‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 98 sur 284 · CEN · texte numérisé non relu

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ajoutés au principal des contributions directes, pour les frais de perception ainsi que pour les dépenses départementales et communales.

CENT- JOURS. — On appelle cent-jours l'époque historique qui commence au 20 mars» 1815, moment oh Napoléon rentra à Paris, à son retour de l'île d'Elbe, et qui se termine au 8 juillet de la même année,

rr où Louis XVIII reprit possession de •api mit'. Pendant cette période l'empire fut rétabli , et l'empereur chercha à s'attacher la nation en lui rendant quelque liberté. Il publia le 22 avril Vacte additionnel aux constitutions de l'empire ( voy. Acte additionnel ).puis tint un champ de Ma», et réunit les chambres législatives ( 3 juin j.Ellessecoraposaientd'unechambre des pairs nommée par l'empereur et d'une chamhre des représentants choisie par les électeurs. Mais la bataille de Waterloo renversa tous les projets de Napoléon ( 18 juin ï.L'As-embléedes représentants se déclara contre lui , et cette opposition le décida à abdiquer en faveur de son fils (22 juin I8IS ); mais l'Assemblée des représentants ne tint pas compte de cette abdication , et reconnut Louis XVIll pour roi de France.

CEN 1 -SUISSES. - Compagnie de gardes de la maison du roi qui remontait au xv* siècle. Us étaient au nombre décent, comme l'indique leur nom , armés de hallebardes, et choisis parmi les hommes de la plus haute taille Le eorps des ceutsuissesa. éié supprime en 1830. Voy. Maison nu roi.

CENTRALISATION. — Système de gouvernement qui rattache au centre toutes les parties de l'administration. Le mot est moderne, mais la chose ancienne; on a dit avec raison de l'empiic romain, dans les derniers temps, qu'il formait un vaste système gouverné par une hiérarchie de fonctionnaires Lés entre eux, dépendant de l'empereur, et occupés à faire pénétrer les volontés impériales dans toutes le* provinces. A la suite des invasions dès barbares, la Caule perdit l'unité puissante que lui avait imprimée l'empire romuin ; elle se morcela en une multitude de petits tiefs. Charlemagnc parvint un instant à rétablir l'unité impériale à force de génie et de persévérance ; mais les peuple* que son épée avait domptés n'avaient courbé la tète que sous une main victorieuse.

L'empereur mort, ils se relevèrent et bris/rem l'unité f.ictice qu'il avait si laborieusement fondée, l a dynastie capétienne reprit l'oeuvre de l'unité française avec une patience et une persévérance qui luttèrent pendant sept siècles contre

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tous les obstacles. Les Capétiens avaient trouvé tout divisé ; ils parvinrent avec un duché de quelques milliers de vassaux à faire un royaume de plusieurs millions de sujets. Ce n'est pas en quelques lignes qu'on peut même effleurer un si vaste sujet: j'ai cherché à l'esquisser dans l'introduction placée en tète de ce dictionnaire. Je me bornerai ici à peu de mots. L'effort constant de la monarch.e capétienne, pour arriver à l'unité, effort souvent interrompu , jamais abandonné, présente trois phases : aux xn« et xni« siècles, Louis VI, Philippe Auguste, saint Louis, Philippe le Bel , attaquent la féodalité, en triomphent, font reconnaître leur suzeraineté dans toute l'étendue de la France, et s'emparent de la justice par les appels, des finances par les impôts et la fabrication de la monnaie , de la puissance militaire par la prohibition des guerres privées. Des magistrats, nommés baillis et sénéchHUX , représentent alors l'autorité royale dans les provinces. Les luîtes contré les Anglais et la féodalité apanagée , aux xiv* et xve siècles , entravèrent la puissance monarchique; mais elle triompha de ces obstacles. Louis XI. Louis XII, Français I*r, Henri II détruisirent les dernières souverainetés féodales et fondèrent un gouvernement dont l'unité était déjà si frappante qu'un ambassadeur vénitien écrivait en 1546 : « Il y a des Etats plus fertiles et plus riches que la France, tels que la Hongrie et l'Italie ; il y en a de plus grands et de

filus puissants, tels que l'Allemagne et 'Kspaune; mais nul n'est aussi uni. »

