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Ainsi il y avait deux espèces d'impositions levées t»ur le clergé , la décime ordinaire et les subsides extraordinaires.

Toutes les contestations relatives aux décimes étaient portées devant les chambres ecclésiastiques ou bureaux des décimes, qui avaient été établis par des édits de 1580 et de 1585, dans les huit villes métropolitaines de Paris, Lyon. Kouen,Tours, Bourges, Toulouse, Bordeaux et Aix.

Chacune de ces chambres était composée de dix ou douze juges qui devaient être gradués et engagés dans les ordres sacrés. Ils étaient choisis par les archevêques et jugeaient souverainement de tous les différends qui concernaient les décimes et subventions du clergé ; leurs fonctions étaient gratuites. Plusieurs diocèses, tels que ceux de Sens, d'Orléans, de Chartres, de Meaux, d'Auxerre, de Blois, de Troyes, de Reims, de Laon, de Chàlons-sur-Marne, de Beauvais, de Noyon , de Soissons, d'Amiens, de Boulogne, de Senlis et Nevers , avaient des bureaux particuliers de décimes qui ressortissaient au bureau général de Paris. En chaque diocèse, il y avait un syndic ou solliciteur des affaires ecclésiastiques ; il était nommé par l'assemblée synodale. La suppression des bénéfices ecclésiastiques par l'Assemblée constituante (voy. Bé.né* fices ecclésiastiques} fit disparaître les chambres ecclésiastiques en même temps que les décimes et autres contributions levées spécialement sur le clergé.

DÉCLARATION DE GUERRE. — Yoy.

Guerre.

DÉCLARATION ROYALE. — Les déclarations royales servaient de commentaires aux édits et ordonnances des rois. A partir du règne de François I**, on distingua les déclarations , les édits et les ordonnances. Le mot édit s'appliqua à des matières particulières : tel était l'édit de Crémieu , qui ne contenait qu'un règlement pour les baillis et sénéchaux, et, plus tard, les édits de Chateaubriand, de Janvier, etc., qui concernaient spécialement les protestants. Le mot ordonnance était réservé pour les matières générales, et surtout pour les règlements qui embrassaient toute l'administration de la justice. Telles furent les ordonnances de Villers-Cotterets (1539), d'Orléans (1561), de Moulins(i566) et de Blois (1578). Enlin on appela déclaration royale l'interprétation des ordonnances. L'édit de Crémieu fut expliqué par une déclaration. De même, dans la suite, plusieurs des grandes ordonnances de Louis XIV furent commentées dans une série de dé' clarations.

DECLINATOIRE. — Terme de pratique indiquant l'ensemble de raisons qu'on alléguait pour se soustraire à une juridiction.

DÊCONFÉS. — Au moyen âge, on regardait la mort subite comme une preuvo de la colère céleste et presque comme un crime. Les seigneurs hauts justiciers profitèrent de cette opinion pour s'emparer des biens de ceux qui mouraient déconfès, c'est-à-dire sans avoir pu se confesser ni recevoir l'absolution. Saint Louis, le premier, porta remède à cet abus , connue à beaucoup d'autres vices du régime féodal. Il distingua deux espèces de déconfès , ceux qui étaient morts subitement sans avoir pu demander les secours de l'Eglise, et ceux qui, ayant été malades , au moins pendant huit jours, avaient volontairement néglige de les recevoir.

Il déclara que, dans le premier cas, le seigneur n'avait rien à prendre sur les biens du défunt ; mais, dans le second, tous les biens meubles étaient confisqués au profit du seigneur. Toutefois les dettes devaient être payées, et, si le défunt avait fait un testament, il devait être exécuté.

DÉCORATION. — Signe distinctif d'un ordre de chevalerie. Voy. Chevalerie et Légion d'honneur.

DÉCORATIONS. — Ornement d'un théâtre. Voy. Théâtres.

DÉCRET. — On appelait Décret, dans le droit canon , un recueil des ordonnances des papes, de citations des Pères et de décisions des conciles, réunies, vers 1150, par Gratien, moine bénédictin de Bologne. Ce recueil était la base du droit canon. Voy. Droit canon.

DÉCRET. — Ce mot s'appliquait spécialement, dans l'ancienne législation, à des ordonnances de juges. On disait décret d'ajournement personnel , décret de prise de corps, etc. Pendant la révolution, on appela décrets les résolutions des assemblées nationales ; les ordonnances de l'empereur Napoléon, celles du gouvernement provisoire en 1848, et du prince Louis-Napoléon depuis le 2 décembre 1 85 1 jusqu'au 29 mars 1852 , se sont aussi appelés décrets.

DÉCRET (Faculté de). — Nom que l'on donnait primitivement à la Faculté de droit dans l'Université de Paris, parce qu'on y enseignait surtout le décret de Gratien. Voy. Université.

DÉCRETALES. — Décisions des paper. qui font partie du droit canon. Voy. Droit canon.