GOUVERNEMENT. — POUVOIR CENTRAL

Le pouvoir centra! comprend le souverain , ses ministres , les conseils qui les éclairent, et les assemblées nationales, qui, dans les gouvernements constitutionnels, sont chargées de représenter les intérêts du peuple, et de balancer l'autorité du pouvoir exécutif.

Du pouvoir central sous la domination romaine et barbare. — L'empire romain avait réuni tout le pouvoir politique entre les mains ' de l'empereur et de ses ministres. Le préfet du prétoire des Gaules, ses vicaires et les gouverneurs de provinces exerçaient l'autorité souveraine sous la direction de l'empereur, sans aucun contrôle de la nation. Leur unique but était de puiser dans les provinces toutes les ressources en hommes et en argent, et de les faire passer entre les mains du pouvoir central. Instruments de l'empereur, ils pouvaient être brisés par son caprice. L'invasion des barbares qui, depuis £06 jusqu'à la fin du V siècle , ne cessèrent de ravager la Gaule, détruisit cette tyrannie savamment combinée , et y substitua un gouvernement grossier où le chef de guerre commandait par la force. Les voies romaines disparurent ; le vaste réseau de fonctionnaires qui couvrait la Gaule fut rompu , et chaque guerrier franc campé dans ses domaines avec ses hommes d'armes se considéra presque comme un souverain indépendant.

Cependant le souvenir de cette majestueuse unité romaine qui

i. Voy. les article» Aubain, Féodalité , Hommage * Mainmortablep , Nouveaux acquêts, Propmkté, Relief, REtrait, et le» ouvrages cités plut haut, p. v, note.

INTRODUCTION

étendait son autorité du centre aux extrémités de l'empire, et portait partout ses ordres et ses légions, survécut à Pempire romain. Il grandit même à mesure qu'on s'éloigna de l'époque où dominaient les Césars , semblable aux ruines qui apparaissent plus imposantes dans le lointain. On ne voyait plus la tyrannie des agents du ûsc, la misère des curialeset la révolte naissant de l'oppression. Les rois barbares et leurs conseillers gallo-romains ou ecclésiastiques étaient surtout frappés de la puissante unité de l'empire romain et du mécanisme savant de son administration, lis s'efforcèrent de le reproduire; mais leur gouvernement n'en fut qu'une grossière imitation : le kœnig ou roi barbare se para de titres romains , prit le diadème, s'entoura de référendaires , de chambellans et de ministérielles.

Ce fut surtout à l'époque de Chailemagne que la cour impéiiale . présenta l'étrange alliance du cérémonial byzantin et des mœurs de la Germanie. Mais la confusion des pouvoirs militaire, judiciaire et administratif, la prépondérance des grands propriétaires souverains dans leurs domaines, tout attestait l'impuissance des efforts tentés pour faire revivre la centralisation romaine. La féodalité, qui est le . dernier terme de l'affaiblissement de l'autorité centrale, finit par annuler la puissance monarchique. La souveraineté confondue avec la propriété se mesura à l'étendue des terres, et les derniers carlovingiens réduits à la ville de Laon furent condamnés à l'impuissance *.

Royauté capétienne. — Les premiers capétiens n'étaient guère plus redoutables. L'alliance de Louis VI avec les communes commença à relever le pouvoir central. La royauté capétienne se rattachait à l'Église par le sacre, à la féodalité par l'autorité du suzerain sur le vassal , au peuple par son influence tutélaire; elle ne tarda pas à invoquer le principe romain qui la représentait comme la personnification de l'État, comme la loi vivante. Le duché de France soumis à l'autorité royale, la féodalité vaincue dans les châteaux du Puiset, de Montlhéry, de la Roche-Guyon ; le sentiment national s'éveillant à l'approche d'une invasion germanique (1125), l'union étroite de la royauté et du peuple, un mariage enfin qui donnait le duché d'Aquitaine à l'héritier présomptif de la couronne, telles furent les premières causes de la renaissance du pouvoir central en

1. Voy. les articles Capitulaires, Féodalité, Mérovwciênr, Rot, $ i, Komains, et l rouvrageg cités pins haut, p. v, note.

POUVOIR CENTRAL

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France. Les principes romains se propagèrent ; la découverte des Pandectes à Amalfi, les leçons de l'école de Bologne, et surtout d'Irnerius, les réponses des jurisconsultes qui déclaraient à Frédéric Barberousse que la volonté du prince était la loi souveraine, enfin ce qourant d'idées qui entraîne tout un peuple, la révolution morale qui fait désirer et accepter une forme nouvelle de gouvernement, tout contribua à relever au xne siècle la puissance monarchique. Suger écrivait dès cette époque , dans sa Vie de Louis le Gros, que le roi et la loi avaient la même autorité, la même majesté.