( Relations des ambassadeurs vénitiens, t. I , p. 271.) Dès cette époque, l'autorité royale est représentée dans les provinces par les gouverneurs, par les parlements, par les chambres oies comptes et les cours des aides Aux premiers appartient l'autorité militaire; aux autres la puissance ludiciairc et financière. A la lin du xvie siècle et au commencement du xvne, les parlements et les gouverneurs se révoltèrent contre la royauté dont ils étaient les instruments; Richelieu et Louis XIV brisèrent cette opposition. Les intendants, agents dociles de la royauté , fuient établis par Richelieu (1635 , et, après la Fronde, Louis XIV consolida leur autorité et en lit les représentants direcis delà puissance monarchique. L'administration plus active et plus vigilante était partout présente et respectée; mais bientôt cette puissance abusa de sa force et dégénéra en tyrannie. L'ancienne organisation avait deux défauts : elle était despotique; car l'opposition des parlements était impuissante; elle manquait d'une

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forte unité ; car il existait toujours des douanes provinciales , des coutumes provinciales, des pays d'états et des pays d'élection. En un mot, despotisme au sommet , féodalité à la base , voilà le vice de l'ancienne organisation. On ne peut nier cependant que ce gouvernement n'ait eu ses avantages. La France avait une trèsforte unité dans son action politique et une grande énergie dan.* la vie provinciale. Ses parlements, ses universités, ses chambres des comptes , qui présentaient de graves inconvénients pour Tuniié administrative, vivifiaient le pays. La révolution établit l'unité politique en supprimant les coutumes locales , les douanes intérieures et toutes les entraves élevées par l.i féodalité et conservées par l'intérêt et la routine. L'empire fonitia encore la centralisation que les divers gouvernements ont maintenue et développée.

Le danger de cette centralisation est la bureaucratie qui, pour des questions sans importance, accumule les lormalités et entrave l'action des autorités locales. Un des problèmes de mare société est la conciliation de la puissante unité, que nous devons au travail des siècles et qui fait la force de notre patrie, avec la liberté qu'il faut laisser aux administrations locales pour développer la prospérité du pays et ranimer partout la vie intellectuelle qui semble se concentrer trop exclusivement au cœur de la France.

CENTRE. — On appelait centre, dans les anciennes chambres législatives, les membres qu> ne se rattachaient ni à la gauche ni à la droite, et formaient un part» mixte compose ordinairement de défenseurs du gouvernement.

CÉRAMIQUE. — Art de fabriquer des poteries. Voy. POTEIUES.

CEREMONIAL. - Voy. Étiquette.

CÊROPLASTIQUE. - Art de modeler en cire. On a employé la céroj) las tique , tantôt à reproduire les* traits <iu visage, tantôt à modeler les divers» s parties du coips de l'homme ou des animaux , pour les études d'histoire naturelle. «Au moyen âge, dit Millin, les figures des Faims étaient en cire. On se servait aussi de cire pour faire des images qui ressemblaient à l'être que l'on voulait tourmenter On torturait cett : image, on la faisait f< ndre à un feu doux. Cette espèce de maléfice s'appelait enrotitemeni. Le premier qui dans les derniers siècles a essayé d'imiter en eire les visages des personnes mortes ou vivantes , paraît avoir été Andréa dcl Verroehio, maître d'AnuYea da Vinci, qui vivait au milieu du \v siècle. La première idée de faire

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des préparations anatomiques en cire , est due vraisemblablement à Cajetano-Julio Zumbo, né à Syracuse en 1656. Une étude approfondie du beau et de 1 anatomie le mit en état de faire à Bologne , à Florence à Gènes et à Marseille, des ouvrages qui peuvent passer pour des chefs-d'œuvre.

La rrance a eu également plusieurs artistes qui se sont occupes de faire des préparations anatomiques. M"- Riheron y travailla avec succès au xvin* siècle Vicq d'Azyrfit, en 1777, un rappott avantageux a I Académie des sciences sur ses préparations, pinson. Bertrand, I aumônier, Sulzer, tirent faire des progrès à la ctroplastique. Cunius, et plusieurs autres, ont appliqué cet art à la représentation •de personnages célèbres ou fameux qu'ils font voir dans les foires. >» Depuisl'époque oh Milhn publiait son Dictionnaire des Beaux-Arts ( 1808 \ la céro/>lastique appliquée à l'anatomica lait des progrès. Le musée Oupuytrcn, à Paris, présente les préparations anatomiques les plus remarquables.

