XVI

commerce, l'agriculture et les travaux publics, ont formé autant de départements ministériels *.

Conseil d'État. — Les conseils de la couronne ont suivi la môme marche. Dans le principe, le conseil ou parlement des rois féodaux se composait des grands officiers de la couronne et des pairs du duché de France. Finances, justice, administration relevaient de cette assemblée. Les affaires se multipliant, il fallut diviser les fonctions. En 4302, Philippe le Bel partagea l'ancien parlement en trois conseils : grand conseil ou conseil étroit pour les affaires politiques, parlement pour l'administration de la justice, et chambre des comptes pour l'examen de la comptabilité du royaume. Le grand conseil lui-même avait des attributions très-diverses, il élait à la fois conseil politique et tribunal. Charles VIII divisa ses attributions. Le grand conseil proprement dit resta une cour de justice qui jugeait certains procès réservés et spécialement les questions relatives aux bénéfices ecclésiastiques. Le conseil d'État se composa de quatre sections, dont l'organisation définitive fut due à Richelieu : l'une judiciaire , où les conseillers d'État, sous la présidence du chancelier, prononçaient sur le rapport des maîtres des requêtes. Ce tribunal jugeait surtout les conflits de juridiction. Deux autres sections du conseil d'État formerent le conseil des finances et le conseil des dépêches ou de l'intérieur. Quant aux affaires politiques , elles étaient réservées au conseil d'en haut, composé d'un petit nombre, d'hommes d'État, au choix du roi.

La Révolution et l'Empire n'ont fait que préciser et compléter les attributions de ces divers conseils. Le conseil des ministres a conservé la direction politique; au conseil d'État sont réservés les procès administratifs , lès réclamations contre les abus de pouvoir, et en général les règlements administratifs. La cour de cassation revise toutes les sentences des tribunaux ordinaires ; la cour des comptes a la surveillance de l'administration financière ; d'autres conseils établis pour des administrations spéciales, comme la marine, la guerre, l'instruction publique, sont chargés de diriger ces branches d'administration. En un mot , le conseil du roi ou parlement féodal embrassait tout , au xme siècle. La multiplicité des affaires et la spécialité des services forcèrent les rois de le subdiviser, d'abord, en

i. Voy., dans le Dictionnaire, l'article Ministères, MwsTRvs,avee les indications bibliographiques.

xvin

INTRODUCTION

trois conseil, qui eux-mêmes se sont partagés éft tin grand nombre de conseils secondaires répondant à chaque branche spéciale d'administration f.

Cette forte organisation de l'autorité centrale pouvait, en donnant l'ordre et l'unité, conduire au despotisme. Le contre-poids naturel se serait trouvé dans les assemblées nationales chargées de défendre les intérêts du peuple, si elles eussent existé réellement. Mais, jusqu'à la révolution de 4789, elles ne furent pas véritablement constituées.

Assemblées nationales. — Je ne remonterai pas jusqu'aux assemblées des Gaulois sur lesquelles nous n'avons- que des renseignements fort incertains. En 448, Honorius convoqua à Arles une assemblée des sept provinces de la Gaule méridionale. C'était un appel désespéré du despotisme aux abois; il ne réussit pas. Les Germains introduisirent dans la Gaule l'usage des assemblées qu'on désigne Sous le nom de mallum , champ de mars et champ de mai. Dans le principe, on y admettait tous les guerriers Francs; ils siégeaient en armés et conservaient l'indépendance barbare; ils approuvaient les* orateurs en frappant leurs boucliers de leurs framées ou étouffaient leur voix par des murmures. La population conquérante siégeait d'abord seule dans ces champs de mars. Plus tard les évêques furent appelés au mallum; la supériorité de leur instruction et le caractère sacré dont ils étaient revêtus leur donnèrent l'avantage sur les guerriers francs. Au champ de mars de Paris en 645, il y avait soixanté-dix-neuf évêques. Sous Charlemagne , rassemblée nationale se borna à donner des avis ; l'empereur se réservait la décision.

Le système féodal, en morcelant la France, rendit inutiles les assemblées générales, puisqu'il n'y avait plus d'intérêts communs. Cha?-

ié Voy* les article* Csambre des comptes; Conseil d'État, Grand conseil, Pairs, Parlements, Tribunaux Ajoutez aux ouvrages indiqués à ces articles les Becherches sur l'origine du conseil du ro», par L'Escalopier (Paris, 1765, l vol, in • 12^ ; Y Examen historique des offices , droits , fonctions et privilèges des conseillers du roi, rapporteurs et référendaires près des cours souveraines et conseils supérieurs , par Gorneau, conseiller référendaire (Paris, r777 , f vol. in-4); l'Histoire du conseil duroit par GUillard (Paris, 172», l vol. in-4). Sur les pairs, outre lee ouvrages indiqués à l'article Pairs, on pourra consulter un Recueil de mémoires sur le droit des pairs de France d'être jugés par leurs pairs (Paris, 1770 177 1, l vol. in- 8) ; De» pairs de France et de l'ancienne constitution française, par le président Henrio» de Pansey (Paris, 1816, l vol. in-8).