Lutte de la royauté contre la féodalité. — Mais il fallait convertir le droit en fait, détrôner cette multitude de peiits souverains établis par la féodalité ; il fallait unir sous une môme loi et animer d'une môme pensée les peuples mobiles et ingénieux de l'Aquitaine, du Languedoc et de la Provence, les descendants des pirates Scandinaves, les rudes habitants du Jura et des Alpes, et le Celte indompté de la Bretagne ; il fallait substituer à la hiérarchie féodale, fondée sur la propriété territoriale, une hiérarchie do fonctionnaires qui, ne relevant que du pouvoir central, pussent porter ses volontés et faire exécuter ses ordres dans toutes les parties de la France. .Cette laborieuse conquête de la puissance monarchique fut l'œuvre de six siècles et d'une politique persévérante servie par des agents dévoués et habiles. A la fin du xuc siècle, l'autorité monarchique était encore J>ien faible; le roi n'était qu'un suzerain à peine reconnu par les grands vassaux. Son autorité législative était restreinte au duché de France; il ne pouvait juger un vassal qu'avec le concours de ses pairs. Les impôts qu'il prélevait se réduisaient à quelques faibles redevances déterminées par les usages féodaux. Le service militaire dù par les vassaux était limité à quarante ou soixante jours, et, dans certains cas, le vassal pouvait combattre le roi; les Établissements de saint Louis lui reconnaissaient formellement ce droit. La même loi proclame la souveraineté de chaque baron dans ses domaines. Telles furent les faibles origines d'une puissance qui devait parvenir au despotisme le plus absolu.

Triomphe delà royauté et institutions monarchiques. — Au xm* siècle , la royauté , grâce aux conquêtes de Philippe Auguste , aux lois de saint Louis et aux institutions de Philippe le Bel, fit reconnaître son autorité dans toute la France. Elle eut la souveraine garde du royaume, comme dit Philippe de Beaumanoir. Au xivf siècle, après

IirrRODUCTKMt

de longues et cruelles épreuves, l'autorité monarchique établit l'impôt permanent et l'armée permanente (ordonnances de Vincennes, 4373), qui ne devaient être définitivement organisés que sous Charles VII. Le xv9 siècle vit tomber la féodalité apanagée, sortie de la tige royale et couvrant de ses rameaux la plus grande partie de la France; Louis XI l'abattit. Au xvr siècle, la royauté, quoique détournée de ses conquêtes intérieures par les guerres d'Italie, et arrêtée dans ses progrès par les guerres de religion, n'en poursuivit pas moins son plan d'organisation. Les grandes ordonnances émanées dn pouvoir central réglèrent toutes les parties de ^administration, armée, finances, justice, commerce, industrie, rapports du spirituel et du temporel. Il n'y eut plus en France qu'un souverain. Vainement les agents de la puissance monarchique, parlements et gouverneurs de provinces, tentèrent contre l'autorité centrale une résistance criminelle. Ils furent vaincus au xvir siècle. La royauté, victorieuse des communes , de la féodalité , du clergé , et de toutes les oppositions locales, put dire : « L'État c'est moi ! »

La puissance monarchique dégénéra alors en despotisme, glorieux sous Louis XIV, honteux sous son successeur, Louis XVI expia les fautes des règnes précédents, et une révolution brisa îe trône. Mais (chose merveilleuse et qui prouve à quel point l'unité de puissance était acceptée par la France !) l'autorité centrale ne fit que s^accrottre. Que h pouvoir souverain s'appelle convention, directoire, consulat, empire, royauté constitutionnelle, il couvre la France de ses représentants, il fait pénétrer ses ordres partout , et obtient du pays son sang et ses trésors. Une seule loi , un mode tmiforme d'administration , ont succédé aux diversités provinciales ; tout part du centre , tout y revient ; la France , comme on Fa dit , bat d'un seul cœur. En résumé , l'autorité centrale , puissante sous l'empire romain , affaiblie parles barbares, nulle [sous la féodalité, se relève progressivement depuis le xn* siècle jusqu'à nos jours. Ses conquêtes ont donné à la France#I'unité administrative la plus vigoureuse

Grand* officiers de la couronne. — Même progrès dans les agents

1. VoyM sur la royauté et ses progrès en France, l'article ftot et Tes indications frrbliographkftieg à la suite ; voy« aussi les articles CottsfrruYforf, Étiquette, Maison nu roi, SAcre, avec les indications bibliographiques*

POTJVOIK CENTRAL.

du pouvoir, dans les ministres et tes conseils qui entourent l'autorité centrale , l'éclairent et exécutent ses ordres. Sous les rois barbares, le souverain n'a pour guides que son caprice et son intérêt, pour instrument que la force brutale. Quelques Gallo-Romains, et entre autres Arcadius, Partbenius, le référendaire Ma rcus, paraissent seulement de loin en loin comme conseillers des chefs barbares et comme collecteurs des impôts. Dans la suite, les maires du palais, qui n'étaient primitivement que les intendants des rois , usurpèrent "la souveraineté sous des souverains la plupart faibles et mineurs, comme les derniers Mérovingiens.

