GOUVERNEURS DES PROVINCES

VOy. GOUVERNEMENTS.

GRA AL (SAINT-). — Dans les traditions du moyen âge , le saint-qraal était un vase précieux où Joseph d'Arimathie avait recueilli le sang qui sortait des plaies de Jésus-Christ , lorsqu'il lava son corps pour l'embaumer. Ce mot paraît formé des mots sang féal ou royal. Les anciens romans de chevalerie représentent Arthur et les chevaliers de la Table Ronde poursuivant la conquête du saintgraal , qui avait élé transporté dans le Carthay, province de la Chine. On reconnaît dans ces légendes l'esprit des croisades.

GRACE (Droit de). — Le droit de grâce ou droit de commuer et même de remettre entièrement les peines prononcées par les tribunaux appartient au chef de l'Etat. La grâce est prononcée ordinairement sur un recours adressé au chef de l'Etat par le condamné. Le ministre de la justice fait un rapport sur le recours en grâce , et le chef de l'Etat prononce. En cas de remise de la peine de

mort, on expédie des lettres de grâce qu'entérinent les cours d'appel. Voy.

Lettres de rémission et d'abolition.

GRACE DE DIEU (Par la). — La formule roi par la grâce de Dieu (Dei gratia , Dei dono , per Dei gratiam) ne date en France que de la seconde race. Pépin le Bref s'en servit le premier pour témoigner à Dieu sa reconnaissance de ce UjU'il avait été élevé au trône d'une manière extraordinaire. C'était par un sentiment de piété et non comme marque d'indépendance que Pépin avait adopté cette formule. Les prélats , les ducs , les comtes, etc., s'en servaient aussi, moins comme souverains, dit D. de Vaines, qu'en signe de piété. Ce fut seulement, suivant le même auteur, au xv* siècle, sous le règne de Charles VII , qu'on attacha à ces expressions l'idée d'indépendance absolue; et, pour ce motif, Charles VII en interdit l'emploi aux grands vassaux. Les prélats du second ordre cessèrent de s'en servir vers la fin du xv* siècle, mais les évêques continuèrent de le mettre en tête du leurs chartes.

GRACE DU SIÉtiE APOSTOLIQUE (Par la). — On trouve la formule par la grâce du siège apostolique adoptée dès le xiii- siècle. Dicther , archevêque de Trêves, l'emploie dans une charte do 1299 : Frater Dietherus, Dei et apostolicx sedis gratia ? Trevirensis archiepiscopus. Déjà , antérieurement , Gauthier, évèque de Chartres , s'intitulait : humble ministre de l'église de Chartres par la permission divine et l'autorité apostolique (divina permissione et apostolica auctoritate camotensis ecclesix minister humilie). Mais la formule é'évëgue par la grâce du saint siège apostolique n'a passé dans l'usage habituel qu'un peu plus tard, et surtout lorsque les papes prétendirent que la disposition de tous les bénéfices leur appartenait.

GRACES EXSPECTATIVES. — Bulles des papes qui donnaient l'exspectative d'un bénéfice ecclésiastique. On fait remonter l'origine des grâces exspectatives au pape Adrien IV, qui gouverna l'Eglise vers le milieu du xu* siècle. 11 demanda aux évêques et aux chapitres quelques prébendes dont il pût disposer. Ces grâces exspectatives se multiplièrent aux xiii* et xiv* siècles , et provoquèrent des plaintes. Le concile de Raie et la pragmatique de Bourges ( 1438 ) abolirent les ordres exspectatives. Le concile de Trente confirma cette abolition. On ne conservu, en France, que les exspectatives des tndultaires et des gradue* (voy. Gradués et Indult.)

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GRADES. — Les grades universitaires •ont le doctoral, la licence et le baccalauréat. Yoy. Ghadués, Instruction PU- BLIQUE et Université.

GRADES MILITAIRES. — Yoy. Hiérar-

CBIE MILITAIRE.

GRADUEL. — On appelle graduel un livre d'église ou les messes sont notées en plain-chant.— On nomme encore graduel les versets aui se chantent après l'épUre , parce qu'autrefois on les chantait sur les degrés de l'autel. Une explication plus simple et peut-être plus vraie tire le nom de graduel des divers degrés eu intonations de la voix qui s'élève ou ■'abaisse.

