APS

tution au droit ecclésiastique, est une plainte contre le juge ecclésiastique, lorsqu'on prétend qu'il a excédé son pouvoir, ou entrepris, en quelque manière que ce soit, contre la juridiction séculière, ou, en général, contre les libertés de l'Eglise gallicane. » ( Voy. Libertés de l'Église gallicane.) En 1329, Pierre de Cugnières, avocat du roi au parlement de Paris, se plaignit, en présence de Philippe de Valois, des abus des juges d'Église qui empiétaient journellement sur la juridiction séculière, et demanda au roi de les réprimer. Il est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Vergier, composé sous Charles V, et dans les plaintes de l'université de Paris contre Benoit XIII, en 1385. Enfin, le 7 juin H04, eut lieu le plus ancien exemple d'un appel comme d'abus interjeté en forme. L'appel comme d'abus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d'ordinaire aux parlements, quelquefois au conseil du roi. L'usage des appels comme d'abus fut vivement attaque au concile de Trente et défendu par Du Ferrier , ambassadeur de Charles IX ( De Thou, Hist. de son temps, livre XXXV).

Ils continuèrent d'être en usage aux xvne et xvnr» siècles.

Les lois modernes ont aboli les tribunaux ecclésiastiques ; mais elles ont maintenu l'appel comme d'abus , dans le cas où un ecclésiastique commet quelque excès de pouvoir ou contrevient dans l'exercice de ses fonctions aux lois du royaume. « Il y a abus , dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » C'est devant le conseil d'Etat que, d'après la même loi, sont portés actuellement les appels comme d'abus.

APPEL (Cour d'). — Après la suppression des parlements ( voy. ce mot\ la Constituante organisa des tribunaux de district qui remplissaient les uns à l'égard des autres les fonctions de tribunaux d'appel avec recours au tribunal de cassation. Les membres de ces tribunaux étaient élus et n'avaient qu'un mandat temporaire. Cette organisation , qui ne donnait aux juges aucune stabilité, parut bientôt défectueuse. La consti tution de l'an vin (titre v) réorganisa l'administration judiciaire et établit plusieurs degrés de juridiction, depuis les juges de paix jusqu'au tribunal de cassation. Chaque département eut son tribunal d'appel. La

loi du 1G thermidor an x (4 août 1801 ) remit au premier consul la nomination des juges. Enfin la charte de 1 8 14 accorda aux magistrats l'inamovibilité que les lois de la Révolution et de l'Empire leur avaient refusée. Les tribunaux d'appel prirent le nom détour* royales. Il y en eut vingt- sept pour toute la France. De-

Iniis 1848 elles ont été désignées sous e nom de cours d'appel. Du reste les sièges de ces tribunaux n'ont pas varié. Ils sont fixés à Paris (ir« classe ), Bordeaux, Lyon, Rouen (2e classe), Toulouse (3e classe), Agen , Aix , Amiens , Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Colmar, Dijon , Douai , Grenoble , Limoges , Metz , Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Bennes et Riom (4* classe).

APPEL. — Ce mot indiquait aussi une provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MILITAIRE. — Voy. Recrutement.

APPERCEUS. — On appelait apperceus des miliciens de Franche-Comté dont parle Pellisson dans son Histoire de Louis XIV, t. II, livre VI, p. 265-303.

APPLICATION (École d').— Voy. Écoles.

APPOINTEMENT. — 11 était d'usage, lorsqu'un procès paraissait trop embrouillé ou la question trop délicate , de renvoyer les parties à une décision qui devait être prise ultérieurement sur le vu des pièces. C'était quelquefois un moyen d'ajourner indéfiniment un procès. Ainsi, dans la lutte de l'Université contre les jésuites, en 1564, le parlement, après avoir entendu les plaidoiries de Pasquier et de Yersoris, appointa la cause au conseil. Le procès ne rut jamais iugé. Voy. Pasquier, Recherches de la France, livre III, chap. xliv.

APPRENTI , APPRENTISSAGE. — Voy.

Corporations.

APPRENTISSAGE (Brevet d*). — Voy.

Brevet.

APSIDE ou ABSIDE. — Ce mot , tiré du

§rec qui signifie y où te ou arcade, ésigne la partie intérieure des anciennes églises où le clergé était assis et où s'élevait l'autel ; on lui donnait ce nom parce qu'elle était bâtie en von te. L'apside présentait une figure hémisphérique ; au milieu du demi-cercle était placé le trône de l'évèque , de l'abbé ou du curé , ayant les prêtres assis à sa droite et à sa gaucho sur un hémicycle attenant à la muraille. L'autel était placé ordinairement en avant de Vapside ou au centre ; les diacres se tenaient debout aux deux côtés de l'autel , tous la figure tournée vers le peuple. Ou