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ACTION POSSESSOIRE. -Voy. Justice.
ACTION RÉELLE. — Voy. Justice.
ACTIONS. — Voy. Banque.
ADJOINT. — Voy. Municipalité.
ADJUDANT. — Voy. Hiérarchie militaire.
ADJUDICATAIRE. - Voy. Vente.
ADJUDICATION. — Voy. Vente.
ADMINISTRATION. - « L'administration consiste, dit M. Guizot (Cours d histoire de la civilisation en Europe ), l'administration consiste dans un ensemble de moyens destinés a faire arriver le plus promptement, le plus sûrement possible, la volonté du pouvoir central dans toutes les parties de la société, et à faire remonter vers le pouvoir central , sous les mêmes conditions, les forces de la société, soit en hommes, soit en argent. >< Nous avons exposé, dans l'introduction, le développement historique de l'administration en France. Il a toujours fallu , pour administrer, une hiérarchie de fonctionnaires publics ; on les a appelés tour à tour grands officiers de la couronne, ministres; ducs, comtes, centeniers, dixainiers; baillis, sénéchaux, vicomtes, prévôts; intendants, gouverneurs; préfets, sous-pré tels. Nous renvoyons à chacun de ces mots pour les détails. Les finances, l'armée, la justice, la marine, Je commerce, l'indiistrie, l'agriculture, et, dans le domaine intellectuel, l'instruction publique, les relations des deux puissances temporelle et spirituelle, les lettres, les sciences et les arts, sont du ressort de l'administration publique. On pourra consulter ces mots , ainsi que les articles Parlements, Tribunaux, Conseil d'État.
ADMINISTRATEURS DES HOPITAUX.- Voy. Hôpitaux.
ADOPTIENS. — On désignait par ce nom une secte d'hérétiques qui eurent pour chefs, au viue siècle, Élipand , archevêque de Tolède , et Félix , évôque d'Urgel. Ils soutenaient que Jésus-Christ n'était que fils adoptif de Dieu. Us furent condamnés au concile de Francfort-surle-Mein , en 794.
ADOPTION. — L'adoption parles armes, qu'on trouve chez les barbares, était une espèce d'investiture chevaleresque Lorsque Gontran, roi de Bourgogne, adopta son neveu Childebert H, roi d'Austrasie, il lui remit son bouclier et sa lance, en prononçant cotte formule : que le même bouclier nous défende, que la mime lance nous protège. 11 y avait d'autres modes
d'adoption usités chez les Francs, et en général chez les nations germaniques ; un des plus remarquables consistait a tondre les cheveux de celui qu'on adoptait, c'est ce que Ducange appelle capillorum incisioiie adoplare. Lorsque Charles Martel conclut un traité avec Luitprand, roi des Lombards, il lui envoya son fils Pépin, afin, dit Aimoin, qu'à la manière des fidèles chrétiens, il lui coupât le premier les cheveux et devînt ainsi son père spirituel.
ADRESSE. — Terme parlementaire qui indique la réponse au discours de la couronne. Les chambres françaises ont fait des adresses au roi à l'ouverturede chaque session , de 1815 à 1848. Ce n'était le plus souvent qu'une paraphrase du discours prononcé par le souverain à l'ouverture des chambres. Cependant, en 1830, l'adresse de la chambre des députés exprima un blâme sévère sur la conduite du ministère.
ADULTÈRE. — Voy. Mariage.
AÉROSTAT. — L'invention des aérostats ne remonte qu'à la lin du xviu* siècle. Ce fut le 5 juin 1783. dans la petite ville d'Annonay, que les frères Montgolfier firent le premier essai d'un aérostat. Le ballon, rempli d'un fluide moins lourd que l'air atmosphérique, s'éleva rapidement dans les airs. On perfectionna, dans la suite, celte invention, et on adapta au ballon une nacelle aérienne où se placèrent d'intrépides aéronautes. Au moyen d'un parachute , ils réussirent à effectuer une descente moins dangereuse, l a découverte des aérostats a été utilement employée pour des expériences de physique et de météorologie, et même pour l'art militaire. Des corps d'aérostatiers ont été établis pour reconnaître les dispositions de l'ennemi. Jourdan s'en servit à la bataille de Fleurus, en 1794 ; on les employa dans les expéditions d'Egypte, en 1798, et d'Alger en 1830. Depuis quelques années la faveur publique est revenue à cette invention, et de grands efforts sont tentés pour arriver à diriger les aérostats.
AFFARE. — Terme usité dans les anciennes lois du Dauphiné pour désigner toutes les dépendances d'un fief.
AFFÊAGEANT, AFFÊAGF.MENT. — Vaffe'agement était l'aliénation d'une portion de terres nobles qu'on détachait d'un fief et qui étaient tenues en roture par l'acquéreur, à la charge d'une certaine redevance. Celui qui aliénait ainsi une partie de son fief s'appelait afféageant.