GRADUÉS. — Une partie des bénéfices ecclésiastiques (voy. ce mot) était réservée aux graduée des universités de France. Au xiv* siècle, leurs droits avaient été souvent méconnus. Ils réclamèrent vivement au concile de Etale qui s'occupait de la réforme générale de l'Eglise. Le concile fit droit à leurs plaintes, et ordonna que le tiers des bénéfices serait coniére aux graduée des universités , et que les collateurs ne pourraient les donner à d'autres sous peine de nullité. Ce décret du concile de Bàle fut inséré dans la pragmatique de Bourges, et l'on y ajouta que sur le tiers affecte aux gradues y deux tiers seraient pour les suppôts des universités, c'est-a-dire pour les principaux et professeurs des collèges. On ordonna aussi que les universités nommeraient ceux qu'elles voudraient être préférés; on les appelait gradués nommés, et les autres gradué s simples. l<a pragmatique obligeait les collateurs et les patrons eccésiastiques à tenir des rôles exacts des bénéfices qui étaient à leur disposition, afin d'en conférer un •ur trois aux gradués a tour de rôle.

Le concordat de François I*r maintint le droit des gradués, seulement il supprima le tour de rôle qui donnait lieu a des abus. 11 affecta aux gradués les bénéfices qui vaqueraient pendant quatre mois de 1 année. Voici l'ordre que l'on suivait pour les nominations : le docteur en théologie était préféré à tous les autres gradués. Venaient ensuite les gradués qui avaient professé pendant sept ans dans un des collèges de l'Université de Paris ou les principaux des collèges les plus importants de la même université. Les autres gradués étaient classés dans l'ordre suivant : docteurs en droit canon; docteurs en droit civil, docteurs en médecine , mal très ès-arts. Après les docteurs, venaient les licenciés et les ba-

cheliers dans le même ordre , & l'exception des bacheliers en théologie qui avaient le même rang que les licencié* de cette faculté. Le docteur en théologie devait avoir dix ans d'études; le docteur en droit civil ou canon , ou en médecine, sept ans; le maître ès-arts , cinq ans ; le bachelier en théologie, six ans; le bachelier en droit ou en médecine, cinq ans, excepté les nobles, à qui trois ans suffisaient. I.e gradué devait d'ailleurs avoir reçu les ordres ou du moins la tonsure, et justifier de la pureté de ses mœurs et de toutes les autres qualités requises de droit commun. Il fallait qu'il appartint au clergé séculier ou régulier, selon la nature du bénéfice. Les degrés en médecine ne servaient presque plut dès le xvii* siècle, parce qu'il y avait peu de gradués en médecine qui fussent ecclésiastiques.

Les gradués qui voulaient exercer leur droit pouvaient s'adresser à un ou plusieurs collateurs et patrons ecclésiastiques. Ils leur faisaient signifier tous les actes qui prouvaient leurs grades, temps d'études, nomination, noblesse. La notification devait être répétée tous les ans pendant le carême. Le gradué pouvait ensuite demander tous les bénéfices dépendant de ce collateur qui venaient à vaquer pendant les mois des gradués, qui étaietit janvier, avril, juillet et octobre. Janvier et juillet étaient mois de rigueur où le collateur était astreint à conférer les bénéfices aux gradués nommé* , et suivant l'ordre de la nomination ou la nature des grades d'après la classification indiquée plus haut. Avril et octobre étaient mois de faveur, pendant lesquels le collateur pouvait choisir, même entre les gradués simples, celui qu'il préférait. Afin que ce droit ne fût pas un moyen d'accumuler les bénéfices, il était interdit au gradué séculier d'adresser une nouvelle requête quand U avait obtenu un bénéfice dont le revenu était évalué a, quatre cents livres (monnaie du x vu» siècle). Quant au gradué régulier (c'est-à-dire appartenant au clergé régulier), le moindre bénéfice dont il était pourvu eu vertu de ses grades , devait lui suffire, puisqu'il avait fait vœu de pauvreté.

Les gradue» étaient sujets comme les autres bénéficiaires à l'examen des évèques pour les bénéfices à charge d'àmes. « U faut avouer, dit Fleury, parlant de celte institution dont il voyait le résultat, il faut avouer que ce qui avait été sagement ordonné dans le concile de Bàle, suivant l'état où l'Eglise était alors, n'est plus de si grande

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utilité pour remplir dignement les bénéfices. Le droit des gradués cause une infinité de procès ; mais ce ne sont pas les plus savants ni les plus pieux qui sont les plus ardents à poursuivre ce droit. 11 n a jamais eu lieu en Bretagne , non plus que le reste de la pragmatique. I.e concile de Trente I avait supprimé avec les autres expectatives, mais il l'a rétabli ensuite. » Institution au droit ecclésiastique.

