ADMINISTRATION DE LA JUSTICE*, LOIS , TRIBUNAUX, PROCÉDURE

Le gouvernement, enrichi par l'impôt et protégé par l'armée, s'est occupé avec zèle de la justice, du commerce , de l'agriculture et des progrès intellectuels de la nation. 11 lui a rendu en protection et en direction sage et intelligente ce qu'il en recevait de richesse et de grandeur. Les progrès dans l'administration de la justice tiennent à trois causes principales : l'excellence de la loi , la bonne composition des tribunaux et l'équité de la procédure.

Lois. — L'administration romaine eut surtout le mérite d'une organisation judiciaire, remarquable par l'unité et l'équité. Une seule loi régissait tout l'empire; elle était appliquée par des magistrats spéciaux, qui procédaient par des enquêtes testimoniales. Les invasions

des barbares ne portèrent nulle part autant de trouble et de confu-

I. On trouvera les détails relatifs aux armes et à l'o ganisation des différents oorps de troupes aux articles Armée, Armes, Organisation militaire, Poidke a canox, Recrutement, Régiments. — Ouvrages à consulter: Histoire de la milice française, par le P. Daniel (Parts, 1721, 2 vol. in-4); Recherches historiques sur l'ancienne gendarmerie française, parle vicomte d'Alès de Corbet (Avignon, 1759, i vol. in-i2]; Traité des armes, des machines de guerre, feux d'artifice, enseignes et instruments militaires, pardeGaya;Paris, 1678, 1 vol.in-12); Des anciennes enseignes et étendards de France, par Gulland (Paris, 1637, in-4); Isnard, De la gendarmerie de France, son origine, ses prérogatives ( 1 78 1 ) ; Hey, Htstoire du drapeau, des couleurs et des insignes de la monarchie française (Paris, 1837, 2 vol. in-8! ; Favé, Histoire et tactique des trois armes et plus particulièrement de l'artillerie de campagne; Giguet, Histoire militaire de la France (Paris, i849,2 vol. iu-8) ; Susane, Histoire de l'ancienne infanterie française (Pans, 1849-1851, 3 vol. in-8).

ADMINISTRATION DK LA JLSTICfc.

sion. Au lieu d'une loi, la Gaule en eut cinq : les lois salique. ri pua ire. gombette pour les Burgondes, le Forum judicum pour les Wisigoths, en6n le code Théodosien pour les Gallo-Romains. Les lois barbares, rédigées sans méthode, sans idée philosophique, s'occupaient principalement de pénalité. Le tribunal se composait de rachimbourgs ou hommes du droit; c'étaient des hommes libres, des ahrimans réunis en jury sous la présidence du graf ou comte Incapables d'apprécier les preuves écrites ou orales, ces juges y substituèrent le duel judiciaire et des épreuves par le feu, l'eau, le fer rouge, etc. Ce fut ce qu'on appela le jugement de Dieu et Yordalie. Charlernagne s'efforça vainement de mettre un terme aux abus de ces tribunaux barbares. Les capitulaires ne font qu'attester le mal qu'ils veulent corriger. La féodalité ne reconnut plus de lois générales; chaque seigneur, assisté de ses pairs, suivit la coutume, c'est-à-dire une tradition orale que modifiaient sans cesse les intérêts et les passions des juges.

Coutumes. — Saint Louis ordonna de publier les coutumes des diverses provinces et en doona l'exemple ; ses Établissements n'étaient en effet que la coutume du duché de France. La rédaction des coutumes de Normandie, de Beauvoisis, d'Anjou date de la même époque. L'anarchie du xiv* siècle interrompit ce travail législatif, et ce fut seulement après avoir terminé la guerre de Cent ans que Chartes VU le reprit et prescrivit la publication des coutumes provinciales par l'article 425 de l'ordonnance de Montils-les-Tours. Cn sècle suffit à peine pour cette œuvre. Ce premier progrès excluait 1 arbitraire; mais on était encore loin de l'unité de loi. Louis XI eut la pensée de réunir en un seul code toutes les coutumes , mais il ne lui fut pas donné de réaliser ce projet. L'ancienne monarchie n'atteignit jamais à l'unité législative. Elle s'en rapprocha du moins en reformant les coutumes locales et en publiant les grandes ordonnances de Blois(U99;,de Villers-Coterets (4539). d'Orléans (1561). de Moulins (1566), de Blois (1579) , ordonnances qui embrassaient tout le royaume, réformaient les lois civiles et criminelles, ébauchaient la législation commerciale et faisaient passer dans la pratique les principes posés par les grands jurisconsultes du xvi* siècle.

