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lions du ministère public. Charles VII, par un édit du 23 décembre i45A.créa un f>rocureur du roi d<ms la chambre des compte*. Louis XI y ajouta un avocat général Enfin, plusieurs greffiers, buissiers et messagers étaient attachés à ce tribunal. A l'époque de Louis XIV, \achambre des comptes se composait d'un premier président , de douze présidents , de soixante- dix-huit maîtres drs comptes, de trente-huit correcteurs , de cent quatre-vingt-deux auditeurs, d'un avocat généralet d'un procureur général. L'étendue de sa juridiction avuit été restreinte par la création de plusieurs chambres des comptes dans les provinces (voy. Chambres des comptes). Cependant la chambre de l'ans conserva la surveillance sur la comptabilité du royaume tout entier Chaque année, les diverses chambres des comptes lui envoyaient les doubles des comptes de leurs provinces, afin que la chambre de Paris pût faire les vérifications et corrections de tous les comptes du trésor royal.

La première fonction de la chambre était d'entendre et de réviser les comptes. Voici la forme qu'elle suivait : le comptable, après avoir soumis et fait approuver sa gestion au bureau des trésoriers de France de sa généralité, présentait au procureur général de la chambre ses états de finances. Le procureur général transmettait ce compte au grand oureau oh siégeaient les maîtres. Le comptable appelé devant eux attestait par serment que ses états étaient dressés avec bonne loi. Le compte était ensuite examiné par les auditeurs de la chambre qui en faisaient leur rapport. Après la révision des correcteurs, les pièces étaient remises aux maîtres qui prononçaient définitivement.

La chambre n'était pas seulement chargée de juger, clore et apurer les comptes des financiers. Elle connaissait des dons et dépenses ordinaires et extraordinaiies du roi ; elle vérifiait et entérinait les édits et déclarations concernant le domaine, les finances et les officiers qui recevaient des gages du roi, ainsi que les lettres d'anoblissement, naturalité, légitimation, amonissement , dons et pensions, apanages, contrais de mariage des enfants de France , aliénations du domaine du roi sous condition de rachat perpétuel ; elle enregistrait les serments de fidélité des archevêques et évèques, et les déclarations du temporel des ecclésÏHStiques. Elle recevait la foi et hommage que rendaient les vassaux des principautés , duchés - pairies , marquisats , comtés, vicomtes, baron nies, chàtellenies et autres fiefs qui relevaient immédiaie-

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ment du roi. Elle vérifiait les baux Jcs fermes et en général toutes les lettres patentes obtenues par les comptables , fermiers des impôts, etc., ainsi que les édits, déclarations et lettres patentes que lui adressait le procureur général. Elle avait le droit d'apposer le scellé chez les officiers comptables, en cas de décès ou absence, de faire l'inventaire et vente de leurs biens , à l'exclusion de tous les autres juges. Enfin , la chambre avait juridiction sur toutes les affaires contentieuses qui se rattachaient à la gestion de» comptables ; mais, en matière criminelle, elle ne pouvait instruire que jusqu'à la question inclusivement. Avant de passer outre, elle devait appeler un président du parlement et six conseillers.

La chambre des comptes a existé jusqu'en 1790. Au moment où elle a été supprimée par la loi du 7 septembre 1790, elle comprenait avec les greffiers, procureurs, contrôleurs, etc., deux cent quatre-vingtneuf officiers et se divisait en plusieurs chambres particulières, telles que la chambre de* fiefs, qui recevait les actes de foi et hommage , les aveux et dénombrements ; la chambre des terriers , dépositaire des terriers de tous les domaines compris dans la censive du roi. etc. Voy. pour les détails Pasquier , Becherches de la France . Chopin, Du domaine : Miraulmoni , Traité des juridictions , et surtout Le Chanteur, Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes, Paris, 1765, I vol. in-4°.

La révolution confia d'abord les attributions des chambres des comptes à un bureau de comptabilité composé de quinze cammis-aires répartis en cinq sections. Ce bureau, établi eu i79i, vérifiait les comptes que l'assemblée nationale se réservait de revoir. Le bureau de comptabilité, plusieurs fois modifié, dura jusqu'en 1807. A celte époque, l'empereur Napoléon établit la cour des comptes \ loi du 1 6 septembre 1807). Ce tiibunal a conservé depuis cette époque la surveillance de tous les agents comptables qui sont tenus de lui soumettre leur gestion. Il prononce en dernier ressort sur les appels des règlements des conseils de préfecture en matière financière , et est alors tribunal administratif. I a cour des comptes se compose d'un premier président , de trois présidents, de dix-huit conseillers maitres des compte*, de conseillers référendaires divisés en deux classes , dont • le nombre est fixé par le gouvernement, d'un procureur général et d'un greffier en chef. Un décret du 15 janvier 1852 a institué une chambre temporaire de cinq maîtres des comptes.