Cbarlemagne s'entoura de grands officiers, ainsi que les anciens Césars; il eut ses chambellans, grands veneurs, sénéchaux, bouteillers, paneliers , connétables , chanceliers, apocrisiaires, chapelains, etc. Ces dignités devinrent héréditaires pendant la période féodale. La royauté fut alors entourée de grands feudataires investis d'un pouvoir indépendant. Les ducs d'Anjou furent sénéchaux héréditaires de France jusqu'à la fin du xir siècle ; en cette qualité, ils commandaient l'armée royale, et présidaient le tribunal en l'absence du roi. Le grand bouteiller avait droit d'inspection sur toutes les tavernes et prélevait une redevance sur les taverniere; dans la suite, il fut président-né de la cour des comptes. Au grand panetier appartenait la surveillance des boulangers; au grand chambellan, celle des pelletiers ; le connétable commandait la cavalerie.

La royauté ne laissa pas longtemps à ces grands officiers une autorité qui affaiblissait la puissance centrale. Dès 4 4 94 , la dignité de sénéchal fut supprimée T comme trop étendue; les fonctions du sénéchal furent partagées entre le connétable qui commanda l'armée et le grand maître du palais, auquel appartint la juridiction dans l'intérieur des demeures royales. Les grands officiers ne furent plus que les mandataires du pouvoir central ; au lieu d'une autorité personnelle, territoriale, inhérente à leur domaine, ils n'eurent qu'un pouvoir délégué par le roi et confié temporairement à ses représentants. La nomination d'un grarid amiral et d'un grand maître des arbalétriers sous saint Louis, prouve l'extension que prenaient les armées de terre et de mer. Vers la fin du xve siècle, sous Louis XI, le grand maître de l'artillerie [remplaça le grand maître des arbalétriers ; ce changement correspondait à la modification introduite dans la tactique militaire par la découverte de la poudre à canon. Jusqu'au xvr* siècle,

INTRODUCTION

les grands officiers de la couronne furent les véritables ministres Mais sous Louis XII et François Iet, une nouvelle puissance commença à s'élever, celle des secrétaires d'État.

Ministres secrétaires d'État. — Philippe le Bel avait institué , en 4309, des clercs du secret chargés de lenir la plume aux délibérations du grand conseil et d'en rédiger les actes. Jusqu'au règne de Louis XII, il est à peine question de ces fonctionnaires. Florimond Robertet fut le premier qui releva cette dignité ; il était secrétaire d'État sous Louis XII et François I". Dès le milieu du xvi* siècle, les , quatre secrétaires d'État devinrent des personnages importants, qui contre-signèrent les ordonnances des rois. Leurs attributions étaient réglées à cette époque par une division géographique, qui plaçait dans leur département un certain nombre de provinces françaises et de pays étrangers. Au xvne siècle, on substitua à cette étrange division des départements ministériels une répartition méthodique des affaires. Les quatre secrétaires d'Étal furent chargés des relations extérieures, de la guerre, de la marine et de la maison du roi. Le ministère de la maison du roi comprenait plusieurs branches de la police générale et les affaires religieuses. Il y avait cependant encore des traces de l'organisation primitive, une certaine confusion dans les attributions des ministres et un reste de l'ancienne division géographique. Les finances et la justice étaient dirigées par le surintendant ou contrôleur général des finances et par le chancelier; quelquefois même, lorsque le chancelier ne convenait pas à la cour, on le remplaçait par un garde des sceaux qui pouvait être révoqué. L'assemblée constituante et les gouvernements qui l'ont suivie ont substitué à cette organisation , qui avait gardé l'empreinte de la féodalité, une division plus simple et qui répondait mieux aux services publics. Les affaires étrangères , l'intérieur , les finances , la justice, la guerre, la marine, les cultes et l'instruction publique, le

t. Voy., dans le Dictionnaire, les articles Amiral, Chancelier, Grand prévôt f Maires du palais, Ofpiciers (grands), Sénéchal. — On trouvera à la suite de l'article Officiers (Grands) les principales indications bibliographiques. Ajoutez V Amiral de France, par P. de La Popelinière (Paris, 1584, 1 vol. in-4); le grand aumosnier de France, par Sebastien Roulliard (Paris, 1607, 1 vol in-8); Origines et réglemente des charges de connétables, mareschaux de France, baillis, séneschaux , par Boursier de Montarlot (Paris , 1618, i vol. in 8) ; Y Histoire des clianceliers et gardes des sceaux de France, par François Du Chesne (Paris, 168O, i vol. in~fol.\

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