DÉP

vassal, c'est-à-dire pour en constater l'inexactitude et en demander la rectification.

DÉNOMBREMENT. — Ce mot indique aujourd'hui un recensement de la population. Voy. Population.

DÉNONCIATION. — Publication solennelle d'une sentence. Dans les tribunaux ecclésiastiques, la dénonciation devait toujours être précédée d une admonition charitable, parce que les juges n'avaient pas pour but la vengeance publique , mais seulement la correction du coupable.

DENT. — Les anciennes lois parlent du prix ou compensation que l'on payait pour une dent brisée. La coutume de Normandie, publit e au commencement du xvi* siècle ( 1 5 1 0 ), lixe à sept 1 i v res le pr i x de chaque dent. Cette trace des lois barbares s effaça bientôt; il n'est plus question d'une pareille évaluation dans l'édition de la même coutume donnée en 1539. Arracher une dent élaii un supplice usité au xiv« siècle. Une ordonnance de mai 1391 déclare que celui qui aura dévasté le champ ou la vigne d'autrui payera une amende de trois sous six deniers ou qu'on lui arrachera une dent.

DENTELLES. — Voy. Industrie.

DÉPARTEMENT. — La division de la France en départements a clé établie par rassemblée constituante( 15 janvier 1790). On organisa d'abord quatre-vingt-trois départements, qui furent subdivisés en districts, cantons et municipalités. Dans la suite le nombre des départements fut porté à quatre-vingt-six , division qui subsiste encore aujourd'hui. Le premier consul les subdivisa en arrondissements , cantons et communes ; telle est encore aujourd'hui la division administrative de la France. Il y a deux espèces d'autorités dans chaque département : r les autorités déléguées par le pouvoir central; '2* les représentants des intérêts du département, nommés par les électeurs. Lorsque la Constituante eut établi les départements , elle voulut que toute administration procédât du peuple, et ce fut d'après ce principe qu'elle organisa les directoires de département, qui étaient nommés par l'assemblée électorale du département, et choisissaient le procureur syndic placé auprès de l'admiiii>tration départementale , pour surveiller l'exécution des mesures adoptées. Un conseil de département , nommé également par l'assemblée de3 électeurs, surveillait le directoire du département. Ainsi toute l'autorité départementale, direeloire, syndic, conseil, venait du peuple.

Le désordre qu'entraîna cette faiblesse du pouvoir livré à tous les caprices de l'élection, ramena à un système différent. Le premier consul , par la loi du 17 février 1800, réorganisa l'administration départementale. Elle se composa d'un préfet nommé par le chef du pouvoir exécutif, et résidant au chef-lieu du département, de sous-préfets établis dans chaque chef-lieu d'arrondissement, et nomm<> également par le chef du pouvoir exécutif, enlin de conseils de préfecture dont les membres étaient aussi choisis par l'autorité centrale. La surveillance de toutes les branches d'administration fut dévolue aux préfets et sous-préfets ; les conseils de préfecture furent des tribunaux administratifs jugeant les questions contentieuses en matière d'impôts . de travaux publics, de domaine public, d'administration communale , de droit électoral, etc., sauf appel au conseil d'Etat. Le préfet est tenu, dans certaines circonstances, de prendre l'avis du conseil par exemple sur les réclamations relatives au cadastre, pour l'autorisation d'établissements insalubres de première classe, etc. Telle fut la part faite au pouvoir central et à ses délégués. Mais en même temps, la loi accorda une représentation aux intérêts du département. Le conseil général.

nommé par les habitants du département suivant les conditions déterminées j>ar les diverses lois électorales, fut charge de voter les fonds nécessaires aux dépenses départementales, et de faire entendre les vœux du pays. Réuni au moins une fuis par an et revisant les dépenses administratives, il dut exercer un contrôle salutaire sur les actes du préfet. Les conseils d'Arrondissement curent le même rôle auprès des sous-préfets. Cette organisalion, qui concilie les intérêts de chaque localité avec l'action légitime du pouvoir central, s'est maintenue jusqu'à nos jours à peu près telle qu'elle avait été établie par le premier consul.

DÉPARTEMENT MINISTÉRIEL. — Voy.

Ministère.

DÉPÊCHES (Conseil desL— Section du conseil d'État sons l'ancienne monarchie ; elle s'occupait spécialement de l'administration intérieure. Voy. Conseil d'État , $ HI.

DEPENS ou FRAIS DE JUSTICE. — Loyseau prétend , dans son Traité des seigneuries , que la justice cessa d'être gratuite sous le règne de saint Louis ; mais on voit à des époques beaucoup plus reculées, et même sous la première race, que celui qui perdait son procès était cou-