Les codes de Louis XIV (4667-1685) embrassèrent toute la législation, la coordonnèrent et en firent disparaître les principaux abus. Louis XIV travailla lui-même à cette réforme des lois; les mémoires encore inédits d'Olivier Lefèvre d'Ormesson nous le- montrent pré-

«avili INTRODUCTION.

sidant lui-même le conseil où siégeaient les conseillers d'État Pussort, Boucherat, Morangis, de Verlamont, Machault, de Sève, d'Aligre; les maîtres des requêtes Hotman et Voisin. Il en sortit successivement l'ordonnance civile (1667), le code des eaux et forêts (4669), l'ordonnance criminelle (1670), le code de commerce (4673), L'ordonnance sur la marine (4684) et le code noir (4685) dus surtout à Colbert et à son fils Seignelay, complétèrent cette réforme législative. On ne peut contester le progrès qui s'était accompli dans cette partie de l'administration ; au lieu d'une multitude de législateurs féodaux dont le caprice tenait lieu de loi , la France n'avait plus qu'un législateur; au lieu de coutumes traditionnelles sans cesse modifiées par l'usage , elle obéissait à des lois écrites. Mais ces lois variaient encore de province à province et conservaient de nombreuses traces de la barbarie féodale. C'est seulement depuis 4789 qu'a triomphé le principe de l'unité législative; les codes promulgués pendant le Consulat et l'Empire ont soumis tous les Français à la même loi \ Tribunaux. — L'organisation judiciaire s'est développée lentement, mais progressivement comme la législation . Les barbares et la féodali té n'avaient pas de juges spéciaux. Les rachimbourgs, sous la présidence du graf, les pairs, siégeant avec le seigneur ou son bailli, formaient le tribunal. Au xur siècle, il y eut un commencement de centralisation

i. Voy. les articles Droit cootumirr, Droit romain, Ddel judiciaire, Justice, Lois, Ordalie, Ordonnances, Racuimrourgs , Sagibarons. — Ouvrages à consulter, outre les recueils de lois indiqués plus haut, p. iv, note : Ordonn des rois de France (Paria, 1781 -1851, 21 vol. in-fol.): Recueil des anciennes lois françaises (Paris, 1822, 38 vol. in- 32); Histoire du droit français, par Fleury, édition donnée par M. Dupin (Paris, 1826, in-18); Recherches pour servir à l'histoire du dr>nt français, par Grosley (Paris, 1752 et 1787, in-12); Rernardi, Essai sur les révolutions du droit français pour servir ^introduction à l'étude du droit (Paris, 1785); du môme, De l'origine et dse progris de la législation française (Paris, 1817); Klimrath, Travaux sur l'histoire du droit français, publiés en 1843; Glossaire du droit français, par de I.aurière (Paris, 1704, 2vol.in-4); Chasles, Dictionnaire universel, chronologique et historique de justice, police et finances (Paris, 1725, 2 vol. in-fol.) ; Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiait (Vkris, 1775-1786, 64 vol io 8) ; Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence (Pari.% 1783-1790, 8 vol. ln-4); Bibliothèque choisie des livres de droit, par Camus (Paris, 1772). Une cinquième édition, considérablement augmentée, a été publiée, en 1832, par M. Dupin aîné ; elle forme le second volume do l'ouvrage intitulé Lettres sur la profession d'avocat. Œuvres de Pothier publiées au . atvi n* siôcle et réunies en 17 vol. in-8 (Paris 1821-1823); Traiiêdes lois pénales, par le comte de PastoreK Paris, i7»o, 2 vol. in-8).