‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 140 sur 289 · G4 DÉC · texte numérisé non relu

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En 1534. le revenu des biens ecclésiastiques fut partagé entre le roi et le clergé. En 1551, le clergé fit encore une offre considérable. En 1557, les receveurs des décimes furent créés en titres d'office, et pour leurs gages on augmenta les décimes d'un sol pour livre ; ce qui prouve qu'il y avait alors des décimes ordinaires. Depuis le contrat de Poissy, en 1561 , les levées sur le clergé . au profit du roi , ont été continuelles. L abus que plusieurs faisaient des revenus ecclésiastiques, excitait la haine des hérétiques , et l'indignation même des catholiques. Il y eut des

Ïil ai n tes aux états tenus, en 1560 , à Oréans, puis à Pontoise. On lit assembler, par l'autorité du roi, plusieurs prélats à Poissy, en i56i, pour traiter de la réformaiion de l'Eglise, et là fut tenu le fameux colloque avec les ministres de la religion prétendue réformée, dont le parti était alors si puissant, que le cierge était menacé d'une entière destruction. Ces prélats passèrent donc un contrat par lequel ils s'obligèrent, au nom de tout le clergé, à payer au roi seize cent mille livres par an pendant six ans, et de plus, à le remettre en possession de ses domaines, de ses aides , et de ses gabelles engagés à l'hôtel de ville pour six cent trente mille livres de rente, taisant sept millions cinq cent soixante mille livres de principal qu'ils s'obligeaient de racheter dans dix ans. Le roi, toutefois, sans se libérer, lit de nouvelles constitutions de rentes pour quatre cent trente-six mille livres , dont il assigna le payement sur cette imposition, comme si elle eût été perpétuelle. Le clergé, de son côté, lit diverses constitutions de rentes pour retirer son temporel aliéné ou éviter de nouvelles aliénations. Le clergé assemblé à Mol un , en 1580, lit un autre contrat, où, sans approuver ces rentes, sur lesquelles on protesta réciproquement, il promit d'imposer sur les bénéfices treize cent nulle livres par an , pendant six ans. En 1586, il accorda encore pareille levée pour dix ans. Le contrat fut renouvelé en 1596, 1606, 1616, et ainsi toujours depuis, de dix ans en dix ans, avec les mêmes protestations. Cette imposition s'appelle la décime ordinaire. Klle n'est employée qu'au payement des rentes de l'hôtel de ville , sur le clergé , et aux gages des ofliciers. La décime ordinaire comprend tous les bénéfices, c'est-à-dire tous ceux qui jouissent d'un revenu ecclésiastique, certain et ordinaire, même les pensionnaires. Elle s'étend sur les oltices claustraux (offices des abbayes, voy. Abbaye), qui ont un revenu séparé. Les chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem furent compris en la décime de 1 519, sous

le nom de Rhodiens , parce que leur résidence était encore à Khodes. Ils furent aussi compris au contrat de Poissy, et aux autres suivants ; mais ils prétendaient être exempts en vertu de leurs privilèges , sur quoi ils furent longtemps en procès, au conseil, avec le clergé. Enfin, par transaction passée en 1606, ils s'obligèreut à contribuer aux décimes , et leur taxe fut réduite à vingt-huit mille livres. Us l'<»nt continuée depuis, et on l'appelle ton tribut ion dts Rhodiens. Les jésuites ont aussi été compris aux décimes, pour les bénéfices unis à leurs collèges. On y a compris, en 1 635, les maisons religieuses de nouvelle fondation , et généralement tous les bénéfices omis dans la taxe de 1516. On établit des bureaux de décimes en Béarn , incontinent après que la religion catholique y fut rétablie , et toutefois les ecclésiastiques de cette province, et de Navarre, s'en sont défendus jusqu'en 1670.

« Depuis le contrat de Melun , la décime étant établie comme une levée réglée et ordinaire, et le roi n'en profitant plus , puisqu'elle est employée au payement des rentes de la ville, il a demandé au clergé d'autres secours ; ce sont les subventions extraordinaires , qui d'abord n'ont été accordées qu'en de grandes occasions , puis à toutes les assemblées. En 1621, à l'occasion de la guerre contre les prétendus réformés et du siège de Montauban, le clergé consentit à une nouvelle création d'offices, dont la finance vint au roi. En 1628. le roi obtint un bref du pape Urbain Vlll pour exhorter le clergé à lui aider aux frais du siège de la Rochelle, et le clergé donna trois millions. En 1636, à l'occasion de la guerre étrangère, le clergé accorda au roi l'aliénation de trois cent mille livres de renies rachetables par le clergé au denier douze (un peu plus de huit pour cent). En i64i,ou prétendit taxer le clergé extraordinairement pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits depuis 1620 ; sur quoi l'assemblée tenue à Mantes composa pour cinq millions cinq cent mille livres à une fois payer. Le clergé jugea cette manière d'imposition plus avantageuse que celle d'une certaine somme tous les ans, qui devenait une crue de la décime ordinaire. En 1652, le sacre du roi fut l'occasion d'une subvention extraordinaire; en 1660, son mariage, et ainsi ces subventions ou dons gratuits sont devenus ordinaires , et ont été accordés par toutes les assemblées de cinq ans en cinq ans ou environ. Les Rhodiens, les jésuites et les nouvelles religions (ordres religieux) portent aussi leur part des subventions extraordinaires. »

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