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS, CHAMBRE DES PAIRS. — Voy. Assemblées politiques.

CHAMBHE DORÉE. - Nom donné à la grand'chambre du parlement de Paris, à cause des dorures dont elle était ornée.

CHAMBRE DU DOMAINE. — Tribunal appelé aussi chambre du trésor; il était chargé de connaître en première instance de tout ce qui concernait le domaine du roi. La chambre du domaine siégeait à Paris. Les appels de ce tribunal étaient portés au parlement de Paris. Voy. Domaine et Finances.

CHAMBRE DU TRÉSOR. — Vov. Cuam-

BHE DU DOMAINE.

CHAMBRE ECCLESIASTIQUE. - Tribunal où l'on jugeait en appel les procès relatifs à la levée des décimes ( voy. Décimes) et autres impôts sur le clergé. Les chambres ecclésiastiques furent instituées en 1580 sur la demande de l'assemblée du clergé alors réuni à Melun. Henri III les établit, par édit du 20 février 1580, à Paris, Rouen, Lyon, Tours, Toulouse, Bordeaux et Aix. En j 596, Henri IV institua une nouvelle chambre à Bourges; enfin, en 1633, Louis Xlll ajouta une neuvième chambre , celle de Pau pour la Navarre. 11 y eut jusqu'à la révolution neuf chambres ecclésiastiques. Klles étaient ordinairement composées de l'archevêque du lieu où la chambre était établie, desévèques sutfragants, d'un député de chacun des diocèses du ressort, de trois conseillers du parlement ou du présidial de la ville où se tenait l'assemblée. La chambre choisissait ces conseillers et prenait le plus souvent des conseillers clercs; elle nommait un promoteur qui rempli>sait les fonctions de ministère public. Les chambres ecclésiastiques ne pouvaient rendre un arrêt que m elles étaient composées d'au moins sept personnes; le président devait être un évèque ou un conseiller. Le receveur général du clergé était justiciable de la chambre ecclésiastique de Paris qui siégeait au palais de justice. Au-dessous des chambres ecclésiastiques étaient, dans chaque diocèse, les bureaux des décimes , qui Taisaient la répartition des impôts levés sur le clergé et jugeaient en première instance les procès auxquels ils donnaient lieu. Toutes ces juridictions ont été supprimées à lépoque de la révolution.

CHAMBRES DE COMMERCE. - Réunion des principaux commerçants chargés d'exposer au gouvernement les vaux et les besoins du commerce. Les premières

chambres de commerce furent établies par l ouis XIV; il ne faut pas confondre cette institution monarchique avec les anciennes réunions de marchands qui remontent à l'époque communale, et que L'on trouve de tout temps dans les grandes villes de commerce. Les véritables chambrei de commerce ne lurent établies qu'au commencement «lu xviii» siècle arrêt du conseil du 30 août 1701); Dunkerquc en avait une dès 1700; Lyon, Rouen, Bordeaux, etc , en obtinrent successivement. Les chambres de commerce furent réorganisées snus le consulat (24 décembre 1802), et aujourd'hui il en existe quarante-sept établies à Abbevills, Amiens, Arras, Avignon, Bastia, Bay.-nne, Besançon, Bordeaux , Boulogne, Caen, Calais, Carcassonne, Chàlnn*-sur-Saône, Cherbourg, Clermoni-Ferrant, Dieppe, hunkerque, Fécamp, Granville, Gray, la Kochelle, Laval, le Havre, Lille. Lorient, Lyon , Marseille. Metz, Montpellier. Morlaix, Mulhouse, Nantes, Nîmes, Orléans, Paris, Reims, hochefort. Rouen, Saint- Brieuc, Saint-Etienne, Saint -Malo, Strasbourg , Toulon , Toulouse , Tours , Troyes , Valenciennes.