CERQUEMANEUR — Certaines coutumes désignaient sous ce nom un juge ou experi et maître juié , qui était chargé de planter des bornes d'héritages. Il avait un greffier et des sergents. Les eoututi.es de* Picardie et de Flandre, spécialement celles de Valenciennes et de Cambrai, parlent de cerquemaneur*. On fait dériver ce mot de circare agrum, mesurer un champ.

C'était Vagrimennor des Romains.

CERVOISE. - Espèce de bière, dont il est souvent question dans les anciennes chartes. Voy. Bièhe.

CESSION. — Abandon de biens. Voy.

Bonmet-Vert, Ckintlue, Dkttk.s.

CHABLIS. — On appelait bois chablis celui qui avait été atiattu par les orages dans les forêts. Les maître.-; des eaux et forêts devaient en tenir note.

CHACONNE. — Espèce de danse ( vov.

Danse). —On donna aussi le nom de chàconne , à la fin du xvi« sièele, à un ruban qui tombait du roi de la chemise Htr la poitrine et que portaient les jeunes gens.

CHAINES. — Les chaînes servaient aux bourgeois du moyeu âge pour fermer l'entrée de leurs rues à la cavalerie féodale. Le p'-re Daniel prétend que ce fut , en 1356 , sous le roi Jean , à l'époque des troubles excités par Marcel, que les bourgeois de Parts commencèrent à tendre des chaînes dans les rues.

CHAIRE. — Ce mot s'applique principalement au siège élevé qu'occupent les évéques et les prédicateurs dans les église.* , et les professeurs dans les universités. On

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dît chaire épiscopale pour dignité épiscopale; éloquence de la chaire pour éloquence chrétienne ; chaire d'éloquence pour dignité ou fonction de professeur d'éloquence.

CHAISE. — Quand on partageait un fief, on réservait quatre arpents de terre situés autour du château, destinés à l'aîné comme préeiput. Certaines cou tûmes appelaient chaise ou chaise cette portion du flef que d'autres nommaient vol du chapon.

CHAISE A PORTEURS. - Les chaises à porteurs, dont l'usage s'est conservé dans quelques provinces , dataient de l'époque de Louis XIV. Le droit d'établir des chaises à porteurs fut d'abord concédé à Snucarrière, et dans la suite à M"« d'Etampes. Les comédies de Molière prouvent que les hommes de qualité et ceux qui voulaient les imiter se servaient ordinairement de chaises à porteurs.

CHAISES DE POSTE. — Les premières chaises de poste datent de 1664; elles se composaient d'une espèce de fauieuit que soutenait vers le milieu un châssis porté pur derrière sur deux roues. On attribuait 'invention de ces voitures à un nommé La Grugère. Le privilège exclusif de les exploiter fut accordé au marquis de Crenan , ce qui 1rs Ht appeler chaises de Crenan. On les trouva bientôt trop lourdes, et on les remplaça par des voitures appelées soufflets Enfin, au xvnr» siècle, on substitua aux chaises de Crenan des chaises à ressorts qu'on a conservées en les perfectionnant.

CHAISE D'OR. — Monnaie d'or qui lirait son nom de ce que le roi y était représente dans une chaise d'or. Ces monnaies furent frappées pour la première fois sous Philippe le Bel; on en trouve sous ses successeurs jusqu'au règne de Charles VIL

CHAI AND. — On appelait chalands, au xiii» siècle, les petits b.teaux qui naviguaient sur la Seine et la Loire Les Parisiens nommaient pain chaland, celui qui était apporté par ces b«teaux , et ceux qui en achetaient étaient aussi appelés chaland*. De la est venu l'usage d'appliquer ce nom à tous ceux qui fréquentent les boutiques; de là aussi l'expression de boutique achalandée.

CHALAND C pain ). — Voy. Chaland.