AFFICHES. - L'usage des affiches ou
Slacards appliqués sur les murs remonte une haute antiquité. Chex les Romains,
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on affichait un placard pour engager les citoyens à ne pas montrer la route du sénat aux nouveaux sénateurs nommés par César. En France, au xvr» siècle surtout, rien ne fut plus commun que ces
f>lacards injurieux qui tenaient lieu de a liberté de la presse. On affichait aux portes mêmes du Louvre: ««Henri (III), par la grâce de sa mère, inutile roi de France et de Pologne, imaginaire concierge du Louvre, marguillier de Saint- Germain l'Auxerrois , bateleur des églises de Paris, goudronneur des collets de sa femme et friseur de ses cheveux, etc. » La licence des affiches détermina à porter des lois sur cette matière. On voit dans le Nouveau Coutumier général (t. III, p. 1171, 1172, 1173 et 1174), qu'elles devaient être placées au pilori, à un des poteaux du puits, au poteau des halles, ou à un des poteaux de la galerie du châtelain. Le parlement, qui avait la haute surveillance de la police, défendit, en 1652, aux lieutenants criminel et particulier d'afficher sans son ordre l'amnistie vérifiée à Pontoise. Pendant la révolution , des lois spéciales réglèrent cette matière. L'Assemblée constituante rendit, le 18 juin 1791, une loi qui réservait une place spéciale pour afficher les lois et actes de l'autorité publiaue. Une seconde loi du 28 juillet 1791 défendiraux particuliers de se servir du papier blanc pour leurs affiches, et rendit l'imprimeur responsable. Ces lois sont encore en vigueur. Les affiches des particuliers sont en outre soumises à un droit de timbre. Elles ne peuvent contenir aucune attaque contre les personnes, aucune discussion politique, etc. L'industrie, oui se sert surtout des affiches , les a multipliées et en a varié la forme avec une ingénieuse persévérance. Elle a inventé les hommesaffiches , les voitures -affiches , chargés d'inscriptions et de réclames. On a aussi varié le système des affiches murales, et on a quelquefois substitué au placard en papier des estampilles à l'huile. Ceux qui font métier d'apposer des affiches ou afficheurs sont tenus de faire une déclaration préalable devant l'autorité municipale et d'indiquer leur domicile. L'omission de ces formalités serait punie d'amende et d'emprisonnement.
AFFICHEURS.— Voy. Affiches.
AFFINAGE. — Yoy. 0i\ et Argent (Matières d').
AFFLICTIVES. -Voy. Peines.
AFFORAGE.— Dans quelques coutumes, on appelait ainsi le prix d'une chose vénale fixé par autorité de justice. Ainsi ,
on ne pouvait apporter h Paris des vins étrangers sans que le prix eût été fixé par les éctievins; il était stipulé dans l'acte d' a (jf orage. — On donnait encore ce nom au droit que l'on payait à un seigneur pour obtenir la permission de vendre du vin dans l'étendue de «on fief.
AFFOUAGE. — C'était le droit de prendre du bois de chauffage dans une forêt. L'usage et le nom existent encore aujourd'hui.
AFFOUAGEMENT. — Vaffouagement était l'impôt sur chaque feu ou chaque maison. On l'appelait aussi affouage.
AFFRANCHISSEMENT. — L'abolition de l'esclavage a été un des plus grands progrès de l'humanité, et il est dû surtout au christianisme, qui, en enseignant la fraternité des hommes, préparait l'affranchissement des esclaves et des serfs ; mais il fallut bien des siècles et l'action de causes secondaires pour arriver à ce résultat. La loi romaine, dans les derniers temps de l'empire , commença à se montrer moins dure envers les esclaves.
L'empereur Adrien ôta aux particuliers le droit de vie et de mort sur leurs esclaves ; Constantin confirma cette loi ; et en même temps il augmenta le nombre des affranchissements, en décidant qu'à l'avenir ils pourraient avoir lieu dans l'église, en présence de l'évêque , sans l'intervention des magistrats. L'wv^&iion des barbares , en bouleversant toutes les conditions , augmenta d'abord le nombre des esclaves ; mais elle contribua à préparer la transformation de l'esclavage en servage. Tacite rapporte que, chez les Germains, l'esclave était occupé surtout des travaux de la campagne. Les Francs, conservant en Gaule les mœurs de leur patrie primitive, employèrent la plupart des esclaves à cultiver la terre; ils les changèrent en colons attachés à la glèbe ; de là naîtra le servage, état intermédiaire entre l'esclavage antique et la liberté moderne.
Les affranchissements se multiplièrent du vi« au *!• siècle. Ils étaient le plus souvent inspirés par un sentiment chrétien.
Saint Exupèro, évêque de Toulouse, vendait les vases sacrés pour racheter et affranchir les esclaves ; sainte Bathilde, qui, d'esclave saxonne , était devenue femme d'un roi de6 Francs Clovis II, racheta et affranchit de nombreux esclaves. Les exemples de celte nature abondent. Une des formules conservées par Marculfe prouve quelle influence la pensée chrétienne exerçait sur l'affranchissement des esclaves ; elle se termine ainsi : «< Pour le salut de mon àmc et pour obtenir le bonheur éternel, j'affranchis du joug de la
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servitude mon esclave et sa postérité, afin qu'a partir de ce jour et à tout jamais il vive en sûreté et maître de lui-même, qu'il aille oii il voudra , ayant les portes ouvertes, et qu'il ne soit soumis à personne, si ce n'est à Dien , pour l'amour de qui je l'affranchis. » C'était souvent sur son lit de mort et par testament que .le maître affranchissait ses esclaves , et la formule Pour la rémission de mes péchés et le salut de mon âme précède ordinairement ces déclarations. Les affranchis par charte s'appelaient cartularii.
