les aveux et dénombrements ; ils ne pouvaient recouvrer la liberté. La seconde classe de gens de mainmorte n'était réputée telle qu'à cause des propriétés qu'elle occupait :

en y renonçant elle était affranchie.

GENS DE POURSUITE. — Serfs que la taille ou impôt auquel ils étaient soumis suivait en tout lieu. Voy. Serf.

GENS DU ROI. - On appelait gens du roi les magistrats chargés du ministère public dans l'ancienne organisation judiciaire. C'étaient les avocats et procureurs généraux dans les cours souveraines, les avocats et procureurs du roi dans les bailliages et sénéchaussées.

L'origine de ces magistratures n'est pas antérieure au xive siècle. Primitivement, les avocats du roi étaient supérieurs aux procureurs du roi. En 1354, le chef du parquet commença à être désigné sous le nom de procureur général. Dès le principe, les gens du roi furent chargés de la police judiciaire; ils poursuivaient les coupables , les faisaient arrêter, les traduisaient devant les tribunaux , soutenaient l'accusation et requéraient l'application de la peine. Ils avaient encore pour attiibutions de veiller aux intérêts

des mineurs et autres personnes qui ne pouvaient se dérendre par elles-mêmes, de protéger les communautés religieuses , et quelquefois les corporations industrielles, de vérifier les poids et mesures, et de soutenir les droits du fisc. On établit successivement des gens du roi près de toutes les juridictions : en 1493, aux requêtes de l'hôtel , plus tard au grand conseil et près des sièges des eaux et forêts. En 1553, on en institua dans toutes les prévôtés, en 1557 dans les présiUiaux, en 1581 près des prévôts des maréchaux, et en 1582 dans les

Sreniers à sel ayant juridiction. En 1586, es substituts des procureurs généraux furent établis près de toutes les cours souveraines, et, en 1697, ils furent chargés de surveiller tous les agents du ministère public et les greffiers des tribunaux inférieurs. En 1639, les tribunaux ecclésiastiques eurent aussi leurs procureurs généraux et avocats généraux. 11 y en avait dans toutes les justices seigneuriales, et ils devaient nécessairement prendre des conclusions en matière criminelle. Les chambres des comptes, intendances, généralités, justices des villes avaient aussi leur parquet. Les charges du ministère public étaient vénales comme tous les offices de judicature.

La révolution modifia le ministère public, comme toute l'organisation judiciaire. La constitution de 1 791 (chap. v), remplaçait les gens du roi par un accusateur public nommé par le peuple. La constitution de l'an m lui donna le nom de commissaire du gouvernement près des tribunaux civils, et attribua au Directoire le droit de nommer et de destituer ce magistrat et son substitut. Cette disposition fut confirmée par la constitution de l'an vin. Avec l'empire reparut le nom de procureur générai donne au chef du parquet près des cours impériales. Le tiire de procureur impérial fut appliqué aux magistrats qui dirigeaient le parquet des tribunaux de première instance. Depuis la restauration jusqu'à nos jours, les parquets des cours royales ou cours d'appel, ont été composés d'un procureur général , d'avocats généraux et de substituts du procureur général. Les parquets des tribunaux de première instance sont dirigés par un procureur de la république (qu'on appelait sous la monarchie procureur du roi ) , qui est assisté d'un ou plusieurs substituts. En 1852 ( décembre) le titre de procureur impérial a remplacé celui de procureur de la république. Voy. Shenk. Traité du ministère jiubiic, Paris 1813.

GENTILHOMME DE PARA CE. — D'après quelques anciennes coutumes , le gentilhomme de parage était celui qui était noble par son père et qui pouvait aspirer à la chevalerie , tandis que celui qui n'était noble que du côté maternel ne pouvait pas devenir chevalier. Ce der- • nier cependant était aussi réputé gentilhomme et pouvait tenir, des fiefs nobles. Le chapitre cxxx des Etablissements de saint Louis, et le chapitre xlv de la Coutume de Beauvoisis, par Philippe de Beaumanoir, prouvent qu'à Paris la mère pouvait donner la noblesse. De même Monstrelet ( liv. 1, chap. xlvu), parlant de Jean de Montagu , dit qu'il était né à Paris, fils de Girard de Montagu, et gentilhomme par sa mère. Il y avait encore d'autres provinces , comme l'Artois et la Champagne, où le ventre anoblissait, pour employer l'expression consacrée.