CHALCOGRAPHE.- Graveur sur cuivre.

CHAMADE. — Son de (amhour qui annoDceque l'on a une proposition à faire, une capitulation ou une trêve à demander, etc. Battre la chamade est une ex-

firession proverbiale pour indiquer que 'on cède à une attaque.

CHAMBELLAGE. — Droit féodal prélevé par les chambellans du roi et des seigneurs. Le manteau du vassal , qui faisait hommage à son suzerain, était abandonné au chambellan II était resté d'usage, à Paris, que le vassal, oui venait faire hommage au roi, dans la chambre des comptes, nayàl au premier huissier un droit appelé chambellage représentant le prix du manteau.

CHAMBELLAN C Grand). — C'était un des principaux officiers de la couronne. Voy. Officiers (grands ).

CHAMBELLAN { ordinaire ). —Le prévôt de Paris prenait le litre de chambellan ordinaire du roi , parce que ce magistrat avait un libre accès auprès du roi pour l'informer de tout ce qui concernait la police et l'intérêt public.

CHAMBRE. — Ce mot s'appliquait, dans l'ancienne monarchie, à un grand nombre de tribunaux, et, sous le gouvernement parlementaire, aux assemblées des pairs et des députés. On appelait aussi enambres les appartements royaux auxquels étaient attachés des gentilshommes et autres officiers. On disait même la chambre du roi pour désigner certains officiers, tels que les huissiers de la chambre, les valets de chambre, les porte-manteaux, les porte- arquebuses, etc. La musique de la chambre était la musique du petit coucher. - Le mot chambre s'applique encore aux subdivisions des tribunaux, comme la chambre des mises en accusation, la chambre des vacations, etc.

Les conseils disciplinaires des avoués, huissiers, notaires, portent aussi le nom de chambres.

CHAMBRE (Grand'). — On appelait grand' chambre, dans les parlements, la principale chambre ou se tenaient les audiences solennelles. Voy. Parlements.

CHAMBRE APOSTOLIQUE. — Tribunal ecclésiastique présidé par l'abbé de Sainte- Geneviève et chargé de publier "des monitoires sur la réquisition des juges civils, afin que tous les fidèles les secondassent dans leurs poursuites. Ainsi .en 1661 , au moment ou une chambre de "ustice fut chargée du procès de Kouquct et d'autres financiers, on lit publier dans toutes les églises de Paris des monitoircs qui ordonnaient de fournir aux juges tous les renseignements qui pourraient leur être utiles.

CHAMBRE ARDENTE. — Tribunal extraordinaire chargé le plus M.uvem de poursuivre les financiers. Y«y. tribunaux EXTRAORDINAIRES.

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CHAMBRE AUX DENIERS. — Cette juridiction, qui est men lion née spécialement aux xiv" et xv» siècles, avait dans ses attributions les dépenses de la maison du roi et des princes. Froissart, à Tannée 1321 , dit que la chambre aux deniers fit délivrer à la reine d'Angleterre et à son fils tout ce qui était nécessaire pour leur dépense en France.

CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. — Assemblée des principaux manufacturiers chargés d'eclairer le gouvernement sur les besoins de l'industrie. Ces chambres datent du consulat.

CHtMRRE DE JUSTICE. — Tribunal extraordinaire chargé principalement de poursuivre les financiers, on appela chambre de justice la commission qui jugea, en 1661, Fouquet et un grand nombre d'autres financiers.

CHAMBRE DES COMPTES. — La chambre d'S comptes , chargée de surveiller la gestion de tous les financiers du royaume, date du commencement du xiv» siècle, il en est déjà question dans une ordonnance du 20 avril 1 io9 t Ord. des Rois de Fr., I, 460 ). Un règlement qui remonte a peu près à la même époque et qui a été publié par du Cange < vu Bailli vis , donne l'idée d'une organisation financière assez fortement constituée. Voi. i le dire de ce règlement : C'est l'ordonnance comment les buillis de France et de Normandie, et les sénéchaux et commissaires par le royaume, doivent venir compter le lendemain des octaves de Pâques et de la Saint -Martin, chacun deux jours l'un après Vautre. I.e règlement fixe ensuite les jours pour les cinq baillis de Rouen, Caen, Caux, Cotentin et Gisors. Les baillis du duché de France, de Paris, de Senlis, > ermandois, Amiens, Sens, Orléans, Bourges et Tours, viennent après eux.