GRAFIO. — Les lois des barbares (voy. I*ots ) désignent souvent le comte ou

gouverneur d'une province, sous le nom e grafio, altération du mot germanique graf (comte). Les grafiones ou judices n'étaient quelquefois que des magistrats d'un ordre inférieur.

GRAINS (Commerce des). — Autrefois le commerce des grains était soumis aux restrictions les plus odieuses. On ne pouvait faire la moisson sans autorisation, et la circulation des grains était formellement interdite dans l'intérieur du royaume. Ces prohibitions n'existent plus. Il n'y a plus aujourd'hui de règlement qui impose au cultivateur l'époque de la récolte sous le nom de ban de la moisson. Le commerce des grains est aussi devenu libre, et l'Assemblée constituante a réalisé la réforme dont Turgot proclamait la nécessité dès 1774 et qu'il s'efforçait vainement de réaliser. L*Assemblee constituante, par les lois des 29 août, 18 septembre et s octobre 1789, des 2 juin et 15 septembre 1790, et du 26 septembre 1791, proclama la liberté du commerce des grains. Les assemblées

2ui suivirent con armèrent cette disposion. Les restrictions apportées à cette liberté ne portent pas atteinte au principe. Il est défendu à certains fonctionnaires, tels que les préfets et souspréfets, commandants des divisions militaires, des places et des villes , de faire le commerce des grains (Code pénal, art. 176 ). Les maires peuvent interdire aux marchands forains de vendre des grains ailleurs qu'aux halles et marchés . et de vendre dans ces lieux à d'autres heures que celles qui sont fixées par les règlements. L'accaparement des grains est interdit. Ceux qui , par des moyens frauduleux • cherchent à augmenter ou diminuer le prix des grains, peuvent être punis d'une amende de mille à vingt mille francs et placés sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.

Quant au commerce extérieur des grains , il est soumis à certaines restric-

tions qu'impose l'intérêt national. En principe, l'exportation des grains est libre; mais une loi du 17 décembre 1817 permet de suspendre, en cas d'urgence, toute exportation. Les céréales exportées sont d'ailleurs soumises a un tarif gradué sur le prix de vente. Ce tarif s'élève avec le prix des céréales, et peut équivaloir à une prohibition. Si le piix do l'hectolitre de froment est de vingt-cinq francs, le droit est de vingt-cinq centimes par hectolitre ; mais si le prix de l'hectolitre de froment dépasse vingtcina francs, le droit prélevé à la sortie s'élève à deux francs ; si le prix de l'hectolitre dépasse vingt-six francs, le droit de sortie s'élève à quatre francs , et il croit toujours de deux francs à chaque franc de hausse sur le prix du froment. Ce système semble concilier la liberto que doit conserver le commerce avec ta nécessité de pourvoir à l'approvisionnement du pays.

Les lois relatives à l'importation des grains étrangers ont plusieurs fois varié; les lois du 16 juillet 1819 , du 4 juillet 1821 et du 20 octobre 1830. avaient fixé le droit à prélever sur les blés importés d'après le prix du blé en France, et prévu le cas ou l'importation serait complètement prohibée. Cette prohibition éventuelle a disparu de la loi du 15 avril 1832, qui a établi une échelle de droits d'entrée qui s'élève à mesure que le prix des céréales s'abaisse sur les marchés français, de telle sorte qu'à un certain degré , l'élévation des droits équivaut à une véritable prohibition.

Toutes ces dispositions attestent le désir eten même temps la difficulté de concilier la liberté du commerce des grains avec les intérêts de l'agriculture française.

GRAMMONT ou GRANDMONT (Ordre do ). — Ordre religieux institué au commencement du xti* siècle. Voy. Cleugé régulier. On appelait encore les religieux de Grammont : bons hommes et grammontins.

GRAND. — Le mot grand s'ajoutait au nom de quelques dignités pour indiquer leur importance. 11 y avait le grand aumônier, le grand chambellan, le grand chancelier, le grand écuyer, le grand fauconnier, le grand forestier, le grand louvetier, le grand maître de la maison du rot, le grand queux ou cuisinier, le grand sénéchal, le grand veneur, etc. Voy. Maison du roi et Officiers (Grands).

GRAND ( M. le ). — C'était le nom

3 ne , dans l'ancienne monarchie, on onnait au grand écuyer. Voy. Officiers (Grands),