Quclq ue fois l'affranchissern en t avait lieu par le denier. La loi salique et la loi ripuaire font mention de cet affranchissement. Le maître conduisait son esclave devaut le magistrat, auquel il présentait un denier, symbole du rachat ; le maître faisait tomber le denier en frappant sur la main de l'esclave. Ce mode d'affranchissement rappelle l'affranchissement romain par la baguette (per vindictam) , lorsque le préteur frappait de la baguette l'esclave que le maître amenait devant son tribrnal. On appelait denariés (homines denariati) les esclaves ainsi affranchis.
L'affranchissement avait souvent lieu dans l'église. On plaçait le serf près do l'autel, et on présentait des tablettes {tabulât) a l'évêqûe, qui faisait écrire dessus par l'archidiacre l'acte d'affranchissement. Constantin avait consacré, dès 316, cet affranchissement dans les églises. Les serfs ainsi affranchis s'appelaient tabulaires {tabularii) ; ils étaient placés, eux et leur postérité, sous la protection de l'Église, et obligés envers elle à quelques redevances et services.
Certaines formules d'affranchissement furent empruntées aux usages des barbares. « Celui, dit un capitulaire de 813, qui veut renvoyer un homme libre per han~ trada (tradition par la main, hand) doit lui douzième, dans un lieu réputé saint, le renvoyer libre de la douzième main. » Ce qui signifie qu'il devait passer par douze mains, celles des témoins et du maître. L'affranchissement par les armes semble encore un usage germanique. « Si quelqu'un, disent les lois de Guillaume le Conquérant, veut affranchir aon serf, qu'il le livre en pleine assemblée et de la main droite au vicomte; qu'il le déclare quitte du joug de son servage en le renvoyant de la main ; qu'il lui montre les voies et les portes ouvertes devant lui , et qu'il lui remette les armes des libres, c'est-à-dire la lance etl'cpée ; ainsi, devient-il un homme libre. » (Michelet, Origines du Droit, p. 280.) L'affranchissement par prescription contribua beaucoup à l'abolition de l'esclavage. Au xi« siècle, les lois de
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Guillaume lo Conquérant déclarent que r si un esclave passe un an et un jour dans l'enceinte d'une ville, il est affranchi.
Dès le xu« siècle, l'esclavage était devenu rare en France , et il disparut complètement avant la Un du xm« siècle; mais le servage attachait encore le paysan à la glèbe; les bourgeois des villes étaient, comme vilains, hommes de
nste ou j)ooste, roturiers, condamnés ne espèce de servitude. Leur condition ne s'améliora que progressivement. M. Guérard ( Prolégomènes du Polyptyque d' [million, § 19) signale une cause de l'affranchissement des serfs révélée par lo Polyptyque. « Cet ouvrage , dit-il , nous fait connaître un grand nombre de mariages mixtes, c'est-à-dire de ménages dans lesquels les époux sont de condition différente. Or, si l'on fait attention à la condition particulière de chacun d'eux, on remarqueraque l'homme en se mariant prenait le plus souvent une femme au-dessus de lui. Comme, en général , la condition des enfants se réglait beaucoup plus d'après celle de la mère que d'après celle du père, ceux qui naissaient du mariage d'un serf avec une lide étaient lides(voy. Lètes). C'était donc un affranchissement graduel, naturel, lent, à la vérité, mais continuel , nécessaire et qui devait à la longue épuiser les souches serviles. >» Les Bourgeois des villes s'affranchirent par la révolution communale du xii« siècle ( voy. Communes). Quant aux habitants des campagnes, leur affranchissement fut beaucoup plus lent et a été dû en grande partie à l'action salutaire et progressive de la royauté.
En 1125, Sucer, abbé de Saint-Denis , affranchit les habitants de la ville de ce nom. Louis le Gros déclara libres une partie des serfs de son domaine par une charte de 1 130. En 118O, Louis VII donna la liberté à tous les hommes de poeste de la ville d'Orléans et des environs dans un rayon de cinq lieues. En il 97, les habitants de Creil fuient affranchis par les comtes de Blois et de Clermont ; ceux de Bcaumont-sur-Oisc et de Chambli, en 1222, par Philippe Auguste. En 1224, Louis VIII affranchit tous les serfs du iief d'Étampes. Blanche de Castillc et son fils saint Louis favorisèrent l'émancipation des serfs, et l'on vit à cette époque se propager la coutume de ïabonnage ou abonnement. Les habitants de tout un village se rachetaient de la servitude en payant à leur seigneur une redevance déterminée ; ils portaient le nom d'abonné*. En effet , comme l'a remarqué Montesquieu {Esprit des lois, livre XXX , chap. xv ) , les serra qui recevaient! affranchissement n avaient