Les sénéchaux do Poitou, Auvergne, comté de Toulouse, Rouergue, Carcassonne , Beaucaire , Périgord , Quercy , Lyonnais et Màcon devaient comparaître de la Saint-Jean à la mi-aoftt. Les baillis de la Flandre française, qui comprenait, sous Philippe le Bel, Douai, Lille et \ alencicnncs, étaient tenus de rendre leurs comptes de la mi-aoùt à la fin de septembre, et, dans les derniers mois de l'année, venaient ceux du Nivernais et de la Navarre. Ainsi, dès le commencement du xiv* siècle, tous les agents financiers étaient soumis au contrôle de la chambre des comptes. Dans l'origine, cette chambre suivait le roi. Philippe le Long la rendit sédentaire par un édit de janvier 1319.

Il est remarquable que, pendant le

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xiv* siècle, la chambre (tes comptes joua un plus grand rôle que le parlement de Paris. On s'explique cette supériorité en songeant que, dès cette époque, lacAambre était permanente, tandis que jusqu'au rèçne de Charles V le parlement ne tenait que deux sessions par an. Ce qui est certain, c'est qu'en 1339, lorsque Philippe de Valois partit pour la Flandre , ce Tut la chambre des comptes qu'il investit en son absence des droits les plus étendus. Elle était chargée, d'après le texte même de l'ordonnance que nous a conservé Pasquier( Recnerches de la France, livre II, ch. v ), « d'octroyer des grâces sur acquits tant faits qu'à faire à perpé tuité, ainsi que des privilèges perpétuels, de faire grâce de rappel aux bannis, de recevoir a traité et composition quelques personnes et communautés que ce fussent sur causes civiles et criminelles non encore jugées, de nobiliter bourgeois, de légitimer personnes nées hors m«riage, etc. » L'année suivante, le même roi autorisait la chambre des .

comptes à fixer le taux des monnaies.

« Toutes ces particularités , ajoute Pasquier, ne sont pas petites pour montrer de q uelïe grandeur éuit alors cette chambre.»

On a prétendu que le grand bouieiller de France était président né de la chambre de% comptes ; mais Pasquier, qui avait étudié cette matière avec un soin particulier, soutient le contraire, et s'appuyanl sur les anciens registres de la chambre, il établit qu'il y avait primitivement df ux présidents , un ecclésiastique et un laïque, et que ce fut seulement au xv* siècle que les grands boutcillers de France eurent une de ces charges. Les autres membres de la chambre det comptes étaient les maîtres qui prononçaient les jugements; ils étaient en partie laïques, en partie ecclésiastiques; primitivement il n'y en avait que cinq ; mais /e nombre en lut bientôt doublé, et ensuite indéfiniment augmenté. Au-dessous des maires se plaçaient les correcteurs qui revisaient les comptes ; ces officiers avaient été établis en i4i0. Les clercs des comptes, qu'on commença à appeler auditeurs en H54, étaient au tro sième rang; ils étaient chargés des rapports.

Le nom d'auditeur* fut délinitivement substitué à celui de clercs des comptes, sous Henri 11, en 1551. Leur nombre varia , comme celui des maîtres et des correcteurs : il y en avait soixante a la fin du xvi» siècle. *

Dans l'origine, la chambre des comptes n'avait m procureur général ni avocat général ; c* était le procureur général du parlement qui y remplissait les fonc-

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lions du ministère public. Charles VII, par un édit du 23 décembre 1 454 , créa un procureur du roi dans la chambre des comptes. Louis XI y ajouta un avocat général Enfin, plusieurs greffiers, huissiers et messagers étaient attaches à ce tribunal. A l'époque de Louis XIV, la chambre des comptes se composait d'un premier président , de douze présidents , de soixante- dix-huit maîtres des comptes, de trente-huit correcteurs , de cent quatre-vingt-deux auditeurs, d'un avocat généralet d'un procureur général. L'étendue de sa juridiction avait été restreinte par la création de plusieurs chambres des comptes dans les provinces (voy. Chambres des comptes ), cependant la chambre de Pans conserva la surveillance sur la comptabilité du royaume tout entier Chaque année, les diverses chambres des comptes lui envoyaient les doubles des comptes de leurs provinces, afin que la chambre de Paris pût faire les vérifications et corrections de tous les comptes du trésor royal.