CHAMBHES DE L'EDIT. - 11 n'y eut d'abord qu'une chamhre de Védit établie à Paris, en vertu de l'édit de Nantes ( 1598;, et composée d'un président et de seize conseillers , dont un ou deux au plu* étaient protestants. Plus tard, on créa des chambres de l'édit dans les parlements de Paris et de Rouen : elles différaient des chambres mi parties en ce que, sur les sept membres qui les composaient, il n'y avait qu'un ou deux protestants ; le président et les autres conseillers étaient catholiques. Les chambres de l edit , comme les chambres mi parties, jugeaient les procès entre protestants et catnoliques; elles furent supprimées en 1669.

CHAMBRES DE REUNION. - Louis XIV* établit, en 1679, trois chamttres de réunion siégeant» Metz pour la Lorraine, à Bri.-acb pour l'Alsace et à Besançon pour la Francne-Comté, afin de rechercher tous les domaines qui avaient autrefois dépendu de ces provinces et de les réunir k la France, lien résulta la confiscation <n pleine paix de beaucoup de ailles et contrées que l'Allemagne regardai; eormiMses possessions légitimes. Ces û- lein-^ contribuèrent au renouvellement d«:

guerre en i688«

CHAMBRES DE RHETORIQUE — démies établies au xv siècle, en krvn. *en Flandre.

CHAMBRES DES COMPTES — L*-» <r

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bres des comptes étaient des cours souveraines ou jugeant sans appel, établies pour entendre, vérifier etjuger les comptes des officiers royaux chargés du maniement des deniers publics et d'autres officiers comptables; elles veillaient également à la conservation du domaine et des droits qui en dépendaient. 11 y avait autrefois onie chambres des comptes établies à Paris, Dijon , Grenoble, Aix, Nantes, Montpellier, Blois, Rouen, Pau, Dole et Metz, sans compter les chambres de Nancv et de Rar-Ie-Duc. Voy. pour les détails historiques le mot Finances.

CHAMBRES DES ENQUÊTES et DES REQUÊTES. - Voy. Parlements.

CHAMBRES DES VACATIONS. — Chambres qui siègent pendant les vacances accordées aux tribunaux.

CHAMBRES DU VISA. - Chambres de justice qui furent chargées en I7i5eten I72i d'examiner la validité des créances sur l'Etat.

CHAMBRES GARNIES. — Il est question, dès 1635 , de chambres garnies qu'on louait fournies de toutes les choses nécessaires. Un règlement de police du 20 mars 1635, cité par de La Mare ( Traité de la police), ordonne aux loueurs de chambres garnies de ne loger que personnes de bonne vie et mœurs , à peine de punition exemplaire; il leur est enjoint de s'enquérir des noms , qualités , condi'ion , domicile de ceux qu'ils recevront, d'en faire registre et de remettre ces renseignements le jour même au commissaire de leur quartier.

CHAMBRES MI -PARTIES. — Chambres des parlements composées de protestant* et de catholiques, et chargées de juger les procès entre Français de communion différente Les chambres mi-parties avaient été établies d'abord par le traité de Saint- Germain C 1570). L'édit de Nantes (1598) institua . en Guyenne , Languedoc et Dauphiné, des chambres mi-partie* qui furent supprimées en 1679.

CHAMBRIER (grand). — Grand dignitaire chargé de veiller primitivement à la garde du trésor royal. L'office de grand chambrier était distinct de celui de grand chambellan. Charles V, dans des lettres

K tentes données en 1368 dit que lechamllan avait dix sous sur chaque maîtrise, et le grand chambrier six. L'office de grand chambrier fut supprimé, en 1545, par François I«r, après la mort de son fils Charles de France, duc d'Orléans, qui éta* pourvu de cette charge. Elle fut rem-

placée par celle de premier gentilhomme de la chambre. — On appelait chambrier, dans certains chapitres, le chanoine qui en administrait les revenus. A Lyon, il se nommait chamarier.

CHAMEAUX. — Les chameaux furent employés dans les armées des Francs mérovingiens. Grégoire de Tours raconte que Gontran en avait à son service, et on sait qu'en 6i3 Brunehaut fut traînée sur un chameau avant d'être livrée au dernier supplice.

CHAMFRAIN ou CHAMFREIN. — Voy. Chajtfrein.

CHAMP CLOS. — Lieu entouré de palissades oh combattaient les champions dans un duel judiciaire ou les tenants d'un tournoi. Voy. Duel et Tournoi.