‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 255 sur 284 · Î GRA · texte numérisé non relu

Î GRA

GRA

GRAND ACQUIT. — Droit qui se levait à Libourne sur chaque navire chargé de ael.

GRAND AMIRAL. - Voy. AMIRAL.

GRAND AUDIENCIER. — Officier de la grande chancellerie. Voy. Chancellerie.

GRAND BAILLI. — Dignité de l'ordre de Halte. Voy. Chevalerie religieuse.

— Saint Louis institua quatre grands baillis pour rendre la justice ei administrer la France en son nom. Voy. Bailli.

GRAND' CHAMBRE. — Chambre principale de chaque parlement. Voy. Parlement.

GRAND COMMUN. — Partie de la maison du roi chargée de la nourriture de la plupart des officiers de la maison royale. Le petit commun se composait d'officiers détachés du grand commun pour la nourriture d'un petit nombre de privilégiés. — On appelait aussi grand commun le lieu destiné pour le logement des officiers de cuisine qui préparaient la nourriture de la maison royale.

GRAND CONSEIL. — Le grand conseil était un tribunal de l'ancienne monarchie qui avait été séparé du conseil d'Etat par Charles VIII (1497). Pendant longtemps le conseil d'État (voy. ce mot) avait conservé des attributions judiciaires. Charles VIII, voulant le laisser tout entier à ses travaux administratifs et politiques, forma un conseil spécial de dix-sept juçes qui devaient être spécialement charges , sous le nom de grand conseil, de la juridiction qu'exerçait le conseil d'État. Louis XII , en 1498, ajouta de nouveaux juges au grand conseil, et le plaça sous la présidence du chancelier ou d'un maître des requêtes en son 'absence. Dans la suite , le grand conseil eut un premier président et plusieurs présidents, un procureur général, des avocats généraux et des substituts.

Les attributions du grand conseil étaient de nature très-diverse. Il jugeait tous les procès concernant 1° les évèchés et autres bénéfices ecclésiastiques à la nomination du roi (voy. Bénéfices ecclésiastiques), à l'exception des bénéfices conférés en régale, dont la connaissance appartenait à la grand' chambre du parlement de Paris ; 2« les procès relatifs aux induits (voy. ce mot); 3° les causes de l'ordre de Cluny ; 4° les procès touchant le retrait des biens ecclésiastiques aliénés pour cause de subvention ; 5° les évocations du parlement de Paris et d'autres parlements ; 6° les atteintes portées à la juridiction des juges prési-

diaux et des prévôts des maréchaux ; T les conflits entre les parlements et les prési diaux compris dans le même ressort ; 8° les règlements de juees entre les lieutenants criminels des baillis et les prévôts des maréchaux, entre les officiers et juges ordinaires ressortissant aux cours souveraines et les élus ( voy. Élection ) ressortissant aux cours des aides ; 9° les affaires civiles et criminelles renvoyées devant lui par arrêt du conseil du roi : 10* les appels des jugements du grand prévôt; n° les arrêts contraires rendus par les parlements. Cette dernière attribution fui donnait une certaine autorité sur tous les parlements , mais seulement en cas de lutte en tre plusieurs parlements. Le grand conseil ne connaissait pas des formes de la procédure et ne remplissait pas par conséquent les fonctions d'un véritable tribunal de cassation. Loisel avait vainement réclamé, dès le commencement du xvii* siècle, un tribunal qui aurait centralisé la justice et lui aurait donné un caractère uniforme. Un pareil tribunal n'a jamais existé sous l'ancienne monarchie.

C'était cependant un avantage pour le grand conseil de rendre des arrêts exécutoires dans toute la France, tandis que ceux des parlements étaient limités à leur ressort. Mais il faut reconnaître que les parlements qui avaient plus de popularité et une autorité plus incontestée entravaient par des chicanes multipliées la juridiction du grand conseil.

11 y avait primitivement des marchands privilégiés a la suite du grand conseil , comme à la suite de la cour. Cet abus fut supprimé vers le milieu du xvii* siècle. Un arrêt du grand conseil, en date du 28 novembre 1 662 , avait admis à sa suite comme marchand privilégié Pierre Dancoigné , mercier, et des lettres patentes du 7 décembre de la même année avaient confirmé cette décision. Mais un arrêt du conseil du roi (27 février 1665 ) fit trèsexpresses défenses à Dancoigné de tenir boutique et au grand conseil d'accorder à l'avenir de pareils privilèges. Plusieurs arrêts cités par Delamarre ( Traité de la police, 1, 176. édit. de 1713 ), confirmèrent cette décision.

GRANDES COMPAGNIES. — On donna le nom de grandes compagnies à des bandes armées qui dévastèrent la France au xiv* siècle. Les troupes mercenaires licenciées après la paix de Brétigny ( 1360 ) se dispersèrent dans toute la France et y commirent d'effroyables ravages. On les appelait cotereaux, du coterel ou grand couteau qui était une de leurs armes; Brabançons parce qu'un grand nombre

Page 1