La première fonction de la chambre était d entendre et de reviser les comptes. Voici la forme qu'elle suivait : le comptable, après avoir soumis et fait approuver sa gestion au bureau des trésoriers de France de sa généralité, présentait au procureur général de la chambre ses états de finances. Le procureur général transmettait ce compte au grand bureau où siégeaient les maitres. Le comptable appelé devant eux attestait par serment que ses états étaient dressés avec bonne loi. Le compte était ensuite examiné par les auditeurs de la chambre qui en faisaient leur rapport. Après la révision Hes correcteurs, les pièces étaient remises aux maitres qui prononçaient définitivement.

La chambre n'était pas seulement chargée de juger, clore et apurer les comptes des financiers. Elle connaissait des dons et dépenses ordinaires et extraordinaires du roi ; elle vérifiait et entérinait lesédits et déclarations concernant le domaine, les finances et les officiers qui recevaient des gages du roi, ain^i que les lettres d'anoblissement, naturalité, légitimation, amonissement , dons et pensions, apanages, contrais de mariage des enfants de France, aliénations du domaine du roi sous condition de rachat perpétuel ; elle enregistrait les serments de fidélité des archevêques et évèques, et les déclarations du temporel des ecclésiastiques. Elle recevait la foi et hommage que rendaient les vassaux des principautés , duchés - pairies , marquisats , comtés, vicomtes, baronnies, chàtellenies et autres fiefs qui relevaient immédiate-

ment du roi. Elle vérifiait les baux des fermes et en général toutes les lettres patentes obtenues par les comptables , fermiers des impôts, etc., ainsi que les édits, déclarations et lettres patentes que lui adressait le procureur général. Elle avait le droit d'apposer le scellé chez les officiers comptables, en cas de décès ou absence, de faire l'inventaire et vente de leurs biens , à l'exclusion de tous les autres juges. Enfin , la chambre avait juridiction sur toutes les affaires contentieuses qui se rattachaient à la gestion des comptables ; mais, en matière criminelle, elle ne pouvait instruire que jusqu'à la question inclusivement. Avant de passer outre, elle devait appeler un président du parlement et six conseillers.

La chambre des comptes a existé jusqu'en 1790. Au moment où elle a été supprimée par la loi du 7 septembre i7î>0, elle comprenait avec les greffiers, procureurs, contrôleurs, etc., deux cent quatre-vingtneuf officiers et se divisait en plusieurs chambres particulières^ telles que la chambre de* firfs, qui recevait les actes de foi et hommage , les aveux et dénombrements ; la chambre des terriers , dépositaire des terriers de tous les domaines compris dans la censivedu roi, etc. Vov. pour les détails Pasquier, Becherches de la France: Chopin, Du domaine : Miraulmont, Traité des juridictions , et surtout Le Chanteur, Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes, Paris, i?6r>, t vol. in 4».

La révolution confia d'abord les attributions des chambres des comptes à un bureau de comptabilité composé de quinze commissaires répartis en cinq sections. Ce bureau, établi en 1791, vérifiait les comptes que rassemblée nationale se réservait de revoir. Le bureau de comptabilité, plusieurs fois modifié, dura jusqu'en 1807. A cette époque, l'empereur Napoléon établit la our aes comptes loi du 16 septembre 1807). Ce tribunal a conservé depuis cette époque la surveillance de tous les agents comptables qui sont tenus de lui soumettre leur gestion. Il prononce en dernier i-essort sur les appels des règlements des conseils de préfecture en matière financière , et est alors tribunal administratif. I a cour des comptes se compose d'un premier président , de trois présidents, de dix-huit conseillers maîtres des compte*, de conseillers référendaires divisés en deux classes, dont le nombre est fixé par le gouvernement, d'un procureur général et d'un greffier en chef. Un décret du 15 janvier 1852 a institué une chambre temporaire de cinq maîtres des comptes.