GENTILSHOMMES. — Nobles de race , par oppusition à ceux qui devaient la noblesse à leurs charges ou à une faveur du souverain. Le gentilhomme de nom et d'armes était celui qui portait le nom de quelque province, bourg, château, seigneurie ou fief. — Les gentilshommes servants, dit le dictionnaire de Trévoux, étaient ceux qui servaient le roi à table. Ils étaient au nombre de trente-six , d'après la déclaration de 1654; ils servaient l'épée au côté et par quartier, -i Les gentilshommes d'artillerie étaient chargés de veiller à la conservation de l'artillerie. — Les gentilshommes du drapeau colonel des gardes françaises étaient au nombre de quatre; ils avaient été établis en 1680, avaient pour principale fonction d'accompagner le roi partout et de combattre pour sa défense; ils portaient des pertuisanes dorées et un baudrier de buffle bordé de deux galons d'argent. — Gentilshommes à bec de corbin. Il y avait, dans la maison du roi, deux compagnies composées de deux cents gentilshommes armés de hallebardes appelées becs de corbin; ils remontaient aux années 1478 et 1497 ; la première compagnie avait été établie par Louis XI, et la seconde par Charles VIII. Les gentilshommes à bec de corbin marchaient deux à deux devant le roi dans les pompes de royauté; ils furent supprimés en 1776.

Gentilshommes de la chambre. Il y avait, depuis Louis XIII, quatre gentilshommes de la chambre. Lorsque François l«r supprima, en 1545, la charge de chambrier, il établit un gentilhomme de la chambre pour le remplacer; il n'y en a eu qu'un jusqu'à la mort de Henri 111.

Henri IV, a son avènement , exigea que Bellegarde, qui était à la fois gentilhomme de la chambre et grand écuyer, partageât sa charge de gentilhomme de la chambre avec le vicomte de Turenne.

D'Épernon parvint à faire créer en sa faveur une troisième charge de gentilhomme de la chambre. Entin Louis XIII établit la quatrième pour M. de Mortemart. Les gentilshommes de la chambre servaient par année et avaient toutes les fonctions du grand chambellan en son absence. Ils recevaient le serment de fidélité de tous les officiers de la chambre, leur donnaient des certificats de service, et aux huissiers, Tordre pour les personnes qu'ils devaient laisser entrer; ils ordonnaient toutes les dépenses pour l'argenterie du roi et les menus plaisirs.

A la mort de Louis XIV (1715), il y eut contestation entre le grand écuyer et le premier gentilhomme de la chambre en exercice , qui prétendaient tous deux donner les ordres concernant la pompe funèbre. Louis XV, pour prévenir de nouvelles contestations à cet égard , fit un règlement le 8 janvier 1717. 11 fut décidé que, dans les pompes funèbres des rois et reines, des princes et princesses du sang royal, le gentilhomme de la chambre donnerait les ordres nécessaires pour la fourniture des ornements, tentures , décorations, luminaires, et généralement pour tout ce qui serait à faire concernant la pompe funèbre, tant aux maisons royales qu'aux églises de Saint-Denis, Notre-Dame de Paris et autres. Le même officier avait le droit , en vertu de ce règlement, d'ordonner les habits et robes de deuil pour le roi, pour les princes,

[►ri n cesses, et pour tous les officiers de a maison du roi. L'article 38 d'un arrêt rendu par le conseil d'État, le 1 8 juin 1757, plaçait les comédiens français et italiens sous la surveillance des quatre gentilshommes de la c/wnnor*,qui avaient aussi l'intendance des menus plaisirs et la direction des réjouissances publiques. Voy. Guyot, Traité des offices.

Gentilshommes ordinaires. Outre les quatre premiers gentilshommes, il y avait les gentilshommes ordinaires du roi qui servaient par semestre. Leur nombre a plusieurs fois varié; il y en avait vingt-six vers la fin de l'ancienne monarchie. Les gentilshommes ordinaires de service devaient se trouver au lever et au coucher du roi , et l'accompagner partout, afin d'être toujours à portée de recevoir ses ordres. Lorsque le roi se rendait à l'armée , ils lui servaient d'aides-de-carap.

Gentilshommes -verriers. Il existait,

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