P0UV01H CBStRAL.

que fief eut son parlement , composé de» pairs du seigneur, et s'occupant de la justice, de» finances et de l'administration du domaine féodal. Jusqu'au xiii* siècle, il n'y eut pas d'autres assemblées, A cette époque, la France formait une association de grands fiefs, et la cour des Pairs fut le tribunal suprême de cette confédération. Elle jugea Jean sans Terre en 4203. Un siècle plus tard, Philippe le Bel convoqua (430$) les premiers états généraux composés du clergé, de la noblesse et du tiers état. Ces assemblées nationales, réunies irrégulièrement, lorsque les besoins de la royauté l'exigeaient, ne pouvaient exercer une influence durable. Leurs décisions n'avaient point de sanction obligatoire; les États n'avaient ni traditions, ni plan suivi, ni habitudes de la vie parlementaire. Aussi se bornèrentils à faire entendre de loin en loin quelques paroles généreuses, quel* ques principes de liberté. Les états généraux tentèrent deux fois, en 4357 et 4484, d'obtenir pour la nation une représentation permanente; ils n'y parvinrent pas. Enfin, depuis 4789, on eut de véritables assemblées nationales; la Constituante, la Législative, la Convention , les Cinq-Cents, te conseil des Anciens , le Corps législatif, les Chambres des députés de 4845 à 4848 , et, depuis cette époque, les assemblées élue» par le suffrage universel ont représenté presque sans interruption les droits du peuple en face du pouvoir centrai, partagé avec lui la souveraineté , fait les lois , autorisé l'impôt et exercé une surveillance active sur le pouvoir exécutif.

Inspecteurs chargés par les rois de surveiller l administration; missi dominiei; enquesteurs royauté; maitres des requêtes. — Le pouvoir central se rattache au pouvoir local par des fonctionnaires qui portent la volonté souveraine dans toutes les parties de l'administration et s'assurent de l'exécution des lois et des ordonnances. Les missi dominiei de Charlemagne avaient ce caractère. Saint Louis chargea

i. Voy. les articles Assemblées politiques, Corps législatif, États généraux, Mallum, Pairs, Sénat. Ajoutez aux indications bibliographiques qui accompagnent ces articles les ouvrages- suivants : Des Estais de France et de leur puissance (Paris, 1588 , 1 vol. in-8) ; Chronologie des estats généraux , où le tiers estât est compris , par Savaron (Paris, 1615, 1 vol. in-8); Recueil général des estats tenus en France sous Us rois Charles VI, Charles f ///, Charles IX, Henri III et Louis XIII, par Toussaints Quinet (Paris, 1651, in-4 ); Recueil relatif aux estais de i6i4, par Floriawnd Rapine (Paris, i65t, i vol in-4); Desétats généraux , on Histoire des as. semblée* nationales en France , par de handi ne (Paria, ITW, i toi. in-8).

xx INTRODUCTION.

de ces inspections des moines que les historiens du temps désignent sous le nom d'enque&teurs royaux. Dans la suite , les maîtres des requêtes eurent mission de parcourir le royaume et de constater l'état de l'administration. L'ordonnance de Moulins (1566) le leur prescrit formellement; l'ordonnance de Blois (1579) enjoint au garde des sceaux de faire chaque année c un département des provinces du royaume, où les maistres des requêtes de l'Hôtel feront leurs chevauchées. » Les universités mêmes furent soumises à l'inspection de ces commissaires royaux.

A mesure que l'administration se perfectionna, les inspections se divisèrent et se multiplièrent. Sous Richelieu, les intendants de police et de finances n'étaient que des commissaires chargés temporairement de surveiller ces services publics; un écrivain du xvn" siècle les compare aux missi dominici de Charlemagne. Louis XIV créa des inspecteurs spéciaux pour l'armée et pour la marine. Les maîtres des requêtes et conseillers d'État reçurent souvent des missions temporaires pour inspecter les diverses branches d'administration. Ainsi, en 1665, MM. Poncet, Bignon et Molé furent envoyés à Bordeaux , à Pau et à Dijon , avec ordre de surveiller la conduite des parlements et de réformer les abus. Enfin , l'Assemblée constituante , l'Empire et la monarchie constitutionnelle ont établi , auprès de la plupart des ministères, des inspecteurs. L'armée, la marine, les finances, l'instruction publique et d'autres branches d'administration sont ainsi soumises à une surveillance perpétuelle qui y entretient le zèle, l'activité et la pensée unitaire. C'est là un des instruments les plus puissants de la centralisation

Pouvoir local. — Représentants du pouvoir central dans

les provinces.

Représentants du pouvoir central dans les provinces, sous la domination romaine et sous les rois barbares. — Les Romains avaient mis dans chaque province des magistrats qui relevaient directement du

1. Voy. les articles Enquêteurs royaux, Intendants des provinces, Maîtres des requêtes, Missi dominici , avec les indications bibliographiques à la suite.