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS , CHAMBRE DES PAIRS. — Voy. Assemblées politiques.

CHAMBHE DORÉE. — Nom donné à la grand' chambre du parlement de Paris, à cause des dorures dont elle était ornée.

CHAMBRE DU DOMAINE. — Tribunal appelé aussi chambre du trésor -il était chargé de connaître en première instance de tout ce qui concernait le domaine du roi. La chambre du domaine siégeait à Paris. Les appels de ce tribunal étaient portés au parlement de Paris. Voy. Domaine et Finances.

CHAMBRE DU TRÉSOR. - Voy. Chambre DU DOMAINE.

CHAMBRE ECCLESIASTIQUE. — Tribunal ou l'on jugeait en appel les procès relatifs a la levée des décimes ( voy. Décimes» et autres impôts sur le clergé. Les chambres ecclésiastiques furent instituées en 1S80 sur la demande de rassemblée du clergé alors réuni à Melun. Henri III les établît, par édit du 20 février 1 580, à Paris, Rouen, Lyon, Tours, Toulouse, Bordeaux et Aix. En 1596, Henri IV institua une nouvelle chambre à Itourges; ennn , en 1633, l ouis XIII ajouta une neuvième chambre, celle de Pau pour la Navarre. Il v eut jusqu'à la révolution neuf chambres ecclésiastiques. Klles étaient ordinairement composées de l'archevêque du lieu où la chambre était établie, desévèqucs sutfragants, d'un député de chacun des diocèses du ressort, de trois conseillers du parlement ou du présidial de la ville où se tenait l'assemblée. La chambre choisissait ces conseillers et prenait le plus souvent des conseillers clercs ; elle nommait un promoteur qui remplissait les fonctions de ministère public. Les chambres ecclésiastiques ne pouvaient rendre un arrêt que si elles étaient composées d'au moins sept personnes ; le président devait être un evèque ou un conseiller. Le receveur général du clergé était justiciable de la chambre ecclésiastique de Paris qui siégeait au palais de justice. Au-dessous des chambres ecclésiastiques étaient, dans chaque diocèse, les bureaux des décimes , qui taisaient la répartition des impôts levés sur le clergé et jugeaient en première instance les procès auxquels il» donnaient lieu. Toutes ces juridictions ont été supprimées à 1 époque de la révolution.

CHAMBRES DE COMMERCE. — Réunion des principaux commerçants chargés d'exposer au gouvernement les vœux et les besoins du commerce. Us premières

chambresde commerce furent établies par l ouis XIV; il ne faut pas con'ondre cette institution monarchique avec les anciennes réunions de marchands qui remontent à l'époque communale, et que l'on trouve de tout temps dans les grandes villes de commerce. Les véritables chambres de commerce ne lurent établies qu'au commencement du xviiie siècle arrêt au conseil du 3o août 1701 ); Dunkerque en avait une dès 1700; Lyon, Rouen, Bordeaux, etc , en obtinrent successivement. Les chambres de commerce turent réorganisées sou3 ie < onsulat (24 décembre 1802), et aujourd'hui il en existe quarante-sept établies à A bbevill», Amiens, Arras, Avignon, Bastia, Bay<>nne, Besançon , Bordeaux , Boulogne , Caen , Calais , Carcassonne, Chàlons-sur-Saône , Cherbourg, Clermont-Ferrant, Dieppe, Dunkerque, Kecamp, Granville, Gray, la Ho* chelle, Laval, le Havre, Lille. Lorient, Lyon , Marseille. Metz, Montpellier, Morlaix, Mulhouse, Nantes, Nîmes, Orléans, Paris, Beims, Itochefort, Rouen, Saint- Brieuc, Saml-Élienne, Saint -Malo, Strasbourg , Toulon , Toulouse , fours , Troyes , Valenciennes.

CHAMBUES DE L'EDIT. - Il n'y eut d'abord qu'une chambre de l'édit établie à Paris, en vertu de l'édit de Nantes (1598), et composée d'un président et de seize conseillers , dont un ou deux au plus étaient protestants. Plus tard, on créa des chambres de l'édit dans les parlements de Paris et de Rouen: elles différaient des chambres mi part ies en ce que, sur les sept membres qui les composaient, il n'y avait qu'un ou deux protestants; le président elles autres conseillers étaient catholiques. Les chambres de l edit , comme les chambres mi parties, jugeaient les procès entre protestants et catholiques ; elles furent supprimées en 1669.

CHAMBRES DE REUNION. - Louis XIV établit , en 1679, trois chambres de réunion siégeant a Metz pour la Lorraine, à Brisacb pour l'Alsace et à Besançon pour la Franche-Comté, afin de rechercher tous les domaines qui avaient autrefois dépendu de res provinces et de les réunir à la France, lien résulta la confiscation en pleine paix de beaucoup de villes eteoutrées que l'Allemagne regardait comme ses possessions légitimes. Ces violences contribuèrent au renouvellement de la guerre en 1688,

CHAMBRES DE RHÉTORIQUE. — Académies établies au xve siècle, en Artois et en Flandre.

CHAMBRES DES COMPTES — Lencham-

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bres des compte* étaient des cours souveraines ou jugeant sans appel, établies pour entend re,véri fier et juger les comptes des officiers royaux chargés du maniement des deniers publics et d'autres officiers comptables; elles veillaient également à la conservation du domaine et des droits qui en dépendaient. Il y avait autrefois onze chambres des comptes établies à Paris , Dijon, Grenoble, Aix, Nantes , Montpellier, Blois, Houen, Tau, Dole et Metz, sans compter les chambresde Nancy cl de Bar-le Duc. Voy. pour les détails historiques le mot Finances.

CHAMBRES DES ENQUÊTES et DES REQUÊTES. — Voy. Parlements.

CHAMBRES DES VACATIONS. — Chambres qui siègent pendant les vacances accordées aux tribunaux.

CHAMBRES DU VISA. - Chambres de justice qui furent chargées en I7i5etcn 1721 d'examiner la validité des créances sur l'Etat.

CHAMBRES GARNIES. — 11 est question, dès 1635 , de chambres garnies qu'on louait fournies de toutes les choses nécessaires. Un règlement de police du 20 mars 1635, cité par de La Mare ( Traité de la police), ordonne aux loueurs do chambres garnies de ne loger que personnes de bonne vie et mœurs , à peine de punition exemplaire; il leur est enjoint de s'enquérir des n«»ms , qualités , condi'ion , domicile de ceux qu'ils recevront, d'en faire registre et de remettre ces renseignements le jour même au commissaire de leur quartier.

CHAMBRES Ml -PARTIES. — Chambres des parlements composées de protestants et de catholiques, et chargées de juger les procès ^ntre Français de communion différente Les chambres mi-parties avaient été établies d'abord par le traité de Saint- Germain (1570). L'edit de Nantes 0598) institua , en Guyenne , Languedoc et Dau phiné, des chambres mi-parties qui furent supprimées en 1679.

CHAMBRIER (grand). — Grand dignitaire chargé de veiller primitivement à la garde du trésor royal. L'office de grand chambrier était distinct de celui de grand chambellan. Charles V, dans des lettres patentes données en 1368 dit que le chambellan avait dix sous sur chaque maîtrise, et le grand chambrter six. L'office de grand chambrier fut supprimé, en 1545, par François l»p, après la mort de son fils Charles de France, duc d'Orléans, qui étart pourvu de cette charge. Elle fut rem-

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placée par celle de premier gentilhomme de la chambre. — On appelait ch a m brier, dans certains chaoitres, le chanoine qui en administrait les revenus. A Lyon, il se nommait chamarier.

CHAMEAUX. — Les chameaux furent employés dans les armées des Francs mérovingiens. Grégoire de Tours raconte que (ion tran en avait à son service, et on sait qu'en 613 Hrunehaut fut traînée sur un chameau avant d'être livrée au dernier supplice.

CHAMFRAIN ou CHAMFREIN. — Voy.

CnANFREIN.

CH AMP CLOS. - Lieu entouré de palissades oh combattaient les champions dans un duel judiciaire ou les tenants d'un tournoi. Voy. Duel et Touunoi.

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